LA MARINE MARCHANDE

Sénat, 24 Février 1902.

Le projet de loi relatif à la marine marchande, voté par la Chambre, était soumis aux délibérations de la Haute-Assemblée.

M. Raynal, rapporteur, avait, au nom de la Commission, résumé l'économie du projet et sollicité les représentants du Sénat d'adopter la loi.

M. Antonin Dubost, après avoir déclaré que la marine marchande était un « des éléments essentiels de l'activité et de la puissance économique du pays », émit quelques craintes sur Tefficacité des sacrifices financiers imposés au budgel.

M. Millerand intervint alors pour signaler que le Gouvernement s'était trouvé en présence d'une situa-^ tion extrêmement grave, à laquelle il était nécessaire de remédier, non seulement pour garantir les intérêts économiques en cause, mais aussi afin de conserver le prestige de notre puissance maritime.

M. Millerand, ministre du Commerce^ de l' Industrie^ des Postes et des Télégraphes, — Messieurs, à l'heure où nous sommes arrivés, après la discussion générale si pleine d'éclat qui s'est déroulée devant le Sénat, et surtout après le discours si complet et si topique de votre rapporteur, le Sénat pense bien que je n'entends

pas m'imposer à son attention. Je ne lui apporte ni documents inédits, ni statistiques nouvelles; je me bornerai, le cas échéant, à puiser dans le rapport même de M. Raynal les très rares chiffres dont j'aurai besoin pour illustrer la très courte réponse que je veux faire à ces trois points d'interrogation dans lesquels se résume, à mon avis, tout le débat:

Pourquoi sommes-nous obligés de faire une loi nouvelle sur la marine marchande?

Pourquoi ne pouvons-nous pas en faire une autre que celle qui vous est proposée?

Enfin — et c'est là le point spécial qu'a traité l'honorable M. Dubost — le profit de la loi nouvelle en vaut-il les charges?

Pourquoi sommes-nous obligés de faire une loi nouvelle sur la marine marchande? Qu'ai-je à ajouter, messieurs, à l'exposé qui vous a été fait? Le premier mot que la Commission extraparlementaire, si compétente, si impartiale par sa composition, qui a préparé le projet que vous discutez en ce moment, plaçait au seuil de son questionnaire, était celui-ci : « Comment remédier à la décadence de notre marine marchande? »

Le mot était cruel : il n'était que trop justifié par des résultats qu'avait donnés la loi de 1893, et que je résume en quelques phrases. C'est d'abord le déclin rapide de notre tonnage, de nos bateaux à vapeur, et, avec eux, de nos équipages; c'est ensuite l'effondrement de la part

que prenait notre pçLvillon dans le trafic total de nos poi:ts.

Enfin, en parallèle avec ce déclin ininterrompu, c'est l'ascension rapide, foudroyante, sur certains points, des marines rivales, et, en regard de ce tableau, comme pour lui faire opposition et pour le faire mieux ressortir, ce que j'appellerai le paradoxe des voiliers, que rien ne peut mieux souligner que le graphique inséré par voire rapporteur dans son rapport.

La conséquence de cette situation a été fatale. Elle s'accuse avec une brutalité saisissante sous la forme d'un tribut annuel payé par notre commerce à la marine des pays concurrents.

Vous en connaissez le chiffre : il est, pour la dernière année, de 800.000 francs par jour.

Est-il possible que les pouvoirs publics et que tous ceux qui s'intéressent à la prospérité de notre pays acceptent de laisser se perpétuer une semblable situalion? Évidemment non. Et j'ai démontré que nous étions obligés de faire une loi nouvelle sur la marine marchande' pour mettre fin à- une situation qui n'est plus tolérable.

Mais j'ose dire que cette loi nouvelle ne peutêtre, dans ses grandes ligues, autre que celle qui a été successivement élaborée et acceptée et par la Commission extra-parlementaire, et par le Gouvernement, et par la Commission de la Chambre, et par votre Commission. Elle ne peut

pas être autre. Pourquoi? A quelle premi( nécessité nous trouvons-nous obligés de fai face? Nous avons trop de grands voiliers et pj assez de vapeurs. Quelle est la principale caui. de cette situation? Tout le riionde Ta dit : c'es Fétat même des primes tel que Ta établi la loi ( 1893. Ces primes — c'est une première réponse que je tiens à faire à T honorable M. Antonin Dubost — n'ont point été, comme il le croyait, longuement préparées et étudiées avant d'être soumises à l'approbation des Chambres. Celles qui avaient été étudiées ont été rejelées; et ce qui a été adopté — c'est là un vice capital, un des vices essenliels de la loi de 1893 — ce sont des primes improvisées en séance, à la Chambre. Aussi, lorsqu'on les a mises en application, elles ont naturellement démenti toutes les prévisions des auteurs du projet.

Nous ne nous trouvons en aucune façon devant une situation analogue, et le projet que nous apportons au Sénat n'est, à aucun titre, un projet improvisé. Vous connaissant, messieurs, je n'ai pas besoin de vous mettre en garde contre le danger de substituer, à un projet aussi longuement et aussi mûrement élaboré, des improvisations même dictées par les intentions les meilleures.

On s'était donc trompé, en 1893; on avait établi des primes qui favorisaient d'une façon extraordinaire, excessive, paradoxale, les voi-

liers, et qui, au contraire, décourageaient l'industrie des vapeurs.

Première conséquence, sur laquelle tout le monde est d'accord; il faut remanier les priiçes de la loi de 1893. On vous a dit comment nous les remaniions : je ne reviens pas sur ce point.

Mais une secoade conséquence s'impose à nous. Il ne suffit pas de modifier les primes : il faut que celles que vous établirez produisent leur effet. Or, sous le régime de loi de 1893, à qui va, en grande majorilé, la prime à la navigation?

L'honorable M. Raynal a reproduit, dans son rapport, un tableau que j avais cité à la Chambre des députés, et qui est, en effet, topique; il établit que, des prijnes à la navigation, la plus grande partie, quelquefois une part absolument excessive, va, non pas à l'armateur, pour lequel elles semblent avoir élé faites, mais au constructeur; de telle sorte que la conséquence seconde de la loi de 1893 a été celle-ci : les armateurs de bateaux à vapeur, se trouvant en présence d'exigences inacceptables de la part des constructeurs, ne pouvant, d'autre part^ s'adresser à la construction étrangère, puisque la loi de 1893 avait établi un monopole de fait en faveur des constructeurs, se sont trouvés réduits, pour l'immense majorité, à ceH;e fâcheuse alternative : ou renoncer à équiper des vapeurs, où aller acheter à l'étranger ces navires de seize ans en moyenne, qu'on a appelés de «vieux sabots »,

^'i^afllljS

qui occupent dans notre flotte marchande une place beaucoup trop large, qu'il faut réduire, car, avant tqut, ce qu'il nous faut, ce ne sont pas seulement de nouvelles unités, ce sont des unités jeunes et neuves.

Par conséquent, messieurs, la seconde nécessité qui apparaît à l'étude de la loi de 1893, c'est, après avoir remanié les primes, d'en assurer l'effet en supprimant le monopole de fait des constructeurs qui n'a pas permis aux armateurs de lirer de la loi tout le bénéfice qu'ils en devaient tirer, c'est d'instituer la compensation d'armement.

Je n'insiste pas sur ce point pour le moment; nous aurons, dans la discussion des articles, à revenir sur la compensation d'armement, sur les conditions très prudentes et très sages dans lesquelles elle est établie. Ce que je tiens à affirmer pour le moment, c'est que la compensation d'armement, qui, d'ailleurs, il ne faut jamais l'oublier, avait réuni dans la commission extra-parlementaire l'unanimité des membres, constructeurs comme armateurs, est une nécessité, et si vous voulez faire une loi nouvelle^quî produise son effet, il faut que vous en adoptiez le principe.

Ainsi, je ne crois pas qu'on puisse nier que, si l'on veut faire une loi nouvelle, — et vous ne pouvez vous dérober à la nécessité de la faire, — il faut aussi faire une loi qui, d'une

part, remahie les primes, et, d'autre part, en assure l'effet, en supprimant le monopole de fait qui était assuré aux constructeurs. {Très bien! sur un certain nombre de bancs .)

J'arrive maintenant au point d'^interrogation auquel a répondu, se plaçant à son point de vue, l'honorable M. Antonin Dubost : le profit de la loinouvelle compensera-t-il les charges qu'il na imposer au budget? M. Anlonin Dubost n'hésite pas à répondre non.

Je liens, avec et après M. Raynal, à bien faire, à ce point de vue, devant le Sénat, une distinction indispensable.

Nou5 avons une liquidation nécessaire à opérer. En 1893, des erreurs ont été commises, nous en supportons les conséquences, mais ce serait, en vérité, instituer une singulière discussion que de prétendre s'opposer à l'adoption d'une loi nouvelle destinée à réparer ces erreurs sous prétexte que nous avons encore à en souffrir. Sans doute, nous sommes obligés de subir ce contre-coup des fautes commises, mais il n'est que juste et nécessaire de faire un départ, dans le total des charges qui vont nous être imposées, entre ce que j'appelais tout à l'heure la liquidation de la loi de 1843 et les charges dé la loi nouvelle.

Ce départ, messieurs, le rapporteur de votre Commission des finances n'a pas manqué de le faire ; il fait remarquer que le lotal de la

liquidation de la loi de t893 se chiffre par une dépense de 214 millions.

S'appuyant ensuite sur les statistiques de M. le ministre des Finances, statistiques, je m'empresse de le dire, qui ont été établies, et avec raison, par ce dernier, en se plaçant dans rhypothèse la plus défavorable, il arrive à cette conclusion que le total des charges qui résultera de l'application de la loi nouvelle se chiffre par 276 millions, c'est-à-dire, pendant la durée de la loi, par une charge de 18 millions et demi en moyenne en chiffres ronds.

M. Antonin Dubost. — Dix-huit millions et demi de plus !

M. LE Ministre. — Dix-huit millions et demi de charges incombant à la loi.

Là-dessus, messieurs, l'honorable M. Antonin Dubost tient le raisonnement suivant! Il commence par une déclaration de principe que je m'empresse de recueillir : c'est qu'il n'est pas opposé, de prime abord, à tous les moyens proposés pour défendre Tindustrie nationale, mais il leur demande — et je suis d'accord avec lui — qu'ils remplissent trois conditions, que j'ai prises sous sa dictée et que je me permets de rappeler au Sénat. Je crois que le Sénat sera d'accord avec moi pour reconnaître que ces trois conditions, la loi nouvelle y satisfait.

La première que réclame l'honorable M. An-

LES GRANDS INTÉRÊTS ÉCONOMIQtJES 287

tonin Dubost, c'est que l'expérience ait démontré l'utilité des moyens proposés.

M. Antonin Dubost. — J'ai dit : l'efficacité des moyens proposés.

M. LE Ministre. — Vous avez raison, mais vous avez oublié, monsieur Antonin Dubost, l'expérience faite en France sous l'empire de la loi de 1881 et l'essor indéniable que cette loi a donné à notre marine marchande? Avez-vous également oublié à l'étranger l'exemple de l'Italie où les primes ont eu rapidement un résultat si utile qu'elle a pu limiter l'effet de la loi bienfaisante qu'elle avait votée, en adoptant, après que cet effet a été produit, une limitation de la subvention annuelle?

J'arrive à la deuxième condition que vous posez : c'est que les moyens ne soient pas hors de proportion avec les résultats à obtenir.

Laissez-moi vous dire que ce n'est pas prendre la question dans toute son ampleur que de rapprocher du chiffre de 18 millions par an celui de 12 à 13 millions, auquel vous estimez le bénéfice immédiat que retirera de la loi la marine marchande.

J'entends bien que vous avez extrait ces chiffres de ceux qui figurent dans le rapport de M. Raynal, mais vous ne pouvez pas oublier qu'à côté de cette considération, le rapporteur de la Commission de la marine marchande en donnait d'autres fet que ce premier profit n'est

pas le seul profit matériel qui résultera de la loi.

Il y a d'autres profits matériels que celui que vous avez cité, profits matériels <lont bénéficieront la marine marchande elle-même et tous ceux qui ont un intérêt direct à sa prospérité, comme ceux qui l'approvisionnent, qui se servent d'^elle, comme nos induslriels et nos commerçants qui ont un intérêt primordial, immédiat, certain à sa prospérité. [Marques d ap'prohalion ^iir un grand nombre de bancs,)

M. l'amiral de Cuvekvïlle. — Très bien ! très bien!

M. LE Ministre. — Ce sont ces intérêts, dont quelques-uns, messieurs, peuvent. très difficilement se chiffrer, qu'il faut ajouter aux chiffres qui vous ont été donnés, et je ne crois pas exagérer en disant que ces intérêts représentent, et de beaucoup, plus que les § millions nécessaires pour passer des 13 millions que l'on accuse aux 18 millions de charges qu'avouent les statistiques de M. le minisire des Finances.

Enfin, il y a une troisième condition que vous réclamez, monsieur Anlonin Dubost, et qui n'est pas moins juste que les deux premières, c'est que les moyens proposés ne fassent pas prédominer les intérêts particuliers sur l'intérêt général.

Mais, quelle est donc, messieurs, une des raisons essentielles pour laquelle le Gouvernement et les deux [Commissions de la Chambre et du

Sénat insistent si fort auprès de vous afin de substituer à la loi de 1893 une loi nouvelle? c'est que précisément, à leur sens, la loi de 1893 a favorisé d'une façon exorbitante les intérêts particuliers sans servir assez l'intérêt . général. [Très bien! très bien!)

M. Antomn Dubost. — Il en est toujours de même.

M. LE Ministre. — Non, il n'en est pas toujours de même ; car je me permets de vous rappeler l'exemple que je vous citais tout à l'heure, à savoir que la loi de 4881 a servi l'intérêt général, sans faire prédominer des intérêts particuliers, et qu'aucune raison n'a jusqu'à présent été donnée, aussi bien dans la discussion de la Chambre et dans les très nombreux documents qui ont été produits, que dans les débats qui se sont développés autour de cette question, qui puisse faire croire que la loi que nous vous proposons fasse prédominer aucun intérêt particulier sur l'intérêt général.

Mais M. Antonin Dubost a été plus loin et il vous a dit : les causés de. la décadence de notre marine marchande sont bien faciles à découvrir; je n'ai pas eu la peine de chercher. M. l'amiral de Cuverville ici, M. Estier à la Commission extra-parlementaire, les ont accusées avant moi. Elles ^e résument dans la principale, la plus éclatante : l'absence de fret.

M. Antonin Dubost s'est demandé comment

M. Estier et M. ramiral de Cuverville, étant partis des mêmes prémisses que lui, sont arrivés à une conclusion diamétralement opposée, et comment ils avaient pu, sans nier, pas plus que nous-mêmes, la difficulté qu'ont nos armateurs à trouver toujours un fret suffisant, aboutir cependant, comme nous-mêmes, à conclure à la nécessilé de la loi.

Pourquoi? Eh, messieurs, c'est parce que nous n'avons pas le temps de philosopher, il faut vivre. {T7*ès bien!)

Je ne nie pas qu'il n^y ait beaucoup de causes secondes qu'il faudra reprendre, étudier de près, corriger; je ne nie pas que, par exemple, la dispersion des efforts qui se sont éparpillés sur tout le long de notre littoral au lieu de se concentrer sur quelques points bien choisis n'ait pas été pour une part, et peut-être une grande part, dans les faits qui se sont produits.

11 y a bien d'autres causes que je me suis permis de rappeler à la Chambre, qui ont été signalées d'ailleurs dans les longs débats de la Commission extra-parlementaire, qui ont pesé et qui pèsent encore sur la situation de notre marine marchande.

Mais en présence de quelle situation sommesnous? Nous sommes devant une marine marchande dont il faut bien dire que chaque année accuse le déclin croissant; et si, depuis deux ans, on a pu très heureusement constater, au

point de vue de la marine à vapeur, un li^ger relèvement, il n'y a pas d'illusion à se faire : ce relèvement est dû tout entier précisément à Tattente de la loi qui vous est soumise aujourd'hui.

Mais en somme que proposez-vous? Car enfin, c'est à une conclusion précise qu'il faut aboutir?

Si c'est Tabsence de fret qui est la véritable cause de la décadence de notre marine marchande, allez-vous conclure que, comme la loi ne remédie pas en effet direclemenl à cette absence de fret, il ne faut pas la voter, il ne faut rien voter du tout ?

Inviterez-vous le Sénat à prendre la responsabilité de dire à la marine marchande : « La loi de 4893 est mauvaise, maisnous ne trouvons rien à metlre à sa place; mourez de votre belle mort ! »

Assurément, le Sénat ne prendra pas une telle responsal»ilité.

M. Antonin Dubost. — Je n'ai pas dit cela! '

Un sénateur à droite: — Mais vous avez conclu ainsi !

M. LE Ministre. — J'entends bien ; mais ce que je voudrais vous faire dire, c'est à quoi vous aboutissez. Car enfin, je le répète, il faut une conclusion.

Eh bien, j'ai essayé de montrer au Sénat — trop longuement peut-être [Non! non!) — comment et pourquoi nous avons été rigoureuse-

ment conduits à la ijécessité de lui présenter le projet de la loi qui lui est soumis. Il vous est impossible, messieurs, moralement impossible, de ne point Tadopter dans ses grandes lignes, parce que — et je reviens ici d'un mot à ces intérêts moraux auxquels je faisais allusion tout à riieure — parce qu'il y a bien autre chose en cause que les intérêts immédiats et directs de Tarmement et de la construction, si importants d'ailleurs qu'ils soient.

Il faut que chaque pays ait la marine de sa politique. Nous avons une politique commerciale pour laquelle nous ne pouvons pas oublier que la marchandise suit le pavillon...

M. l'amiral de Cuvkrville. — Très bien !

M. le Ministre. — ... et que, partout oii on voit le pavillon étranger prendre la place du pavillon français, c'est au bénéfice de nos rivaux et au détriment de la France que ce phénomène s'accomplit. .

M. l'amiral de Cuverville. — Très bien!

M. LE Ministre. — Nous avons une politique coloniale, et ce n'est pas ici, je pense, que j'ai besoin de défendre la nécessité d'y être fidèle.

Nous avons enfin, messieurs, une politique étrangère, pour laquelle nous avons besoin d'une marine militaire forte. Et sans marine marchande prospère, vous n'aurez point de marine militaire forte. [Très bien! 1res bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

J'ai l'honneur de demander au Sénat, d'accord avec la Commission, de vouloir bien déclarer l'urgence qui a déjà été. votée par la Chambre des députés.