LA POLITIQUE SOCIALE ET LE PROJET DES RETRAITES

Chambre des Députés, 29* Novembre 1903.

M. Aynard avait reproché à la Commission de faire une loi qui grèverait Tindustrie et le commerce de charges considérables.

A la thèse de l'obligation il opposait le système belge ou la liberté subsidiée.

M. Millerand, sans indiquer que ce système serait plus onéreux les premières années, rappela simplement que la liberté n'avait donné en France que des résultats pour ainsi dire négatifs. Sur mille établissements industriels, on n'en comptait qu'un seul qui eût créé des institutions de retraite.

Il demanda à M. Aynard, au lieu de s'enfermer dans, une intransigeance absolue, d'apporter à la Commission l'appui de sa haute expérience des affaires pour l'aider à réaliser cette grande œuvre des Retraites, partie essentielle d'une politique sociale républicaine.

M. Millerand, président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, — Personne, messieurs, — : et la Commission moins que quiconque, — ne songera à reprocher à Thonorable M. Aynard d'avoir ajouté à la discussion générale

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le discours que nous venons de savourer. {Tr^s bien! très bien!)

Sous la forme aisée et souriante qui lui est habituelle, notre honorable collègue vient d'opposer à la loi que vous discutez et à la politique dont elle est l'expression le plus irréductible des non possi(?7ius.

Vous me permettrez sans entrer dans le détail, d*y répondre en une très brève réplique.

Nous ne méritons pas, au. banc de la Commission, le reproche spirituel encore qu'un peu contradictoire que M. Aynard nous a adressé, d'êlre à la fois des pontifes qui demandent à la Chambre de s'incliner devant une religion d'État et des improvisateurs qui sollicitent la collaboration de leurs collègues pour achever une loi ébauchée. Non, nous apportons à la Chambre une loi qui se tient, mais nous ne méconnaissons pas — comment le ferions-nous après les quinze ans d'études dont celte loi a élé l'objet à la commission ? — les difficultés énormes d'une pareille entreprise et nous acceptons avec gratitude tous les concours. L'honorable M. Aynard s'est bien gardé de nous apporter le sien. C'est la question préalable qu'il nous oppose.

Qu'il me permette de la discuter en quelques mots. Sans doute, je l'ai dit, et je n'éprouve nul embarras à le redire, le premier souci de tout homme politique digne de ce nom doit être le développement de la production nationale. Sans

doute il serait coniradicloire de vouloir réaliser des réformes sociales dans un pays qui s'appauvrirait ; un Gouvernement digne de ce nom ne peut poursuive des réformes sociales sans avoir un plan financier; et je suis le premier, je le répète, avec mes collègues de la Commission, à solliciler à ce double point de vue les observalions et les amendements. J'eusse été très heureux si rhonorable M. Aynard, avec son expérience consommée des affaires, avait bien voulu, au lieu de s'enfermer lui aussi dans sa tour d'ivoire, consentir à en descendre pour collaborer à la loi et indiquer les points sur lesquels des retouches étaient possibles. Ses principes ne. le lui permettent pas, je m'incline en le regrettant.

On ne peut pas s'occuper de la production et de son développement sans s'occuper tout d'abord des producteurs eux-mêmes et de leur sort. (T/v^^ bien! très bien!)

11 nous faut, d'un même effort, chercher les moyens de rendre la production plus prospère et les producteurs moins malheureux. [Très bien! très bien !)

Vous avez, monsieur Aynard, qualifié celte loi d'ingénieuse combinaison politique. Si vous voulez dire par là qu'il y a derrière cette loi une politique, je suis le premier à le déclarer.

M. Aynard. — Je l'ai reconnu !

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. — Jc VOUS

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demande d'en préciser la pensée. Je Fai toujours dit, et je le répèle aujourd'hui avec plus de conviction que jamaî», j'estime qu'il nous est impossible de déserter lés réformes sociales. [Applaudissements, )

Pour les réaliser, il y a deux écoles ; il y en a une que je me permettrai d'appeler l'école catastrophique [Très bien! très bien!); je n^y appartiens pas, je n'y ai jamais appartenu, je n'attends pas d'une révolution soudaine le miracle qui réalisera le bonheur du peuple.

[Applaudissements.)

Je crois au contraire que c'est par nos efforts prolongés, pacifiques et incessants que, p«u à peu, non sans difficultés, nous arriverons à Réaliser chaque jour un peu plus de bien autour de nous. [Applaudissements,)

C'est à cette politique que je demande à tous nos collègues de s'associer.

Et qu'on m'entende bien : il n'a jamais été dans ma pensée, ni dans celle d'aucun des partisans de celte politique, de proposer, directement ou indirectement, au peuple de vendre son droit de souveraineté politique et sociale pour un plat de lentilles ; nous ne faisons pas de la politique usuraire, nous n'attendons pas de reconnaissance pour les réformes au succès dequelles nous travaillons. Nous nous efforçons de les réaliser parce que nous les croyons bonnes à notre pays.

Il se peut que, demain comme hier, les efforts

que nous faisons soient méconnus, que les résultats obtenus soient niés; que nous importe si nous sommes convaincus d'être dans la vérité et dans la justice? Nous nous en rapportons à l'avenir du soin de nous justifier. [Applaudissemenls.)

Aussi permettez-moi de vous dire, monsieur Aynard, avec quel regret je vois des hommes de votre valeur combattre cette politique d'une façon si passionnée et, — souffrez que j'ajoute, sans vouloir en rien vous froisser, — ^^ si aveugle.

Le spectacle, d'ailleurs, n'est pas nouveau. Ce n'est pas d'aujourd'hui que nous voyons la politique de résistance faire écho à la politique de surenchère ; il s'agit de savoir si la majorité de celte Chambre, si le parti républicain, conscient de ses devoirs et de sa responsabilité, se laissera détourner de la route où il marche et du but qu'il doit atteindre par les reproches contradictoires qui lui sont adressés. Au début de cette discussion, depuis qu'elle se poursuit et jusqu'à la dernière heure, vous avez entendu, vous entendrez tour à tour, parfois au même moment, les uns vous dire : « Vous ne faites rien, ce que vous réalisez est illusoire ! »

M. Paul Constant (Allier). — Absolument! Je le démontrerai à la tribune.

M. LE président de la Commission. — C^est entendu!

Et l'écho de répondre : « Vous faites une loi

qui pèsera d'un poids intolérable sur les finances et sut* l'induslrie de ce pays : loi tyrannique, loi inacceptable ! »

Si, messieurs, vous étiez assez faibles pour, un inslant, prêter l'oreille à l'une ou à l'autre de ces voix, sans doute vous échapperiez au reproche d'avoir fait une loi si durement attaquée; sans doute vous pourriez, auprès du corps électoral, vous couvrir de l'excuse facile de l'avoir repoussée, parce qu'elle était insuffisante. Vous n'auriez rien fait! {Applaudissements.)

Eh bien! c'est Taverlissement qu'une fois de plus, et probablement pas la dernière, j'apporte à cette tribune sous ma responsabilité.

L'œuvre que nous faisons est imparfaite, soit! une œuvre humaine, mais une œuvre. Nous ne pouvons pas, monsieur Ajnard, nous contenter des résultats dont vous parliez tout à llieure et qu'avec vous je salue volontiers au passage.

Lorsqu'on voit, pour prendre un chiffre, que sur mille établissements soumis à Tinspection du1;ravail, il n'en est qu'un qui ait créé des institutions de retraites pour la vieillesse, on peut, on doit sans doute s'incliner devant ces efforts individuels, mais il faut en même temps reconnaître qu'ils sont insuffisants.

Vous nous reprochez d'être des professeurs de vertu. Que non pas ! Notre ambition est d'accroître dans la classe ouvrière la sécurité et le biea-êlre, éléments indispensables de l'accrois-

ement de la moralité. [Applaudissements,] Lorsque vous signalioz tout à l'heure un fléau que tout le monde ici déplore avec vous, celui de Falcoolisme, vous auriez pu vous rappeler qu'il existe à l'heure actuelle, à l'extérieur et à Finlérieur de nos frontières, des ouvriers qui ont commencé une lutte courageuse contre l'alcoolisme. Qui sont-ils? Sont-ce les plus misérables des travailleurs, réduits à des salaires insuffisants, sans loisirs et sans instruction? Non! ce sont des ouvriers déjà organisés et conscients, jouissant d'un peu de bien-être et de sécurité. Ils en ont profité pour prendre la tête du mouvement, s'efl^orcer d'instruire et d'élever leurs compagnons de labeur. [Applaudissements^) La loi que nous vous soumettons prétend, poiir une part, réaliser dans la condilion du prolétariat un progrès matériel et moral. Tout le monde ici devrait s'accorder pour la mener à bien. Si nous ne pouvons pas espérer obtenir l'unanimilé toujours si difficile à réaliser, j'ai du moins la conliance que la majorité de la Chambre ne se laissera ni détourner ni surprendre, qu'ayant commencé Tœuvre difficile mais nécessaire que nous avons mise sur le chantier, elle tiendra à honneur d'aller jusqu'au bout. Voilà pourquoi, monsieur Aynard, nous ne pouvons pas être avec vous; nous ne pouvons pas être avec ceux qui disent : « Nous n'avons rien à faire... »

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M. Aynard. — Pardon!...

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. Ellten-

ddns-nous « ... nous n'avons rien à faire qu'à reconnaître et à encourager les efforts individuels. » Je les salue comme vous, je les honore comme vous, mais je suis obligé de constater leur insuffisance et, l'ayant constatée, d'y remédier.

Nous avons dans ce but préparé le projet que nous vous soumettons. Je demande à la Chambre de continuer à nous suivre. {Applaudissemen/s.)