CLASSIFICATION ET CONDITIONS DES TARIFS

équitable, il faut qu'une certaine harmonie apparaisse dans la détermination de ces prix, et, pour cela, il faut que les tarifs soient établis d'après des règles générales applicables à l'ensemble des transports et auxquelles il ne soit dérogé que par des motifs dûment justifiés.

Pour se conformer à cette règle, on adopte, comme régime de droit commun, applicable à tous les transports pour lesquels une dérogation n'est pas motivée et spécifiée, un système de tarifs établi d'après les considérations qui dominent en général la valeur des transports.

Pour tenir compte de la nature du transport, en ce qui concerne les mardiandises, on dresse, en premier lieu, une classification dans laquelle elles sont réparties en un certain nombre de groupes ou de séries, d'après l'élévation des taxes qu'elles peuvent vraisemblablement supporter dans la plupart des cas, c'est-à-dire d'après un ensemble de considérations dans lesquelles la valeur de ces marchandises joue le principal rôle.

Mais nous avons vu que la valeur de chaque transport ne dépend pas uniquement de la nature de la marchandise. On cherche donc à tenir compte, dans les tarifs, des indices qui peuvent révéler les différences existant à ce point de vue, entre les diverses expéditions. L'importance de ces expéditions, leur mode d'emballage ou d'autres signes donnent souvent à cet égard des indications précieuses; aussi range-t-on fréquemment une même marchandise dans des catégories différentes, selon les conditions dans lesquelles elle est expédiée. En France, on appelle tarifs spéciaux ceux qui accordent des abaissements de prix subordonnés à des conditions de ce genre.

Souvent ces conditions, en même temps qu'elles permettent d'établir des présomptions sur la valeur du transport , iusiiiiont l'abaissement duprixparune autre considération, c'est qu'elles abaissent les frais du transporteur. Celles qui concernent la vitesse des transports ou la responsabilité incombant au trans-

porteur ont de 1 importance surtout à ce point de vue. Elles en ont d'ailleurs aussi une certaine pour révéler la quaUlé des divers produits compris sous une même dénomination. En effet, le propriétaire d'une marchandise tient d'autant plus à ce que le voiturier soit responsable de tous les dégâts qu'elle peut subir et à ce qu'elle ne séjourne pas en route qu'elle a plus de valeur; en subordonnant certaines différences de prix à des différences dans les conditions de vitesse ou de responsabilité, on amène les expéditeurs à établir eux-mêmes une distinction entre les marchandises portant le même nom qui présentent des ditïérences de qualité impossibles à faire figurer dans la classification, en réclamant l'application de tel ou tel tarif suivant que telle ou telle expédition peut ou ne peut pas supporter les majorations de prix auxquelles sont subordonnés certains avantages.

C'est un système analogue qu'on adopte pour les voyageurs, en leur offrant diverses classes de voitures entre lesquelles ils choisissent eux-mêmes, selon que leur fortune leur permet ou non de payer un prix plus élevé pour s'installer plus confortablement. D'autres différences de prix sont subordonnées à la qualité du voyageur (étudiant, ouvrier, etc.) ou aux conditions du voyage (aller et retour, abonnement, train de plaisir, etc.). Nous examinerons, au chapitre YIl ci-après, les raisons qui portent à penser que ces diverses conditions constituent des moyens de mieux proportiminer les prix, dans la plupart des cas, à la valeur d'usage qu'un certain déplacement a pour la plupart des voyageurs qui les acceptent.

Au point de vue des parcours, pour établir des règles générales, il faut adopter des formules qui permettent de calculer les prix entre deux gares quelconques, en fonction de la distance, aumoyen d'unbarême. Pour chaque groupe de marchandises ou de voyageurs auxquels on croit pouvoirappliquer une même taxation, en raison de la nature et des conditions du

DIVERS TYPES DE BARÈMES 8o

transport, il faut établir un barème de ce genre, donnant des prix plus ou moins élevés suivant ce que paraissent pouvoir supporter la plupart des transports compris dans ce groupe.

Pour que les prix résultant de formules mathématiques soient susceptibles d'être appliqués à la plupart des transports, sans les entraver et tout en tirant de chacun une recette aussi voisine que possible de sa valeur, il a fallu imaginer des types de barèmes assez divers, de manière à se prèleraux divers besoins. On appelle base d'un barème le prix payé pour chaque tonne de marchandise ou pour chaque voyageur transporté à un kilomètre. On emploie généralement comm;- unité, en matière de transports, la tonne kilométrique ou le voyageur kilométrique; la manière la plus exacte de chiffrer l'importance d'un transport est, en effet, de multiplier le poids ou le nombre de tètes transporté par la longueur du trajet et en considérant comme équivalents le transport dune tonne à 100 kilomètres celui de 100 tonnes à un kilomètre.

Le meilleur moyen de comparer les barèmes entre eux, c'est d'en donner une représentation graphique. On porte sur une ligne horizontale des longueurs proportionnelles aux dislances, et on élève des perpendiculaires dont la longueur est proportionnelle aux prix correspondants. Laligne quijoint leurs extrémités représente la tarification résultant d'un barème, et l'écart entre les lignes représentatives de deux tarifs montre les différences existant entre les prix résultant de chacun d'eux aux diverses distances. La figure ci-après indique comment sont représentés, dans ce système, les divers types de barèmes en usage.

Le premier système et le plus simple consiste à fixer les prix proportionnellement à la distance, en ajoutant une somme constante, indépendante du parcours, pour couvrir les charges terminales; on donne ce nom aux frais faits au point de départ et au point d'arrivée ; ilscomprennent principalement, au point de vue du transport proprement dit, le cliargement et le déchargement,

et qui, au point do vue du péage, la location des emplacements nécessaires à ces opérations. La lijT;ne représentative du tarif, dans ce cas, est une lij^ne droite, plus ou moins inclinéesuivant que la base kilométrique est plus ou moins réduite, et se détachant de la ligne verticale répondant au point de départ à une hauteur qui représente les charges terminales.

Mais alors, pour les grandes distances, les prix sont si élevés qu'ils sont bien vite prohibitifs et que les transports deviennent impossibles, surtout pour les marchandises de peu de valeur. Il faut donc adopter des tarifs dans lesquels la base aille en décroissant quand la dislance augmente. Ce système est d'ailleurs d'autant plus logique que le prix de revient, par kilomètre parcouru, est toujours moins élevé pour les transports à grande distance que pour les petits transports, à cause de la meilleure utilisation du matériel et du personnel.

On trouve un exemple des premiers types de tarifs à base décroissante dans le tarif général qui a'été en vigueur pendant longtemps sur les chemins de fer français, pour les houilles et produits minéraux de peu de valeur. Les charges terminales, pour les grosses expéditions, sont de 1 fr. Le prix proportionnel au parcours était fixé à 8 centimes par tonne et par kilomètre jusqu'à 100 kilomètres, à 5 centimes pour les trajets compris entre 100 et 300 km. et à 4 centimes pour les trajets supérieurs à 300 km. 11 y avait donc trois tarifs, dont la base allait en diminuant. Mais, si l'on eût appliqué simplement cette formule, on fût arrivé à ce résultat singulier que, pour 99 kilomètres, on eût payé, y compris les charges terminales, 1 fr. 4- 0 fr. 08 X 99 = 8 fr. 92, et pou4' 101 kilomètres, 1 fr. -}- 0 fr. 05 X 101 = G fr. 05 seulement. Il avait donc fallu corriger cette bizarrerie, et, pour cela, on avait décidé que le prix perçu ne dépasserait jamais, pour les distances inférieures à 100 km., le prix de 6 francs que donnait, pour 100 km., la base de 5 centimes en vigueur à partir de ce point, ajoutée à la somme constante de 1 franc. Le passage d'une base à l'autre.

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