SYNDICAT ET ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

Chambre des Députés^ 10 Décembre 1900.

M. Gauthier de Clagny avait demandé à interpeller le président du Conseil et le ministre des Postes sur les conditions d'application de la loi du 21 mars 1884 aux agents et employées de l'État.

M. Gauthier de Clagny visait les agents et les sousagents des Postes qui, ayant manifesté l'intention de se constituer en syndicat, avaient soumis leur projeta M. Millerand. Le ministre du Commerce leur avait fait remarquer qu'ils ne pouvaient, en Tétat actuel de la législation, bénéficier de la loi de 1884. Il leur conseilla de former une association professionnelle.

C'est à propos de l'autorisation qui leur fut accordée que M. Gauthier de Clagny crut devoir opposer la thèse du ministre du Commerce à celle de M. le président du Conseil.

Les déclarations de M. Millerand confirmèrent sa communauté de vues avec M. Waldect-Rousseau sur ce point.

M. Millerand, ministre du Co?nmeîX€y de f Industrie^ des Postes et des Télégraphes, — Messieurs, je ne monte à la tribune que pour fournir à l'honorable M. Gauthier (de Clagny) et à la Chambre quelques renseignements qui mon-

ireront que la discussion de T interpellation qui vient d'être déposée n'a aucune espèce d'urgence, je n'ose pas dire d'utilité.

Il est d'abord inexact qu'à aucun moment j'aie jamais soutenu que la loi de 1884, dans sa teneur actuelle, permette à tous les agents de l'Etat de se syndiquer.

Lorsque les facteurs eurent manifesté l'intention de se syndiquer, ils me demandèrent de recevoir leurs délégués : je me suis empressé de le faire et je leur déclarai que, dans l'état actuel de la législation, il ne leur était pas permis de constituer un syndicat. Ils l'ont très bien compris. ^

M. Gauthier [de Clagny), — C'est la théorie de M. Jules Roche.

M. LE MINISTRE. — Cc u'est pas une théorie; c'est la loi. Les facteurs ont immédiatement renoncé à constituer un syndicat qui, dans l'état actuel de la législation, ne serait pas légal, et ils ont demandé à M. le ministre de l'Intérieur, président du Conseil, l'autorisation de constituer une association ordinaire.

J'ai le plaisir d'apprendre à M. Gauthier de Clagny que M. le président du Conseil a donné cette autorisation. {Applaudisse7nents.)

m L'OR&ANISÀTION OUVRIÈRE