L'ASSISTANCE OBLIGATOIRE

Chambre des Députés^ 12 Juin 1903.

M. Aynard, dans un discours très brillant, avait demandé au ministre des Finances d'indiquer des évaluations sur le coût de la loi.

M. Millerand, en l'absence du ministre, répondit à M. Aynard que les bases de l'évaluation sollicitée avaient non seulement été communiquées à la Chambre, mais que le commissaire du Gouvernemenl, représentant le ministère des Finances, avait indiqué en outre les chiffres et les prévisions des services compétents.

Accepter la proposition de M. Aynard, c'était retarder le vote de la loi qui, suivant l'expression de M. Millerand, était « une des œuvres les plus considérables que la troisième République eût encare accomplies, parce qu'elle fondait le droit à la vie pour tous les citoyens »,

La Chambre repoussa la proposition d'ajournement de M. Aynard.

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. Je

m'excuse auprès de la Chambre de monter à la tribune pour répondre, à cetle heure, à llionorable M. Aynard; mais la rentrée qu'il a faite, avec son talent et son autorité habituels, dans ce débat, oblige la Commission à lui répondre brièvement.

Si je l'ai bien compris, M. Aynard est venu à la tribune pour demander que M. le ministre des Finances soit entendu.

M. A^YNARD. — Parfaitement.

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. DaUS

quel but? Ce n'est pas, à coup sûr, pour apporter à la Chambre une évaluation de ce que la loi coûtera, car les bases de cetle évaluation ne sont point au ministère des Finances : elles sont au ministère de Flntérieur et, pour partie, à la direction du Travail.

La Chambre a sous les yeux les bases de cette évaluation. Elles ont été disculées par M. le rapporteur, et M. le commissaire du Gouvernement a indiqué quels étaient, suivant les services compétents, les chiffres sur lesquels des prévisions peuvent s'appuyer. [Très bien! très bien!) M. le ministre des Finances serait, à ce point de vue, impuissant à apporter à la Chambre d'autres renseignements.

Qu'altend-on de M. le ministre des Finances?

Personne ne se fait d'illusions sur ce point : on attend de lui la parole qui permettrait à certains