LES ACCAPAREMENTS ET LES MARCHÉS A TERME

Chambre des Députés^ 22 Mars 1901.

La Chambre discutait les interpellations de MM. Castelin, Walter et Renou, Massé et Ghandioux au sujet de l'accaparement des sucres et celle de M. Rouanet sur les mesures que comptait prendre le Gouvernement pour réprimer les manœuvres de bourse qui- « faussent le cours des marchandises et désorganisent la production française ».

M. Monis, garde des sceaux, répondit en ce qui concernait lès faits d'accaparement, qui avaient été signalés au Gouvernement par trois plaintes précises. Il annonça à la Chambre qu'il s'était déjà mis à la disposition du président de la Commission pour examiner la partie pénale de la future législation.

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Plusieurs députés, ne se contentant pas de ces déclarations, demandèrent la nomination d'une Commission d'enquête qui serait chargée de rechercher et de proposer à la Chambre toutes les mesures propres à mettre un terme à cet état de choses.

M. Klotz, de son côté, déposa un ordre du jour comptant sur le Gouvernement pour poursuivre énergiquement, en vertu des lois existantes, la répression de toutes les manœuvres frauduleuses. Enfin, Tordre du jour pur et simple avait été réclamé.

C'est à ce moment que M. Millerand, ministre du Commerce, prit la parole, au nom du Gouvernement, pour prier la Chambre de voter l'ordre du jour de M. Klotz, la Commission d'enquête ne pouvant avoir à ses yeux d'autre résultat que de nuire aux intérêts qu'elle voulait servir et de retarder l'adoption du projet dont la Commission était saisie. La Chambre se rallia à cet avis par 328 voix contre 214.

M. Millerand, minisli^e du Commerce^ de t Industrie^ des Postes et des Télégraphes, — Si M. le président et si la Chambre veulent bien me le permettre, je demande à m'expliquer brièvement sur Faltitude qu'entend prendre le Gouvernement, non seulement en face de Tordre du jour pur et simple, mais en face à la fois <ies divers ordres du jour qui vous sont proposés et de la demande d'enquête. [Parlez! Paviez!)

Le Gouvernement ne croit pas que la Chambre puisse terminer un débat aussi prolongé et aussi intéressant que celui qui s'est déroulé devant elle par Tordre du jour pur et simple. [Très bien! très bien! sur divers' bancs,) Il lui

paraît qu'elle doit formuler dans un ordre du jour la conclusion qu'elle estime, devoir être donnée aux -observations qui ont été apportées à la tribune.

Entre tous les ordres du jour qui vous sont soumis, il nous parait que Tordre du jour déposé par rhonorable M. Klotz est celui qui peut le mieux exprimer Je double sentiment dont semble animée la majorité de cette Chambre, c'est-àdire qu'il convient de poursuivre partout où il se présente le délit d'accaparement, et, d'autre part, qu'il est des mesures soumises depuis longtemps à l'élude des commissions de la Chambre sur lesquelles il importe qu'elle se prononce sans tarder.

M. Lasies. — Je demande la parole.

M. LE ministre. — Voilà pourquoi le Gouvernement accepte l'ordre du jour do M. Klotz.

Et, bien qu'il n'y ait pas, d'après le règlement, de contradiction entre le vote d'un ordre du jour et le vote d'une enquête, il nous semble que lorsque la Chambre aura volé l'ordre du jour de M. Klotz, elle se contredirait elle-même — et je vais vous démontrer en quelques mois pourquoi — en votant la nomination d'une commission d'enquête.

Celte commission devrait rechercher par tou^ les moyens les manœuvres par lesquelles soit de simples particuliers, soit des associations telles que trusts, cartels, syndicats et toutes

autres sociétés, licites ou illicites, publiques ou occultes, accaparent les moyens de production.

Qu'est-ce à dire?

Le Gouvernement, messieurs, je me hâte de le déclarer, entend laisser sur ce point toute liberté h la Chambre, il accepte d'avance la décision qu'elle prendra {Très bien! très bien! à rextrême gauche)^ mais il croit devoir indiquer les motifs pour lesquels il lui paraît qu'il ne serait peut-être pas très sage de nommer une pareille commission. Dé quelle tâche en effet la chargeriez- vous, si ce n'est d'une étude théorique extrêmement large, la plus vaste, à vrai -dire, qu'on puisse rêver sur le fonctionnement, à l'heure actuelle, des syndicats industriels dans notre pays. Une telle étude est fort intéressante, ce n'est pas mol qui en disconviendrai. Je me permets même de profiter de l'occasion pour souligner à cette tribune quelle est, au moment précis oîi nous discutons celle question, la situation des syndicats industriels en France et, on peut bien le dire, dans le monde entier. - ' ,

Les différents orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont été beaucoup plus préoccupés — et ils avaient raison — de signaler à la Chambre et au pays le fonctionnement de ce^ syndicats industriels multiples que de demander au Gouvernement, qui, — les déclarations de

M. le garde des sceaux Font prouvé, — n'a pas une minute failli à son devoir, des poursuites contre les accaparements délictueux. Ce qu'ils ont démontré, c'est que, dans l'état actuel du commerce et de l'industrie, la forme du syndicat industriel est devenue courante.

A quoi cela tient-il? A quel phénomène attribuer cette multiplication des syndicats industriels, non seulement en 'France, mais dans tous les J)ays du monde, et ailleurs beaucoup plus encore que dans notre pays? Comment expliquer qu'aux Etats-Unis, en Allemagne, en Belgique, partout où l'activité industrielle est vive et puissante, on assiste à cette éclosion de syndicats • industriels?

Messieurs, des publicistes ont prétendu que ces syndicats, ces cartels, ces trusts — les étiquettes varient, bien que l'objet qu'elles décorent soit à peu près partout le même — des publicistes ont prétendu que ces associations étaient le produit exclusif et nécessaire du régime protectionniste et que c'était à l'abri des taxes de douane et par elles que naissaient et se développaient fatalement ces formes nouvelles de production.

Ce n'est pas mon avis. Je suis beaucoup plutôt «nclin à croire que, s'il se manifeste aujourd'hui dans le monde entier cette forme nouvelle de eoncentration industrielle, si l'on voit en tous pays et dans toutes les branches de la production

naître et se développer ces syndicats de producteurs, le phénomène est dû avant tout au développement du machinisme, à rextenslon inouïe des moyens de transport el de communication, à ces progrès prodigieux enfin de la science qui, mettant chaque jour au service de l'industrie des machines nouvelles et plus puissantes, ont pour résultat immédiat d'abord une surproduction énorme et, comme conséquence de celte surproduction, une baisse de prix qui incite naturellement les producteurs à s'entendre et à s'unir soit"pour limiter la production, soit pour arriver à fixer les prix. [Applaudissements à gauche et à T extrême gauche,)

Faut-il dire que ce phénomène économique, est nécessairement et toujours regrettable? Ce serait, je crois, avoir une vue bien étroite de la vie économique contemporaine. Ce qu'il faut reconnaître, c'est que ces syndicats de production entraînent avec eux des dangers contre lesquels il est non seulement juste, mais nécessaire, que toutes les sociétés prennent des précautions et contre lesquels nulle part on n^est demeuré sans défense. Danger d'abord pour les collaborateurs mêmes de ces syndicats, pour les ouvriers, car le syndicat des producteurs peut être tenté de prélever une partie de ses bénéfices au détriment de la main-d'œuvre ; danger aussi pour la masse des consommateurs, pour le public, auquel ce syndicat peut rêver, dans

son intérêt particulier, d'imposer des prix beaucoup trop élevés et pas du tout en rapport avec la valeur réelle des produits. [Applaiulissements à gauche,)

Contre ce double danger, il y a une protection. Il y a d'abord, pour les travailleurs euxmêmes, la lutte par Tassociation, par le syndicat, par Tunion des ouvriers qui, groupés, peuvent faire, on Ta vu, contrepoids à l'union des patrons.

On a cité à côté de nous, en Allemagne, en face du syndicat des houillières de AVestphalie, un syndicat ouvrier qui a su vivre, prospérer et imposer ses conditions de travail. (Très bien ! très bien!)

Rien de plus légitime. Pour protéger les 'consommateurs, il faut qTïe l'Etat puisse aussi intervenir. Comment? Par deux moyens au moins, semble -t-il.

D'abord, si le syndicat s'est formé à l'abri du tarif des douanes et s'il a profité de ces taxes douanières qui n*ont été établies que pour permettre aux industries nationales de vivre et de se développer, s'il a faussé l'esprit de la législation économique jusqu'à se servir de ces taxes non pas pour, grâce à elles, se développer, mais pour exploiter à leur abri la masse des consommateurs [Applaudissements)^ il appartient alors aux pouvoirs publics d'examiner s'ils ne doivent pas — les tarifs ne servant plus

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à Tobjét pour lequel ils étaient faits — soit les diminuer, soit les suppriitier. {Très bien! très bien!) Mesure à laquelle on ne doit faire appel, j'ai à peine, besoin de l'indiquer, qu'avec une prudence extrême, mais qui n'en est pas moins un dernier recours aux mains de l'État contre Favidité de producteurs sans scrupule [Très bien! très bien!)

Enfin, messieurs, il y a d'^autres armes : ce sont les armes légales dont précisément la commission des marchés à terme travaille, pour sa part, en ce moment^à nous munir. Et ainsi, j'en viens, — je demande pardon à la Chambre du détour que j'ai pris pouF y arriver, — j'en viens à la demande d'enquête qui vous est soumise.

A cette heure dans quelle situation se trouve la Chambre? Elle assiste au développement de cette foule de syndicats industriels; elle comprend qu'ils sont, dans certains cas, utiles^ nécessaires peut-êlre, mais qu'ils peuvent présenter de 1res grands périls si on ne les surveille pas de près, si le législateur n'est pas armé contre leurs abus. En ce moment, la commission des marchés à terme prépare un projet auquel, comme je l'avais promis, j'ai apporté ma collaboration modeste en soumettant, au mois de septembre dernier, mes observations à la commission. Ce projet a précisément pour objet de doter les pouvoirs publics d'armes nou-

velles, mieux adaptées à la situation économique actuelle.

Qu'est-ce que, vous proposent, dans les meilleures intentions, je le sais bien — mais derrière les intentions je vois les résultats — qu'est-ce que vous proposent les auteurs de la molion tendant à nommer une commission d'enquête? Ils vous proposent purement et simplement de ne pas vous occuper des projets que prépare la commission des marchés à terme et de substituer, à ses résolutions précises et à ses propositions fermes, quoi donc? Une élude théorique, académique, une enquêle qui aboutira...

M. Massabuau. — Nous demandons une enquête pratique avec un juge d'instruction.

M. LE MINISTRE. — ... qui aboutira, je n'en doute pas, à de très beaux rapports, mais dont la première conséquence sera de vous empêcher de résoudre les questions immédiates dont vous êtes saisis ; car vous entendez bien que, lorsque vous aurez nommé une commission d'enquête dont la mission sera de vous faire un rapport sur le fonctionnement de tous les syndicats, sur les moyens qu'ils, emploient, sur les procédés les meilleurs pour les empêcher de nuire, vous serez dans l'obligation morale d'attendre, avant de rien voter, que soit close la grande enquête industrielle et commerciale dont vous aurez ordonné l'ouverture.

Nous prions donc la Chambre de voter, comme <;onclusion de rinterpellation, l'ordre du jour de l'honorable M. Klotz.

Si, de plus, la Chambre croit devoir voter la nomination d'une commission d'enquête, elle le fera; mais je me permets, en descendant de la tribune, de lui dire qu'en le faisant elle ira directement contre les intérêts qu'elle veut servir, car elle relardera par là même le vote du projet qui lui est soumis. (Applaudisseinents à -gauche,)