DIAGNOSTIC
La loi du 9 avril 1898 concérne seulement les accidents du travail et ne saurait s’appliquer à toutes les maladies que l’ouvrier peut contracter dans l’exercice de sa profession. Les faits qu’elle vise sont des accidents survenus par le fait ou à l’occasion du travail, non intentionnellement provoqués, ayantentrainé soit la ‘mort, soit une incapacité permanente absolue ou partielle, soit une incapacité temporaire de plus de quatre jours (1).
En réalité, l'accident du travail est un fait normal résultant de l’action soudaine et violente d’une cause extérieure physique au cour du travail. Lorsque cet accident provoque « des blessures externes, des lésions médicales, des troubles nerveux psychiques » (Thoinot), on se trouve en présence des faits visés par la loi de 1898. | |
Si l’on s’en rapportait toujours à cette définition, dit M. Balthazard, jamais on n’éprouverait d'embarras pour
dire si une affection déterminée donne droit à une in-