LE PROJET DU CABINET WALDECKROUSSEAU

Chambre des. Députés, 13 Juin 1901.

Quand, le 22 juin 1899, le ministère Waldeck-Rousseau se présenta devant le Parlement, la qu^-stion des retraites ouvrières et paysannes ne constituait pas, il est vrai, un article de son programme. Si, 4)lus tard, M. Millerand, comme ministre du Commerce, apporta tout son concours et collabora d'une manière très active avec la Commission d'assurance et de prévoyance sociales à l'élaboration de cette réforme, c'est après entente avec le président du Conseil et pleinement d'accord avec tous ses collègues.

Suivant sa propre formule, « en discutant la loi des retraites après avoir voté la loi des associations, le parli républicain touchait les deux pôles de sa politique et de son programme ».

i58 TRAVAIL ET TRAVAILLEURS

L'article premier fut volé, consacrant le principe de la loi. Mais une coalition formée des membres du centre, de la droite et d'une partie de Textréme gauche socialiste, arrêta la discussion le 2 juillet 1901, en adoptant Tanjendement de MM. Gailhard- Bancel et Lasies. Cet amendement invitait le Gouvernement à consulter les syndicats, les Chambres de commerce et toutes associations patronales et ouvrières.

C'était purement et simplement l'ajournement de la loi qui avait été obtenu, malgré les efforts de la Commission et l'intervention énergique de M. Millerand, qui déclara que les travailleurs comme les patrons avaient eu connaissance du projet et avaient pu l'examiner à loisir.

Le discours qui va suivre analyse le mécanisme de la loi dans tous ses détails.

M. MiLLERAND, mitiistre du CommercCy de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, — Messieurs, le projet que le Gouvernement, d'accord avec la Commission, vous propose d'adopter crée, pour plus de 9 millions de travailleurs, un droit à une retraite. Ce projet a été précédé de beaucoup de propositions différant toutes par les procédés, encore que le but en fût sensiblement identique,, et rien, à vrai dire, n'est moins fait pour surprendre que cette variété de conceptions toutes tendues vers la solution d'un problème si considérable et si complexe. .

Le projet sorti, en dernière analyse, des délibérations de la Commission d'assurance ejt de prévoyance sociales est une transaction: il en

a les défauts et les mérites ; s'il échappe au reproche de parti pris et d'intransigeance, il impose à tout le monde le sacrifice d'une parlie de ses préférences.

Je suis, pour ma part, très sincèrement reconnaissant à ceux de nos collègues tels, pour n'en citer qu'un, que l'honorable M. Guieysse, qui, étant arrivés à la suite de longues études à des conclusions mûrement réfléchies, n'ont pas hésité à subordonner à l'intérêt général, à la nécessité d'aboutir, une part de leurs vues particulières. {T?'ès bien! très bien! à gauche.)

Dans l'accord qui s'est ainsi établi, le Gouvernement a apporté, comme c'était son devoir, son contingent de concessions jet de sacrifices. Mon collègue. M: le ministre des Finances, dira à la Chambre pourquoi et comment, après un long et minutieux examen, il a abouti aux conclusions que le Gouvernement et la Commission vous demandent de ratifier.

S'ir m'était permis de parler de moi, je rappellerais qu'à la fin de la dernière législature et au début de celle-ci, j'ai, d'accord avec un certain nombre de mes collègues. Saisi la Chambre d'un projet qui d'ailleurs n'était pas notre œuvre, mais celle d'un homme dont il n'est qiie juste de citer le nom en ce débat, car il a largement contribué à faire progresser dans le Parlement et surtout au dehors l'idée des retraites ouvrières : j'ai nommé M. Escuyer. [T^^ès bien! très bien!)

Les uns et les autres nous nous sommes départis de la rigueur de nos premières conceptions. Et si je suis à la tribune, c'est précisément dans Tespoir de démontrer à la majorité républicaine, à la Chambre tout entière, que l'exemple ainsi donné par des hommes appartenant à toutes les nuances de Topinion, elle peut et elle doit le suivre.

Elle le peut, parce que la transaction qu'on lui offre procure des avantages assez décisifs, comporte des charges assez acceptables, en un mol, vaut assez pour que Tadoplion en soit aisée à toutes les bonnes volontés. J'ose dire qu'elle le doit, parce que les intérêts multiples et parfois contradictoires mêlés à un tel problème ne peuvent guère être sauvegardée que par une solution de ce genre, et qu'à mon sens, il n'est pas de considération de doctrine, de préférence de système, de désir du mieux, qui puisse faire excuser par l'opinion qui allend, un plus long ajournement, sinon un définitif échec. [Trèsbien! très bi€7i! à gauche,)

Pour faire saisir à la Chambre la valeur du projet que la Commission et le Gouvernement lui demandent d'adopter, je serai contraint à bien des redites. Je serai condamné à entrer dans des explications dont une partie ne laisse pas que d'être aride ; mais je m'efforcerai par la clarté et la précision de mes observations d'en tempérer la sécheresse dont par avance je m'excuse.

Tous les salariés français, — sauf les domestiques et les employés dont les appoinlements dépassent 4.000 francs, — de Tagriculture, du commerce el de l'industrie, ontdroit, à soixantecinq ans, an bénéfice d'une retraite de vieille^^se ou, plus tôf, le cas échéant, d'une rente d'invalidité.

Telle est, en quelques mots, la portée du projet.

Comment la rente de vieillesse est-elle constituée ? Par les versements égaux et obligatoires des employeurs et des employés. Ceux-ci sont divisés en Irois catégories dont le versement respectif el quotidiei\est de S centimes si le salaire n'atteint pas 2 francs, 10 centimes s'il est entre 2 et 5 francs ; 15 centimes s'il est de S francs et au-dessus.

Chacun se fait sa retraite, chacun touche à soixante-cinq ans le produit des versements inscrits à son nom. L'Etat garanlit à chacun l'intérêt à 3 p. 100 de tous les versements portés à son compte.

Voilà pour le régime normal.

Et tout de suite, répondant à une des critiques dirigées contre le projet, je remarque qu'il s'agit bien d'assurance et non d'assistance — car je ne parle que du régime normal. — Chacun des assujettis touche à soixante-cinq ans sa rente, sans que le paiement en soit surbordonné à aucune condition, sans qu'il ait à faire aucune preuve d'indigence; ainsi, j'ai le droit de

le dire, le projet jette les bases d'un système qui, au fur et à mesure des réalisalions successives et de Taugmentation des ressources publiques, peut et tout naturellement doit embrasser dans une vaste synthèse tous les risques auxquels est exposé le travailleur.

Je n'ai parié que du régime normal. Mais si pour les travailleut's qui n'atteindront soixantecinq ans qu'en régime normal, c'est-à-dire dans quelque trente ans, pour ceux en d'autres termes qui, au moment de la mise en vigueur de la loi, ont trente-cinq ans, la loi appliquée dans les conditions que je viens d'indiquer doit procurer des résultats appréciables, — nous verrons tout à l'heure lesquels, — il est deux catégories de travailleurs dont l'une demeurerait absolument étrangère à l'application de la loi, dont l'autre n'en retirerait que des bénéfices parfois dérisoires.

Laj)remière catégorie se compose des travailleurs qui, lors delà mise en vigueur de la loi, auront soixante-cinq ans et plus ; la seconde se compose des travailleurs qui, à la même date, ayant entre trente-cinq et soixante- quatre ans, n'auront le temps de faire qu'un nombre relatiment médiocre de versements.

Que dispose le projet pour les uns et pour les au 1res ?

Tous les vieillards de soixante-cinq ans et plus qui n'ont pu faire aucun, versement — pjuisque

LES REIRAITES OUVRIÈUES J63

la Caisse des retraites n'en reçoit pas après soixante-cinq ans — toucheront néanmoins une pension dont le maximum est de 100 francs et dont le minimuqi, destiné à grandir vite parce que sur cette catégorie de vieillards la mortalité sévit cruellement, est déterminé par la répartition d'un crédit annuellement inscrit à la loi des finances, — 15 millions, dit le projet — plus deux affluents. D'abord Texcédent des versements opérés au titre des ouvriers étrangers qui ne sera point absorbé par les frais d'administration, — chaque patron verse par ouvrier étranger et par jour «25 centimes — en second lieu, les amendes. 11 est raisonnable d'évaluer, pour la première année, le minimum de la pension à 50 francs.

Quant aux travailleurs qui auront, au moment même de la mise en application de la loi, entre trente-cinq et soixante-cinq ans, pourvu que, comme les travailleurs de la précédente catégorie, ils justifient de trente ans de travail, et qu'ensuite, entre la mise en vigueur de la loi et le moment où ils arrivent à l'âge de soixanlecinq ans, ils aient, par année, ne fût-ce qu'une seule année, opéré 250 versements, correspondant à 250 journées de travail, ils auront droit à des pensions qui, suivant les âges, s'étagenl de 100 à 180 francs.

Ainsi sont réglés, messieurs, et le régime normal, et le régime, qu'on a appelé de liqui-

dation, celui qui s'applique aux vieillards d soixanle-cinq ans et plus, n'ayant pu, à raison de leur âge, effectuer aucun versement, et énliii le régime transitoire, celui qui s'applique aux vieillards qui, à raison de leur âge, n'auraient pu opérer un nombre assez élevé de versements pour s'assurer une rente suffisante.

Dès le 1"" janvier qui suivra la publicalion des règlements d'administration publique indispensables à la marche de la loi, c'est-à-dire quelques mois après sa promulgation, la loi entre en vigueur, les rentes de vieillesse commencent à être servies. Elles sont constituées dans le régime transitoire, comme dans le régime de la liquidation, par le concours financier de l'Etat.

Ce concours financier se traduit, dans le régime normal, sous deux formes : d'abord, comme je l'indiquais tout à Iheure, par la garantie d'un inlérêt de 3 p. 100 aux versements accumulés, ensuite par la majoration de la rente d'invalidité.

La rente d'invalidité,, vous le savez, est la rente atlribuée à tout travailleur qui avant l'âge de soixante-cinq ans, après 2.000 journées, soit huit années en moyenne de travail, se trouve, pour une autre cause qu'un des accidents déjà garantis par la loi de 1898 sur les accidents, réduit à gagner moins du tiers du salaire moyen de sa profession.

Le déparlement el la commune sont appelés

LES RETUAITES OUVUlElŒS 165

à coopérer avec TEtat à celte majoration : l'Etat donne 7S p. 100 de la majoralion, le département i5 p. iOO, la commune 10 p. 100; leur inlorvention se justiiie; elle est rendue, on prnt le dire, indispensable par la nécessilé de prévenir les fraudes, les certificats de complaisance qu'en matière d'invalidité surtout il faut craindre. La majoration pnut, au plus et au total, atteindre 100 francs; elle est versée, jusqu'à due concurrence, àTinvalide qui, tant par ses versements que par ses revenus personnels autres que les salaires, n'a pu se constituer une rente de 200 francs.

. Le service des rentes était assuré dans le premier projet de la Commission par des caisses régionales; elles étaient non seulement utiles, mais indispensables dans la combinaison financière qui avait été adoptée. Elles sont devenues inutiles dans celle dont je dirai tout à l'heure quelques mots, et pour assurer le service des rentes, il suffit, au point de vue administratif, de la Caisse nationale des retraites ouvrières, placée sous l'autorité du ministre du Commerce; au point de vue financier, de la Caisse des dépôts et consignations, qui relève du ministre des Finances. Réserve est faite, bien entendu, des caisses patronales et des sociétés de secours mutuels, auxquelles la loi laisse pleine liberté — et nous en reparlerons tout à Theure — de continuer leur service de retraites, sous la seule

i66 TRAVAIL ET TRAVAILLEURS

et légitime condition qu*elles fassent à leurs adhérents des avantages équivalents à ceux qui sont assurés par la Caisse nationale.

Tel est, messieurs, esquissé dans ses grandes lignes, le fonctionnement de la loi. Par quelles charges se traduit-il?

Les adversaires ont insisté avec complaisance sur l'incertitude et le flottement des bases du calcul. Ses partisans n'essayent pas de dissimuler qu'il n'existe point de statistiques faisant connaître, par exemple, le nombre d^s ouvriers et employés de plus de soixante-cinq ans qui possèdent certains revenus — pensions ou rentes. Nous n'avons pas non plus de sUtistique qui nous révèle le nombre des petits patrons situés aux frontières de la loi; il n'existe pas davantage de statistique qui opère la détermina* tion par salaires et appointements des ouvriers et employés et nous fassent connaître le nombre des employés qui, leur traitement excédant 4.000 francs, ne seront pas assujettis à la loi.

Mais si je comprends qu'on signale ces lacunes, je nie qu'on en puisse tirer argument contre la loi, et cela pour deux raisons essentielles. : la première, c'est qu'on a exagéré l'incertitude des statistiques. Il est très vrai — et M. Guieysse a eu raison de le rappeler — que, de la statistique de 1891 à celle de 1896, s'accuse une difl'érence de 2 millions de salariés; mais, si l'on veut être juste et exact, il faut ajouter que la

LES RETRAITES OUVRIÈRES i67

statistique de 1896, pas plus que les suivantes, ne peut désormais offrir une telle erreur. Pourquoi? Parce qi?e, depuis 1896, des méthodes nouvelles ont été adoptées ; des bulletins, que vous connaissez bien, ont été dressés avec une rigueur et une précision qui ne demandent, pour être parfaits, qu'à être complétés par la bonne volonté des recensés dans l'intérêt desquels se fait le recensement. Dans ces conditions, le servie^ du recensement professionnel peut avancer aujourd'hui que son erreur, avec les nouvelles méthodes, ne peut pas atteindre 3 p. 100. C'est la première raison; ce n'est pas la seule.

Si je soutiens qu'on ne peut arguer de ces lacunes pour repousser le projet, c'est qu'il est des conséquences, et nombreuses, de cette loi, qu'il est de toute impossibilité de connaître avant sa mise en vigueur. En effet, il est un élément qui non seulement échappe à toute statistique, mais qui en modifie toutes les données: la mise en application de la loi exercera une influence considérable sur nombre de personnes qui, placées aux limites de la loi, s'y adapteront, pour en bénéficier. 11 n'est pas douteux que nombre de recensés, qui se rangent aujourd'hui, 'plus ou moins arbitrairement, dans la classe petit-patronale, se rangeront demain dans la catégorie ouvrière; il n'est pas douteux que beaucoup de vieillards qui ont été classés comme

rentiers, moins parce qu'ils avaient des rentes que parce que leur infirmité ou leur vieillesse ne permettait de les rattacher à aucune profession, vont devenir des bénéficiaires de la loi. CVst ainsi, après la loi et par son application, qu'on pourra connaître combien de personnes jouissent de revenus qui dispensent soit FEtat, soit les départemcnls et les communes, de majorer en régime transitoire lèsrentos de vieillesse, en régime normal les rentes d'invalidilé. Mais avouez que ce serait un singulier illogisme de refuser de voter la loi sous prétexte qu on ne connaît pas encore les corrections, peut-être considérables, qui ne peuvent être relevées qu'après le vote et par l'application de la loi.

De ces lacunes, que je n'ai point essayé de dissimuler, on doit seulement tirer et retenir un conseil de prudence dans l'élaboration de la loi.

Sous ces réserves, à quoi chilTre peut-on évaluer le nombre des bénéficiaires? D'après les résultats du recensement professionnel de 1896, tels qu'ils ont été coUigés par l'Office du travail, le total des personnes assujetties n'est pas inférieur, toute déduction faite, à 9.200.000. Celui des travailleurs âges de soixante-cinq ans et plus, auxquels s'appliquera le régime .dé liquidation que je définissais tout à l'heure et qui est prévu à l'article 36 de la loi, est environ de 500.000.

LES RETRAITES OUVHIÈHES 169

Je sais bien que certains de nos collègues, dont les sentiments de générosité éclatent à tous les yeux, ne supportent pas la pensée de laisser en dehors des bénéliciaires de la loi les ou vi iers et employés qui ne rempliraient pas les conditions de durée de travail exigées par elle et la catégorie si intéressante des petits patrons. Ils ne se conlentent pas de la promesse inscrile à l'article 34 du projet, qu'ils déclarent fallacieuse; ils n'admettent même pas la certitude que, comme ailleurs, par l'heureuse et inévitable logique des choses, les catégories provisoirement exclues de la loi y soient, au fur et à mesure de l'accroissement des ressources publiques, rapidement et forcément comprises. Non, ils réclaioaent une résolution immédiate.

Je ne la souhaiterais pas moins qu'eux, mais je suis moins sur qu'eux-mêmes que cette résolution, si, par impossible, la Chambre s'y laissait entraîner, servit autant qu'ils le prétendent la cause du progrès dont ils se proclament les meilleurs, sinon les seuls défenseurs.

Dans des circonstances analogues, un homme que nul ne saurait suspecter de tiédeur, l'auteur de la première proposition sur les retraites ouvrières qu'ait connue la troisième République, Martin-Nadaud, réfrénait en ces termes l'inquiétante ardeur d'un député de la droite, aujourd'hui disparu de la Chambre, qui, sous prétexte de rendre la loi sur les accidents plus simple et

plus juste, proposait — M. Louis Ricard, qui fut le rapporteur de la loi à cette époque, ne Ta pas oublié — de supprimer de Tarlicle l®"" du projet toute Ténumération des industries, disant qu'ainsi rien ne limiterait l'application de la loi. Et Martin-Nadaud répondait :

« Messieurs, je ne suis pas pour la doctrine du tout ou du rien. Nous,.. » — il parlait à un député de la droite. — « ...Nous, nous voulons voir cette loi appliquée. Nous ne prétendons pas du même coup réaliser Tidéal, et nous pensons que ceux qui viendront après nous pourront y apporter des modifications favorables à ceux des ouvriers qui n'y auront pas été compris. »

Ce langage fut entendu alors ; il le sera encore aujourd'hui. Et la Chambre ne déclarera pas, j'en suis sûr, qu'elle préfère ne rien faire parce qu'elle ne peut pas faire tout. {Applaudissements à gauche.)

Observer d'ailleurs que les chiffres que j'ai cités tout à rheure sont considérables. Si la loi ne s'applique pas à toutes les catégories qu'on souhaiterait y voir comprises, si même la rente servie à chacun des bénéficiaires de la loi n'est pas aussi forte qu'il serait certainement désirable et sans doute juste de lui voir attribuer, qui niera que c'est un événement capital que le vole d'une loi qui fait de 9 millions de travailleurs les créanciers légaux de la société? [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Evénement capi(alet d'une telle importance que nombre des adversaires de la loi s'emparent précisément de son importance pour contester qu'elle soit pratiquement réalisable.

Je laisse à M. le ministre des Finances le soin dont il s'acquillera infiniment mieux que moi, de faire le tableau précis des charges qui correspondent à l'application de la loi, mais je ne sors ni de mon rôle ni de mes attributions en remarquant qu'il suffit de jeter les yeux sur des chiffres incontestables pour vérifier que, depuis un demisiècle seulement, pour ne pas remonter plus haut, la production et la fortune de la France ont suivi fort heureusement une progression ininterrompue qui permet d'envisager sans inquiéfude l'éventualité de charges subies par d'autres pays qui n'ont pas vu pour cela, au contraire, ralentir leur activité économique et industrielle.

Ouvrez, messieurs, le premier bulletin publié par l'Office du travail, vous y trouverez quelques chiffres singulièrement instructifs sur le développement de notre production et sur la progression de la richesse nationale de 1840 jusqu*à 1892; j'irai un peu plus loin, si vous le permettez, jusqu'en 1899; et, pour me borner au demi-siècle, je commencerai la comparaison à la seconde colonne du tableau, en 1832.

Qu'est-ce que j'y vois? Que la valeur des importations du commerce extérieur national s'est

i72 TRAVAIL ET TRAVAILLEUUS

élevde de 1 milliarJ 633 millions à 6 milliards 37S millions, tandis que la valeur des expoiiations montait de 1 milliard 906 millions h S milliards 937 millions.

Si nous passons au chapitre de la production plus spécialement, nous voyons que le nombre des établissements possédant des appareils à vapeur s'est élevé de 6.000 à S6.000 et que, par une progression . corrélative et inévitable, la puissance des machines à vapeur s'élevait de 75.000 à 1 million 647.000 chevaux-vapeur.

Enfin, pour donner un chiffre global qui est, de Tavpu général, un indice assez sûr de l'état de la fortune publique, l'annuité totale des donations et successions qui avait élé, en moyenne, de 1853 à 1862, de 3 milliards 124 millions; de 1873 h 1882, de 5 milliards 659 millions, s'est élevée, dans la période de 1893 à 1899, à 6 milliards 719 millions.

De ces chiffres, je lire la conclusion, non pas, certes, qu'on peut surcharger sans mesure la production française — toute une partie de ma démonstration tend à établir le contraire — mais qu il n'est ni imprudent ni déraisonnable de songer à accroître ce qu'il est permis d'appeler la part sociale du budget républicain.

Messieurs, on le peut à une condition : qu'on emploie judicieusement le produit des cotisations qui vont être ainsi fournies, dans l'intérêt de leurs collaborateurs les plus malheureux, par

igncullure, par le commerce et par Vindustrie.

Deux systèmes qui se proposent ce but se disputent la /aveur publique : la répartition et la capitalisation. Je remarque tout de suite que, lorsqu'on compare ces deux systèmes, il ne s'agit, vous l'entendez bien, et vous voudrez bien ne pas l'oublier, que d'une comparaison exclusivement financière : qu'il y ait répartition ou capitalisation, cela ne touche en rien à la question des versements de salaires, des contributions de l'ouvrier et de l'employeur, tequel, financièrement, vaut le mieux des deux systèmes?

En faveur de la répartition on invoque sa simplicité. Tous les ans, on inscrit au budget le nombre de millions nécessaire, et on répartit entre les bénéficiaires le montant ainsi inscrit, au prorata des droits. C'est, on le rappelait à l'instant, le système de la loi de 1853 sur les retraites des fonctionnaires; je ne sache pas qu'il n'ait point soulevé de critiques. Il en a provoqué de telles, que M. le ministre des Finances a été appelé, vous le savez, à préparer un projet qui, sans toucher aux droits des fonctionnaires à laretraite, modifie considérablement l'organisme de la loi.

Contre le système de la répartition, il y a un argument qu'avec l'autorité qui lui appartient, M. Guieysse a fait valoir dans son premier rap-

port, et sur lequel je n'insiste pas, parce que ses partisans en ont eux-mêmes reconnu la portée à la tribune : c'est qu'il coûte plus cher que l'autre. Mais s'il a cet inconvénient, ses partisans font valoir contre le système adverse de la capitalisation des objections qu'ils jugent décisives. Si, en effet, le système de la capilalisation est.appliqué, passez-moi le mot, dans sa pureté, si on entend ne servir de retraites que le jour oîi les versements accumulés permettront d'en distribuer les intérêts sous forme de rente, alors, je le reconnais, on se heurte à trois objections dont il serait puéril de dissimuler la gravité. D'abord on ajourne à trente ou quarante ans après sa promulgation la mise en application de la loi; ensuite on crée des difficultés inouïes au placement d'une masse aussi considérable de capitaux; enfin on immobilise des milliards qui seraient si utiles pour la production et qui peuvent difficilement,^ quelle que soit la liberté du système employé, lui être confiés, étant donnés les dangers dont le système de la capitalisation doit, dans l'intérêt des retraités, se garantir. Voilà — je n'ai pas cherché à les atténuer — les trois difficultés du système.

J'ai le droit de dire et je vais essayer tout de suite, en attendant la démonstration qui vous sera faite par mon collègue des Finances, de vous montrer que cette triple difficulté a été tranchée ar une solution ou'il est permis, en

empruntant, comme c'est ici le cas, le langage des mathématiciens, de qualifier d'une rare élégance et dont le mérite peut, je crois, être partagé équitablement entre M. Guieysse et M. Caillaux.

Quelle est cette solution et à quoi aboutit le système qui vous est présenté au point de vue financier? Tout d'abord la première obje'ction disparaît, parce que, je viens de le dire, la loi s'applique au moment où elle est promulguée.

Vous entendez qu'on ne peut y parvenir — et c'est précisément un des avantages du système — qu'en faisant, non pas de la répartition, mais quelque chose qui y ressemble, en inscrivant au budget le complément des rentes qu'on servira pendant le régime transitoire et le régime de liquidation.

Voilà la première difficulté écartée.

M. RiBOT. — Cela ne s'appelle pas répartition, mais subvention!

M. LE MINISTRE. — Pcrmettcz-moi de vous dire, monsieur Ribot, que je cherche en ce moment à faire constater à la Chambre que les trois griefs imputés, avec raison selon moi, au système de la capitalisation ne se rencontrent pas dans le projet. J'ajoute tout de suite qu'on ne peut s'armer contre ce projet de ce fait que les rentes servies en régime transitoire ef en régime de liquidation seraient trop modiques; si elles le sont, la faute n'en est

pas au système : car avec la même combinaison financière et sans toucher au système financier admis, on peut, au lieu de i5 millions, si Ton croit que la prudence financière et Télat des ressources publiques le permettent, inscrire ou 30 ou SO millions, le chiffre ne fait rien au système. [Tî^ès bien! très bien! à gauche.) Donc la première difficulté est écartée.

La deuxième, comment Test-elle? Comment le projet débarrasse-t-il l'Etat' du péril et de l'inquiétude du placement de masses si considérables de capitaux? Je ne l'indique que d'un mot parce que c'est ici surtout que M. le ministre des Finances aura à vous fournir les détails techniques : c'est en substituant d'une manière successive et quasi automatique la Caisse nationale des retraites ouvrières aux por-. leurs de titres de rentes.

Cette solution fait en même temps disparaître la troisième et si grosse difficulté : l'immobilisation, aux dépens de la production, de nombreux milliards. Or, avec le système adopté par le projet, lorsque — ^permettez-moi de prendre par hypothèse un chiffre — 700 millions, par exemple, auront été fournis par les employeurs et les employés, ces 700 millions serviront à rembourser une série de rente; et du même coup vous rendez disponibles les sommes que vous reprochiez au système de la capitalisation d'immobiliser. En remboursant les porteurs de

LES UETHAITES OUVRIÈRES 177

rentes, vous leur permettez de meltre à la disposition du commerce ou de l'industrie les capitaux qui^ dans la capitalisalion, restaient indisponibles. [Très bien! très bien! à gauche,)

Et^ par une conséquence imprévue, c'est, messieurs, pour l'ensemble des travailleurs, la réalisation de la conception que Barrère exposait dans un rapport à la Convention, dont l'inspira-^ lion est demeurée singulièrement vivante, si le style en a quelque peu vieilli.

« Les riches, disait Barrère, ont bien obtenu de la République un grand-livre pour y enregistrer leurs richesses et leurs créances; eh bien! les citoyens malheureux, les vieillards indigents auront aussi leur grand-livre pour y graver leurs services industriels, leur travaux agricoles et leurs droits à la bienveillance nalionale...

« Oui, je parle ici de leurs droits, parce que dans une démocratie qui s'organise, tout doit tendre à élever chaque citoyen au-dessus du premier besoin, par le travail s'il est valide... par l'éducation, s'il est enfant... et par le secours, s'il est invalide ou dans la vieillesse. N'oublions jamais que le citoyen d'une République ne peut faire un pas sans marcher sur son territoire, sur sa propriété. » {Très bien! très bien! à gauche,)

Et en même temps que se crée ainsi, sauf le mot, le nouveau grand-livre que réclamait Barrère, j'ai le droit de dire que, pour toutes les

17d TRAVAIL ET TRAVAILËEURS

catégories qu'embrasse le projet, pour les 9 millions de travailleurs auxquels il s'applique, sa conception est réalisée, et que le vieillard, l'invalide sont placés « au-dessus du premier besoin ».

Sans doute, dans le régime transitoire, on déclare insuffisantes des rentes de 100 à 180 fr. Il serait cependant tout à fait injuste et irréfléchi de les tenir pour négligeables. C'est un appoint, et j'estime que cet appoint peut produire un changement considérable, non seulement dans la situation même des bénéficiaires intéressés, mais je dirai surtout dans les habitudes et dans les mœurs.

Que de fois romanciers et économistes nous ont dépeint la situation cruelle du vieillard tombé à la charge de ses entants : l'impatience pas toujours dissimulée avec laquelle cette lourde charge est supportée; les moyens parfois plus ingénieux qu'humains, employés pour la réduire au minimum! N'est-ce pas un heureux et profond changement, que le vieillard qui a donné au travail trente ou quarante années de sa vie, représente pour ceux au milieu desquels il vivra, une valeur modeste sans doute, mais certaine et qui durera autant que lui. [Très bien! t?'ès bien!)

Si d'ailleurs, en régime transitoire, ces rentes sont minimes, en régime normal, quelles sontelles ? Il né peut, bien entendu, dans le sys-

tème que j'ai indiqué à la Chambre et qui est celui du projet, s'agir que d'exemples et de moyennes.

Si l'on compte 250 journées de travail seulement par an, si Ton suppose que l'ouvrier n'a commencé à verser qu'à vingt-cinq ans, au taux d'intérêt de 3 p. 100, garanti par l'Élat, l'ouvrier touchera h soixante-cinq ans, si son salaire est demeuré toute sa vie inférieur à 2 francs, une rente de 316 francs; si son salaire a varié entre 2 et 5 francs, une rente de 631 francs; si son salaire a atteint ou dépassé S francs, une rente de 947 francs; ce sont les chiffres des rentes à capital aliéné; elles descendent à 170 francs, 339 francs et 509 francs, si le capital est réservé.

Si l'on suppose, ce qui est bien l'hypothèse commune, que l'ouvrier ait commencé son labeur et, par suite, ses versements à dix- huit ans et si l'on opère la déduction des trois années de service militaire, les rentes seront respectivement de 400, 800 et 1.200 francs à capital aliéné, de 221, 442 et 633 francs à capital réservé.

Je parle de capital réservé. Que faut-il entendre par là et que doit-on penser du système des versements à capital réservé ? La Commission avait proposé dans son premier rapport une assurance en cas de décès qui devait être, selon les cas, de 500 francs ou de 1.000 francs. La Commission y tenait, M. Guieysse vous l'a dit. Elle ne l'a abandonné qu'à regret, et je le comprends.

C'était une conception à la fois généreuse et pratique, bien conforme à nos sentiments, que celle d'associer les intérêts de la famille aux intérêts de son chef. Aussi, si M. le ministre des Finances a cru devoir repousser le procédé qui lui a paru imposer des charges trop lourdes à TÉtat, le Gouvernement a retenu l'idée et il Ta réalisée sous la forme de versements à capital réservé. Cetle combinaison est-elle pratiquement très inférieure en cas de décès ? Qu'il me soit permis de dire que l'assurance en cas de décès, telle au moins que le présentait le projet, offrait deux inconvénients sensibles.

Elle était due seulement autant que dureraient les versements; par suite, elle n'était pas exigible après l'entrée en jouissance de la. rente, et si le bénéficiaire, l'ouvrier, l'employé, venait à mourir quelques mois, quelques jours après l'entrée en jouissance de sa rente, il laissait sa veuve sans aucune ressource : l'assurance était strictement liée aux versements.

Autre conséquence : si une longue maladie a^«ait précédé le décès et avait par conséquent interrompu les versements, l'assurance en cas de décès cessait encore d'être due ; à la mort du chef de famille, nul capital n'était touché. On dira peut-être qu'un au moins de ces inconvénients pourrait — ce que j'ignore — être corrigé. Ils existaient en tout cas et ils n'existent pas dans le système des versements à capital réservé.

Vous le savez, l'ouvrier qui s'est prononcé pour les versements à capital réservé acquiert la propriété définitive et irrévocable de tous les versements faits en son nom, aussi bien de ceux opérés par son patron que de ceux qu'il a opérés lui même.

Naturellement, — et je Tai indiqué lout à rheure dans les chiffres dont je donnais Ténumération à la Chambre, — la rente produite par les versements à capital réservé est inférieure à celle que procurent les versement à capital aliéné ; mais — ce qui est intéressant — elle n'est pas sensiblement inférieure au chiffre de la rente qui serait acquise par la combinaison de l'assurance en cas de décès, et si j'en crois les renseignements qui m'ont été fournis par la Caisse des dépôts et consignations, il est supérieur pour les salariés les plus intéressants, car ils appartiennent à la catégorie la plus basse, ceux qui dans leur vie n'ont même pas atteint le salaire de 2 francs.

Il est vrai, messieurs, qu^'on oppose à ce système cet inconvénient incontestable, que, si l'ouvrier meurt jeune, comme il a opéré encore peu de versements, il laisse peu de chose à sa famille, alors que précisément les enfants étant jeunes, ayant besoin d'un capital pour être élevés, les 500 ou 1.000 francs de l'assurance au décès eussent été les bienvenus. Je ne le nie pas, mais je fais remarquer par contre que, dans le sys-

tème de versements à capital réservé, Touvrier qui meurt après avoir opéré le plein de ses versements laisse à sa veuve, au moment où elle est vieille, au moment où ses forces l'abandonnent, un capital qui, d'après les tableaux annexés au rapport de M. Guieysse, est, selon ces catégories, respectivement de 1.175, 2.350, 3.555 francs. Enfin, dans ce système^ l'ouvrier a une liberté absolue; il peut, si sa femme, ses enfants, prédécèdent, revenir au capital aliéné et augmenter sa rente ; il peut au contraire, s'il avait d'abord accepté les versements à capital aliéné, et s'il vient à se marier, à fonder une famille, accepter pour l'avenir les versements à capital réservé.

J'entends que les spécialistes ont contre les versements à capital réservé une objection, qu'ils jugent de la plus' haute gravité. Ils reprochent à ce système — je m'excuse de l'aridité de cette étude, elle était nécessaire — {Parlez! parlez !) ils reprochent à ce système de ne pas habituer les travailleurs à ce qui est l'essence même du régime de l'assurance, et de ne les exposer à aucun risque en compensation de la chance de la retraite. C'est vrai : le système des versements à capital réservé qui fait celui qui verse propriétaire définitif, irrévocable, de ses versemenfts^ juxtapose, si l'on peut dire, la caisse d'épargne à la caisse des retraites ; mais c'est, à mon avis, l'avantage décisif du système à capital réservé. Et pourquoi ? Force qu'au début, surtout, de

LES RETRAITES OLVRIÈRES 183

^application de la loi, beaucoup d'ouvriers seront tentés de se plaindre d'être obligés de verser, s'ils ne sont pas sûrs, eux ou leurs, enfants, de rentrer dans leurs versements.

Cette crainte, le système des versements à capital réservé la fait évanouir, et j'estime qu'au commencement de l'application d'une loi si délicate, ce n'est pas le moindre de ses mérites. {Applaudissements à gauche.)

J'ai dit, messieurs : obligés de verser ; mais pourquoi obligés de verser ? Et j'arrive ainsi à la question capitale qui domine de haut tout le problème des retraites : la question de l'obligation. ^

Au premier rang de ceux qu'émeut la perspective de l'obligation figurent; les mutualistes.

Il n'y aura rien dans ma parole — parce qu'il n'y a rien dans ma pensée — qui puisse porter ombrage aux membres des sociétés de secours mutuels. Je m'associe de grand cœur à tous les éloges qui leur ont été si justement décernés. Ils ont précédé la loi ; ils ont pris l'initiative, au miilieu de difficultés souvent énormes, d'une œuvre digne entre toutes de louanges et d'encouragements. {Très bien ! très bien !)

Si j'osais, je dirais que les républicains surtout leur doivent de la reconnaissance, car ils ont donné l'exemple, en même temps que de l'épargne et de réconomie, du groupement, de l'association, et par là, ils méritent en quelque

manière d'être salués comme les précurseurs et les initiateurs des institutions démocratiques. [Applaudissements à gauche,) Leurs efforts ont été considérables ; les résultats qu'ils ont atteints sont loin d'ôtre négligeables. Aussi, rien de plus naturel, s'ils craignent de voir la loi rendre leurs efforts sinon superflus, peut-être moins nécessaires. Je le comprends si bien, que je suis le premier à excuser et à expliquer certaines exagérations de langage contenues dans des ordres du jour qui dénonçaient dans les caisses régionales proposées par le rapport de M. Guieysse, dans la caisse nationale proposée par le Gouvernement « une concurrence impossible à soulenir » ; bien injuste qui voudrait voir dans ce langage Texpression d'une inquiétude égoïste.

Non ! une telle préoccupation n'est, j'en suis sûr, jamais entrée dans l'esprit des mutualistes. Celle qui les anime est autrement noble et avouable. Ils redoutent de voir, sous une institution nouvelle qui n'a pas encore fait ses preuves, s'écrouler les fondations qu'ils ont eu tant de peine à édifier et qui ont porlé déjà tant de résullats utiles. Et si leurs inquiétudes étaient justifiées, si vraiment cette ruine devait se produire, même pour réaliser un état de choses incomparablement supéiieur, je comprendrais des hésitations ; mais il n'en est rien.

Et d'abord, comment ne pas comparer les

résultats obtenus avec ceux qu'il faut oblenir, les services rendus, et dont nul moins que moi ne cherche à diminuer Tétendue, avec Teffort à accomplir? Les sociétés approuvées servent, disent les dernières statistiques, annuellement entre 4 et S millions de retraites à moins de 43.000 intéressés, dont la pension moyenne oscille entre 71 et 72 francs. Or, de quoi va-t-il s'agir? D'assurer la retraite à des travailleurs qui vont se compter par centaines de milliers, par millions. Le rapprochement enire les résultats obtenus et le but à atteindre n'est-il pas décisif?

Aussi bien n'est-il pas difficile d'établir que les appréhensions des sociétés de secours mutuels sont tout à fait exagérées. Je le disais tout à l'heure, c'est une des critiques les plus vives qu'on dirige contre la loi; elle laisse en dehors de ses dispositions plus d'une catégorie : domestiques, petits patrons. Or, les sociétés de secours mutuels trouveront là une clientèle d'autant plus sûre {MoKvemenês divers au centre), que le premier résultat de la loi sera certainement de développer partout et chez tous le désir de la retraite. Mais je vais plus loin et j'affirme que les catégories mêmes qui sont comprises dans la loi n'échapperont pas aux sociétés de secours mutuels et que l'article 22 du projet qui permet aux sociétés de secours mutuels de fonctionner à côté de la Caisse nationale n'est pas destiné à

demeurer platonique. Pourquoi? Parce que la loi du 1*^' avril 1898, la charte des sociétés de secours mutuels, à laquelle nul ne songe à toucher, garantit aux sociétés un intérêt de 4,30 p. 100, c*est-à-dire SO p. 100 de plus que le taux de capitalisation servi par la Caisse nationale des retraites, et cette majoration de 50 p. 100 pernàettra non seulement aux sociétés de secours mutuels de servir les rentes d'invalidité,, mais, comme elles pourront surveiller l'invalidité beaucoup plus étroitement, à coup sûr, que ne pourra le faire TEtat, de servir, à versements égaux, une pension plus forte d'invalidité ou de vieillesse ou de réduire les cotisations d'assurances-maladie; de donner en un mot, sous une forme ou sous une autre, d'évidents avantages à leurs adhérents.

Que si les mutualistes se contentent pour la plupart de regretter, dans l'intérêt de leurs sociétés mêmes, que la loi inspire Tobligation, il est des adversaires de la loi pour aller plus loin, pour proclamer — nous l'avons entendu ici même — que l'État outrepasse ses droits en songeant à décréter l'obligation des versements et qu'il ne saurait l'imposer sans commettre un crime de lèse-liberté.

Je réponds en trois mots que l'obligation est licite, qu'elle est juste et qu'elle est nécessaire.

Elle est licite au même titre et parles mêmes raisons que l'obligation de l'instruction, de

LES RETRAITES OUVRIERES i%l

rimpôt et du service militaire, qui toutes sont imposées à là fois dans l'intérêt de la société et dans celui de chacun de ses membres. Et Ton me permettra de tenir pour faite la démonstration que la société a un intérêt égal. à celui des bénéficiaires mêmes de la loi à préserver de la pire détresse les infirmités et la vieillesse des travailleurs. (Très bien 1 1res bien! à gauche,)

L'obligation n'est pas seulement licite, elle est juste, et je vous demande ici la permission de distinguer Tobligation du patron de celle de l'ouvrier. Rien, semble-t-il„ n'est plus équitable, et l'on ne pourrait guère le contester sérieusement, que de demander au patron d'inscrire à ses frais généraux l'assurance et l'amortissement de son personnel humain, comme il y inscrit l'assurance et l'amortissement de son matériel et de ses machines.

Mais, nous dit-on, celle contribution légitime, on peut s'en remettre au patron du soin de la consentir lui-même, ce qui revient à dire qu'on peut maintenir la situation acluelle.

Quelle est donc celte situation?

Si j'ouvre l'enquête faite en 1898 par l'Office du travail j'y vois — je vous évite la citation -rque la proportion des participants atteindrait au plus 17. p. 100 de la population salariée correspondante, même si l'on avait soin d'ajouter aux résultats de l'initiative privée ceux dus à l'intervention de l'État.

« C'est assez dire, concluait M. Moron, directeur de rOffice du travail, que le régime des retraites ouvrières est encore loin d'avoir atteint en France le degré de développement dont il peut être jugé susceplible : — 17 p. 100 — avec les établissements de l'Etat! »

M. Aynard. — Voulez-vous me permettre une observation, monsieur le Ministre?

M. LE MiiNisTRE. — Volonticrs.

M. Aynard. — Ces 17 p. 100 ne pèsent que sur une portion de l'industrie, sur la grande industrie. Si vous considérez la catégorie à laquelle s'appliquent ces 17 p. 100, cela devient un clîifFre énorme !

M. LE MINISTRE. — Mais pas du tout, monsieur Aynard! On a établi les calculs en comparant au chiffre total des ouvriers travaillant dans CCS catégories d'industrie le chiffre total des ouvriers des mêmes industries participant aux caisses patronales. Eh bien! la proportion est de 17 p. 100.

Mais, prenez garde ! Si l'on retranche les établissemenls de l'État et si l'on regarde seulement les établissements industri^els privés soumis à l'inspection du travail, on conslale que, en 1896 1897, sur un total de 2. 6S6. 000 ouvriers employés dans ces établissements, il y avait 98.656 bénéficiaires éventuels de retraites, soit 3,71 p. 100 — moins de 4 p. 100 ! [Mouvement.)

Ah ! j'entends bien. On nous dit : mais c'est

un effort qui est déjà méritoire. Je suis loin de le nier. Je le reconnais très volontiers.

M. Aynard. — Et les ouvriers des mines?

M. LE .MINISTRE. — Je ne peux parler de tout à la fois.

M. Maurice Sibille. — Et les 196.000 agents des chemins de fer.

M. LE MiMSTRE. — Je VOUS cu prie, messieurs, j'ai à faire une démonstration assez difficile, je vous demande la permission de la poursuivre telle que je crois devoir le faire.

M. Aynard. — Ces interruptions prouvent l'attention avec laquelle on vous écoule.

M, LE MINISTRE. — Jc VOUS OU remercie.

M. LoDis Ricard, président de la Commission, — Tout cela est dans le rapport de M. Moron.

M. LE MINISTRE. — Parfaitement.

El ce chiffre de 4 p. 100, est-ce qu'on peut, comme on Ta dit ici, espérer qu'il va grandir? Peut-on espérer que les caisses patronales vont se développer? Non — et c'est là une opinion commune à tous ceux qui connaissent la question, qui suivent les progrès de ces caisses patronales et qui m'ont apporté leurs renseignements — non, les caisses patronales ne se développent plus. Pourquoi?

Parce que, a la suite d'abus et de scandales dont vous n'avez pas perdu le souvenir...

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. TerrC-

Noire et Bessègcs !

^90 TRAVAIL ET TKAVAILLEURS

M. LE MINISTRE. — ... il a été voté une certaine loi du 27 décembre 1895 qui impose, et avec raison, des conditions très strictes au fonctionnement et à r exercice des caisses patronales, et que depuis lors, on peut le dire, il ne s'en est plus fondé.

M. Drake. — Mais il faut réformer cette loilà ! [Exclamations à l'extrême gauche,)

M. Carnaud. — Elle est nécessaire pour éviter de nouveaux scandales.

M. Maurice Sibille: — La loi de 1895 n'est pas observée. 11 n'y a pas une seule caisse patronale administrée comme le veut l'article 3 de la loi de 1895.

M. LE MINISTRE. — Est-cc qu'ou pcut adoptcr la combinaison qui a été proposée et qui consiste à faire de l'ouvrier l'initiateur des versements du patron? Evidemment non, car il est trop clair que l'ouvrier qui prendrait celte initiative risquerait de la payer bien vite par son congédiement. Les caisses patronales ne comprennent pas, ne peuvent pas comprendre le personnel mobile qui est si considérable.

Enfin, alors même qu'il y aurait — et il y en a, j'en suis sûr — beaucoup de patrons disposés à entrer dans cette voie, ils ne sont pas libres de le faire. Us ne peuvent le faire, en effet, qu'à la condition que tous leurs concurrents le fassent en môme temps qu'eux.

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. — C'cst trèS

vrai !

M. LE MINISTRE. > — Autrement, les conditions de la concurrence seraient rompues à leur détriment et ce seraient les patrons les plus humains qui seraient les dupes de leur générosité. [Vifs applaudissements à gauche,)

Ainsi donc il est nécessaire autant qu'équiiable que par la loi les patrons soient obligés à verser. N'en est- il pas de même de l'ouvrier et de remployé? On a jusqu'ici généralement admis — et le projet Escuyer l'admettait comme tous les autres — que l'employé, l'ouvrier, le futur bénéficiaire de la retraite devait y contribuer et pour sa dignité et dans son intérêt même, car c'est dans cette participation qu'il puise le droit de contrôle reconnu par le projet sur la gestion des fonds qu'il a contribué à constituer.

Mais, messieurs, nous voyons alors se dresser les théoriciens, les économistes qui nous disent : « L'obligation affaiblirait chez l'homme le ressort de l'activité. Imposer à l'ouvrier la prévoyance, lui garantir la sécurité, c'est, en même temps que lui faire injure, effacer en lui le sentiment du besoin et le goût de Teffort. »

Ces moralistes se refusent à diminuer la valeur de la vertu, et tandis que ces pharisiens prêchent aux misérables le mérite de la prévoyance, j'entends à travers le siècle la voix de Malouet s'écriant, dans la discussion sur les biens du clergé : « Le premier germe de corrup-

tion dans un grand peuple, c'est la misère ; le plus grand ennemi de la liberté et des bonnes mœurs, c'est la misère... {Très bien! 1res bien! à gauche) ; le dernier terme de l'avilissement pour un homme avant le crime, - c'est la mendicité. [Applaudissements sur les mêmes bancs.) Détruisons ce Uéau qui nous dégrade et qu'à la suite de toutes nos dissertations sur les Droits de l'homme une loi de secours pour l'homme souffrant soit un des arlicles religieux de notre Constitution. » [Applaudisseinents à gauche,)

Eh oui! messieurs, c'est préserver l'homme, c'est sauver sa dignité, son droit môme au titre d'homme, que lui épargner la chute dans les bas-fonds de la misère.

Si vous voulez tenir tendu le ressort de son activité, si vous voulez qu'il demeure capable de prendre des initiatives et d'assumer des responsabilités, il faut d'abord que vous lui assuriez un minimum de garanties matérielles et de sécurité morale. [Très bien! très bien! à gauche.)

L'obligation, messieurs, a été reconnue nécessaire, aussi bien au point de vue moral qu'au point de vue matériel du fonctionnement de la Caissenationale, par des hommes de toutes les opinions, depuis M. de Mun jusqu'à M. André Lebon, en passant par nos collègues MM. Plichon et Lerolle. J'ajoute que certaines des proposions qui vous sont soumises, et qui paraissent condamner l'obligation, lui rendent un

hommage d'autant plus^ significatif qu'il est involontaire. Dans ces propositions, Touvrior n'est pas obligé de s'assurer, mais il est présumé le vouloir, et il faut qu'il fasse une déclaration solennelle s'il veut n'avoir ni les charges ni les bénéfices de l'obligalion.

M. Fehnand de Ramel. — Ce système réserve la liberté de chacun.

M. LE MINISTRE. — Vraiment, si Ton condamne l'obligation sous le prétexte qu'elle abolit le mérile de l'initiative et de la spontanéité, il faut bien reconnaître que des propositions comme celles-là, qui sont des propositions intermédiaires, ont tous les inconvénients des deux systèmes, et qu'il faut ou laisser à chacun, comme on le prétend, le choix et le mérite de sa décision, ou reconnaître sans ambages la nécessité de l'obligation. {Ti^ès bien! très bien !) -

Messieurs, la nécessité de l'obligation est établie jusqu'à l'évidence par une expérience même qui a été fhite dans notre pays.

Le 18 juin 18S0, l'Assemblée législative votait la loi portant création de la caisse des retraites pour la vieillesse. Quel en était le but?

« En parcourant les articles, disait le rapporteur, M. Benoît d'Azy, vous verrez quelle est l'économie de la loi. La pensée première est celle-ci : offrir au pauvre, à l'ouvrier, au travailleur, les moyens de placer ses épargnes de

VA

19 i THAVAIL ET TRAVAILLEURS

la manière la plus utile, de manière à s^assurer à la fin de sa vie une existence certaine. »

Et la veille du vote définitif, le rapporteur insistait en ces termes : « On a dit qu'on ne savait pas quelle était l'intention de la commission, qu'elle pourrait en avoir une autre que d'agir dans l'intérêt des ouvriers seuls; je déclare que c'est exclusivement dans l'intérêt des ouvriers que nous avons fait cette loi. »

Voilà les. intentions proclamées, voilà le but déclaré. Quels ont été les résultats ?

Prenez les derniers comptes rendus de la Caisse nationale des retraites : vous y trouverez, et nombreux, des versements collectifs en faveur de leurs ouvriers, de leur employés, par des grandes sociétés, par les compagnies de chemins de fer, par des administrations de l'Etat ; mais des versements individuels, cherchez-les, ^ce sera en vain. Comme on l'indiquait au Sénat en 1895 dans la discussion de la loi sur la bonification des retraites, l'ouvrier qui va isolément, de son propre mouvement, pour se constituer une retraite à la Caisse nationale, c'est un mythe, il n'existe pas ! C'est ainsi que, dans sa brochure sur « l'assurance ouvrière à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse », M. Raoul Jay, l'éminent professeur à la Faculté de droit de Paris, formulait, dès la première ligne, la conclusion et la moralité de son étude en cette nette affirmation :

« L'assuranee ouvrière pour la vieillesse sera obligatoire, ou elle ne sera pas. )^ {Très bien! très bien! à gauche,)

Mais croyez-vous par hasard que les chefs de la majorité de 1850 furent assez naïfs pour se faire illusion sur les résultats de leur œuvre? C'est de propos délibéré qu'ils Tédifiaient de la sorte et ce passage, que je vous demande la permission d'emprunter à l'œuvre parlementaire de l'un d'entre eux et non le moins illustre, jette un singulier jour sur les desseins réels et les sentiments vrais des adver-saires de l'obligation. Dans son rapport général présenté au nom de la commission d'assistance et de prévoyance publiques, M. Thiers s'exprimait ainsi :

« On n'atteindra aucun résultat, dit-on, si on laisse l'ouvrier libre ; il ne déposera pas et continuera à vieillir dans le même état d'insouciance. C'est à craindre, nous l'avouons, pour beaucoup d'entre eux; mais de ce que les individus peuvent être tentés de mal* gérer leurs affaires, on ne peut se charger de les gérer pour eux. Ce sont là les suites inévitables de la liberté humaine ; il ne faut pas que les gouvernements soient, à cet égard, plus difficiles que Dieu même [Rires à gauche) qui, en donnant aux hommes la liberté, a certainement entendu qu'ils pourraient faire bien ou mal et qui leur a préparé à tous la récompense ou la peine comme

conséquence de leurs actes. » [Exclamations ironiques à gauche.)

Atlendez, messieurs, voici Taveu :

« Que si Ton veut sortir du système de la retenue obligatoire pour enlrer dans le système de la retenue facullative. . » — c'est ce que proposent un certain nombre d'adversaires du projet — ((... nous ne ferons pas, continue Thiers, les mêmes objections. Pourquoi ? parce qu'indépendamment de la liberté de 1 homme respectée, il y aura infiniment moins d'individus qui verseront et dès lors moins de difficultés à vaincre pour la perception et le placement de leurs économies. Ce qui veut dire... » — ceci est textuel — « qu'à mesure qu'on atteindra moins le but de l'institution, son impossibilité deviendra moins grande. » [Rires à gauche,)

Voulez-vous atteindre le but de l'insiitutioii ou, en vous donnant les apparences d'y viser, avoir la certitude de ne pas y arriver? Toute la question est là : ou l'obligation, ou pas de retraites ouvrières. [Applaudissements à gauche,)

Et j'ajoute qu'il y a dans notre législation une autre expérience qui, en sens contraire, n'est pas moins décisive. Peut-on oublier que la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs a l'obligation pour base? Si bien que le Gouvernement et la commission ne proposent que d'étendre à d'autres catégories de travailleurs un système qui

LES RETUAITES OUVRIERES 197

fonctionne depuis longtemps pour une importante catégorie.

Ainsi, et par les résultats de la loi de i894, et surtout par Téchec de la loi de 1830, Texpérience française est concluante.

Que dit Texpérience de nos voisins? Je sais avec quelle prudence il faut faire état de Texpérience des peuples étrangers, mais il serait au moins bizarre de la dédaigner.

A. rheure où nos industriels et nos commerçants se préoccupent avec tant de raison de ce qui se passe à l'étranger, à Iheure où ils cherchent à connaître les procédés, les machines, la méthode d'exploitation et de vente de leurs concurrents à l'extérieur, par quel illogisme inouï fermeraient ils les yeux de prapos délibéré aux expériences sociales qui se poursuivent également à l'étranger et dont les conséquences sont si graves pour la prospérité matérielle même de toutes les branches de la production?

Eh bien, regardons, messieurs, ouvrons les yeux. Je ne parle pas de nos voisins immédiats. Le problème des retraites ouvrières n^est résolu ni en Angleterre, ni en Belgique, ni en Espagne, ni en Italie, ni même en Suisse. 11 Test en Allemagne! •

^Oh! je sais bien qu'à celte tribune on a dirigé des sarcasmes aigus conire la métaphysique allemande et la conception pédante et bureaucratique qui en dérive. Je sais bien qu'un écono-

miste, et de^ plus qualifiés, a récemment, au seuil d'une attaque virulente qu'il dirigeait contre le projet qui vous est soumis, écrit :

« L'idée n'est pas nouvelle, le plan n'est pas même sans précédent; il fonctionne quelque chose de ce genre depuis 1889 en Allemagne, mais à dose tout à fait homéopathique et presque dérisoire. »

La loi dont on parle sur ce ton de méprisant persiflage s'est traduite — je ne parle bien entendu que de la loi sur les rentes d'invalidité et de vieillesse — par la dépense d'un crédit total de 94 millions de francs dont 33 millions à la charge de TÉtat, assurant à 108.484 personnes des pensions moyennes de 165 francs pour l'invalidité et de 177 francs pour la vieillesse. En huit années il avait été distribué à des vieillards de plus de soixante-dix ans plus de 144 millions de francs, et à des invalides de tout âge plus de 241 millions. Les versements obligatoires des employés et des employeurs et la contribution de rÉtat avaient fourni les ressources nécessaires au fonctionnement d'une loi qui s'applique à plus de 12 millions de travailleurs. Elle avait été votée en 1889, après des résistances passionnées,- malgré l'opposition de beaucoup de partis, parmi lesquels le parti socialiste; çt, lorsque le projet revint en 1899 devant le Reichstag, c'est à l'unanimité qu'il fut volé, et un des membres traduisait dans cette boutade l'opinion

LES RETUAITES OUVRIÈRES 499

commune : « Celui qui voudrait aujourd'hui nier Taclion bienfaisante de la loi d'assurance mériterait de figurer dans un musée d'antiquités. » {Applaudissements et rires à gauche.)

Aussi bien, pour connaîlre nos devoirs, nous n'avons pas à regarder au delà des frontières ; il suffit d'ouvrir notre histoire, de consulter notre passé et d'invoqUer nos traditions. Pour réaliser la grande loi de ^solidarité dont le sort se débat en ce moment devant vous, ce pays a des raisons que les autres n'ont pas : c'est qu'il s'appelle la France et qu'il est la pairie de la Révolution. {Très bien! t^èsbienl à gauche!)

Vous avez à achever l'œuvre de nos pères, à tenir leur parole, h dégager vos promesses.

La Révolution n'avait pas attendu 1793 pour proclamer, comme onl'a juslement et à maintes reprises rappelé dans cette discussion, que « les secours publics sont une dette sacrée » et que « la société doit assistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ».

A toutes les pages de la discussion sur les biens du clergé revient comme un refrain cette idée que la nation, en même temps qu'elle reprend la propriété de ses biens, assume la charge de pourvoir au soulagement des malheureux et que, selon la forte expression de Mirabeau, « les pauvres et leurs maux ap-

parliennent à TÉtat ». (^Très bien! très bien! à gauche !)

Et pas d'équivoque, messieurs, sur le domaine qu'il convient de laisser à la bienfaisance privée : T heure n'est pas près de sonner ou plutôt elle ne sonnera jamais où il n y aurait plus pour elle de domaine où s'exercer. {T^^ès bien! très bien!) Ses formes pourront varier, la pitié vivra iant que bâtira un cœur d'homme.

[Applaudissements à gauche et à rextrênie gauche,)

Ce que nos pères de la Révolution ont voulu dire, et ce qu'après eux nous disons, c'est que la démocratie n'a pas le droit de se reposer sur d'autres que sur elle-même de l'accomplissement du premier devoir social. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

En discutant la loi des retraites, après avoir volé la loi des associations, le parti républicain touche aux deux pôles de sa politique et de son programme. [Très bien! très bien! à gauche,) Il ne peut avoir là prétention de laïciser l'Etat, de l'émanciper de toute tutelle, de toute immixtion confessionnelle, qu'à la condition que l'Etat ne se déchargera plus pour une trop large part [Vifs applaudissements à gauche)^ sur ceux-là mêmes dont il entend secouer l'influence, du soin de remplir à sa place les obligations de la solidarité sociale. [Applaudissements sur les mêmes bancs,)

LES RETRAITES OUVIUERES Wi

Comment d'ailleurs le parti républicain chercherait-il à se dérober à ce devoir sacré?

Son intérêt le plus clair est engagé à son accomplissement. Dans un pays de fullVage universel, l'intérêt général exige que tous les électeurs deviennent de jour en jour plus capables de comprendre et de remplir les devoirs délicals et nombreux qui leur incombent. 11 y va de la grandeur et de la prospérité de la nation que tous ses membres soient assez élevés au-dessus des premières nécessités de Texislence physique pour avoir le loisir et le pouvoir de s'arracher à la servitude de la tâche quotidienne, de réfléchir, de s'instruire, de vivre de la vie de l'esprit, d'être en un mot, dans toute la grandeur et la beauté des termes, des hommes et des citoyens. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Tous nous sentons à cette heure quelle responsabilité pèse sur nous. Le Gouvernement a fait son devoir; il sait que vous remplirez le vôtre.

M. Gauthier (de Clagny). — Et le Sénat aussi?

M. LE MINISTRE. — Vous tiendrez une partie des engagemen's si souvent, si solennellement renouvelés à la face de la démocratie, en garantissant pour l'immense majorité des travailleurs la sécurité de ses vieux jours au vieillard dont un labeur ininterrompu a usé les forces.

Près d'atteindre le but que vous touchez de la main, vous oublierez, vous voudrez effacer toutes les dissidences de doctrine, toutes les préférences de système, pour assurer le vote d'un projet qui, sans compromettre aucune espérance, pose des principes féconds et donne des résultats immédiats.

Avant tout, messieurs, il faut aboutir; il faut, au prix de concessions nécessaires, réaliser une fois de plus l'accord du parti républicain et faire évanouir toutes les préoccupations secondaires devant la volonté d'inscrire enfin dans la loi la formule libératrice si longtemps attendue qui fera des travailleurs les créanciers légaux de la société. [Applaudissements à gauche.)

Ainsi, messieurs, vous aurez accompli une grande œuvre qui marquera profondément sa trace dans l'histoire de la démocratie française parce qu'en réparant, autant qu'aujourd'hui il dépend de vous, les iniquités d'un long et douloureux passé, vous aurez, au nom de la République, héritiers et continuateurs de la Révolution, ouvert devant les générations de demain les portes d'un avenir meilleur fait de justice et de bonté. [Vifs applaudissements à gauche. — V orateur^ de retour à sa place^ reçoit les félicitations de ses collègues,)