CLASSIFICATION GÉNÉRALE

dans les tarifs spéciaux d'un réseau ne réagissent pas sur l'interprétation des tarifs des autres réseaux.

Lorsqu'une marchandise qui ne figure pas à la classification générale est présentée à l'expédition, l'assimilation est faite par les agents des gares. Les assimilations de produits un peu répandus font l'objet d'ordres de service, qui doiA'ent être concertés entre les compagnies pour maintenir- l'unité de régime sur les divers réseaux. Les tableaux ainsi préparés sont soumis périodiquement au ministre des Travaux publics et, lorsque celui-ci a statué, les dénominations nouvelles sont ajoutées à laclassification générale. Les marchandises auxquelles elles s'appliquent ne prennent place ensuite dans les tarifs spéciaux qu'au fur et à mesure des propositions des compagnies.

Il arrive souvent que des marchandises déjà comprises dans la classification générale sont présentées sous un nom nouveau. Cela ne les empêche pas de jouir de plein droit de tous les tarifs généraux et spéciaux qui leur sont applicables en vertu de leur nature. Il est bon que les compagnies fassent connaître à leurs agents, par des instructions d'ordre intérieur, commentdoivent être interprétées celles de ces dénominations particulières qui s'appliquent à des produits donnant lieu à des transports très fréquents; elles insèrent même quelques-unes d'entre elles à la table générale des marchandises, avec renvoi à la dénomination correspondante inscrite dans les tarifs, — en indiquant, par exemple, que luciline signifie huile de pétrole rectifiée. Mais les définitions ainsi données ne doivent pas être confondues avec les assimilations, car celles-ci ne s'appliquent qu'à des produits nouveaux et n'ont d'efl'et qu'en ce qui concerne le tarif général. Les définitions ne sont pas soumises au Ministre, puisqu'il a déjà homologué les tarifs concernant les produits en question, et en cas de désaccord entre les compagnies et les intéressés, ce sont les tribunaux qui jugent si les tarifs généraux ou spéciaux appliqués en vertu de la définition donnée à tel ou tel produit sont bien ceux auxquels il a droit. CoLSON. — Transports et Tarifs. 31

Dans les explications que nous venons de donner, nous avons dû parler à la fois de la classification établie en vue des tarifs généraux et de la dénomination des marchandises admises à bénéficier des tari fs spéciaux, ])txTce q\\ au fond on ne peut établir aucune règle pour distinguer les mentions de nature à prendre place dans les uns ou dans les autres. En réalité, on trouve dans la classification générale comme dans les tarifs spéciaux des distinctions faites entre des marchandises portant un même nom par des spécifications relatives à leur forme (acier en barres^ acier en feuilles), à la matière dont elles sont faites (boutons en os, boutons en faïence), à leur état (fûts usagés), à l'emploi auquel elles sont destinées (phosphates de chaux pour engrais), à leur conditionnement (vins en fûts, vins en caisses). Seules, parmi les causes de distinguer entre diverses expéditions qui peuvent être exprimées assez brièvement pour prendre place dans la classification générale, les conditions de tonnage sont exclues de celle-ci, et nous avons déjà dit que c'est là une innovation peu heureuse imposée aux compagnies au début de la réforme des tarifs.

Théoriquement, on pourrait faire rentrer dans le tarif général presque toutes les distinctions inscrites dans les tarifs spéciaux à la double condition : 1° d'augmenter le nombre des séries, de manière à avoir une variété suffisante de barèmes pour en trouver qui s'appliquent aux besoins de chaque espèce de trafic ; 2'' de faire rentrer dans les conditions d'application du tarif général une partie des conditions communes des tarifs spéciaux, qui aujourd'hui s'appliquent à l'immense majorité des transports, Ce qui met obstacle à cette simplilication, c'est que, la classification générale étant commune, on ne peut y introduire un abaissement de série subordonné à une restriction que si les sept grands réseaux y adhèrent. La base réelle de la distinction entre les mentions inscrites au tarif général et celles qui sont renvoyées aux tarifs spéciaux devrait être la suivante : prennent place dans la classification générale les