RESSOURCES AFFECTÉES AUX TR^VVAUX

communal les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, c'est-à-dire ceux qui intéressent à la fois plusieurs communes. Dans un but d'unité, l'administration de ces voies est confiée aux autorités départementales ; mais celles-ci agissent pour le compte des municipalités intéressées, entre qui les charges se répartissent.

A un autre point de vue, les voies de communication se divisent en r/rande voirie et petile voirie. La grande voirie comprend les routes nationales et départementales, les rues et places de Paris, les voies navigables, ports maritimes, chemins de fer et tramways. La petite voirie comprend les chemins-vicinaux et ruraux et les rues et places des villes autres que Paris, toutes les fois que ces rues ne constituent pas des traverses des routes. On donne ce nom de traverses aux parties des routes qui sont comprises dans la traversée des agglomérations urbaines; bien que présentant souvent les mêmes apparences que les autres rues, elles continuent néanmoins, en droit et en fait, à faire partie de ces routes.

La division en grande et en petite voirie n'offre qu'un intérêt secondaire. Elle n'a de conséquences pratiques qu'en ce qui concerne la répression des contraventions, qui appartient aux tribunaux administratifs pour la grande voirie et à laulorité judiciaire pour la petite voirie.

III. — Ressources appliquées à l'établissement et à l'entretien des voies de communication. — .Nous venons de dire que les dépenses faites pour les voies de communication se rattachent au budget de l'Etat, au budget des déparlements ou au budget des communes, suivant qu'il s'agit de voies faisant partie du domaine public national, départemental ou municipal. Il peut être pourvu à ces dépenses de -deux manières très différentes. Tantôt elles figurent simplement parmi les charges du budget, et il y est subvenu au moyen des ressources générales qui alimentent ce budget; tantôt, au contraire, on

cherche à les faire supporter par ceux à qui elles profilent en percevant à cet effet, sur les transports, des taxes spéciales appelées péages, dont nous aurons à faire ultérieurement une étude approfondie.

A. — Impôts, emprunts et concours des rRorRiÉTAiREs intéressés. — Les dépenses d'administration et d'entretien que l'Etat, les départements ou les communes conservent à leur charge sont imputées sur les ressources annuelles de leurs budgets, îl est sage de considérer également comme des dépenses normales les travaux neufs répondant aux extensions et modifications de détail, qui s'imposent chaque jour à un peuple désireux de maintenir son outillage au niveau du progrès.

Mais, toutes les fois que l'on a voulu donner une vive impulsion aux travaux publics, on a reconnu qu'il était impossible, sans surcharger le budget ordinaire, de lui faire supporter des dépenses toujours considérables. Aussi, en fait^ estce au moyen de fonds provenant d'emprunts qu'ont été exécutés la plupart des grands travaux. Il est légitime, en etTet, de ne point faire payer uniquement par la génération présente des dépenses qui doivent profiler, pendant de longues années, aux générations futures. Mais, s'il en est ainsi, c'est à la condition seulement que les travaux imputés sur fonds d'emprunts seront réellement utiles, que leur utilité ne sera point passagère, qu'enfin ils ne rentrent pas dans ces améliorations de détail qui n'ont nullement le caractère d'une addition exceptionnelle faite au capital national. C'est parce qu'on oublie trop souvent ces conditions, pour céder aux entraînements du moment, que les financiers prudents ont toujours redouté, à bon droit, l'ouverture d'un budget extraordinaire des travaux publics, alimenté sur fonds d'emprunt.

Enfin, il faut songer que la plupart des travaux n'ont qu'une utilité passagère, puisque les progrès de l'art et le déplacement des courants commerciaux obligent à les renouveler sans