ADMINISTRATION ET ENTRETIEN

rement insuffisante. En y ajoutant les traitements du person- - nel des ingénieurs, conducteurs, commis, éclusiers,barragistes, avec les charges résultant des retraites et une part proportionnelle aux dépenses spéciales de ce service dans les frais généraux du Ministère des Travaux publics, on arrive à un total de 18 ou 19 millions par an.

La dépense annuelle d'entretien et d'administration des canaux ayant un trafic appréciable peut être évaluée à 2.000 fr. par kilomètre, en moyenne. Pour les rivières, toute indication de chiffre moyen serait illusoire, en raison de l'extrême disparité existant entre elles. Surla Seine et sur le Rhône, la dépense kilométrique est voisine du chiffre constaté sur les canaux.

Comme seule contre-partie de ces charges, l'Etat perçoit les revenus domaniaux (pêche, plantations, prises d'eau), dont le montant annuel est d'environ 3 mWllons.V impôt sur les bateaux à voyageurs, perçu d'après le tarif indiqué page 119, n'y ajoute pas 100.000 francs. L'usage des lettres de voitures timbrées éiant facultatif pour la navigation intérieure, comme pour le roulage, leur produit est insignifiant.

Bien que les communes ne supportent aucune part des dépenses des voies navigables, la loi municipale les autorise à percevoir des droits de stationnement sur les rivières, ports et quais fluviaux. Les tarifs doivent être approuvés par décret. Le produit de ces taxes est très minime.

Jusqu'en 1880, l'Etat percevait en outre des péages, qui avaient existé de tout temps avec des formes et des caractères diflY-rents. Sous l'ancienne Monarchie, tous les travaux importants s'effectuaient sous le régime de la concession, dans lequel le péage perçu est la rémunération des particuliers qui ont construit et qui entretiennent la voie à leurs frais. Depuis la Révolution, la législation a beaucoup varié : tantôt les taxes perçues sur chaque voie étaient affectées spécialement aux besoins de cette voie ; tantôt, considérant l'ensemble des

voies non concédées comme un réseau unique, on y établissait des péages à peu près uniformes et l'on constituait par ce procédé une sorte de fonds commun, venant en déduction de l'ensemble des charges imposées au budget par la navigation. Sous la monarchie de Juillet, on avait établi des taxes variant, suivant la nature des voies et des marchandises, depuis 2 millimes jusqu'à 2 centimes par tonne et par kilomètre. Au commencement de l'Empire, le produit de ces taxes était de 10 à 11 millions, soit en moyenne un demi-centime par tonne kilométrique ; il atteignait ainsi un chiffre égal aux frais d'entretiendes voies. Vers cette époque, à la suite du rachat des droits de jouissance concédés par les lois de 1821 et 1822 sur les canaux pour l'exécution desquels des emprunts avaient été contractés, divers dégrèvements furent consentis. Enfin, la loi du 9 février 1867 établit un tarif uniforme de péages, dont le taux répondait aux bases ci-après:

Par tounc et par kilomètre Rivières Canaux

Marchandises pondéreuses 0 fr. 0012 0 fr. 0024

Marchandises de 1" classe (blés, vins, produits fabriqués) 0 fr. 0024 0 fr. OOG

Bois flottés, par mètre cube, sur toutes les voies 0 fr. 00024

Ces droits avaient produit, en 1879. -4.400.000 francs, soit moins d'un quart de centime par tonne kilométrique, quand ils furent abolis au commencement de 1880. La navigation est donc aujourd'hui affranchie de tout péage, sauf sur les rares canaux encore concédés.

Cependant, aucune des raisons que nous avons invoquées pour justifier l'abandon de tout péage sur les routes et chemins ne s'applique aux voies navigables : le réseau réellement utilisé n'a qu'une étendue de 12.000 kilomètres, cinquante fois moindre que celle des routes et chemins; loin de desservir toutes les parties du territoire, il traverse uniquement les régions les plus riches ; au lieu d'être utilisé par tout le monde, il ne