LE PROJET DES RETRAITES DEVANT LA MUTUALITÉ

Bordeaux, 20 Octobre 1906.

L'Union départementale des Sociétés de secours mutuels de la Gironde tint ses assises annuelles à Bordeaux, le 20 octobre 1906. A Tissue de ses travaux, que présida M. Millerand, une manifestation mutualiste avait été organisée.

Le rôle de la Mutualité dans Inorganisation des retraites ouvrières et paysannes, tel fut le thème du discours de Tancien président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, qui avait réussi, grâce à sa ténacité, èi faire voter le projet de loi par la Chambre avant la fin de la législature - précédente.

M. Millerand s'attacha à mettre en lumière les

•encouragements et les avantages que contient le projet en faveur des Sociétés de secours mutuels.

Mesdames, Messieurs,

En me rendant dans celte belle ville de Bor- -deaux, si riante et si hospitalière, oii, quant ^ moi, je rie reviens jamais sans un profond sentiment d'allégresse, je savais bien quel accueil fraternel m'y attendait. Je ne pouvais pas deviner quel spectacle me serait offert et quelles leçons j'allais recueillir.

Devant cette admirable Assemblée, convoquée ici par les mutualistes de la Gironde, laissez-moi dire quelle reconnaissance j'éprouve pour cette mutualité girondine qui, ce matin, dans une réunion moins solennelle et moins éclatante à coup sûr que celle-ci, mais non moins instructive, a déroulé devant mes yeux tout ce que peut donner l'initiative privée mise au service d'une grande idée.

Quelques-uns, à certains moments, se sont parfois demandé si la mutualité méritait tous les éloges qu'an en faisait et si, dans les acckimations qu'on lui prodiguait, il n'entrait pas, voulez-vous me passer le mot?... un peu de snobisme; si l'on n'applaudissait pas la Mutualité parce que l'inspiration en était bonne et. pour faire comme tout le monde, mais si, au fond, elle était digne de tant d'appréciations, flatteuses.

Eh bien, j'aurais voulu que ces sceptiques ou ces incrédules pussent assister ce matin, comme il m^a été donné de le faire, au compte rendu si simple, et par cela même si éloquent, qui a été donné de toutes les œuvres que les Sociétés de secours mutuels dans ce pays de la Gironde ont accumulées depuis quelques années.

Ils eussent été comme moi saisis d'admiration et ils eussent compris alors ce que, pour nàa part, j'ai depuis longtemps aperçu, c'est que dans ce pays il est impossible d'accomplir une œuvre sociale de quelque envergure si l'on ne s'appuie sur. la mutualité. [Applaudisseinents,)

Lorsqu'une idée a, dans un seul département comme celui-ci, fait germer sept cent quatrevingts Sociétés ; lorsqu'une Union comme la vôtre a provoqué Téclosion de tant d'œuvres importantes répondant chacune à un. besoin précis; lorsqu'on a vu l'enthousiasme provoqué par ce spectacle et surtout lorsqu'on a sent quelle était, sous cet enthousiasme du jour, la continuité tenace des efforts, on sent qu'il n'est pas permis de traiter en quantité négligeable une pareille force, et que si l'on ne lui fail pas comprendre l'idéal qu'on sert, si l'on ne lui fait pas partager les idées, les espoirs qui vous animent, on est condamné par avance à l'impuissance. [Applaudissements,)

Comment ne les partagerait-elle pas? (^es sociétés mutualistes, par leur création même,

par ridée qui les inspire,. par le mouvement qui les porte, sont heureusement condamnées à servir dans Tavenir toutes les idées généreuses de solidarité.

Et voilà pourquoi, dès la première heure, les hommes qui se sont attelés à cette œuvre dont on vous parlait tout à Theure, et sur laquelle je vous demanderai la permission de retenir quekjues instants votre attention, ont été convaincus à la fois que Ton ne ferait pas les retraites ouvrières sans la mutualité et que la mutualité ne pourrait pas refuser son concours à l'œuvre qui la sollicite. {Applaudissements.) Non, il n'était pas possible que ceux qui ont été depuis tant d'années les pionniers, dans ce pays, de l'idée de prévoyance et de solidarité, lorsqu'on est venu leur dire : « Nous vous demandons votre appui pour appeler à la prévoyance ceux qui en ont été jusqu'à présent écartés, pour étendre les bienfaits de la prévoyance aux foules laborieuses et misérables qui, jusqu'à présent, ne les ont pas connus », que ces précurseurs répondissent : « Non, nous ne voulons pas vous connaître, nous nous renfermons égoïstement dans Tœuvre que nous avons faite, nous ne voulons pas l'étendre. » Cela n'était pas pcrssible, et cela ne s'est pas produit.

Aussi, lorsque nous nous sommes tournés vers des hommes comme les Mabilleau, les Cave, les Guist'hau; comme votre président,

M. Pierre Lacroix, que je suis heureux de saluer en ce moment, pour leur demander leur concours, ils ne se sont pas bornés à nous le promettre, ils se sont appliqués à convaincre leurs amis, leurs collègues qu'en effet la Mutualité ne pouvait pas rester sourde à Tappel qui, lui était adressé.

Ils nous ont simplement demandé — et quel vœu plu$ légitime? — de ne rien faire qui pût je ne dirai pas compromettre, mais diminuer rœuvi:e admirable déjà créée par l'initiative ]f)rivée.

Nous leur avons répondu en prenant l'engagement d'honneur de faire à la mutualité la place privilégiée qui lui appartenait de droit dans l'œuvre nouvelle. Nous avons dit à la Mutualité, qui se fiait h nous : « Vous pouvez venir sans crainte, nous ne sommes ni des perfides, ni des insensés ; au moment où nous nous proposons de faire lever sur ce sol de France une moisson nouvelle d'œuvres de prévoyance et de solidarité, nous ne commettrons point la folie d'abattre au ras du sol les œuvres admirables que vos efforts y ont déjà fait surgir. » {Applaudissements,)

Ils ont eu confiance en nous, et je suis bien Leureux de saluer aujourd'hui chez elle la Fédération du Sud-Ouest, qui la première a accepté, quelques mois avant le .Congrès de Nantes, l'idée d*bbligation. Le Congrès de Nantes a, sur

la proposition de M. Mabilleau, pour la première fois, proclamé publiquement, dans les assises dé toute la mutualité française, qu'il n'était pas hoslile à Tobligation.

Le Congrès des retraites, qui s'est tenu en juin 1905, a répété la même manifestation, et j'ai eu, quant à moi, président de la Commission d'assurance et de prévoyance sociales, la joie profonde, à l'heure où s'ouvrait devant la Chambre la discussion générale de la loi des reiraites ouvrières, de recevoir dans les couloirs du Palais-Bourbon Mabilleau, accompagné de Cave et d'Halinbourg , qui venaient nous apporter h Guieysse, rapporteur de la loi, et à' moi une déclaration que Guieysse portait quelques instants plus tard à la tribune, et par laquelle la Mutualité, publiquement, donnait son concours à l'œuvre nouvelle. {Applaudis^ sèment s.)

Ce concours loyalement offert, nous l'avons loyalement accepté, et la sauvegarde légitime qu'on nous demandait de faire figurer dans la loi, nous Ty avons inscrite.

Vous savez qu'avant de se séparer, la dernière législature a voté le projet de loi sur les retraites ouvrières. Je voudrais devant cette admirable Assemblée mutualiste résumer en quelques traits ce que le projet des retraites ouvrières sorti des délibérations de la Chambre accorde h la mutualité, dire quelle place il lui fait, quelles

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perspectives il lui ouvre. Et quand je vous aurai rappelé en quelques mots ses dispasilions essentielles, je suis bien sûr du jugement que vous porterez. Je sais que, tout en demandant peut-être sur tel ou tel point une modification de détail, nous serons d'accord pour reconnaître que la Mutualité obtient, en effet, dans la loi nouvelle, la place privilégiée qui lui était due et qu'elle'est, de par la loi, Tinstrument préféré, parce que préférable, des retraites de vieillesse. [Vifs applaudissements,)

Toutes les dispositions relatives à la mutualité sont contenues, de Tarticle H à Tarticle 15, dans le paragraphe premier du titrç II : « Des retraites assurées par les Sociétés de secours mutuels. »

Quelle est l'économie de ce titre? La voici en deux mots : d'abord, toutes les Sociétés de seéours mutuels peuvent être, si elles le désirent, les intermédiaires des retraites, et, bien entendu, si elles réclament cet office, elles ont droit aux versements dus à tout intermédiaire pour le service qu'il rend.

Que si, ne se contentant pas de ce rôle d'intermédiaires, elles veulent elles-mêmes faire la retraite, elles en ont le droit. Une seule condition essentielle leur est imposée, en vérité bien naturelle : c'est que, recevant des assurés les mêmes cotisations qui seraient versées à la Caisse de l'État, elles garantissent, tout comme

la Caisse de l'État, le inême chiffre de retraite.

Voilà la première partie de^e titre, qui concerne les Sociétés de secours mutuels envisagées au seul point de vue retraite. Voici maintenant ce qui peut-être, non seulement à vos yeux, mais au point de vue général, pour la préparation de l'avenir, est de beaucoup le plus intéressant et le plus important. Après qu^e l'article 11 a ainsi réglé ce qui concerne les Sociétés de secours mutuels qui ne font que la retraite, les articles 12 et 13 s'occupent des Sociétés de secours mutuels qui, en même temps que la retraite, font l' assurance-maladie. Ils s'en occupent pour leur créer une situation privilégiée, pour pousser dans leurs rangs tous les travailleurs non encore affiliés et auxquels demain la loi va procurer des avantages indéniables s'ils consentent à s'inscrire à une Société de secours mutuels pour le service maladie.

En même temps, en effet, que ces ouvriers non encore adhérents aux Sociétés de secours mutuels verseront les 2 p. 100 exigés par la loi pour se constituer la retraite de vieillesse, il leur suffira de déclarer qu'ils entendent prélever la moitié de leurs versements, soit 1 p. 100, et l'afiFecter à la cotisation maladie, pour que leur situation soit la suivante : en versant une somme dont la moitié leur assure le serYÎce maladie, dont l'autre moitié va à la retraite, ils se trouvent à l'âge de soixante ans dans la même

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situalion, au point de vue petraite, que le noaamutualiste qui aura versé rinlégralité de ses 2 p. 100 à la seule retraite vieillesse. Autremeut dit, l'ouvrier mutualiste qui de son versement aura fait deux parts, Tune pour la retraite vieillesse, l'une pour le service maladie, par la Société de secours mutuels, se trouvera à soixante ans traité par l'État, au point de vue du complément de sa retraite, exactement comme le non-mutualiste qui aura versé ses 2 p. 100, soit deux fois plus, à la retraite vieillesse. Le mutualiste aura la même retraite que son camarade et, en plus, il sera pendant toute sa vi^ assuré contre la maladie par la Société d^ secours mutuels sans plus débourser, au total, que le non-mutualiste.

Ce n'est pas tout; la loi prévoit un crédit budgétaire annuel employé à subventionner les Sociétés de secours mutuels de la façon suivante : ce crédit sera réparti entre les Sociétés de manière que les petits salariés dont le salaire annuel ne dépasse pas 1.000 francs voient "diminuer le montant de leur cotisation maladie : procédé nouveau pour la loi d'encourager l'assurance-maladie, de pousser dans les Sociétés de secours mutuels les ouvriers qui n'y sont pas encore. Ainsi cette loi des retraites pour la vieillesse, au sujet de laquelle on nous accuse parfois de ne prévoir* et de n'encourager qu'un mode de prévoyance en négligeant tous les autres,

réfute de la façon la plus victorieuse ce reproche puisque, en même temps qu'elle assure à tous Jes Iravailleurs une retraite vieillesse minima de 360 francs, elle crée vraiment l'amorce d'une nouvelle assurance, Tassurance-maladie, et donne aux Sociétés de secours mutuels qui font ce service maladie des subventions qui jamais n'auront été mieux méritées. {Applaudissements.)

Voilà, très brièvement résumés, quelques-uns des avantages que la loi assure aux Sociétés de secours mutuels; ce ne sont pas les seuls.

On a parfois exprimé la crainte que les Sociétés de secours mutuels ne fussent éclipsées, si je puis me servir de ce terme, par les organes officiels, par les caisses administratives. L'article 15 est fait pour dissiper cette crainte. Non seulement toutes les Sociétés de secours mutuels qui font le service des retraites, remplissent de plein droit, sur leur demande, pour leurs assurés le rôle des agences communales et cantonales des caisses départementales, mais partout oîi une Union départementale aura groupé plus des deux tiers des assurés du département, la caisse officielle disparaît, et c'est la mutualité et la mutualité seule qui fait le service des retraites.

N'avais-je pas le droit de dire que la loi fait aux Sociétés de secours mutuels, dans le service des retraites pour la vieillesse, la large part, la part privilégiée qui leur est due? La loi ne se contente pas d'amorcer l'assurance-maladie, en

même temps qu'elle crée l'assurance- vieillesse; elle va plus loin; il y a un certain article 7 qui dit que lorsque la retraite de vieillesse éventuelle dépasse 360 francs, le travailleur pourra, à la campagne parexemple, affecter la valeur actuelle du surplus à l'acquisition d'un bien de famille qui (levien^Ira de plein droit inaliénable et insaisissable, si bien que celle même loi sur les retraites crée également l'amorce de cette grande réforme rurale, appelée des vœux de tous, qui est la constitution du bien de famille, la mise aux mains du travailleur agricole, du petit propriétaire, de l'ouvrier, de son instrument de travail, du petit bien sur lequel il peine, et dont la loi désormais lui garantit la possession paisible, sans que ni le fisc ni ses créanciers puissent l'en expulser, la loi rendant inaliénable et insaisissable le morceau de terre qu'elle tient pour instrument indispensable à la vie, à la subsistance du père de famille et des siens. [Applaudissements, Approbation.)

J'ai donc le droit de dire que cette loi sur les retraites ouvrières n'a pas la portée étroite, j'allais dire mesquine, qu'on lui a parfois prêtée.

Elle ne réalise pas seulement une première réforme, et de quelle importance! Elle en amorce beaucoup d'autres. Vous ne vous étonnerez donc pas si je suis passionnément attaché au sort de cette loi et si en venant ici, — per-

meltez-moi de vous le dire en toute sincérité, — comme lorsqu'il y a quelques mois j'allais à Nancy voir les mutualistes de TEst, — c'est avec la préoccupation, dè^ à présent amplement satisfaite, de t:rouver près de vous l'appui indispensable pour m'aider à faire aboutir cette grande réforme sociale.

Vous savez à quel point elle se trouve. Le Gouvernement a formellement déclaré qu'il en inscrivait la réalisation parmi les articles esseatiels de son programme.

J'ai confiance, quant à moi, dans §es déclarations, et, sans parler dé la personne du ministre directement responsable, M. Doumergue, dont je sais l'attachement aux réformes sociales, il me sera permis de dire que la présence parmi les membres du Gouvernement de M. Léon Bourgeois, que je suis heureux de voir aujourd'hui représenté ici, est pour nous tous un sûr garant que le Gouvernement tiendra à honneur de tenir la promesse qu'il a faite; qu'il ne se contentera pas d'une bienveillance verbale et passive qui serait insuffisante, mais qu'il exercera l'influence naturelle et légitime qui lui appartient, pour obtenir de la commission sénatoriale qu'elle aborde et résolve sans délai une question qui ne peut pas soufiFrir de long-s retards.

Et d'ailleurs je suis rassuré, je sais que dans cette commission nous comptons des amis

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aussi zélés qu'influents, au premier rang des- €(&els> il me sera permis de citer un homme dont le nom vous est particulièrement cher, Iq président d'honneur de rUnion départementale de la Gironde, notre ami M. Loùrties, sénateur des Landes.

Je suis persuadé que son dévouement nous est tout acquis et que^ mieux que personne, il comprend la légitime impatience de la démocratie, et laissez-moi ajouter de la mutualité, de voir enfin réaliser cette grande œuvre.

Quelles objections pourrait-on élever contre sa réalisation? On a parlé, on parle de difficultés finan<5ières.

Ce n!est pas moi qui en diminuerai l'étendue, ni qui songerai à atténuer la gravité d'une telle considération. Constatons, cependant, que personne n'a osé prétendre que les difficultés financières, fort heureusement passagères d'ailleurs, qui existent aujourd'hui, puissent être un prétexte ou une excuse h l'abandon de la loi.

Tout ce qu'on a le droit de dire, et je suis le premier à le reconnaître, c'est que des difficultés de cet ordre commandent la prudence.

Faut-il aller plus loin et, pour faire aux difficultés financières leur part, croii);-on qu'il -serait à la fois sage et prudent d'abandonner l'obligation?

Un seul mot me suffira pour répondre à cette objection. Ce serait une profonde erreur de

croire que le système de la mutualité subsidiée, le système belge, pour l'appeler par son nom, soit, par définition, moins cher, moins coûteux que celui de Tobligation.

J'ai, comme miûislre du Commerce, défendu en 1901, devant la Chanibré, un projet par lequel le minisire des Finances, mon collègue et ami M. Caillaux, accordait une somme de 15 millions qui a été jugée insuffisante, mais qui cependant permettait de faire jouer le projet.

Personne, à Theure actuelle, ne se contenterait sans doute d'une pareille somme, et tout le monde est d'accord, parmi ceux mêmes qui peut-être exagèrent le plus les difficultés financières, qu'il faut aller plus loin.

Permettez-moi de vous faire remarquer que si un système qui s'appuyait sur l'obligation, tel que celui de 1901, pouvait jouer avec une somme de 15 millions, le système de la mutualité subsidiée, tel qu'il existe en Belgique, coûterait d'entrée de jeu et la première année 75 millions au moins.

Par conséquent, ne disons pas que l'obligation peut être écartée par des considérations financières; c'est par d'autres raisons qu'il faut la juger.

Je ne veux pas en ce moment, après un exposé trop aride dont je m'excuse, entrer dans la discussion de cette, question classique de l'obligation ; permettez-moi simplement de faire

remarquer que Tobligation existe déjà dans notre législation, que les retraites ouvrières des mineurs créées par la loi de 1894 sont fondées sur elle, que cette obligation est, à vrai dire, la base de toute législation sociale. La question ne se pose pas, quoi qu'on en ait dit, entre l'obligation et ce qu'on a appelé, d'un nom inexact, la liberté, mais bien entre l'acceptation ou le rejet de la loi.

L'assurance contre le risque vieillesse, profitant à ious les salariés, et par conséquent obligatoire, sera acceptée, ou bien on proclamera que l'œuvre est au-dessus de nos facultés et on Tabandonnera.

Qu'on le dise donc, si on l'ose! Mais personne n'assumera la responsabilité de déclarer qu'on renonce à la loi des retraites, que cette grande œuvre sociale, dont, pour son honneur, le parti républicain a pris la charge devant le pays, il y renonce et l'ajourne à une date indéterminée.

Il faut donc aboutir, et pour aboutir il faut accepter la condition 5z>2^ qua non de tout projet sérieux de retraites, consentir que la retraite soit obligatoire pour tous les travailleurs.

[Marques d'assentiment. Applaudissements,)

Telles sont quelques-unes des considérations que, me rendant au désir de nos amis mutualistes de la Gironde, je voulais faire valoir devant vous.

Voulez- VOUS me permettre, en terminant, de vous adresser un dernier appel?

Quelques adversaires de Fidée des retraites se sont flattés un moment du foJ espoir qu'ils feraient échouer le projet par la mutualité.

J'ai dit à Nancy, je répète ici, que c'est la mutualité qui l'a fait triompher à la Chambre et que c'est la mutualité qui en assurera le succès au Sénat. [Applaudissements.)

En devenant les auxiliaires, les collaborateurs principaux de cette politique de réformes sociales à laquelle, on Ta dit tout à Theure avec raison, j'ai voué pour toujours ce que j'ai d'énergie et d'intelligence, vous né servirez pas seulement vos conceptions personnelles, vous rendrez à ce pays le service le plus haut, le plus inappréciable.

Je parle dans une grande cité commerçante et maritime, oii mieux: qu'ailleurs on sait comment se gagnent et comment se perdept les batailles commerciales. Vous n'i^ôrez pas que dans ces luttes-là, comme dans les autres, c'est au peuple le plus uni, le plus discipliné que reste la victoire.

Des puissances à côté de nous sont groupées et étroitement unies par la soumission rationnelle ou traditionnelle à une foi commune ou à un maître unique.

Nous oS'rons le spectacle à la fois le plus beau et le plus rare qu'une nation puisse donner au monde; nous sommes une démocratie qui, ban-

nissant tout autre pouvoir que celui de la raison, prétend se passer, à l'avenir, du secours des dogmes, révèles et des autorités imposées pour ne demander sa cohésion et sa force qu'à l'union de tous les citoyens librement unis autour de vérités par eux librement acceptées.

Eh bien! c'est surtout dans une démocratie comme celle-là qu'il faut que les citoyens sachent s4mposer à eux-mêmes une règle et une discipline.

A.u-dessus de toutes les dissidences d'opinions et de croyances, il faut une foi commune unissant en un faisceau tous les Français pour que, si par malheur l'heure du danger extérieur sonnait, — et qui peut dire, quel que soit notre attachement passionné à la paix, que jamais, contre notre gré et pour notre' déiFense, nous. ne serons pas acculés à la lutte, — l'étranger trouve devant lui une France tout entière debout, unie, disciplinée, étroitement serrée autour du drapeau. [Longs applaudissements.)

- Mais, sachez-le bien, ce n'est pas le jour du péril que s'improvisent cette union et cette discipline, c'est pendant la paix. Elles ne sont pas moins nécessaires d'ailleurs dans la paix que dans la guerre, pour la prospérité et la grandeur économiques, que pour les détestables victoires guerrières.

Oui, l'union est indispensable entre tous les

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citoyens d'un même pays; oui, il faut qu'une même idée, une même foj les élève tous, à certaines heures,. au-dessus de leurs divisions intestines pour les réunir en un bloc commun.

Cette idée, cette foi communes, c'est l'idée de solidarité, c'est la foi dans la fraternité humaine, dans l'amélioration indéfinie du sort de chacun par l'union de tous.

Je vous convie, vous tous qui m'écoutez, à travailler d'un même xœur et d'un même élan à ces nobles œuvres qui peuvent et doivent tous nous réconcilier, à ces œuvres de justice, de solidarité et de bonté. {Salve (l'applaudisseiïients. Ovations prolongées,)