LES OUVRIERS ÉTRANGERS

Chambre des Députés^ 25 Janvier 1906.

Les paragraphes 2 et 3 de l'article 4 de la loi des retraites prévoient que les ouvriers et employés étrangers immatriculés et résidant en France sont soumis au même régime que les ouvriers français. Mais pour qu'ils bénéficient des versements patronaux et de la majoration de TÉlat, il est stipulé que les dispositions de la loi doivent être appliquées, en tout ou en partie, à nos nationaux dans leurs pays pespetîtifs.

M. Vaillant demandait, par un amendement, la suppression de ces deux paragraphes^ toute distinction entre les ouvriers nationaux et les ouvriers étrangers devant être, à ses yeux, abolie.

L'auteur de l'amendement invoquait à Tappai de Ba thèse une résolution présentée par M. Millerand qui avait été adoptée au Congrès international pour la protection légale des travailleurs, tenu à Bâle en 1904.

M. Millerand répondit qu'il était toujours favorable au principe dont il s'était fait le défenseur au Congrès de Bâle. La Commission n'y était pas non plus hostile, puisqu'elle l'avait énoncé dans la loi. Mais il lui

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paraissait d'une prudence élémentaire d'exiger la réciprocité, alors que la France, pays non migrateur, s'imposait déjà des sacrifices très supérieurs aux autres puissances.

La Chambre se rangea à cette manière de voir par 426 voix contre 98.

M. MiLLERAND, président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, — M. Vaillant a bien voulu rappeler qu'au Congrès de Bâle, d'accord même avec le délégué allenriand, j'avais présenté une proposition de résolution qui exprime en effet, selon moi, l'idéal vers lequel doivent tendre toutes les législations nationales. Celte proposition sera reprise, cette année, au prochain Congrès de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs.

Mais, à mon avis, si nous devons nous approcher chaque jour davantage du but, ce ne peut être que par des conventions internationales. Le Gouvernement français, d'ailleurs, s'est engagé dans cette voie. C'est ainsi qu'une convention a été passée avec le Gouvernement italien, en vue de régler les questions que soulève la réparation des accidents du travail, si je ne me trompe; la convention contient, en oulre, des dispositions relatives notamment aux caisses d'épargne, etc.

Je crois que tous les efforts du Gouvernement de la République doivent tendre à multiplier ces

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conventions : Que Ton veuille bien le remarquer, même en signant ces accords, la France s'impose des saciiGcos certains, altendu que la France est, en fait, un pays d'émigration res- Ireinle; lorsqu'elle accorde à la Belgique e\ h rilalio, qui envoient, chaque année, sur notre sol des centaines de milliers de leurs nalionaux, le même traitement que ces pays font aux Français, elle prend, en réalité, des engagements, assume des obligations bien plus considérables que les pays avec lesquels elle traite.

Je crois que nous ne pouvons pas aller plus loin sans faii e, passez-moi le mot, un marché de dupe. Autant je suis convaincu que notre législation doit être inspirée par les principes de solidarité et de philanlhropie les plus larges, autant je pense qu'il ne faut, à aucun moment, perdre de vue nos intérêts propres. 11 me paraît que nous sauvegardons les uns et les autres en déclarant que, sans comparer les dépenses qui en résulteraient, nous sommes prêts à faire aux étrangers le même traitement qu'à nos propres nationaux, mais que nous ne le ferons pas si, à nos ouvertures, les pays étrangers répondent qu'ils sont résolus à ne pas appliquer la règle de la réciprocité. Il me paraît que c'est là une vérité élémentaire, et qu'aller plus loin serait commettre une faute certaine.

C'est pourquoi nous avons le regret de ne pouvoir accepter l'amendement de M. Vaillant,

au principe duquel nous sommes, d'ailleurs, je le répète, tout à fait favorables, puisque nous l'avons énoncé dans la loi, de même que le Parlement Ta incorporé, il y a un an, dans la loi sur les accidents du travail. {Très bien! très bien!)