VOYAGEURS ET BAGAC.ES

prix qui représente une fois et demie pour les uns et plus de deux fois pour les autres celui qu'ils ont l'habitude de payer.

Par suite de cette organisation, la France est le pays où la. proportion des voyageurs des deux premières classes est le plus élevée. Abstraction faite des lignes de banlieue, sur lesquelles on qualifie secondes de véritables troisièmes, les voyageurs de première classe donnent au moins 10 p. 100 et les voyageurs, de seconde classe 20 p. 100 du parcours kilométrique total. La proportion des voyageursde première classe va d'ailleurs en décroissant légèrement d'année en année, par suite de l'introduction de plus en plus étendue des secondes et des troisièmes dans les express.

On dit quelquefois que les compagnies gagnent beaucoup plus sur les troisièmes que sur les autres classes. Au point de vue du produit total, cela est évident, puisque le trafic est bien plus grand. Au point de vue du bénéfice net procuré par chaque voyageur, les premières classes sont onéreuses sur les petites lignes où leur maintien oblige à faire circuler des voilures presque toujours inutilisées. Mais, sur les grandes lignes, la perception des taxes majorées pour les premières classes est une source de profits très appréciable.

Les chemins de fer sont tenus d'assurer le transport de tous les voyageurs qui se présentent à l'heure réglementaire d'un train. Si la limite de chargement de ce Irain ne permet pas de les prendre tous, la compagnie est obligée de faire partir un second train, au besoin u,n troisième, etc., qui suivent le premier au minimum d'intervalle prescrit dans l'intérêt de la sécurité. Il résulte de là que les mouvements particulièrement actifs qui ne se produisent qu'à certains moments sont très onéreux à desservir, par suite de la mauvaise utilisation des installations et du matériel qu'ils exigent. Bien entendu, l'obligation d'assurer tous les transports ne s'étend pas aux affluences tout à fait anormales.

542 l'AlUFS DES CHEMINS DE FEH ET THAMWAVS FUANr.AlS

Les administrations des chemins de fer sont responsables des dommages causés par le rclard des trains ou par le manquement des correspondances prévues à Flidraire ; c'est là une application des principes du droit commun, — à laquelle il est d'ailleurs dérogé dans la plupart des pays étrangers par des stipulations qui suppriment toute responsabilité en ce cas.

Les chemins de fer sont également responsables, conformément aux règles du droit commun, des dommages que causent aux voyageurs les accidents dus à la mauvaise organisation du service ou aux fautes de leurs préposés. Aucune disposition légale ne fait peser sur eux la présomption de faute à laquelle le transporteur es^ soumis par le Code de commerce lorsque les marchandises qui lui sont confiées sont perdues ou avariées, car c'est le voyageur qui doit prendre soin de luimême. Mais, en fait, toutes les fois qu'il y a eu un accident àc train, on le considère comme imputable à l'exploitant et Ton ne cite guère de cas où la force majeure ait été invoquée par les compagnies et admise par les tribunaux.

L'indemnité payée en cas de blessurejDu de mort est évaluée d'après le préjudice causé à la victime ou à sa famille, de sorte qu'en pratique c'est surtout pour les personnes riches qu'elle est élevée, même si elles voyagent en troisième. Il serait plus équitable d'établir un tarif d'indemnités forfaitaires pour les voyageurs de chaque classe et de laisser à chacun d'eux le soin de s'assurer pour le surplus des risques courus.

D'après une prescription du cahier des charges, chaque voyageur a droit au transport gratuit de 30 kilogrammes de bagages. Cette franchise est réduite à 20 kilogrammes pour les enfants payant demi-place. Le seul déboursé du voyageur est le droit d'enregistrement, fixé à 0 fr. 10, impôt compris. Les excédents de bagages sont taxés (impôt compris) à raison de 0 fr. 40 par tonne et par kilomètre s'ils pèsent plus de 40 kilogrammes; la taxe est portée à 0 fr. 50, en vertu du tarif