TAXES PERÇUES DANS LES PORTS FRANÇAIS

serait fait désormais une liquidation spéciale du droit dans chaque port français où un navire venant chargé de rétranger aurait fait des opérations commerciales, et qu'on appliquerait un tarif variable d'après la quantité des marchandises embarquées ou débarquées. L'ancien tarif fixe n'a plus que le caractère d'un 7naximiim, pour le montant total des droits que paye un navire dans l'ensemble des ports français oii il fait successivement escale au cours d'un même voyage. Ce maximum est de 0 fr. 50, si le navire n'embarque ou ne débarque que des marchandises à destination ou en provenance de ports situés dans les limites du cabotage international, et de 1 franc, sil fait en France des opérations de ou pour le long cours. Pour les droits partiels à payer à chaque escale, la base de perception est également le tonneau de jauge, mais le tarif varie, d'après l'importance cumulée des opérations faites, à rentrée d'abord, puis à la sortie, de la manière suivante :

EMRARylRME.NT Oi; DÉBAliO'.EMF.NT

de marchandises

NAVIRES AHRIVÉS CHARGÉS

cmbarquanl ou débarquant un nombre (le tonnes métriques qui est, par rap-

h deslinalioa ou en provenance

do pays sitiK^s,

par rapport aux limites

(lu cabotage iuternalioual :

port à leur jauge nette exprimée en tonnes Moursom :

KN DEHORS