BARÈMES LOCAUX ET PRIX FERMES

vées par une silualion économique ou géographiciue parliculiùre. 11 faut bien rcconnaîlre, cependant, ([ue le principe de l'égalité de traitement, en vertu duquel toutes les expéditions faites d'une même gare sur une même gare dans les mêmes conditions sont taxées de même, conduit nécessairement à faire bénéficier d'un abaissement répondant à des besoins commerciaux d'autres clients que ceux pour qui il est motivé : il n'est pas douteux que des prix spéciaux pour le transport des houilles entre leNordetl'Estsontimposésparlesnécessités vitales de la métallurgie ; mais il est certain aussi que ces réductions permettent aux habitants de Meurthe-et-Moselle de payer leur charbon pour le chauffage domestique moins cher que les habitants des départements du Centre situés à la même distance des houillères, sans qu'ils aient aucun titre particulier à cet avantage. Sans doute, on peut réserver les réductions les plus fortes aux houilles expédiées par rames de wagons sur les établissements métallurgiques; mais il est évident que l'écart entre les prix faits dans ces conditions et ceux que paient les autres transports doit être assez limité, car s'il devenait trop grand, le commerce local des charbons domestiques trouverait moyen d'en profiter en s'entendant avec les maîtres de forges pour faire venirses approvisionnements parleur intermédiaire, il y a là une répercussion inévitable, que ne permet pas d'éviter l'obligation de différencier les tarifs pour répondre à la double nécessité de n'entraver aucun trafic et de rémunérer le capital des chemins de fer. Il convient de chercher à limiter autant que possible le bénéfice des prix exceptionnellement réduits aux transports en vue desquels ils sont établis, et de n'en établir que là où Ics^intérêts qui les motivent ont une importance suffisante; mais le fait que, dans les régions où ces intérêts sont prépondérants, d'autres en prohleront incidemment, est la conséquence inévitable de l'impossibilité de faire une taxe spéciale pour chaque expédition, impossibilité qui conduit à établir, pour toutes celles qui constituent un groupe

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donl on ne trouve pas le moyen de séparer les éléments, un régime adapté aux besoins de la majorité de ceux-ci.

Nous allons voir comment le voisinage géographique entraîne également une certaine extension du bénéfice des prix réduits h des transports autres que ceux en vue desquels ils sont établis, et comment l'administration, loin de chercher à limiter les avantages souvent peu justifiés qui en résultent, a imposé aux compagnies des mesures qui les élargissent notablement.