PEA.GES ET CONCESSIONS

subvient aux frais d'entretien et qui donne, en outre, un certain excédent, représentant une fraction de Tintérèt des capitaux dépensés pour la constitution de ce réseau.

L'abandon des péages sur les routes et chemins est aujourd'iiui à peu près général, à|rétranger comme en France. Même en Angleterre, où ces péages ont subsisté longtemps, ils sont maintenant exceptionnels.

Pour les voies navigables, au contraire, comme pour les ports maritimes, la perception de péages est restée la règle ordinaire, en Angleterre, et la concession y est encore le régime le plus répandu. Les concessions sont même, dans ce pays, constitutives de droits bien plus étendus que chez nous, car elles sont perpétuelles et créent une sorte de propriété. Lors même que les voies navigables ou les ports ne sont pas concédés, l'Etat ne se charge point de leur gestion directe et maintient, d'une manière à peu près absolue, le principe queles ressources afl'ectées à leur établissement et à leur entretien doivent être fournies par les usagers. Pour administrer ces ressources, sur les voies non concédées, des actes du Parlement constituent des sortes d'établissements publics, public trusts, gérés par des conseils composés de membres élus par les intéressés : villes, chambres de commerce, armateurs, négociants, etc. Ce sont alors ces conseils qui disposent, pour l'entretien et l'amélioration des voies navigables et des ports, des sommes fournies par la perception des taxes et des péages.

Quant aux chemins de fer anglais, ils sont tous concédés, tandis que les tramways sont exploités en très grande partie par les municipalités.

En Allemagne, au contraire, le régime de la concession est aujourd'hui devenu tout à fait exceptionnel. Les seules voies navigables vraiment importantes sont les fleuves, qui sont améliorés, entretenus et livrés gratuitement au public par les Gouvernements; il n'est perçu de droits que pour l'usage des

20 ni'x.IME DES VOIES DE COMMIMCATION

ports intérieurs établis sur ces fleuves, généralement par les villes. Sur les canaux, il est perçu des taxes, mais qui ne s'appliquent qu'à un Iralie minime. Les ports maritimes sont également administrés par les autorités publiques, qui y perçoivent des péages généralement modiques. Enfin les chemins de fer ont été rachetés en presque totalité par les Etats; ceux-ci les exploitent directement, mais sans avoir renoncé pour cela à y percevoir, en sus des frais de transport, un péage représentant rintérôt du capital dépensé, et souvent davantage.

Aux Etals-Unis, tout ce qui concerne le commerce entre plusieurs Etats ou avec l'Etranger relève du pouvoir fédéral; tout ce qui n'intéresse que le commerce intérieur d'un Etat relève de cet Etat. Les voies qui assurent à la fois des transports rentrant dans ces deux catégories, comme c'est le cas ordinaire, peuvent être établies ou concédées par l'autorité fédérale ou par les autorités des Etats dans lesquels elles sont situées. Dans la pratique, l'amélioration et l'entretien des fleuves et rivières naturellement navigables, des communications entre les lacs et des accès des ports maritimes sont assurés par le pouvoir central, presque sans péages. Les quais, canaux et chemins de fer sont au contraire établis en vertu de décisions des législatures des Etats et comportent généralement des péages. Le régime de la concession est le seul qui soit appliqué aux voies ferrées.

IV. — Comment sont ordonnés les travaux publics. — Nous venons de voir que l'établissement, l'amélioration et l'entretien des voies de communication incombent à l'Etat, aux départements ou aux communes, avec ou sans le concours des intéressés. Nous devons maintenant faire connaître dans quelles formes l'exécution des travaux nécessaires est ordonnée.

A. — Entretien. — Pour les travaux de simple entretien ou même de grosses réparations, il appartient à l'Administration d'v pourvoir, dans la limite des crédits inscrits chaque année au