LE RÈGLEMENT DES CONFLITS DU TRAVAIL

Chambre de Commerce de PariSy 16 Janvier 1901.

Le 16 janvier 1901, sous la présidence de M. Millerand, ministre du Commerce, assisté de M. de Selves, préfet de la Seine, eut lieu à la Chambre de Commerce de Paris rinstallation des membres récemment élus et celle du bureau.

M. Moisant, président sortant, et M. Fumouze, son successeur, dans leurs allocutions, exprimèrent le souci des membres de la Chambre de commerce d'étudier les questions sociales à l'ordre du jour et rappelèrent leur adhésion spontanée à la loi^ur les accidents du travail.

M. Millerand, cédant au désir qui lui avait été exprimé, ne se borna point à adresser des félicitations aux nouveaux élus. Il entretint ses auditeurs du projet que le président du Conseil, Waldeck- Rousseàu, et lui, avaient déposé sur le « Règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail ». /

Messieurs,

J'ai saisi avec empressement Toccasion nouvelle qu'on m'a offerte de donner à la Chambre de Commerce de Paris une preuve de plus d^ l'intérêt, de la sympathie que le ministre dc^^

Commerce lui porte, en venant aujourd'hui présider cette séance solennelle. A vrai dire, mon discours pourrait se résumer en deux mots.

Aux uns, à ceux qni ont quitté ce bureau ou qui vont s'éloigner de la Chambre de Commerce, je suis sûr d'être Tinlerprète des sentiments unanimes de cette Chambre, et je puis dire de ceux du commerce et de l'industrie parisiens, en leur adressant, avec mes regrets, mes remerciements. [Applaudissements.) Ils ont rempli fidèlement, avec un dévouement et un zèle dont vous avez été les témoins quotidiens, la tâche parfois difficile qui leur incombait. Que M. Moisantme permette, en particulier, de lui adresser l'expression toute personnelle des sentiments d'un ministre qui a été particulièrement heureux du concours — veut-il me permettre de dire de la collaboration trop courte que ce ministre a entretenue avec lui, pendant qu'il a eu l'honneur d'être placé à votre tête? Il voulait bien tout à l'heure m'adresser des remerciements de l'accueil que je lui avais fait. Il se trompait : c'est moi, Messieurs, qui lui dois des remerciements, parce que personne plus qu'un ministre ne sait ce qu'il doit de gratitude aux bons citoyens, aux commerçants, aux industriels, aux travailleurs qui veulent bien parfois franchir le seuil de son cabinet pour lui apporter, avec l'écho du dehors, la contribution de leur expérience et de leur talent. {Vifs applaudissements.)

Ceux qui quittent aujourd'hui la Chambre de Commerce s'éloignent d'une Compagnie dans laquelle, — une voix plus autorisée que la mienne le leur a dit tout à Theure, — on n'oubliera jamais le concours qu'ils lui ont apporté. Ils ne désertent cependant pas pour cela le poste de confiance qni leur avait été donné par leurs commettants ; hors de cette Chambre, comme ici, ils continueront à servir avec un zèle et un dévouement que nous avons tous appréciés, la grande cause de la production et du travail national. {Très bien! très bien!)

Aux autres, Messieurs, à ceux qui arrivent, qui entrent dans cette Chambre, je n'ai que des félicitations à adresser, certain qu'ils auront pour unique ambition d'égaler ceux qui les ont précédés, de prouver par leur exemple que Paris, que le pays peuvent compter demain, comme hier, sur cette Compagnie qui, en toute occasion, a été pour les pouvoirs publics, pour le commerce, pour l'industrie nationale, une collaboratrice précieuse. {Très bien! tj^ès bien!)

Permettez-moi tout particulièrement d'adresser aux membres du bureau que vous venez d'élire mes félicitations bien sincères. Je sais d'aTance que je retrouverai, près de M. Fumouze et de ses collègues, l'accueil et le concours que j'avais rencontrés auprès de leurs prédécesseurs. Je sais qu'auprès du bureau de la Chambre de Commerce, comme auprès de la

Chambre de Commerce tout entière, le Gouvernement est assuré, en toutes circonstances, de trouver cet appui cordial, cette collaboration effective qui m'est plus utile que jamais.

Là, Messieurs, devrait se borner Tallocution que j'ai Thonneur de vous adresser, et, au moment d'aller plus loin, j'hésile un peu, parce que j'ai peur d'être indiscret. Je sais quelles sont vos occupations et je me demande si j'ai le droit de vous prendre quelques instants de plus.

J'ai eu l'honneur de recevoir, il y a quelques jours, une visite au cours de laquelle nous avons parlé d'un sujet fort intéressant qui sera, qui est déjà à votre ordre du jour, parce que, fidèle à ses traditions, la Chambre de Commerce de Paris entend donner, avec l'indépendance qui est la sienne, les avis qu'elle croit utiles sur tous les grands objets qui intéressent le travail, le commerce, l'industrie du pays. Eh bien ! dans l'entretien auquel je fais allusion, M. Moisant et M. Thiébaut voulaient bien me dire — peut-être sont-ils allés un peu loin ; mais, si j'abuse, c'est sur eux d'avance que j'en fais porter la faute {Sourires,) — que j'aurais mieux à faire peut-être que de me borner aux compliments ordinaires qui, pour être sincères, — nous nous connaissons depuis assez longtemps déjà pour que, j'en suis sûr, personne ne doute de ma sincérité, — ne sont cependant que des

compliments. Ma harangue, ajoutaient-ils, aurait quelque chose de nouveau et ne serait peut-être pas sans une véritable utilité, si je profitais de Toccasion rare que j*avais de vous adresser la parole pour vous parler, le plus brièvement que je pourrais, avec le plus de simplicité et de clarté qu'il me sera possible, d'un sujet qui est à Tordre du jour de la plupart des Chambres de Commerce, qui intéresse très légitimement le monde du travail : je veux parler du projet de loi que nous avôns*^ récemment déposé sur le «règlement amiable des différends relatifs aux conditions du travail ».

Je défère donc, Messieurs, à Tinvitalion qu'on m'a adressée.

Le titre du projet : Règlement amiable des différends relatifs aux conditions de travail^ dit, de la manière la plus simple et la plus précise, le but que se sont proposé ses auteurs. Ils ont pensé — et peut-être, au nîoins sur ce premier point, pourra-t-il n'y avoir aucune contestation - — qu'il était indispensable de chercher les moyens de régler amiablement des conflits qui ne se produisent pas sans faire Courir les risques les plus sérieux, parfois les plus graves, aux deux parties en présence. La grève est un droit; mais il n'est contesté par personne qu'elle soit l'origine de maux multiples et pour ceux qui en usent et i^ow\ ç.^\5lX

contre qui Ton s'en sert, puisque son usagv.

inflige aux ouvriers, à leurs familles, des privations souvent longues pour un résultat qui ne correspond pas toujours à Tcffort déployé; au patron, à rindustriel, des pertes souvent éjaiormes, en disproportion avec le but poursuivi. Je ne parle pas d€s autres aléas, des risques souvent si graves, qu'un conflit pareil, surtout lorsqu'il éclate dans une grande industrie, fait fatalement courir. Eh bien! voici un premier point sur lequel il ne peut pas y avoir de discussion : c'est qu'il est à la fois utile et urgent de chercher les moyens de prévenir ou d'apaiser ces conflits. Prévenir ou apaiser, ce sont en eff'et les deux termes du problème. Il faut tâcher que le conflit n'éclate pas ; il faut, s'il a éclaté, s'efl'orcer de trouver le moyen qu'il soit, le plus tôt possible et avec le moins de risques possible, résolu. La solution est difticile, lé but est certain : quels sont les moyens que Ton peut employer pour l'atteindre ?

Le projet, Messieurs, a ce double objectif : ou prévenir le conflit, ou l'apaiser. Et, tout de suite, une question surgit, qui, je le sais, s'est posée tout naturellement devant vous.

On dit : <( Apaiser le conflit ! Mais il n'est pas besoin d'une loi pour cela, surtout d'une loi nouvelle. Or toute loi inutile est, par cela même, dangereuse. Si donc l'on peut faire l'économie d'une loi, surtout lorsqu'elle touche à <4es

sujets si complexes, si difficiles, il ne faut pas courir le risque de légiférer inutilement. Et, nous dit-on, c'est légiférer inutilement que faire un projet nouveau pour chercher les moyens d'apaiser les conflits du travail, par la raison q»€ le Gouvernement et Iç Parlement de la République ont déjà, le 27 décembre 1892, par une loi sur rarbitrage facultatif, donné tous tes moyens d'apaiser les conflits qui peuvent surgir. »

Messieurs, à cette première objection, dont je ne méconnais pas la valeur, je vous demande la permission d'opposer trois chiffres fournis par l'Office du Travail et qui vont vous dire ce que peut être, ce qu'est en réalité l'efficacité de la loi^ du 27 décembre 1892, dont, cependant, je ne discute ou ne nie en aucune façon les intentions excellentes et — je dis mieux — les résultats incontestables. Si, comme, hélas! je le crois, et comme vous allez le voir, elle n'a pas fourni, en pratique, des résultats qui puissent la faire tenir pour suffisante, elle a cependant un mérite qu'il est impossible de lui dénier. En inscrivant dans la législation les mots « arbitrage facultatif », en appelant les juges de paix à parler d'arbitrage aux parties en conflit, elle a habitué l'opinion publique à cette idée d'arbitrage dans les conflits du travail. Et si aujourd'hui nous croyons nécessaire et possible d'aller plus loin, ce n'est que parce c^u'en i892 un

grand pas en avant a été fait. Ce n'est donc pas moi qui nierai, en aucune façon, la valeur et l'utilité de la loi de 1892 sur l'arbitrage facultatif.

Ce que je me permets de discuter, c'est son efficacité réelle. Quelle a-t-elle été?

En sept ans, de 1893 à 4899, les juges de paix sont intervenus dans 778 grèves sur 3.370, soit dans un quart (exactement 23 p. 100). On peut dire que ce chiffre, pour médiocre qu'il soit, est déjà pourtant assez respectable. On peut, d'ailleurs, faire remarquer que, dans les grèves qui ont été relevées, il en est de très peu importantes, et que, par conséquent, 23 p. 100 constitue un chiffre appréciable. Mais ce qui est intéressant, c'est moins encore de savoir quand et combien de fois le juge de paix a essayé de remplir sa mission que de savoir si, en réalité, il a pu la remplir et à quels résultats il est arrivé. Or, en ces sept années, sur 3.370 grèves, savezvous. Messieurs, combien il va eu d'arbitrages? Exactement 24 ! Et, en ces sept ans, combien de tentatives de conciliation avant que le conflit n'éclq^tât? ... 33!

Notez que s'il n'y a pas eu de tentatives de conciliation avant que la grève n'ait éclaté, il ne faut pas en vouloir aux juges de paix. La loi ne leur donne pas le droit de prendre cette initiative. La loi de 1892 s'est bien préoccupée d'apaiser le conflit : elle ne s'est pas souciée de le prévenir; le juge de paix ne peut intervenir

que lorsque la grève a commencé. S'il le fait auparavant, c'est que les parties spontanément

— ce qui est, vous venez de le voir, extrêmement rare — ont fait appel à lui avant même que la grève ne fût déclarée.

Ainsi, je puis dire avec des chiffres et des faits, que la Joi de 1892, qui ne se préoccupe d'apaiser le conflit que lorsqu'il a éclaté, n'a point du tout — on peut bien dire « du tout »

— réussi à atteindre le but qu'elle avait visé. Et tout de suite la question qui se pose. Messieurs, devant des industriels, devant des hommes d^affaires comme vous, et, permettez-moi de le dire, devant le Gouvernement qui a la charge et la responsabilité à la fois de l'ordre social et de la fortune nationale, est celle-ci : Peut-on se désintéresser de l'apaisement des conflits du travail? Parce qu'il est possible et môme probable, étant donnée la faillibilité humaine, que les arbitres, en certains cas, se tromperont, peuton dire, qu'étant donné ce risque d'erreur, il vaut mieux laisser les parties en présence se tirer d'affaire comme elles pourront, plutôt que d'organiser les moyens nécessaires pour apaiser et terminer le conflit qui a éclaté ?

Quant à nous, nous ne le croyons pas. Je reconnais qu'il peut y avoir sur ce point deux opinions très nettes. On peut penser qu'il vaut mieux laisser le conflit se dérouler — permettezmoi le mot — dans l'état inorganique actuel ;

qu'il y a moins de risques à laisser d'un côté le patron chez lui, de Tautre Touvrier dans la rue ; et que le temps accomplira ce que les parties n*ont pu faire tout d'abord. C'est une opinion, ce n'est pas la nôtre.

Nous pensons qu'il est du droit et du devoir étroit d'un Gouvernement, et surtout d'un Gouvernement d'opinion comme le nôtre, de tout faire pour que les parties en présence soient en possession d'un moyen propre à terminer ce conflit. Et alors, la nouvelle question qui se pose, la première étant résolue, est celle-ci : si la nécessité d'un arbitrage, c'est-à-dire d'une fin pacifique du conflit, est démontrée et admise, la grosse difficulté qui se présente et qui est d'ordre pratique est de savoir qui sera l'arbitre.

L'arbitre doit remplir au moins trois conditions : il faut qu'il soit autorisé, compétent, impartial. Autorisé, parce que, surtout dans des grèves de la nature de celles qui éclatent dans la grande industrie, il est indispensable que l'arbitre se présente devant les parties avec un certain prestige. Sans vouloir médire de nos magistrats de canton, il est certain qu'à l'heure actuelle les juges de paix ne jouissent pas, en général, d'un prestige suffisant pour pouvoir assumer ce rôle. Il ne suffit pas que l'arbitre soit autorisé, il faut — et je n'ai pas besoin d'insister sur ce point — qu'il soit compétent. Il importe surtout qu'il n'ait pas par avance pris parti, et

qu'en, allant devant lui, une des deux parties ne se saclie pas d'avance sacrifiée : il faut done qu'il soit de plus impartial.

Eh bien! Messieurs, nous proposons un arbitre qui s'appelle le Conseil du travail, compose d'hommes qui n'ont pas été choisis pour la circonstance. Ce ne sont pas, comme on l'a dit parfois, des juges désignés pour une affaire. Ce sont des hommesijui ont été élus bien avant le ccmflit, sans savoir qu'ils auraient à le juger. Ils ont été nommés : les uns par les syndicats patronaux, les autres par les syndicats ouvriers. Ils ont donc qualité — on a le droit de le dire — puisque c'est devant la section dont relève l'industrie intéressée que sera porté l'arbitrage, si, — que la Chambre n'oublie pas ce point, — les parties n'ont pas respectivement choisi leur arbitre. Chaque partie, en effet, a d'abord le droit de désigner son arbitre, et ce n'est que dans le cas où les deux parties ne les désigneraient pas, ou dans le cas où les arbitres désignés ne pourraient pas aboutir, que nous en venons à l'arbitrage du Conseil du travail. Ce Conseil du travail, je viens de vous indiquer les garanties qu'à mon avis il offre. Croit-on qu'un autre arbitre serait préférable? Qu'on nous le propose! J'estime qu'il est d'une importance capitale que l'arbitre désigné aux parties, si elles n'ont pu respectivement en choisir un, soit un arbitre qui remplisse les conditions d'au-

torité, de compétence, d'impartialité que j'énumérais tout à l'heure. Mais si Ton en trouve un autre, individu ou corps constitué, capable d'offrir aux d^ux parties en présence des garanties égales ou supérieures à celles du Conseil du travail, nous sommes prêts à l'accepter.

Vous entendez bien, en effet, — et je suis heureux de le dire en passant, — que j'insiste, en ce moment, sur les conditions maîtresses du |)rojet de loi, sur les principes qui le commandent, qui le dominent; quant aux procédés d'exécution, personne ne sera plus heureux que moi d'accepter les amendements susceptibles d'améliorer les détails du projet.

Pour en finir avec, la première question qui se posait à nous, il nous parait indispensable, je le répèle, de fournir aux parties les moyens de mettre fin aux conflits du travail. Pour cela, si les parties ne se sont pas entendues sur le choix d*un arbitre, nous avons cru nécessaire d'en indiquer un, remplissant les conditions que j'ai rappelées d'un mot ; mais nous n'avons pas borné là notre ambition. Nous avons pensé qu'un projet qui n'aurait d'autre objet que d'apaiser les conflits du travail était insuffisant. Pour, que l'on puisse aboutir — ce qui est le vœu de tous les bons citoyens — à rendre plus rares les conflits du travail, il ne faut pas seulement cherchera les apaiser, il faut surtout chercher à les prévenir. [Très bien!)

iessieurs, une des critiques que j'ai entendu plus souvent diriger contre le projet de loi est .le relative aux sanctions. Je crois bien qu'ici toe on nous a accusés de vouloir employer idarmes et cachots, soit pour obliger le patron Fermer son usine, soit pour contraindre les vriers à se rendre au travail, ou, au contraire, îhômer.

Il'est absolument iaexact. Il n'y a rien de reil dans le projet de loi.

Le projet, Messieurs — c'est une critique l'on pourra lui adresser et que je ne dissiule en aucune façon — ne comporte que des sanctions purement morales, puisque, contre le patron aussi bien que contre les ouvriers, il ne permet et ne prévoit, si l'on manque aux règles qu'il pose, que la perte du droit d'élire et d'être élu aux différents conseils professionnels, à la composition desquels ouvriers et patrons sont respectivement appelés à participer. Telle est la seule sanction prévue. J'entends l'objection :

(( Si vous n'avez que des sanctions de cette sorte, nous dit-on, votre projet ne sera pas appliqué! »

Entendons-nous. Si nous n'avons prévu que de pareilles sanctions, tout au moins, voilà notre projet absous du reproche de tyrannie.

J'ajoute qu'un pareil projet ne peut, en effet, trouver sa sanction dans la contrainte. Comme,

au début, il rencontrera très probablement ( deux côtés des résistances à son applicatic d'où viendra son succès ? Uniquement c. mœurs nouvelles que le projet de loi lui-même introduit dans la vie industrielle; et j'en reviens ainsi à la premièij^ partie du projet, à celle où il se propose de prévenir les conflits du travail. Comment?

Par une organisation nouvelle de lusine.

On a prononcé à ce sujet le mot de « parlementarisme industriel ». Si c'est une épigramme, nous l'acceptons. J'ai eu, pour ma part, déjà Toccasion de dire qu'à mon avis les temps delà monarchie absolue étaient passés, à l'intérieur de l'usine comme au dehors. C'est une idée qui peut éveiller, je le sais et ne m'en étonne en aucune taçon, de nombreuses susceptibilités. Il est naturel qu'un patron ayant des intérêts nombreux à défendre, de lourdes responsabilités à assumer, soit jaloux de son autorilé. Il faudrait, en vérité, avoir l'esprit bien étroit pour .ne pas comprendre qu'en défendant son autorité un patron croit, en certains cas, défendre avec ses intérêts personnels Tintérêt même de son industrie et des ouvriers qu'elle fait vivre. (Très bien !)

Par conséquent. Messieurs, j'ai à peine besoin de le dire, le projet serait d'avance condamné, s'il se proposait de ruiner la part qu'il est nécessaire de réserver à l'autorité dans l'usine. C'est

d'un tout autre ordre d'idées qu'il procède.

M. le Président du Conseil, et moi-même, en déposant ce projet, nous avons été pénétrés^ de celte idée, qu'à l'heure actuelle l'autorité patronale, pour indispensable qu'elle soit, doit cependant user d'autres méthodes, de procédés différents, de moyens autres que ceux employés jusqu'ici.

Qu'on le regrette ou qu'on s'en loue, il n'est pas douteux que' le patron dans l'usine doive faire admettre et accepter son autorité par ceux-mêmes qui sont appelés à la supporter.

[Très bien! Très bien!) Il faut qu'ouvriers et patrons en viennent, les uns à comprendre le bien fondé des règles qui leur sont imposées, les autres à motiver les règlements qu'ils doivent, appliquer. Entre le patron et les ouvriers, il est noji seulement possible, mais, à mon avisj indispensable, surtout dans les grandes agglomérations, qui deviennent de jour en jour plus fréquentes, que le contact entre les ouvriers et le patron soit quotidien, que lés ouvriers sachent qu'ils ont des moyens réguliers, permanents, de faire connaître leurs plaintes, justes ou non, leur manière de voir, vraie ou fausse, à celui qui est leur chef.

Eh bien ! Messieurs, pour y. arriver, nous proposons l'institution de délégués.

Et ici, je ne puis m'empêcher de faire remarquer aux patrons qui m'écoutent, qui con-

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naissent la question, parce qu'ils la vivent, que jusqu'à présent, s'il est une plainte que nous ayons entendu formuler, c'est la suivante. Bien souvent, des patrons déclarent, à tort peut-être, mais telle est leur prétention : « Nous voulons bien discuter avec nos ouvriers, mai&nous nous refusons à admettre que des hommes étrangers à notre usine, ne faisant pas partie de notre personnel, viennent précisément aux heures difficiles, au moment oii nous sommes en^ conflit avec ce personnel, prendre la parole en son nom. »

Que fait le projet? Il décide que dans les usines d'une certaine importance, les ouvriers devront élire l'un d'entre eux qui sera Içur délégué. Ils le nommeront dans des conditions précises, déterminées, de façon que ce délégué soit le représentant indiscutable de la majorité du personnel qui travaille à l'usine.

Quel sera son droit? Ce sera, à des époques périodiques et réglées, de voirsoit le patron, soit son représentant, de lui dire : « Voici, sur tel point, la plainte qui est formulée; voici, sur tel autre, le changement qui est demandé : causons, dites-nous ce que vous en pensez. »

~ Ce n'est pas une institution nouvelle, qui n'ait jamais été mise, en pratique, que celle que propose le projet de loi. Elle fonctionne en ce moment même au Creusot. Là aussi, après une grève importante dont je n'ai pas à rappeler

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les péripéties, on s'est préoccupé d'empêcher, pour Tayeiiir, les conflits de renaître; on a pens^ qu^'il était utile, indispensable, de tréer, entre le personnel de l'usine et le patron, ces relations quotidiennes, cq contact permanent, qui permissent a Tun de connaître^ aux autres de faire savoir quels étaient les désirs, les vœux du personnel. C'est cela que nous organisons. Il me semble quec'^st un point sur lequel il est dificile qiie l'on réponde, a priori^ par une fin de non- recevoir.

Aussi bien, est-ce que nous obéissons à .une fantaisie de notre esprit ou à un caprice de notre imagination, en constituant ainsi en un corps les travailleurs d'une usine? En aucune manière.

M. Yves Guyot, un républicain dont les doctrines économiques diffèrent, vous le savez, beaucoup des miennes, a fait remarquer avec justesse -^ il n'est ni le premier ni le seul — que, dans une usine, il est inexact de prétendre qu'il n'existe que des contrats particuliers entre l'employeur et chacun des ouvriers pris isolément. 11 s^y trouve autre chose : un véritable contrat collectif, contrat qui intervient entre l'employeur, d'une part, et, de l'autre, l'ensemble des ouvriers ou des employés occupés à une même tâche. Cette collectivité d'ouvriers ou d'employés attachés à une même œuvre est reliée par une communauté d'intérêts, elle forme un tout; c'est une société de fait avec laquelle, directement ou indirec-

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teiueht, explicitement ou implicitement, le patron a passé un contrat qui s'exécute chaque jour, ^h bien !. nous constatons ce fait et nous le faisons passer dans le droit; car^ Messieurs^, j arrive — et c'est par là que je vais terminer — à l'objection, sinon la plus forte, du moins la plus frappante qui ait été adressée au projet de loi.

Lorsque nous avons considéré cette association d'ouvriers et d'employés qui travaillent ensemble pour un patron, qui sont occupés à la même tâche, et lorsque nous avons demandé à cette associalion, à celte petite collectivité, de: désigner un délégué pour entrer en relations réglées avec le patron, pour lui transmettre ses: vœux, ses réclamations, ses désirs, nous avons été fatalement amenés à penser et à dire que: cette association ainsi constituée suivrait, pour formuler et se faire connaître à elle-même ses* volontés, la seule voie qui nous apparaisse comme praticable. Toutes les fois que des hommes sont réunis pour dégager leurs opinions, iJ n'y a qu'un moyen : c'est qu'ils délibèrent. Après qu'ils auront discuté, il leur faudra passer au vote, et la majorité fera loi. En dehors de cette règle, il n'y a qu'anarchie et chaos.

Dès lors que nous envisagions la société de fait des ouvriers employés dans une même usine, il n'y avait qu'un procédé pour lui per-

mettre de manifester ses sentiments : c'était d'al)ord qu'elle nommât des délégués, chargés de faire connaître ses réclamations. Le patron ayant estimé dans son indépendance, après avoir consulté ses intérêts, qu'il ne peut pas satisfaire à la demande qui lui est adressée en informe le délégué.

A l'heure actuelle, que se passe-t-il et comment une volonté se dégage t-elle d'une agglomération de travailleurs? C'est bien simple : les ouvriers, sans consultation régulière, sans délibération ordonnée, arrêtent comme ils veulent, ou plutôt comme ils peuvent, leurs résolutions. Trop souvent — je n'apprends rien à ceux qui m'écoutent — c'est avant même d'avoir formulé ce qu'ils désirent qu'ils cessent le travail. Est-ce qu'en fait, lorsqu'ils quittent l'atelier, c'est que la majorité l'a décidé? Bien que nous n'en sachions rien, puisqu'elle n'a pas été régulièrement consultée, en fait, — personne ne le nie d'aucun côté, — très souvent, il y en a même qui disent le plus souvent, c'est une minorité qui impose sa volonté à la majorité.

Que décide le projet? Il a constitué ou mieux reconnu la société de fait des ouvriers ; il lui a donné le droit et imposé le devoir d'élire des délégués. Le patron est entré en conversation avec eux ; l'accord ne s'est pas- établi verbalement entre les deux parties. Que dit le projet? Il dit aux ouvriers :

Vous allez rédiger, par écrit, vos récîamationè qui .seront présentées par votre délégué ^u patron. Celui-ci saura ainsi, d'une façou précis^ , ce qu'il a à faire, devant quelle revendication déterminée il se trouve : ou il l'acceptera, et ri n'y aura pas de conflit; ou il la repoussera et les ouvriers céderont, et, cette fois encore; il n'y aura pas de conflit; ou, au contraire, les deux parties persisteront dans leur manière de voir. Alors chacune des deux parties connaissant la manière de voir de l'autre, le patron répondra aux ouvriers dans un délai de quarante-huit heures : « Il m'est impossible d'accepter les revendications que vous avez formulées par écrit; il y a donc conflit entre nous, puisque vous persistez dans votre opinion et moi dans la mienne. Voici le nom de l'homme en qui j'ai mis ma confiance, que je tiens comme un arbitre autorisé, compétent et impartial, et que j'ai chargé du soin de défendre mes intérêts. »

Les ouvriers en font autant de leur côté, et il faut que les arbitre* se mettent d'accord dans un certain délai.

De sorte, Messieurs, qu'il ne peut être question de cessation de travail qu'à deux conditions : d'abord que les ouvriers aient, par écrit, formulé leurs demandes; ensuite, ou que les parties aient refusé de nommer des arbitres, ou que, dans un délai déterminé, les arbitres n'aient pas abouti. Alors, intervient le vote. Ce n'est

L'ORGANISATION OUVRIÈRE 8i

que si la majorité des ouvriers, consultée dans des canditions absolument régulières, qui garantissent autant que possible le secret et la sincérité du vote, a décidé la grève, qu'elle est déclarée.

Je lis dans un certaia nombre de journaux et de documents : « Rien ne va être plus facile que. de déclarer la grève; quelques meneurs vont rédiger des revendications, ils empocheront ensuite qu'on nommé des arbitres, ou ils en feront nommer avec le mandat de traîner les choses en longueur; -enfin, le moment venu de passer au vole, ils pèseront sur le scrutin de telle façon que la grève en sortira. »

Je n'y contredis pas. Je ne prétends pas que

le projet supprime la grève. Je dis simplement

qu'à un état chaotiquç et inorganique, comme

celui qui existe aujourd'hui, il substitue une

^organisation légale et régulière.

Et quand on me répond : « Mais vojus allez obliger' une minorité à s'incliner devant la majorité! Vous allez obliger une minorité d'ouvriers à ne pas travailler, parce que la majorité aura décidé qu'elle ne veut pas travailler, ou même à travailler alors qu'elle ne le veut pas. Vous êtes un despote! Vous instituez dans la loi la iyrannie là plus odieuse, la plus abominable! » Ma réponse est simple : de quoi vous plaignezvous et qu'est-ce qui est changé? Aujourd'hui, est-ce qu'une minorité n'opprime pas souvent

la majorité? On nous le répète tous les jours. Ne gémit-on pas de voir les grèves éclater sans même que des réclamations aient été formulées, avant même que les parties aient été mises en demeure de désigner des arbitres, et à plus forte raison qu'un vote ait eu lieu?

Les journaux sont remplis de ces plaintes ; c'est le spectacle qu'on nous dépeint partout.

Dans ces conditions, Messieurs, quelle est la critique vraiment sérieuse que Ton puisse diriger contre ce projet de loi? On peut prétendre que, tel qu'il est conçu, il ne sauvegarde pas suffisamment les droits de l'une ou de Tautre des parties, qu'il n'exige pas, par exemple, des délais assez longs ; qu'il a tort de se contenter du vote du tiers des ouvriers pour que la grève soit proclamée, bien que — je le rappelle encore — aujourd'hui il n'est besoin ni du tiers^ ni du quart des ouvriers pour que la grève soit déclarée sans aucune formalité. On peut prétendre tout cela, ou le contraire. Je comprends ces critiques contradictoires.

Elles né touchent pas au principe même du projet. Elles en laissent intacte la vertu essentielle, qui est de faire entrer dans la vie industrielle, dans la pratique des ouvriers et des patrons, des mœurs nouvelles; et, laissez-moi l'ajouter : c'est précisément parce qu'il vise à introduire des mœurs nouvelles qu'il est attaqué,

comme vous le constatez, par les uns et par les autres. Quelques-un? cependant font exception et vous me permettrez, Messieurs, de vous donner connaissance, en terminant, d'une lettre dont j'ai reçu communication ce matin, même. Elle émane d'un homme qui ne passera pas auprès d'aucun de vous pour un exagéré : il a occupé de hautes et délicates fonctions, il s'intéresse depuis longtemps aux questions du commerce et de l'industrie : c'est M. d'Estournelles de Constant, le député de la Sarthe, l'ancien chargé d'affaires de France à Londres. Voici la lettre, adressée par lui au Président de la Chambre de Commerce du Mans, qu'il a bien voulu me communiquer ce matin; il ignorait que j'aurais le plaisir de venir devant vous aujourd'hui et de vous lire sa lettre. La voici :

Paris, le 14 janvier 1901.

Monsieur ee Président,

J'ai pris connaissance, avec la plus grande attention, de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser le 27 du mois dernier, . pour me signaler le projet de loi sur l'arbitrage entre les ouvriers et les patrons et le rapport rédigé contre ce projet par rhonotad>le M. Chauvin. Vous savez, Monsieur le Président, en quelle estime je tiens la Chambre de Commerce du Mans et combien volontiers je pends justice à l'esprit libéral qui l'anime ; en particulier, personne n'apprécie avec plus de sym-

pathie que moi la réelle valeur de M. Chauvin. Je suis donc autcTrisé à répondre avec une entière franchise à ce second point de votre lettre.

Je reconnais que le projet du Gouvernement est très hardi, très novateur ; peut-être comporte-il des modifications nombreuses; mais je ne crois pas qu'il convienne de Fécarter sans discussion. Je crois, au contraire, qu'il mérite une étude approfondie et que cette étude, loin d'être dangereuse, ne> pourra que faire honneur à notre pays et au Gouvernement de la République, en même temps qu'elle préparera la solution d'un/ des plus graves problèmes économiques et sociaux de notre temps.

La grève est un mal pour le pays tout entier; pour le patron qu'elle peut rxynër, comme pour l'ouvrier qu'elle réduit, lui et sa famille, au chômage et à la misère. Mais la question est de savoir s'il y a intérêt à laisser notre industrie, le capital et le travail, à la merci de ce fléau qui deviendra chaque jour plus menaçant avec les progrès de la concurrence étrangère et dont les désordres éclatent aujourd'hui partout sans aucune espèce de prévision ni de direction. Ne convient-il pas plutôt, puisque la grève est inévitable, de nous organiser pour qu'elle se produise le plus rarement possible? Et tel est, à mon avis, l'esprit qui anime le projet du Gouvernement.

Cet esprit, cette tendance très généreuse et très sage (je dirai même conservatrice dans le bon sens du mot), me semble avoir été trop méconnu par votre honorable Assemblée, comme par d'autres-, qui m'ont également saisi de leurs protestations. Cela est si vrai, que le projet soulève, dans des milieux qui sont le plus hostiles aux Chambres de Commerce, des protestations beaucoup plus vives encore que les vôtres. Peut-être en sera-t-il comme

de la loi sur les accidents du travail, qui, très mal accueillie à l'origine, est aujourd'hui considérée comme excellente malgré ses défectuosités. En tout cas, je vous demanderai la permission de réserver mop opinion définitive et sans parti pris jusqu'au jour, i'ailleurs assez éloigné, de la discussion au Parlement. ,

Veuillez, etc.

Signé : d'Estournelles.

Vous ne m'en voudrez pas, j'en suis sûr. Messieurs, d'avoir ajouté ce commentaire à mon discours déjà trop long. Il m'a paru qu'il définissait assez bien le rôle des Chambres de Commerce en général et de la Chambre de Commerce de Paris en particulier. Votre avis aura une légitime autorité. Quant à moi, je l'accueillerai avec la déférence qui lui est due et avec l'attention qu'il mérite, quel que soit d'ailleurs le sens dans lequel vous vous prononcerez.

Je voudrais terminer en vous soumettant cette simple réflexion : Je comprends que, dans le projet dont je viens de vous parler, certaines parties vous paraissent mal conçues, certains procédés critiquables; je vous serai obligé de toutes améliorations que vous croiriez devoir me suggérer. Mais voulez- vous me permettre de vous dire, quelle que soit d'ailleurs votre décision ultérieure, qu'il n'y a qu'une solution que je regretterais pour nous tous : ce serait celle qui consisterait à n'opposer au projet qu'une

simple et stérile négation. Le problème qu'il soulève est, je crois, trop grave, il est trop pressant, pour qu'une Compagnie comme la vôtre puisse se contenter de passer outre. Et même si elle juge que, tel quel, le projet n'a pas trouvé la solution convenable, elle estimera, je l'espère, que du moins une solution est nécessaire; que le problème étant posé, — il ne dépend ni de vous ni de moi qu'il le soit, et ce n'est pas nous qui, en rédigeant le projet de loi, l'avons fait naître, — il faut le résoudre.

D'avance je vous remercie. Messieurs, du concours que vous voudrez bien apporter aux Pouvoirs publics, dans une matière si délicate et si complexe; je vous prie seulement de m' excuser d avoir si indiscrètement abusé de votre attention. {Applaudissements.)