IMPOTS ET RECETTES

ù deux places

rancs par an

à trois —

à quatre —

à cinq —

à six —

de 6,, jusqu'à

de 50, jusqu'à

au-delà de 150

efTcclués sur les roules nalionales.il est fixé, décimes compris, à 12 pour 100 du prix des places.

Pour les voitures ou bateaux qui ne font pas un service régulier, ou pour ceux qui font un service régulier dans l'intérieur d'une ville ou dans sabanlieue sans s'éloigner de ses limites de plus de 40 kilom., l'impôt du dixième est remplacé par un abonnement établi d'après le tarif ci-après (décimes compris) :

Pour une voiture ou un bateau

Par place eu sus, .

En réalité, ce dernier tarif est presque seul appliqué, les parcours de plus de 40 kilomètres étant aujourd'hui très exceptionnels sur les routes et chemins.

Le produit lolal du droit sur les places des voyageurs, pour les voitures de terre, approche de "> millions.

Nous ne mentionnons pas ici le droit do timbre sur les lettres de voiture, parce que, en fait, il n'est presque jamais passé de contrat de transport sur papier timbré pour les expéditions par voitures. Quant à l'impôt direct sur les voitures privées, chevaux, automobiles et vélocipèdes, qui fournit 25 millions, il a plutôt le caractère d'une taxe sompluaire que celui d'un impôt sur les transports et sort dès lors de notre sujet.

Les départements et les communes perçoivent, pour faire face aux dépenses des chemins vicinaux 6t ruraux, deux taxes spéciales sur lesquelles nous devons nous arrêter un instant : la prestation et les subventions industrielles.

L'impôt de la prcsUttion consiste en un certain nombre de journées de travail, qui doivent être fournies par tout chef de famille ou d'établissement, pour sa personne, pour chaque

Jiommc valide membre ou serviteur de la famille, pour chaque charrette ou voiture attelée, pour chaque bête de somme, de trait ou de selle. Le nombre maximum de journées que peuvent voter les conseils municipaux est de quatre pour les chemins vicinaux et une pour les chemins ruraux. Les journées peuvent être fournies en nature par les hommes, les animaux et les charrettes, qui sont alors employés aux travaux indiqués par l'Administration; mais les redevables ont le droit de les racheter en argent, d'après un tarif arrêté, pour les communes de chaque département, par le Conseil général, qui fixe habituellement une valeurtrès inférieure au prix réel delà journée. Néanmoins, en pratique,. les contribuables n'usent guère de la faculté de rachat que jusqu'à concurrence de 33 pour 100 ; ils préfèrent s'acquitter en effectuant des tâches qui leur sont assignées, et qu'ils exécutent en y employant les bras et les attelages dans les moments où ils sont peu occupés. Aussi la prestation est-elle un impôt bien moins gênant qu'on ne le dit souvent; les conseils généraux se sont, à diverses reprises, prononcés en majorité contre sa suppression. Cependant^ une loi récente a donné aux communes la faculté d'y substituer des centimes additionnels; beaucoup d'entre elles en usent, pour atteindre les propriétaires qui nerésident pas dans lacommune. En 1905, la prestation a produit 48 millions et la taxe vicinale de remplacement 12 millions. L'impôt de la prestation n'est pas un péag-e, puisqu'il n'est pas proportionnel à l'usage que chacun fait des chemins vicinaux et ruraux ; mais il est établi en supposant que cet usage est proportionnel au nombre d'hommes, d'animaux et de charrettes employés dans chaque exploitation. Lorsqu'un industriel, un exploitant de carrières, de forêts, etc., effectue des charrois qui causent à un chemin vicinal ou rural des dégradations extraordinaires, il est tenu de^ réparer ces dégradations en payant ce que l'on appelle une subvention in- 6Zî«fWe//e. Ces subventions constituent pour certaines industries, comme les sucreries qui ontdegros charrois de betteraves, une