CONDITIONS DE TONNAGE ET GROUPAGE

Quel que soit le libellé du tarif, les compagnies ne sont jamais tenues de fournir des wagons d'un type déterminé, mais seulement de fournir des wag-ons pouvant contenir le poids total de l'expédition annoncée. Jusqu'ici, la jurisprudence admettait que la compagnie pouvait taxer un wagon pour lequel le minimum de chargement prévu au tarif n'était pas atteint au même prix que s'il contenait ce minimum, du moment où il pouvait porter la charge stipulée. Mais il arrive parfois qu'un minimum de chargement de 8 tonnes seulement, par exemple, a été prévu dans un tarif spécial, quoique les wagons ordinaires puissent porter 10 tonnes, précisément parce qu'il s'agit d'une marchandise de faible densité dont un wagon de 10 tonnes ne peut pas contenir plus de 8 tonnes en volume; il est inique, dans ce cas, de taxer comme pour 8 tonnes un wagon pouvant porter 8 tonnes en poids,'mais dans lequel on n'a pu loger que 0.-400 kgr de cette marchandise. Pour éviter cette injustice, les compagnies se sont engagées récemment à ne pas majorer la taxe en raison de l'insuffisance du chargement toutes les fois que les wagons fournis ne seraient pas des wagons de 10 tonnes, ce type étant aujourd'hui le plus répandu.

Beaucoup de tarifs ne sont applicables qu'à des expéditions dont le poids représente le chargement de plusieurs wagons, par exemple oO, 100, 300 tonnes, allant parfois jusqu'au train complet. Le Nord accorde aussi des réductions aux rames de wagons de houilles formées parles expéditeurs ; pour les rames de wagons de 40 tonnes appartenant aux intéressés, ces réductions croissent avec le nombre des wagons. L'Administration n'homologue ces conditions que pour des tarifs extrêmement réduits et pour des produits de très minime valeur. Dans ce cas, elles sont parfaitement admissibles, car un train de houille ne représe'nte pas, en somme, un approvisionnement plus coûteux qu'un wagon de filés ou une tonne de tissus.

En général, il convient de diminuer le minimum d'expédition à mesure que la valeur du produit augmente, de façon à

éviter que les tarifs réduits, n'étant applicables qu'à des envois représentant des sommes considérables, ne profitent uniquement aux très grands établissements et ne leur constituent un privilège excessif par rapport aux maisons moins importantes. Pour les marchandises chères^ on fixe souvent un minimum d'expédition très inférieur au chargement d'un wagon.

La difficulté d'atteindre le minimum stipulé est très atténuée si Ton peut grouper les petits envois pour profiter des prix réduits. Le groupage a été parfois préconisé comme un moyen d'assurer un bon emploi du matériel et d'alléger la tâche des compagnies, en les débarrassant des manutentions et de l'enregistrement individuel des petits colis. Lorsque ce sont les expéditeurs qui groupent eux-mêmes des envois qu'ils feraient successivement, il y a en effet une économie certaine. Mais quand le public est amené à recourir à des commissionnaires, les services dont les chemins de fer sont déchargés par ceuxci doivent leur être payés, et chèrement payés, par le public. 11 est difficile de contester que toutes les opérations faites par les groupeurs peuvent être effectuées dans des conditions aussi satisfaisantes et au moins aussi économiques par les services d'exploitation des compagnies; dès lors, l'intervention obligatoire d'un intermédiaire ne peut constituer qu'une charge de plus pour les transports. En outre, elle prive le public des avantages de fixité et d'égalité dans les prix que lui assure l'application directe des tarifs des chemins de fer. Le développement du groupage n'est donc pas la meilleure manière de procurer au public des réductions de prix. Quand la situation financière des chemins de fer justifie un abaissementdes taxes, cet abaissement doi^ètre fait sous une forme qui en assure le bénéfice direct aux expéditeurs et aux destinataires, et non sous une forme telle que la majeure partie des réductions soit nécessairement retenue par les commissionnaires.

En général, notre tarification favorise peu l'emploi de ceux-ci.

CONDITIONS DE TONNAGE ET r.ROUPAGE o7l

Le cahier des charges lui-même stipule que les expéditeurs peuvent échapper à la majoration du tarif exceptionnel, pour lès petit colis, en les groupant à découvert de manière à former le poids nécessaire pour bénéficier du tarif ordinaire; mais les entrepreneurs de transports ne jouissent de cette facultéqu'à la la condition de faire le groupage à couvert, en réunissant en un seul colis tous les petits paquets. Ils sont tenus d'établir autant de récépissés spéciaux, frappés du droit de timbre, qu'il y a de destinataires, toutes les fois qu'ils groupent en une seule expétion des envois destinés à des personnes difîérenles.

Les conditions générales des tarifs spéciaux autorisent, il est vrai, à constituer le minimum de tonnage stipulé dans ces tarifs avec des marchandises différentes ; seulement, comme il faut payer la taxe afférente à celle de ces marchandises qui est soumise au tarif leplus élevé, la création d'entreprises de groupage pour profiter de cette clause serait peu lucrative. Seules, les compagnies du Nord et de l'Est ont été amenées, par leurs relations avec les réseaux oîi, comme nous le verrons, ce modo de tarification est universellement admis, à établir des tarifs réduits pour les wagons complets de marchandises de toute nature, permettant de profiter de prix voisins de ceux de la quatrième série du tarif général même pour des marchandises de la première série.

Les compagnies ont présenté parfois des tarifs accordant des réductions basées sur l'importance des transports, d'après lesquels il devait être tenu compte de cet élément en envisageant, non pas chaque expédition isolément, mais l'ensemble des expéditions faites dans une année par un ou plusieurs négociants. Leur but était d'empêcher leurs clients de se servir alternativement du chemin de fer ou de la voie d'eau. C'est ainsi qu'autrefois il existait des tarifs réduits, dits d'abonncynt'iit, pour les commerçants qui s'engageaient à remettre au chemin de fer la totalité de leurs transports. Ces tarifs ont été

interdits en 1800, comme contraires à la liberté du commerce; il n'en existe plus que pour le transit. On a proposé plus récemment des combinaisons accordant une détaxe pour les transports fournis par un groupe d'établissements lorsque ces transports dépasseraient un certain chifTre dans une année, ou encore accordant aux industriels qui fourniraient un certain trafic annuel des cartes d'abonnement à prix réduit. L'Administration s'est refusée à homologuer ces tarifs, qui supposaient une comptabilité d'une surveillance difficile etauraient pris facilement les allures de traités particuliers. Les conditions de tonnage ne sont donc admises, aujourd'hui, qu'autant qu'elles visent uniquement l'importance de chaque expédition envisagée isolément. Ainsi limitées, elles offrent encore un grand intérêt et figurent dans la plupart des tarifs.

D. — Tarifs appliqués aux marchandises taxées a la tonne ;