RESSOURCES AFFECTÉES AUX TRAVAUX

emprunts, ainsi que l'entretien et Tadministration du domaine public, au moyen des ressources générales du budget, provenant des impôts de toute nature. Parmi ces impôts, il en est quelques-uns qui pèsent, en particulier, sur les transports et qui, sans porter le nom de péages, présentent avec les péages une grande analogie; d'autres, bien que ne portant pas sur les transports, sont spécialement afîectés aux besoins de la voirie, notamment des chemins vicinaux. Nous les passerons en revue dans les Chapitres suivants, quand nous énumérerons les dépenses causées par les voies auxquelles ils s'appliquent.

Pour le moment, nous nous contenterons de faire connaître ce que Ton peut appeler les frais généraux du service des travaux publics. L'administration centrale du Ministère, le personnel des ingénieurs, conducteurs et commis des Ponts et Chaussées, celui des agents spéciaux employés à la manœuvre des écluses, à la police des ports, au contrôle des chemins de fer,etc., avec le matériel des bureaux, les frais de tournée, les retraites et autres charges accessoires, entraînent une dépense annuelle d'environ 30 millions. Il faut ventiler cette dépense d'une façon approximative entre les divers services de construction, d'entretien ou de contrôle assurés par l'Etat, pour se faire une idée des charges aflférentes à chaque réseau de voies de communication; c'est ce que nous ferons dans les chapitres suivants, en étudiant ces charges.

Nous verrons, par cette étude, que les frais annuels d'exploitation des chemins de fer et tramways atteignent chaque année près d'un milliard et que les frais d'entretien et d'administration des autres voies de communication montent environ à 300 millions par an. Nous évaluerons également les dépenses faites en capital. Ce n'est guère que quand le budget de la France a eu repris son équilibre après les secousses de la Révolution et de l'Empire, vers 1821, qu'on a commencé à consacrer des sommes un peu importantes aux travaux publics. Nous verrons que les dépenses en capital faites depuis

lors, non compris le matériel flottant ou roulant, montent à près de 17 milliards pour les chemins de fer et tramways et de 10 milliards pour les autres voies.

B. — PÉAGES ET CONCESSIONS. — Nous avons dit, plus haut, que les charges que nous venons d'énumérer ne retombent pas exclusivement sur les contribuables, et qu'une partie d'entre elles est supportée par les particuliers qui font usage des voies de communication, sous forme de péages. On désigne sous ce nom des taxes spéciales, perçues sur tous les transports qui empruntent une voie ou qui usent de certaines installalions, en vue de couvrir les dépenses imposées par les ouvrages dont ils profitent.

11 peut être perçu des péages sur les transports empruntant des voies qui sont administrées directement par les agents de l'État, d'un département ou d'une commune et dont les recettes et les dépenses sont inscrites au budget. Mais la perception de péages n'est pas générale, elle est même l'exception, en France, sur les voies ainsi gérées. Dans la plupart des cas oii l'on veut percevoir un péage, la voie sur laquelle il doit être établi fait l'objet d'une concession.

La concession de travaux publics est un contrat par lequel un particulier ou une société se charge, avec ou sans subvention, d'établir, d'entretenir et d'administrer une voie de communication, moyennant l'autorisation de percevoir un péage sur ceux qui en feront usage. Quelquefois, la concession est faite après l'établissement de la voie et ne comporte que l'obligation de l'entretenir, de l'administrer et d'y réaliser les améliorations nécessaires.

Un concessionnaire n'est ni propriétaire, ni usufruitier, ni locataire de la voie qui lui est concédée ; il n'a sur elle aucun droit réel, puisque le domaine public ne peut pas faire l'objet de droits de cette nature. Le concessionnaire ne peut,