SYNTHÈSE DU PROJET

Chambre des Députés, 22 Février 1906.

La Chambre des députés, (jui avait consacré presque toutes ses séances du matin, depuis les premiers jours du mois de novembre, à Texamen du projet de loi sur les retraites ouvrières, en était arrivée au Vote sur l'ensemble des articles.

Le ministre des Finances, tout en faisant des réserves sur certaines dispositions introduites au cours de la discussion, ne s'opposa pas à Tadoption du projet.

L'opposition, par l'organe de M. Jules Roche, tenta de démontrer l'impossibilité d'aboutir à un résultat sérieux et pratique en même temps qu'étaient signalées les répercussions financières qu'entraînerait pour le commerce et l'industrie l'application de la loi.

M. Millerand, en présence de ces critiques, jugea opportun de résumer le mécanisme de la loi et de justifier l'œuvre de la Commission et de la Chambre.

Son discours produisit une telle impression que ses collègues MM. Louis Martin, Buyat, Siegfried, Devins, Defontaine, Empereur, Saumande, Aslier, Klôtz, Colliard, Maurice Colin, V. Fort, Ferdinand Buisson, Cazeneuve en demandèrent l'affichage qui fut ordonné par la Chambre.

M. MiLLERAND, président de la Commission d'assurance et de prévoijance sociales, — Je ne monte pas à la tribune pour répondre à M. le ministre des Finances, surtout aj»rès les dernières paroles qu'il a prononcées. Je me.conlenlerui de dire après lui qu'entre les prévisions du Gouvernement et celles de la Commission, telles qu'elles ont été formulées par l'honorable M. Guieysse, on ne peut pas juger aujourd'hui avec certitude de quel côté est la vérité.

Mais au point où en est la discussion, à l'heure où la Chambre touche au terme de débats si laborieux: et qui lui font tant honneur, vous me permettrez de répondre brièvement aux reproches si graves, formulés au reste avec tant de courtoisie, de l'honorable M. de Ramel, dont M. Arnal a repris aujourd'hui la thèse, de l'honorable M. Charles Benoist, dont je connais d'ailleurs la sympathie agissante pour les réformes sociales, enfin de l'honorable M. Jules Roche.

La loi, selon eux, serait une simple manifestation si, en regard des dépenses qu'elle provoque, vous n'y inscriviez pas les recettes correspondantes ; elle serait une ébauche dont les dessous à peine sont indiqués, elle serait enfin une tentative faisant grand honneur à la générosité d'esprit et de cœur de ses auteurs, mais condamnée par l'expérience à un avortement fatal, et qui, d'ailleurs, si par malheur elle venait

à aboutir, serait pour noire commerce et notre industrie le signal de la ruine.

Est-il vrai que si vous ne doublez pas la loi des retraites d'une loi de finances, vous ne fassiez qu'une simple et vaine manifestation?

Permettez-moi d'abord de m'étonner qu'on exige de la loi que vous votez ce qu'on n'a pas imposé à d'autres réformes non moins graves et non moins coûteuses. [Applaudissements à gauche,) he jour où le ministre des Finances, prédécesseur de l'honorable M. Merlou, a été enlendu par la Commission, M. Rouvier a le premier rappelé que, lorsque le Parlement républicain avait voté les lois sur l'Enseignement, il n'avait pas jugé nécessaire de voter en même temps les ressources correspondantes.

M. Jaurès. — C'est très vrai !

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. PourqUOi?

Parce que c'eût été une méthode mauvaise et, à vrai dire, frappée d'impuissance. Sans doute, les réformes de la nature et de la portée de celle que vous étudiez en ce moment appellent les réformes financières; mais, à vouloir faire en même temps les unes et les autres, vous prendriez le chemin le plus sûr pour ne faire aboutir ni les unes ni les autres. {Très bien! très bien! à gauche,)

. La loi des retraites est d'ailleurs assez malaisée, assez complexe pour qu'on ne cherche pas à la compliquer de questions qui lui sont étran-

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gères; si malaisée et si complexe, qu'on noms a accusés d'avoir, en fin de compte, bâti je ne sais quoi d'informe, qui n'a de nom dans aucune législation.

Est-ce exact et un reproche si dur est-il mérité?

Pour en juger, il faut jeter de haut et d'ensemble un regard sur l'œuvre que vous venez d'édifier. Quelle en est la synthèse? Tous les salariés de France — 12 millions au bas mot — vont se voir constituer à soixante ans une retraite qui, formée par un prélèvement de 2 p. 100 sur leurs salaires et par une cotisation égale de leurs employeurs, est, si elle n'atteint pas 360 francs, portée à cette sbmme par une majoration de l'État. Tous les ouvriers dont le salaire quotidien n'atteint pas î fr. 50 sont dispensés de prélèvement. Voila le régime des retraites obligatoires.

A l'instant «lême où la loi entre en application, elle répare, dans la mesure du possible, les injustices du passé, en accordant h tous les vieillards de soixante ans et au-dessus une retraite de 120 francs, qui, pour les travailleurs ^gés, au moment de la promulgation de la loi, de cinquante-neuf à trente-cinq ans est, en vingt-cinq ans et par cinq paliers successifs, portée de 120 francs au minimum légal de 360 francs.

Et, Irait caractéristique qui donne à cette' loi une singulière valeur sociale, aucune différence

c'est établie entre les travailleurs des villes et les travailleurs des champs. [Applaudissements à gauche et à r extrême gauche,)

La République fait à tous le même sort, assure h tous les mêmes garanties. Je me trompe : si elle manifeste une préférence, c'est en faveur de l'agriculture {1res bien! très bien!); aux colons partiaires, aux métayers, aux fermiers elle ■donne, s'ils ne font pas une déclaration contraire, la participation aux retraites obligatoires. Les retraites facultatives sont largement ouvertes, avec les majorations de l'Etat correspondantes, aux petits patrons, aux petits commerçants, aux petits cultivateurs.

Faisant une loi d'assurance sociale, vous ne pouviez pas négliger ceux qui ont été les pionniers de la prévoyance. La mutualité reçoit de vous des faveurs aussi légitimes qu'indiscutables. En même temps que vous fondez l'assurance contre la vieiHesse, vous favorisez, dans des proportions jusqu'alors inconnues, l'assuraûce contre la maladie.

]ML Jaurès. — ■ Très bien !

M. LE PRÉSIDENT DE L4 COMMISSION. — Eu Conférant à la mutualité des avantages certains, vous créez par là même l'amorce d'une loi sociale nouvelle. [Applaudissements à gauche et à r extrême gauche,)

Peut-on dire qu'une telle loi ne soit qu'une ébauche?

Une proposition qui renferme tant de dispo sitions tutélaires et surtout un système si net tement et si fortement assis ne mériterait pai le nom de loi? Ce serait une injustice criante de le prétendre.

N'oubliez pas en outre qu'en dehors du mécanisme essentiel de la loi, on y trouve un avantage accessoire qui n'est certes pas indifférent; je veux parler de la disposition qui, dès le jour de sa promulgation, assure à toute famille ouvrière de France qui voit disparaître son chef le secours immédiat et prolongé de l'État.

Non, messieurs, une loi qui contient des dispositions de cette nature ne mérite pas les critiques excessives qu'on lui a adressées. {Très bien! très bien! à gauche.)

Sans doute, elle peut être retouchée, elle peut être améliorée; ce sera le devoir du Gouvernement de prendre l'initiative et la responsabilité des modifications utiles et possibles qui, dans la législature prochaine, doivent préparer et assurer l'entente entre les deux Chambres.

Dès aujourd'hui, et sans prévoir l'avenir, nous avons le droit de dire qu'un grand résultat est acquis.

N'est-ce donc rien, messieurs, après les vingtcinq années dont parlait hier M. de Ramel, en dépit de tant d'obstacles de toute nature accumulés sous nos pas, n'est-ce donc rien d'être parvenus à mettre sur pied une loi telle que

celle dont, d'une manière bien imparfaite et bien incomplète, je viens d'esquisser les grandes lignes?

On. ne dit pas que ce ne soit rien; et Thonorable M. Jules Roche a rendu à la Commission un hommage qui Ta profondément touchée; mais il s'est empressé d'ajouter que la tentative qu'elle faisait était une tentative impossible, Condamnée par l'expérience et par les faits.

« Voyez autour de vous, disait-il : chez nous les grandes sociétés de crédit, les Compagnies de chemins de fer; au dehors, F Angleterre avec sa seule loi d'assistance, l'Allemagne avec sa loi de retraites : toutes ont été débordées, toutes ont vu leurs prévisions déçues, leurs calculs déjoués. »

Uhonorable M. Guieysse, avec la compétence particulière qui est la sienne, a répondu d'un mot à ces arguments. Voulez-vous me permettre de compléter d'une simple observation la réponse qu'il a déjà opposée?

Fi(^.èle à la méthode qu'il affectionne, l'honorable M. Jules Roche s'est défendu de construire aucun système, de hasarder aucune hypothèse; il a prétendu ne nous apporter que des faits.

Dans son souci d'analyser et de scruter les faits et les chiffres qu'il faisait défiler sous nos yeux, il nie semble bien avoir laissé passer, sans le voir, de tous ces faits le plus considérable, celui qui domine de haut toutes ces discussions^

c'est le fait que partout, à Theure actuelle.., [Applaudissements àgaucheetà f extrême gauche) le même souci qui nous anime inspire nos yjoisins.

Ce n'est pas seulement l'Allemagne qui a lait une loi de retraites et qui, certes, ne songe pas à y reaoncer; c'est la prudente Angleterre qui, malgré les déceptions que lui aurait causées sa loi sur l'assistance, a mis à l'étude, depuis de longues années déjà, une loi sur les retraites dont les récents événements politiques ne manqueront pas, selon toute vraisemblance, de hâter l'examen et Y ^Ao^iion y[Applaudissements sur les mêmes bancs.)

C'est là un phénomène bien digne, j'imagine, de retenir notre attention. Il ne se passe pas dans un pays de rêves, dans la cité des oisçaux donc vous parliez hier. 11 se produit à nos portes, chez les peuples les plus pratiques dont,' nous ne le savons que trop, l'industrie et le commerce sont le plus florissants.

Ah ! si nous étions condamnés à opter entre la misère des vieux travailleurs et la fortune du pays, si l'une était la rançon de l'autre, ce serait pour notre foi républicaine une bien cruelle épreuve.

Devrions-nous donc renoncer pour longtemps, sinon pour toujours, à se voir réaliser notre idéal : l'adaptation des conditions économiques à notre régime démocratique?

11 n'en est rien, messieurs. Quelles dépenses méritent mieux le nom de productives que, par définition même, celle qui ont pour but d'accroître la valeur du producteur? [Très bien! très bien!)

M, Jules RpcHE. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. — L'hoUO-

, rable M. Jules Roche nous reprochait, en trouvant d'ailleurs à notre égarement des excuses, de céder à des considérations sentimentales. Il se trompait. La misère n'émeut pas seulenent notre sensibilité, elle indigne notre raison. [Ap^plaudissements à gauche.)

C'est parce que nous sommes ardemment dévoués à la grandeur de notre pays, c'est parce que nous ne mettons rien au-dessus, que nous voulons, d'une volonté passionnée, tout faire pour augmenter sans cesse la valeur matérielle, intellectuelle et morale de ses enfants. [Très bien! très bien!)

Que M. Jules Roche me permette de le lui dire : sans doute la majorité des industriels élève contre la loi des retraites les mêmes critiques et manifeste les mêmes appréhensions que leur inspirait la loi contre les accidents. [C'est cela. — Très bien! à gauche.)

Mais heureusement il est des exceptions, et des plus notables. Au cours de ces longs débats, j'ai eu l'occasion de vous citer l'opinion si nette de la Chambre de Commerce de Marseille, celle

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aussi d'un très distingué membre de la Chambn de Commerce de Paris, M. Scrama, auteur d'une étude des plus dignes d'attention sur Temploi des ressources accumulées pour les retraites ouvrières. Il estime que la moitié de ces 20 milliards — qui excitaient hier chez notre honorable collègue de si vives appréhensions — pourrait, grâce à la loi nouvelle, sous l'impulsion et le contrôle désintéressés et autorisés de la Fédération des Chambres de Commerce, servir, par 'une innovation heureuse, aux entreprises et à l'industrie nationales, au lieu, comme c'est trop souvent la coutume de l'épargne française, d'aller au dehors courir les hasards des placements étrangers. [Applaudissements à gauche,)

Dans cette conception, la loi des retraites se trouverait en même temps assurer la sécurité de l'ouvrier et favoriser l'industrie et la prospérité du patron. [Très bien! très bien!)

Nous voilà loin, n'est-il pas vrai, des prédictions sinistres dont nous attristait hier l'honorable M. Jules Roche. Nous voilà loin aussi de sa conclusion ; il nous demandait, sous l'euphémisme aimable du retrait de l'urgence, de voter le rejet de la loi...

M. Jaurès. — Très bien!

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION. — SuivrC UU

tel avis, ce ne serait pas seulement faillir à des engagements solennels et réitérés; ce serait

tourner le dos à la politique qui est, dès aujourd'hui, et qui sera surlout dans la législature prochaine, la politique nécessaire du parti républicain. [Applaudissements à gauche,)

La République a réalisé, pour une grande part, le programme politique de la démocratie. [Très bien ! très bien !)

Elle a donné à ce pays les libertés de presse, de réunion, d'association qui sont l'instrument nécessaire du fonctionnement normal des insti-^ lutions libres. Elle lui a donné la gratuité et Tôbligalion de l'enseignement, qui sont le corollaire indispensable du suffrage universel.

Vous avez maintenant à poursuivre la réalisation du programme social de la République.

[Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche,) Il y va de la paix intérieure de ce pays, de sa prospérité et de sa grandeur. Ainsi seulement vous .pouvez espérer lui épargner les troubles et les convulsions dont nous devons tout faire pour le sauver. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

La loi que nous vous demandons d'adopter est une loi de civilisation et de paix ; c'^est une victoire nouvelle de l'esprit de prévoyance et de solidarité ; son vote marquera un pas de plus vers l'accomplissement intégral de notre rayonnant idéal républicain .

Quelles que soient les critiques que l'esprit de système puisse diriger contre son principe^

quelles que soient les améliorations dont ses détails soient sus(feptibles, telle quelle, Messieurs, la loi des retraites est une grande œuvre dont vous avez le droit d'être fiers. [Vifs applaudissements à gauche^ à r extrême gauche et sur divers bancs au centre, — V orateur^ de retour à son banc^ reçoit les félicitations de ses amis.)