BAHÈMES ET PRIX FERMES

Nous airivfdis ainsi à muis rendre un compte précis dcco qui conslilne rinl«'Tèl pul)ii(! en inalièic <lc tarifs. K\\ Alloinagno 'l dans les pays un la polilique a conduit au rachat des clieaiins de fer, on oppose volontiers la tarilication d'intérêt public à la tarilication d'intérêt privé. Mais on oublie, trop souvent, de dire en quoi l'une dillère de l'autre. Uni.' analyse attentive montre que, dans la plupart des cas, la seule tarification contraire à l'intérêt public est celle qui, sous prétexte d'uniformité, empêclie certains transports utiles. Ainsi, sur une voie habilement administrée, la recherche du péage le plus lucratif n'est nullement un obstacle à ce que cette voie rende au public tous 1 s services (juil en peut attendre, et le véritable intérêt public, l'est, non pas ([u'il n'y ail [«as d'excédents de recettes, mais qu'un bon régime linancier donne à ces excédents une adeclatiou conforme à i intérêt général.

Or, pour tirer d'une voie de communication toute la recette qu'elle peut donner sans entraver aucun transport, l'emploi des prix fermes est indispensable; seul, ened'el, il permet d'abaisser les tarifs, sur les points où cela est nécessaire, sans réaliser des abaissements généraux qui comportent toujours certaines pertes de recettes, car, parmi les taxes réduites en bloc, il y en a toujours qu'on eût pu ne pas diminuer. H est facile de critiquer les anomalies de formes que comportent nécessairement les prix s'écartaut des formules matliémati([Uc'S ; mais il est inq)o.>sible d'établir sans i>rix fermes une tarilication qui soit rénmnératrice et (pii n'entrave pas le tralic. Abaisser tous les péages au taux, minimum tliuil on est obligt'' de se contenter dans certains cas particuliers, ce serait renoncer à tirer aucun intérêt des sommes consacrées à créer les voies de communication, puisqu'il est des circonstances où il est nécessaire i|ue le péage descende presque à rien, interdire, par contre, d'abaisser un péage au-dessuus du taux normal (|ui a dû être cali-uli' pour donner une rémunération légitime au capital dépensé, ce serait restreindre arbitrairement et sans profil pour CuLSKM. — Transports et Tarifs. 7

personne l'uLililédes voies de communication, puisque ce serait rendre impossibles des transports qui ne peuvent supporter le péage ordinaire, mais qui ont cependant une valeur supérieure à leur prix de revient.

On ne pourrait donc proscrire les dérogations aux tarifs mathématiques sans porter préjudice autant à l'inlérèt du public, privé des moyens d'effectuer certains transports utiles, qu'à celui des compagnies ou de rEtat,à qui on enlèverait par là même tous les bénéfices réalisables sur ces transports, bénéfices modiques, sans doute, dans chaque espèce, mais très imi^orlanls par leur muUiplicilé.

Toute la question est de n'admettre les prix fermes que bien jiislifiés. Pour pouvoir exiger, à rapp,ui de chacun d'eux, des justifications suffisantes, il faut en faire l'exception, et non la règle, mais une exception admise sans hésitation aussi souvent que la nécessité en sera reconnue. Or, cette nécessité existe dans tous les cas oîi Papplicalion des barèmes généraux conduirait à demander à un transport susceptible de couvrir les frais quil causera un péage portant son prix total à un chiffre dépassant sa valeur, c'est-à-dire un péage supérieur à celui (|u'il peut payer.

Seulement, pour que ces cas ne soient pas tellement fréquents que les prix fermes redeviennent la règle au lieu d'être l'exception, il faut que les barèmes soient établis de manière à ne pas donner des prix supérieurs à ceux que peuvent payer la plupart des transports. Dès lors, 'ces barèmes donnent des prix inférieurs à ceux que pourraient payer tous les transports dont la valeur excède la valeur moyenne des transports similaires. Or, le concessionnaire ne perçoit nulle part, pour une marchandise, des prix dépassant ceux du barème applicable h cette marchandise sur l'ensemble du réseau, puisque, par déiinitipn, ces prix sont apidicables partout oîi n'en existent pas de i)lus réduits; ainsi, cliaipie fois qu'il abaisse les prix de ce