PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION DU TRAVAIL

Novembre 1906.

Au début de la législature 1906-1910, la Chambre nomma ses grandes commissions.

Les travaux et la compétence de M. Millerand en matière de législation sociale le désignaient au choix de ses collègues pour la présidence de la Commission du travail. Il fut élu à l'unanimité.

En ouvrant la première séance de la commission, il prononça Tallocution suivante :

Au nom de votre bureau et au mien, je vous exprime notre vive gratitude.

Je sens profondément pour ma part l'honneur que vous m'avez fait en me confiant, parmi tant de collègues dignes de votre choix, le soin de diriger vos délibérations.

Notre tâche, Messieurs, est belle et malaisée. Nombreux et graves sont les projets et les propositions dont, dès à présent, vous vous trouvez saisis.

Pour répondre à la confiance de la Chambre et à Tattenle du pays, il nous faudra, avec une grande bonne volonté et un labeur persévérant,

beaucoup d'ordre, une méthode rigoureuse et la vue claire du but à atteindre.

Aux travailleurs, dotés par la République du bagage des connaissances élémentaires et de la jouissance des libertés politiques nécessaires, nous devons une capacité économique élargie, une participation plus intime et mieux réglée à l'organisation de la production, des garanties nouvelles de sécurité et de bien-être.

En augmentant leurs droits, noiis accroissons — pour le bien commun — leurs devoirs et leurs responsabilités. Au fur et à mesure que le Parlement et le Gouvernement républicains leur font davantage confiance, les travailleurs se rendent plus nettement compte que les procédés de violence et de désordre, loin de les en rapprocher, les éloigneraient de la société d'ordre, de justice, de liberté et de lumière vers laquelle nous tendons.

Artisans de la richesse générale, collaborateurs solidaires de la prospérité nationale d'oîi dépend l'amélioration de leur propre sort, les travailleurs des campagnes comme des villes ont sur la République une créance faite d'un long passé d'oppression et de misère.

Dans un admirable élan de foi démocratique, ils viennent de lui ouvrir un nouvel et large crédit. Nous ne tromperons pas leurs légitimes espérances.

Chambre des Députés^ 30 Novembre 1904.

M. Vaillant avait adressé nue interpellation à M. Trouillot, ministre du Commerce, sur la question du chômage.

L'interpellaleur, au cours de ses développements, avait fait allusion à la proposition de loi déposée par M. Millerand au nom de la Commission d'assurance et de prévoyance qu'il présidait, tendant à allouer une subvention de 100.000 francs aux caisses de secours contre le chômage involontaire.

En 1900, M. Millerand, alors ministre du Commerce, répondante l'honorable M. Vaillant sur cetle même question, avait annoncé, à la fin de ses explications, qu'une enquête avait été ordonnée par lui sur les organisations syndicale et municipale de chômage.

Le Conseil supérieur du travail avait été saisi du résultat de cette enquête, et dans sa session de 1903 il émettait des vœux sur cette question. Ce sont ces

vœux que M. Millerand demandait à la Chambre de réaliser.

La constitution d'une Caisse nationale contre le chômage ne paraissait pas possible à l'ancien ministre du Commerce, au moment où la loi des Retraites allait imposer à l'État des sacrifices assez considérables. Le système de Gand, auquel s'était rallié le Conseil supérieur du Travail, lui semblait plus pratique. Il consiste à faire subventionner par les communes et l'État les Caisses de chômage déjà existantes ou qui se formeront ultérieurement.

C'est le principe appliqué aux sociétés de secours mutuels. La subvention de l'État ou de la commune étant proportionnelle à l'effort fait par les intéressés, les abus sont par là même évités.

Résumant ce qu'avait fait depuis 1902 la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, M. Millerand rappela qu'elle avait obtenu le vote de la loi sur l'assistance obligatoire et que le projet de loi des Retraites serait apporté à la Chambre dans uti bref délai.

Exposant encore une fois sa méthode, il mit en

lumière l'excellence de la politique qui consiste, en

oursuivant l'organisation et l'éducation de la masse

ouvrière, à détourner les travailleurs des agitations

verbales pour les diriger vers des réalisations.

M. Millerand, président de la Commission d'asurance et de prévoyance sociales. — Je demande à la Chambre la permission de saisir Toccasion toute naturelle que m'offre Tinterpellalion de Thonorable M. Vaillant pour m'expliquer sur les résolutions auxquelles a été amenée la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, dans

rexamen qu'elle a fait des propositions de loi sur le chômage, et pour justifier en quelques mots, après d'ailleurs M. le ministre du Commerce, les propositions que la Commission du budget et que moi-même nous vous demanderons de consacrer et dans le budget et dans la loi de finances.

Votre commission, messieurs, n'avait pas à rechercher — le problème dépassait de beaucoup sa compétence — quelles étaient les causes du chômage. L'honorable M. Vaillant a jeté un -coup d'œil sur ce problème extrêmement complexe, qu'on ne peut guère instruire sans faire le procès même du régime actuel.

Je ne m'y arrêterai pas. Je ne m'arrêterai même pas à examiner tous les remèdes qui pourraient être proposés à un mal si profond et si cruel. •

Je vous demande seulement d'écarter tout de suite, comme un expédient qui a parfois été utile, mais auquel il faut conserver son caractère d'expédient pour ne pas se laisser leurrer par une illusion décevante, les travaux de secours contre le chômage.

A certains moments ces travaux ont pu offrir une utilité certaine. Personne, et Thonorable M. Vaillant tout le premier, ne pense que ce soit là un remède normal et efficace contre le mal du chômage.

M. Fernand Engerand. — C'est un çalliatif l

M. MiLLERAND. — Cest un palliatif très souvent insuffisant.

Au contraire, la création soit d'une caisse nationale contre le chômage, soit même de subventions régulières et organisées aux caisses de chômage, offre un remède beaucoup plus efficace, et je ne partage pas To^inion de l'honorable M. Vaillant lorsqu'il a dit que ce n'était là aussi qu'un palliatif. Je crois que c'est plus et mieux; je crois que la proposition que nous vous apportons, et sur laquelle je vous demanderai, messieurs, la permission de m'expliquer en quelques mots, est tout au moins une préface nécessaire h l'organisation d'une assurance qui, je l'indiquerai, ne saurait utilement être en ce moment mise à l'étude.

Deux catégories de propositions s'offraient à votre commission. La première comprenait les propositions de MM. Jules Coûtant et Colliard et ne visait à rien moins qu'à la création d'une Caisse nationale contre le chômage.

Jusqu'à présent on ne connaît qu'une expérience d'assurance nationale contre le chômage ; elle a eu lieu à Saint-Gall et elle n'a pas été heureuse. Je ne suis pas de ceux qui entendent tirer d'une expérience aussi réduite, faite d'ailleurs dans des conditions qui prêtent beaucoup à discussion, une conclusion contre le principe même. Votre commission a eu soin de marquer gru'il n'y avait aucun préjugé à tirer çle la réso-

lution par laquelle elle repoussait ces propositions. Elle les a écartées par une raison de circonstance, d^opporlunilé, pour dire le mot, qui s'imposait à elle comme elle s'impose à vous, comme elle s'était imposée avant nous au Conseil supérieur du travail.

Ce n'est pas, en effet, au moment où vous allez aborder l'examen de la création d'une Caisse nationale des retraites d'invalidité et de vieillesse qu'on pourrait sérieusement, en même temps, examiner le projet de création d'une Caisse nationale d'assurance contre la chômage.

Cette seconde caisse, d'après des calculs très modérés et très sérieux qui ont été faits entre autres par l'honorable M. Fagnot, enquêteur de l'Office du travail, coûterait à l'Etat — pour ne parler que de lui — 18 millions par an. Ce n'est pas, je le répèle, en ce moment, un projet qu'on puissesérieusement aborder. (Trè^iiVn.'^m bien! sur divers ianc^.) C'est pourquoi votre commission l'a écarté, comme l'avait écarté le Conseil supérieur du travail aux travaux duquel j'arrive maintenant, car ils ont été la base des propositions que nous avons adoptées et que nous vous proposons de concréter dans un chapitre du budget du ministère du Commerce et dans un article de la loi des finances. Ces propositions — la première de MM^ Chaumet, Dormoy et Siegfried; la seconde de M. Dubief — n'ont en effet d'autre but que de réaliser les vœux que, dans

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la session de 1903, le Conseil supérieur du travail a adoptés sur la question du chômage. Ils se résument en un mot : c'est l'adoption du système de Gand pour notre pays.

Qu est-ce donc, messieurs, que le système de Gand? Je vous demande la permission, poui* le définir, de vous lire le passage dans lequel votre rapporteur a . essayé de rassembler les quelqijes traits essentiels de ce système :

« Il est créé un fonds destinée subventionner les caisses de chômage fondées et administrées par les sociétés et syndicats ouvriers. Un comité de dix membres, délégués par l'administration communale, dont cinq membres des associations, est chargé de Tadministration. Le fonds communal majore les indemnités de chômage. Le taux des majorations est fixé à l'avance par le comité. Il est révisable. Si l'indemnité quotidienne est supérieure à 1 franc, elle n'est majorée que jusqu'à concurrence de 1 franc. En aucun cas, la majoration n'est payée à un indemnitaire plus de cinquante jours par an. Il est procédé à des vérifications en vue desquelles les associations ouvrières remettent le bilan mensuel des indemnités payées. Une caisse d'épargne spéciale est ouverte aux ouvriers non syndiqués : les retraits qu'ils opèrent en cas de chômage majorent donc le fonds communal. »

Toute la philosophie de ce système, son principe essentiel est le suivant : proportionner les

subventions de FÉtat à Teffort de Tinitiative privée. [Très bien! très bien!) Au fur et à mesure que des associations font un effort pour prévenir le chômage ou pour en atténuer les rigueurs, et dans la mesure de cet effort, la municipalité, à Gand, — TÉtat, dans noire système, — vient au secours de ces sociétés. C'est là, messieurs, dans un autre ordre d'idées, le principe même qui préside chez nous à l'organisation de la mutualité. {Cest cela! Très bien!) C'est l'appui donné par l'État à la prévoyance privée. Je ne crois pas que contre ce principe puisse s'élever aucune espèce d'objection.

J'ajoute que les abus qu'on pourrait craindre sont écartés par ce fait que chaque société, chaque syndicat, chaque association de secours contre le chômage est personnellement intéressé à ce que les secours de chômage n'aillent pas à qui n'en a pas besoin, puisque ces secours sont payés d'abord par la cotisation de ses membres et que l'État ou la commune ne fait que compléter le sacrifice consenti par les membres de la société.

Quelle est en France, à l'heure oii je parle, la situation au point de vue des caisses de chômage? Il y a une trentaine de mille ouvriers qui fon partie de caisses de chômage. Il y a 342 caisses de chômage. On peut dire qu'il n'existe pas de caisses patronales : on n'en compte que 2. La vérit?é, c'est que toutes les caisses ou à peu près

sont des caisses de syndicats ouvriers — 307 sur 312. — 148 de ces caisses sont des caisses isolées; 162 dépendent d'une fédération qui, à tous les points de vue, donne à la classe ouvrière les exemples les plus utiles et les plus féconds : je veux parler de la fédération du Livre. Cette fédératiou du Livre, qui comprend plus de 10.000 membres, a, éparses surtout le territoire du pays, 162 caisses qui fonctionnent à l'heure actuelle dans les conditions les meilleures.

Il n'est pas douteux — la fédération du Livre en fournit un exemple topique — que la fédération, l'union des caisses associées, est un système de beaucoup préférable à la caisse isolée. C'est pourquoi une des conclusions du Conseil supérieur du travail, qui, je n'en doute pas, sera introduite dans le décret dont nous a parlé M. le ministre du Commerce, est que la subvention de l'État soit plus élevée pour les fédérations que pour les syndicats, parce que l'effort Je la fédération est plus utile que celui de la caisse isolée.

Une autre conclusion sur laquelle il faut insister, c'est que la comptabilité de chacune des associations relatives au ^chômage soit absolument distincte et qu'il soit permis de la contrôler. C'est le secours au chômage que l'État entend subventionner, ce n'est aucune autre œuvre.

J'ajoute, messieurs, que nous avons la préoc-

cupaiion que les secours de l'État n'aillent pas seulement aux syndicats ouvriers, encore que ioul naturellement ce soient les syndicats ouvriers qui doivent généralement organiser les caisses de chômage. Mais nous avons voulu que la où, pour une raison quelconque, des ouvriers non syndiqués croiraient ou devoir s'associer enlre membres de différents métiers, ou constituer dans une société de secours mutuels un service particulier du chômage, ces sociétés^ elles aussi, aient droit, au môme litre que les syndicats ouvriers et sous les mêmes conditions^ aux mômes secours de l'Etat. {Très bien! très bien! sur divers bancs,) Nous l'avons dit expressément, et il n'est pas douteux que le décret consacre cette conclusion.

Voilà, messieurs, esquissés à grands traits, les caractères de la salution que nous vous offrons. Elle n'est assurément que transitoire, et elle présente' une lacune sur laquelle je me permets d'insister à la tribune comme je l'ai fait dans mon rapport.

Il est évident que ce n'est pas un système complet d'assurance contre le chômage que celui qui laisse le patronat complètement en dehors de cette organisation. C'est un système d'autant moins complet qu'actuellement — il faut s'en louer, et je m'en félicite pour ma part hautement au point de vue de nos intérêts nationaux — les grandes industries s'organisent de plus en

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plus. On en voit, comme par exemple l'industrie cotonnière, adopter dans un congrès récent ce principe tout à fait nouveau, tout à fait intéressant, — dont je n'ai pas besoin de souligner l'importance, — que pour éviter la surproduction à un moment donné, l'industrie tout entière peut décider l'arrêt du travail dans les établissements.

Certes, il est excellent, au point de vue de la marche et de la stabilité de la production, qu'entre les patrons d'une même industrie s'établisse ainsi une entente qui leur permette de mesurer leurs efforts et de prendre des décisions communes pour pou voir concurrencer plus utilement leurs rivaux étrangers. Mais qui ne voit que si des décisions de ce genre peuvent être prises par l'ensemble d'une industrie, à côté des patrons il y a les ouvriers qui, tout d'un coup, par une mesure peut-être utife au point de vue général, mais prise en dehors d'eux vont se voir privés de travail?

Il est impossible que, sous une forme ou sous une autre, les patrons de ces industries ne prévoient pas, en de tels cas, des mesures en faveur de leurs ouvriers et employés. Le projet que nous vous apportons — et que, je n'en doute pas, le Parlement n'hésitera pas à adopter — a surtout cet effet d'attirer l'attention de tous les intéressés sur la gravité du problème du chômage en même temps que d'apporter un

....xiimencement de remède à ce mal. [Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Ce n'est, à coup sûr, qu'une solution transitoire, mais c'est une solution transitoire qui ne compromet rien, qui aide l'initiative privée, qui encourage les associations ouvrières, et qui permet à ceux qui, dès à présent, comme la fédération du Livré, comme la fédération des mécaniciens et comme beaucoup de syndicats particuliers, ont fait un effort, de trouver auprès de l'Etat le concours q^i leur est dû. Je dis « auprès de l'Etat », parce que notre proposition ne vise que les subventions de TEtat; mais bien entendu les municipalités, les départements, doivent, eux aussi, apportera l'effort consenti par les sociétés particulières un appui indispensable ; un petit nombre de municipalités ont déjà commencé :

Dijon, Limoges, Lyon, et je crois que la ville de Paris va sous peu les imiter. J'espère que cette initiative sera bientôt suivie et que noire projet aura aussi cet effet excellent d'encourager les municipalités à suivre sur ce point l'exemple que leur donne l'Etat.

Comment se concrètent les propositions de votre commission? Je vous l'ai dit, en un chapitre du budget et un article de la loi de finances. Le chapitre du budget est le chapitre 24 bis : « Subventions aux caisses de secours contre le chômage involontaire, 100.000 francs ».

Je propose en outre un amendement à la loi

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de finances, dont une parlie est déjà visée dans la letlre que vous a lue M. le ministre du Commerce; j'y ajoute une seconde partie donl Tiiti- Jilé vous apparaîtra à la lecture.

Voici le texte de cet amendement :

« Un décret rendu sur la proposition des ministres du Commerce et des Finances, réglera la répartition des fonds alloués pour subventions aux caisses de secours contre le chômage itivolôntaire... »>

C'est la même idée, et, presque la même rédaction que celle de l'article que vous lisait tout à l'heure M. le ministre du Commerce. Il e&t bien entendu que dans la pensée de la commission, comme dans celle du minisire du Commerce, ce règlement sera fait d'après les principes du système de Gand et les vœux du Conseil supérieur du travail. (M. le ministre du Commerce et de l Industrie fait un signe d'assentiment.)

' J'enregistre l'adhésion de M. le ministre du Commerce à cette première disposition, la seule qui figure dans la lettre de M. le ministre des Finances. Je propose à la Chambre d'en ajouter une seconde, dont l'utilité n'a pas besoin d'être soulignée ; c'est la suivante : « Un rapport annuel du ministre du Commerce au Président de la République, inséré au Journal officiel, rendra compte du fonclionnemenl du service et de la répartition du crédit. » {Très bien! très bien!)

Messieurs, ce n'est pas seulement là un renseignement indispensable que nous voulons donner au Parlement et au public ; c'est, j'ose le dire, une arme contre des sollicitations indiscrètes, que nous mettons entre les mains du ministre du Commerce. {T7*ès bien! très bien!)

Il est indispensable, si Ton veut que l'œuvre que nous entreprenons vive et devienne florissante, que toutes les sociétés aient un droit égal, dans les mêmes conditions, au crédit de l'Élat et qu'il ne puisse sous aucun prétexte y avoir aucune faveur pour personne. [Applatidissements sur un grand nombre de bancs.)

C'est dans ces conditions que nous vous soumettons nos propositions. Avec un crédit modique, par des dispositions modestes, vous jetez, je crois, les assises d'une grande œuvre.

En vous apportant ces propositions contre le chôihage, votre Commission d'assurance et de prévoyance sociales poursuit et vous dt'mande de poursuivre avec elle, avec méthode, et ténacité, le plan qu'elle s'est tracé, c'est-à-dire la lutte contre ce mal, l'un des plus cruels qui pèsent sur les hommes : l'insécurité. Pour atteindre ce but, elle vous a présenté les dispositions dont je viens trop longuement de vous expliquer la substance.

Sur divers bancs. — Non! non! C'est très intéressant

M. MiLLERAND. — Elle a obtenu de vous, il y

a un an, le yote de la loi sur l'assistance obligatoire qui est en ce moment en suspens devant le Sénat. Elle vous apportera demain le projet de loi sur les retraites ouvrières. [Applaudissements.)

Mais en même temps qu'elle s'oriente vers ce but, elle en vise un autre, qui n'est pas moins important à mes yeux pour les destinées de ce pays. Loin d'endormir, comme nous en accusent des critiques plus ardents que réfléchis, les énergies ouvrières, nous les éveillons, nous les stimulons [Très bien ! très bien !) ; mais, — c'est là ce qu'on ne nous pardonne pas, — nous travaillons à les détourner des agitations verbales et vaines [Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs], pour les orienter vers les besognes de réalité et de paix.

Nous voulons habituer les syndicats ouvriers à travailler au grand jour, à mériter le concours des pouvoirs publics par l'utilité de leur propre eff'ort. [Irès bien! très bien!) En a,gissB.nt ainsi, nous croyons coopérer à une œuvre qui, dans une démocratie comme la nôtre, mérite plus qu'aucune autre de solliciter le cœur et l'esprit de tous les hommes politiques dignes de ce nom : l'organisation, Téducation des masses populaires. ( Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)