LA GRÈVE DE SAINT-ËTIENNE

Chambre des Députés^ 18 Janvier 1900.

Une grève de tisseurs avait éclaté à Saint-Étienne le 18 décembre 1899. Tout se passa dans le calme jusqu'au 4 janvier. Ce jour-là des désordres se produisirent qui ne furent pas le fait des tisseurs, mais l'œuvre de la population malsaine de la ville, suivant l'expression même de M. Ledin, maire de Saint- Étienne. M. Y. Gay, député de l'opposition, tenta d'utiliser cette situation troublée au profit de la politique de son parti, en accusant le gouvernement d'incurie. Au ministre du Commerce il reprocha de s'être mis en rapport avec les meneurs de la grève et d'avoir répondu aux demandes émanant de victimes d'accidents du travail qui soUicilaient des renseignements sur la loi de 1898 dont ils devenaient les bénéficiaires.

M. Millerand, avant que M. Waldeck-Rousseau parlât au nom du Gouvernement, tint à se justifier des accusations personnelles, dont il avait été l'objet.

Les seules relations qu'il avait eues avec les grévistes se bornaient à l'échange de deux télégrammes dont le ppemier était un simple accusé de réception €t le second un appel au calme et la confirmation des instructions du Gouvernement relatives au maintien de l'ordre et du libre exercice de tous les droits.

M. Millerand se félicita, d'autre part, d'avoir, en

précisant et en commentant les textes de la loi sur les accidents, évité des procès et fait naître de nombreuses conciliations.

M. MiLLERAND, ministre du Commerce^ derindustrie^ des Postes et des Télégraphes, — La Chambre me permettra de retarder de quelques instants les explications* de M. le président du Conseil pour éliminer de ce débat la partie qui m'en est personnelle.

D'abord, je constate que Thonorable M. Victor Gay n'a pas renouvelé à la tribune la double accusation qu'il avait au début portée contre le ministre du Commerce ; il ne m'a plus reproché soit d'être intervenu en dehors de M. le président du Conseil, soit d'avoir fomenté la grève; il a bien voulu reconnaître le contraire. Mais, dans ses explications, il a mis en cause l'intervention qu'à diverses reprises j'aurais été appelé à exercer.

Je tiens à ce que sur ce point il ne reste dans l'esprit d'aucun des membres de cette Chambre le moindre doute. Complétant le dossier de l'honorable M. Gay, je vais faire connaître à la Chambre les deux circonstances dans lesquelles le ministre du Commerce a été amené à intervenir et les conditions précises dans lesquelles il l'a fait.

11 a d'abord reçu la dépêche dont parlait M. Gay et dans laquelle il lui était demandé si

le Gouvernement avait ordonné d'interdire les manifestations.

A cette dépêche, M. Lavy, chef de mon Cabinet, a répondu par la lettre suivante : << M. Millerand me charge de vous informer qu'il a communiqué votre télégramme à M. le président du Conseil. » [Très bien! 1res bien! à gauche et à F extrême gauche.)

Il y a eu une seconde intervention que T honorable M. Gay ignorait sans doute, et que je suis bien aise de lui révéler. Le soir de la manifestation dont il a parlé, et dont il fait retomber la responsabilité sur le Gouvernement, j'ai reçu de Saint-Etienne une dépêche du comité général pour le relèvement des salaires du tissage, à laquelle j'ai répondu par la dépêche suivante, que j'avais naturellement communiquée d'abord S M. le président du Conseil :

« En réponse à votre dépêche, je vous informe que toutes les instructions du Gouvernement ont pour but d'assurer le maintien de Tordre et le libre exercice de tous les droits en évitant toute occasion de conflit. (Tm^ bien! très bien! à t extrême gauche et à gauche,)

« La population ouvrière stéphanoise contribuera à atteindre ce but par son esprit de fermeté et de sagesse, en s' abstenant de manifestations non seulement inutiles, mais nuisibles à ses intérêts comme à ceux de la République. » [Applaudissements sur les mêmes bancs,)

M. Camille Fouquet. — Quel est le texte de la dépêche à laquelle M. le ministre a répondu ?

M. LE MINISTRE. — Je n'ai 'absolument rien h cacher. Voici la dépêche à laquelle répondait €ell^ que je viens d'avoir l'honneur de communiquer : '

« Comité général relèvement salaires tissages à ministre Commerce Paris.

« Une manifestation pacifique des tisseurs a été ce soir chargée par la police, gendarmerie, dragons. Désordres graves. Toute responsabilité incombe à excès zèle des autorités. »

J'ai répondu comme vous le savez.

J'aurais fini si je ne devais répondre maintenant à une autre accusation, celle-là tout à fait étrangère à la grève, mais sur laquelle la Chambre me permettra bien de fournir quelques explications.

L'honorable M. Gay a bien voulu apporter à la tribune deux lettres que le ministre du Commerce à écrites à des ouvriers de Saint-Elienne au sujet de l'application de la loi sur les accidents. Mon crime est beaucoup plus grand que ne le croit l'honorable M. Gay. [Soiirives,) Ce n'est pas seulement deux lettres qui ont été écrites par [moi à Saint-Étienne. Il n'y a pas de joiu's oii je n'envoie sur tous les points du territoire des lettres analogues à celle qui a été lue par l'honorable M. Gay. [Applaudissements à r extrême gouache et à guucÀe.)

J'ai soin, afin qu'aucune équivoque ne puisse se produire, de déclarer, ce qui d'ailleurs est en vérité superflu, que ces lettres n'engagent en aucune façon Tindépendance d'interprétation des tribunaux...

M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Demandez cela à la Haute Cour.

M. Lasies. — Vous estimez trop peu votre signature.

M. LE MINISTRE. — ... qui seuls , comme le disent expressément ces lettres, ont le droit de régler définitivement ces questions. Mais j'ai cru de mon devoir, et, si la Chambre penso le contraire, je lui serais reconnaissant de le dire nettement par un ordre du jour {Très bien! très bien! à V extrême gauche et à gauche)^ j'ai pensé que c'était le devoir élémentaire du ministre dju Commerce, chargé d'appliquer une loi aussi complexe, aussi difficile que celle des accidents du travail, de faire ce qui a été fait en toutes circonstances pour des lois analogues {Applaudissements à gauche)^ ce que l'honorable M. Waldeck-Roussseau, à ce moment ministre de l'Intérieur, a fait dans une circulaire que vous connaissez tous pour la loi sur les syndicats. ^

Au centre. — Ce n'est pas la même chose.

M. LE MINISTRE. — Il m'a paru que c'était mon devoir de commenter et de préciser quel était, suivant l'administration chargée de l'application de cette loi, le sens de ses dispositions, et

c'est dans ce but que, non seulement j'ai écrit plusieurs circulaires, mais que toutes les fois — ce qui, je le répète, se présente chaque jour — que soit patrons, soit ouvriers écrivent au ministère du Commerce pour demander comment doit être entendue telle disposition de la loi, le ministère du Commerce ne se réfugie pas dans l'abstention {Très bien! très bien! à gauche et à r extrême gauche)^ il ne leur dit pas : Faites dès procès ! Il prend la responsabilité, que je revendique tout entière... ~

Au centrer — De juger. {Bruit,)

M. Lagasse. — C'est le parti qui a domestiqué la magistrature qui vous fait ce reproche !

M. LE MmiSTRE. — Je n'ai pas entendu l'interruption.

M. LE PRÉSIDENT. — Je prie l'auteur de l'interruption de ne pas la répéter et j'invite tous mes collègues àgarder le silence. {Très bien! très bie^n!)

M. LE MINISTRE. — Accomplissaut, je \e répète, ce que je considère comme un devoir élémentaire dans le but de prévenir des procès, je dis aux patrons et ouvriers : Voilà, à mon avis, quel est le sens de la loi. {Très bien! très bien! à Vextrème gauche et à gauche, — Bruit sur divers bancs au centre,)

M. Dejeante, s adressant au centre, — Vous protestez trop contre cette loi.

Au centre, — A quoi sert le Conseil supérieur des accidents?

M. LE MINISTRE. — On Hie demande à quoi sert, non pas le Conseil supérieur, qui n'éxisle pas^ mais le Comité consultatif des accidents du travail, que préside l'honorable M. Louis Ricard.

Eh bien, je suis très heureux de dire précisément que c'est d'accord avec ce Comilé consultatif (Rires et applaudissements à gauche et à r extrême gauche)^ auquel je saisis l'occasion de rendre hommage, que tous les jours je fais connaître les avis dont je parle. Je me félicite que cette méthode ait eu jusqu'à présent pour résultat d'empêcher beaucoup de procès et de* permettre une très grande quantité de conciliations. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Je comprends, messieurs, que l'honorable M. Gay, s'il se rappelle sa qualité d'avocat, soit tenté de me le reprocher. Je ne crois pas que la Chambre me le reproche. [Vifs applaudissements et rires à gauche et à Vextrême gauche,)