I. — Le pouvoir communal

Le métier est essentiellement un organisme urbain. Il est donc naturel de commencer par l'étude des rapports du métier avec la ville. Mais il va de soi que ces rapports ne peuvent nous apparaître en toute netteté que dans les villes qui possèdent et qui ont conservé leur propre autonomie municipale, c'est-à-dire dans les villes de commune. L'histoire même des communes n'est-elle pas, d'ailleurs, étroitement liée à celle des corps de métiers ?

§ 1. La juridiction communale sur les métiers. — Dans les villes de commune, dans celles du moins qui n'ont pas perdu toute indépendance réelle, l'organisation du travail industriel fait partie inté-

quelqucs fonds, aous avons nous-niême manié les documents. Pom' d'autres, le travail avait été fait par des érudits sérieux. Pour d'autres enfin, nous avons dû nous contenter des inventaires. Malheureusement, les inventaires des Archives communales sont loin d'être tous publiés. Ceux qui sont publiés le sont souvent d'après des méthodes défectueuses. Ils permettent très rarement de dater avec exactitude un fait déterminé. Il est visible, d'autre part, que les phénomènes qui nous intéressent ont médiocrement préoccupé la plupart des rédacteurs de ces inventaires. De là de nombreuses lacunes. — Tous ces inconvénients ne nous ont pas arrêté, parce qu'il nous a semblé que la connaissance directe de quelques fonds d'archives permettait d'interpréter avec une certaine sécurité les indications que donnent les inventaires sur des fonds similaires.

grante du droit municipal. Ainsi se justifie une fois de plus cette idée féconde de M. Luchaire, que la commune est une seigneurie féodale. Les droits que le seigneur possédait sur les mînisteriales de son domaine, elle les exerce sur les gens de métier, d'est une dépendance de son droit de justice.

Ce privilège traditionnel lui est, à l'occasion, confirmé par un acte du seigneur suzerain. Or, de plus en plus, le suzerain, c'est le roi ; donc, par acte royal. Prenons pour exemple une ville dont la législation industrielle nous est bien connue, grâce à la richesse exceptionnelle de ses archives. La charte d'affranchissement de 1187, en donnant à la ville de Dijon le droit de haute justice, avait fait rentrer dans sa compétence toutes les causes corporatives. En fait, dès le treizième siècle, nous rencontrons à Dijon vingt corps de métiers soumis au « plait généraul », contre neuf seulement « francs du plait généraul ». Lorsque la capitale du duché de Bourgogne est rattachée à la couronne, Louis XI, par des lettres du mois d'août, puis par celles qu'il date de Thérouanne, le 23 décembre 1477, a bien soin de lui reconnaître toute juridiction sur les métiers (1).

Même situation à Bordeaux, Lyon, Toulouse, Poitiers, Beauvais, etc. Cette juridiction s'étend sur la banlieue et les faubourgs, parfois même sur le plat pays (2). Celle de Lyon s'étend

(1) Garnier, Chartes et coutumes de Bourgogne •yCuwvis, Corporations de Dijon, p. 7 ; Arch. communales de Dijon, G 4. — Montpellier se réfère à une charte de confirmalion de Charles VIII.

(^2) De Saint-Léger, la Rivalité industrielle entre Lille et le plat pays. (Ann. de l'Est et du Nord, t. II, p. 867): « Les grandes jvilles de Flandre se firent accorder pa^ leurs seigneurs non seulement le pouvoir de réglementer la fabrication à l'intérieur de leurs

sur plusieurs villes du Forez et du Beaujolais.

Que faut-il entendre par ces mots : juridiction communale sur les métiers ? La réponse à cette question va nous être fournie par les communes ellesmêmes, dans les mémoires qu'elles présentent, au dix-huitième siècle, pour résister aux empiétements du pouvoir royal, pour défendre contre la centralisation bureaucratique les débris de leur autonomie. Encore en 1774, les officiers municipaux d'Aire-surla-Lys rédigeaient un mémoire « tendant à établir qu'ils ont toute police et juridiction sur le fait des métiers... (1) ». Dira-t-on qu'il s'agit ici d'une de ces communes flamandes, entrées tard dans l'unité française, et dont on n'osait détruire que petit à petit les institutions particulières ? Mais le régime pour le maintien duquel luttaient, en 1774, les magistrats d'Aire, avait été, dans des temps plus anciens, le régime de toutes les villes de commune.

En 1711, la chambre du conseil de la ville de Dijon énumérait de la façon suivante ses multiples compétences : « Connaissance des manufactures et dépendances d'icelles, élections des maîtres et jurés... ;

murs, mais encore celui d'empêcher l'établissement de certaines industries aux environs. » Nous avons indiqué ailleurs le rôle tout différent joué par Lyon, particulièrement à l'égard de Saint- Étienne. — C'est donc évidemment par erreur que M. Duvernoï (Corporations en Lorraine, p. 6), en signalant la tendance qu'il relève en Lorraine, « à réunir les corporations de plusieurs localités dans une organisation commune, en subordonnant les métiers des simples bourgades à ceux d'une grande ville », écrit : « En France, on ne trouve pas d'exemple de pareilles associations ; l'industrie de chaque ville y reste indépendante et autonome vis-à-vis des industries des villes voisines. »

(1) G, EsPiNAS et H. PiHENNE, Industrie du drap en Flandre, p. 2, n. 1.

connaissance des brevets d'apprentissage et réceptions des maîtres, des rapports et procès-verbaux de visite des maîtres-gardes et jurés, de l'exécution des statuts et règlements des corps et communautés, de la reddition de leurs comptes, des contraventions à l'exécution des ordonnances, statuts et règlements des chirurgiens, etc., de l'inspection sur les manufactures des cuirs..., l'exécution des statuts des maîtres tanneurs... ; la reddition des comptes des jurés et gardes des orfèvres... (1) ». On le voit, c'est toute la vie industrielle de la cité qui ressortit à la juridiction communale.

Remontons encore en arrière. — Déjà, en 1695, dans une requête adressée au parlement de Rennes, la ville de Nantes exposait de la façon la plus nette ses droits en cette matière : « Le roi, disait-elle, a attribué aux maires et échevins des villes où il y a mairie la connaissance de tous les procès et différends concernant les manufactures et teintures, les ouvriers, compagnons et apprentis, leurs salaires, les visites des gardes et jurés, les rébellions et contraventions qui y seront faites, l'exécution des jugements des maires et échevins, avec défenses aux parties d'en porter la connaissance devant d'autres juges, et aux juges de la retenir (2). » On notera, au

(1) CiiAPuis, op. cit., p. 21. — A propos des statuts des serruriers de 1407, le même auteur (p. 339) reuiarque que ces statuts sont calqués sur ceux de Paris, 1393, à la seule réserve que les droits attribués au roi à Paris le sont ici à la ville. — A Cambrai (Du- BUULLE, Cambrai, p. 194) les corporations relèvent du magistrat.

(2) Invent. Arch. Nantes, FF 13. La ville présente cet exposé de principes à propos d'une question d'espèce :« Les jurez des maistrcs teinturiers de la ville de Nantes se sont ingérez de se pourvoir en d'autres juridictions pour le fait des teintures, ce qui est une con-

début de cet exposé, l'allusion faite au règlement de 1669 qui, au moins dans la forme, maintenait le droit des municipalités. En ce qui touche les villes de mairie ce règlement, sur lequel nous reviendrons, n'a pas créé ; il a simplement reconnu un état de fait (1).

Mais qu'y avait-il, en réalité, sous cette « juridiction sur les métiers » dont les villes étaient si fières et si jalouses ? Quels étaient les pouvoirs des magistrats communaux en matière d'organisation du travail ?

Ce serait mal connaître l'ancienne France que de croire que cette question comporte une réponse simple, qu'il existait une législation unique, valable pour toutes les villes de commune. Et comment d'ailleurs, au seizième ou au dix-septième siècle, définir la commune ? Que de différences entre les diverses villes qui possèdent également le droit de mairie, de consulat, ou d'échevinage ? Les unes ont conservé la quasi-plénitude de leur autonomie, les autres n'ont plus qu'un simulacre de franchise. Toutes n'ont pas su égaleinent bien se défendre contre les empiétements des juridictions royales. A côté de Lyon, où le consulat a la surveillance à peu près exclusive de l'industrie, il y a Nantes, où la juridiction de la mairie est, non pas supprimée, mais, euphémisme charmant, « réunie » au siège du lieutenant -général de police. Entre ces deux cas extrêmes, que de nuances dont il faudrait tenir compte ! Tout ce que l'on peut faire, c'est, en choisissant quelques exemples

travention ». Par un arrêt de 1698, le Parlemenl donne raison à la ville.

(1) CuAPUis, op. cit.

typiques, essayer de mettre en lumière les traits essentiels du régime.

Qu'il s'agisse de simples contraventions aux règlements, de conflits entre le producteur et le consommateur, entre l'employeur et l'employé, entre différents groupes de producteurs constitués ou non en jurande, c'est toujours à l'autorité judiciaire municipale que revient la décision. Le règlement de 1669 étendra même, en principe, ce droit aux villes dépourvues de constitution communale. Mais il a toujours existé, et il n'a jamais été exercé dans sa plénitude que dans les villes de commune. C'est même pour cette raison que, dans les villes de commune qui ont conservé leurs archives, la série BB est généralement une mine si précieuse de renseignements sur l'histoire du travail : la juridiction industrielle y est partie intégrante de l'administration municipale. La série BB est d'ailleurs complétée par FF, GG, HH, MM, tandis que, dans les villes sans mairie, il faut se reporter, pour connaître le régime du travail, aux registres des juridictions royales.

A Dijon, c'est la chambre du conseil de ville, dans ses audiences ordinaires, qui exerce cette autorité. Elle mande les plaideurs ou les prévenus devant elle, fait des enquêtes, recueille des témoignages, sous la foi du serment, envoie les coupables dans ses prisons. A Arras, un tribunal de police industriel, la Vingtaine, est chargé « par délégation échevinale de faire exécuter les... règlements.., et d'en appliquer les pénalités (1) )>. A Montpellier (2), les consuls et

(1) G. EspiNAS et H. PiRENNE, op. cU., p. 104.

(2) Pas d'inventaire. Je n'ai pu faire qu'une rapide incursion

viguiers s'intitulent « juges des manufactures et du lanifice », ou encore « juges conservateurs des privilèges des maîtres pareurs et tondeurs de draps », et la série HH des Archives communales, qui contient les « registres de la juridiction des manufactures », nous montre leur autorité en acte. La Jurade de Bordeaux (1), le consulat de Lyon exercent les mêmes pouvoirs. A Boulogne-sur-Mer, la « police des arts et métiers » appartient à la mairie, qui condamne pour travail illégal, tranche des litiges entre corporations rivales (2), prononce sur d^s contestations entre maîtres du même métier (3), frappe d'amendes les compagnons menuisiers qui ont voulu, malgré les prohibitions, célébrer la fête corporative de la Sainte-Anne (4), A Poitiers, c'est la cour échevinale qui juge « toutes les affaires civiles et criminelles qui concernent les corporations jurées ou non jurées (5) ». Tous les lundis de chaque semaine, et en outre le premier mardi du mois, les

dans ces lies importantes archives. Montpellier est d'ailleurs lune des villes qui ont laissé le juge royal empiéter sur leur juridiction.

(1) Voy. Archives de la Jurade, passim.

(2) Maîtres serruriers et maîtres cloutiers : Inventaire Arch. Boalogne-sur-Mer, causes civiles et criminelles de la mairie, n° 1024 (années 1659-1662), 1029 (1698-1700), 1033 (1713-1720). Maîtres menuisiers et charpentiers : ibid., police des arts et métiers, 1320 (1734-1759).

(3) Ibid., 1323 (1762-1765).

(4) Ibid., causes civiles et crim., 1042 (1766-1770). En raison de sa date, cette affaire peut se rapporter à la grande agitation des compagnons menuisiers de 1768-1769, que nous avons étudiée (Compagnonnages d'arts et métiers à Dijon) à propos de la mise en interdit de Dijon. Là aussi la fête de Sainte- Anne était considérée comme séditieuse.

(5) BoissoNNADE, op. cit., t. II, pp. 294 et 321.

échevins se réunissent pour régler « les droits et devoirs des maîtres, des apprentis et des compagnons..., la durée du travail, le taux des salaires », et leurs décisions sont soumises à l'approbation du Mois et Cent. Même dans une petite localité comme Castres, c'est, du moins jusqu'à Colbert, le corps consulaire qui est juge en matière de travail (1).

§ 2. Le pouvoir réglementaire de la commune et les maîtrises. — Cette juridiction communale se superpose, même en ce qui touche les communautés jurées, au pouvoir réglementaire que le corps de métier possède sur ses propres membres. On peut dire que, dans les villes de commune, l'autonomie de la jurande n'est qu'une apparence, car, de toutes ses décisions, appel peut être interjeté devant le tribunal urbain.

Les jurandes essaient souvent d'échapper à la juridiction communale en portant leur appel à d'autres juges, aux juges seigneuriaux ou royaux. De leur côté, ces juges, surtout les juges royaux, et en particulier les magistrats des bailliages, saisissent avec joie l'occasion qui leur est offerte d'empiéter sur la juridiction communale, en vertu du même principe et des mêmes habitudes qui les poussent à restreindre sans cesse les juridictions seigneuriales. C'est un point sur lequel nous reviendrons en étudiant les rapports des métiers avec le pouvoir royal. Nous verrons avec quelle énergie certaines communes défendent la plénitude de leur droit.

La ville de Poitiers interdit de se pourvoir ailleurs

(1) 0. Granat, l'Industrie de la draperie à Castres (Ann. du Midi, 1898, p. 453).

que devant elle en première instance, et l'on ne peut appeler de ses sentences qu'au Parlement. M. Boissonnade nous parle des luttes incessantes qu'elle poursuit contre les lieutenants général et criminel, le procureur de la sénéchaussée, le prévôt des maréchaux, luttes dans lesquelles le Parlement lui donne gain de cause. Nous retrouverions les mêmes luttes à Dijon, Là aussi, les corps de métiers ou les maîtres ,qui croient avoir à se méfier de la juridiction échevinale essaient de porter leurs causes au bailliage ; mais la ville s'oppose à l'intervention de ce tribunal, et prétend ne relever que du Parlement (1). Encore en 1711, elle « fait inhibitions et défenses à tous les corps et communautés de se pourvoir en première instance ailleurs qu'en cette chambre ».

A ce droit de justice que possède la ville se rattache un droit général de police. On sait combien est vague et extensif le sens de ce mot, « police », dans la langue d'autrefois. On y peut faire rentrer, en somme, tout ce qui touche au bon ordre et à l'intérêt public. C'est en vertu de son pouvoir de police que la ville agit sur la législation et la réglementation industrielles.

§ 3. La ville et les statuts. — Créer des jurandes, les supprimer aussi, et leur donner des statuts, c'est là une prérogative du seigneur du lieu. Dans les villes royales, elle appartient au roi, représenté par ses baillis, sénéchaux et prévôts, plus tard par ses juges de police. Dans les villes seigneuriales, elle est revendiquée par le duc, le comte, l'évêque. Dans les villes

(1) Voy. Compagnonnages d'arts et métiers, p. 84, 30 avril iQiC) ; Arch. de Reims, t. II, p. 28, 1541.

de commune, c'est le corps consulaire qui concède les statuts, de plus en plus, au reste, sous réserve de l'homologation royale et de l'enregistrement au Parlement. — Or, quand on sait ce qu'il y a dans les statuts corporatifs : la hiérarchie intérieure, la durée de l'apprentissage et parfois celle du compagnonnage, les conditions d'accès à la maîtrise, les règles techniques de la fabrication et les règlements d'ateliers, parfois les heures de travail et le taux des salaires, etc., on peut dire que l'autorité qui concède les statuts est vraiment maîtresse de l'organisation du travail.

Quelques exemples feront mieux comprendre comment on s'y prenait, dans une ville de commune, pour faire des statuts, et mettront mieux en lumière l'étendue des droits de la ville.

La procédure la plus ordinaire est celle qui fut suivie à Lyon, en 1554, par les fabricants de soie (1). C'est sur la demande des maîtres que le consulat convoque les plus expérimentés d'entre eux. Ces anciens du métier dressent un règlement en 21 articles. Le consulat homologue ce règlement, qui dès lors devient obligatoire. En 1619, un nouveau règlement est élaboré par les maîtres et approuvé par le consulat. On ne songe même pas à le faire homologuer par le roi. Il est purement enregistré au présidial, et immédiatement appliqué, sous l'autorisation du gouverneur. Il est vrai qu'il s'agit d'un métier libre, pour lequel un « règlement de simple police » pouvait être considéré comme suffisant. Mais à Nar-

(1) Pauiset, Fabrique lyonnaise, p. 31 ; Godart, l'Ouvrier en soie, p. 83.

bonne, lorsque les apothicaires veulent se mettre en jurande, ils présentent aussi à la ville une requête dont l'entérinement est ordonné par le magistrat, après correction de leur projet de statuts (1).

Mais il y a des cas où l'intervention de la ville est plus directe. En 1523, les parcheminiers de Dijon n'étaient pas encore en jurande (2). C'est la mairie, pour des motifs tirés de l'intérêt général, qui les engage « à bailler par écrit les articles qu'ils requièrent être faits et passés sur leur dit métier afin de le rendre juré ». Conformément à cette invitation, ils dressent un projet de statuts. Mais trois des plus anciens maîtres les ayant déclarés inacceptables, la ville en ajourne l'homologation, et, en fait, nous ne rencontrons pas de statuts de ce corps avant 1567.

A côté de cet exemple où c'est la ville qui provoque la rédaction des statuts, en voici d'autres où elle casse des statuts dont le seul tort est d'avoir été établis en dehors de son autorité. En 1526, le procureur-syndic de Bordeaux accuse les maîtres bonnetiers d'avoir, « sans congé et permission de MM. les Jurats, fait certains statuts et ordonnances

(1) Invent. Arc/i. Narbonne, BB (30 nov. 1595); Invent. Nîmes FF 25 (1725) : Règlement des boursiers-culottiers ; ibid., 27 (1763) : additions aux statuts des fabricants en étoffes de soie, or et argent. — Invent. Boiilogne-siir-Mer, 1308(1690) : sentence portant que les statuts des maîtres merciers, lingers et eschopiers de cette ville, passés et reçus en loi le l'^'" avril 1605, seront suivis et exécutés ; ibid., 1317 (1743-52) : st. des maîtres-vitriers; ibid., 1318 (1740-72) : st, des tailleurs d'habits, rédigés en 1600 : nouveaux statuts eu vingt articles, proposés par la communauté et approuvés par le procureur fiscal ; ibid., 1031 (1711) : enregistrement des statuts des charpentiers ; ibid. : modifications aux statuts des marchands-drapiers.

(2) GiiAPuis, op. cit., p. 276. ,

dontils auraient usé (1) ». Les bonnetiers disent pour s'excuser qu'ils ont fait « quelque ordonnance à cause de quelques voleurs de bonnets » ; mais ils ajoutent, en toute humilité, que « néanmoins... ils entendaient ne pas s'en aider ». La Jurade casse sans pitié ces statuts illégaux, et permet « auxdits bonnetiers de donner requête pour faire ordonnance, si bon leur semble » : nouvelle affirmation du pouvoir réglementaire .de la commune (2).

Cent soixante-quinze ans plus tard (3), dans la même ville, la turbulente corporation des arrimeurs a prétendu s'ériger en corps et compagnie, nommer un syndic, prendre des délibérations, le tout sans avoir prêté serment par devant les maire et jurats, « à la juridiction desquels tous les corps et compagnies des arts et métiers de la ville étaient soumis ». Et une ordonnance municipale casse tous les actes des arrimeurs. Du seizième au dix-huitième siècle, la jurisprudence de la Jurade n'a pas changé.

L'histoire d'une même communauté peut nous montrer la ville adoptant successivement, sur cette question de l'érection en jurande, deux attitudes qui semblent contradictoires ; mais elles ont ceci de commun que toujours c'est la volonté de la ville qui reste souveraine, ici pour dissoudre une association déjà formée, là pour imposer l'association jurée à un groupe d'industriels indépendants (4). L'inter-

(1; Arch. de la Jurade, t. II, p. 169.

(2) Les bonnetiers usèrent de la permission. Leurs statuts de lo'âT furent dûment scellés et signésjpar le sous-maireetle clercde la ville.

(3) Arch. de la Jurade, l. I*"", p. 328. Les faits incriminés se seraient produits dès le mois de décembre 1699. L'ordonnance de cassation est du 27 septembre 1701.

(4) Huiliers de Dijon (Chapuis, op. cit., p. 117) : en 1640, ils se

vention de la ville n'est pas moins nécessaire pour ressusciter une ancienne communauté qui a laissé prescrire ses titres (1).

Mais si une communauté a réussi à se faire ériger en jurande par une autorité rivale, la ville s'empresse de faire opposition à cette érection (2). A Poitiers, l'une d'elles a cru pouvoir passer par dessus la tête des municipaux et faire homologuer ses statuts par le conseil privé du roi. La comiTiune proteste, oblige les contrevenants à faire amende honorable et à soumettre leurs statuts à l'homologation municipale. Après quoi, elle concent à les recevoir, « sans préjudicier à l'autorité de la maison de céans (3) ». — Nous tenons là, semble-t-il, un cas limite.

syndiquent sans l'autorisation des magistrats. « C'est u un monopole et complot », dit le procureur-syndic, car ils ont décidé « que celuy d'entre eux qui façonneroit de l'huile pour quelques particuliers habitans qui ont accoustumé d'en revendre à meilleur prix que lesd. huiliers, seroit obligé de payer par forme d'amende 10 1., qui seroient divisés et distribués à chacun d'eux... » La mairie les assigne pour faire cesser cet abus, « qui tournoit à l'interest de tous les habitans ». — Or, en 1733, c'est la mairie elle-même qui les met en demeure de se constituer eu communauté jurée avec statuts. Et les huiliers de répondre que, n'ayant jamais eu de statuts, ils s'en passeraient fort bien, qu'on ne paie chez eux aucun droit de maîtrise, etc. Le procureur-syndic tient bon, et ils finissent par céder ; en 1735, ils présentent des statuts, presque aussitôt homologués. A Cambrai (Dubrulle, op. cit.) « la connaissance des règlements d'ateliers appartient au prévôt et aux échevins...ll estmême défendu aux bouchers de faire aucune ordonnance, « s'elle n'est « faicte par le consentement et auctorité de prévost et eschevins ».

(i) En 1763, il est permis aux cartiers de Bordeaux de se présenter en jurande pour prêter serment de maîti'es, conformément aux statuts autorisés en 1735 pour faire revivre la jurande de leur corps. Huit maîtres se présentent (Arch. de la Jurade, t. III, p. 65).

(1) Invent. Arch. Nantes, BB 61 (1694-96).

(3) BoissoNNADE, op. cU., t. II, p. 261 : apothicaires, 1628.

Halser. — Travailleurs. 10

D'ailleurs ce n'est pas seulement la création des corps de métiers jurés ou libres qui relève du pouvoir communal. Il est encore compétent, tout comme le roi ou les princes, pour autoriser un individu isolé à travailler de son industrie, d'une façon temporaire ou définitive. Il peut donc, lui aussi, créer du travail privilégié (1). Il peut même vendre des lettres de maîtrise.

§ 4. La ville et les jurés. — L'usine une fois établie, le corps de métier une fois érigé en jurande, le rôle de la ville est-il terminé ? En aucune façon.

Nous aimons à nous représenter les communautés

(1; Invent. Ardi. Nevers, BB 24 (1647) : le verrier Jean CasU'Uaii, recoiniuandé par la duchesse de Mantoue, présente requête à la ville ; les échevins consentent à rétablissement de sa verrerie, et lui accordent la continBation des privilèges et exemptions accordés par les iirinces du Nivernais à ceux qui, auparavant, ont travaillé à la verrerie de Nevers. En retour, Caslelian offre de céder tous les ans à la mairie, pour faire des présents aux personnes qui rendent des services à la ville, trente douzaines de verres de cristal à raison de quatre (et non, comme dit ['Inventaire, quatorze) sols le verre, — Invent. Arch. Nîmes, FF 25 (1755) : permission au s"" René, Italien, de s'établir à Nîmes pour y exei'ccr la profession d'ébéniste. — M. Boissojn.naue, op. cit., donne des exemples analogues. — Invent. Arch. Chalon, FF 14 : permission à Julien Scaldine, potier d'étain à Arnay-le-Duc, de travailler de son métier à Chalon avec ses compagnons pendant 8 jours seulement. — Arch. de la Jarade, t. II, p. 75 (1624) : oi"donnance sur requête qui permet à Louis et Vrain Denis de tenir ouvroir ouvert pour faire des bas et autres ouvrages au métier tant en soie, fil que laine ; concessions analogues en 1711, 1712, 1718. — Ibid., t. P'", p. 387 : en 1631, le Parlement de Bordeaux, pour subvenir aux frais causés par la peste, autorise la création de deux lettres de maîtrise par corps de métier, délivrées par les jurais au plus haut et dernier enchérisseur. En 1633, une maîtrise d'épinglier est adjugée 18 liv., de parcheminier 30 1., de chapelier 36, de sellier 55. En 1634, bahuliei- 18, tisserand 12, tapissier 18, chapelier 36. En 1636, sellier 55.

de métiers comme se gouvernant elles-mêmes, par leurs jurés. Ce sont des chefs élus qui gèrent les intérêts communs, font respecter les statuts et les règlements, poursuivent les contrevenants. Ces chefs ne sont responsables que devant l'ensemble des maîtres dont ils tiennent leurs pouvoirs. Et ainsi l'association de métier nous apparaît bien comme une organisation autonome (1).

Ce tableau s'applique assez exactement à un grand nombre de corps de métiers, surtout dans les villes royales, et plus particulièrement encore à Paris. Mais que de corrections ne faut-il pas lui faire subir pour saisir la réalité telle qu'elle se manifeste dans les villes de mairie !

Il y a d'abord la classique exception lyonnaise : « Les maîtres des métiers, dit Claude de Rubys, sont communément des maîtres de chaque métier, qui sont élus et choisis par les échevins, pour avoir tout le long de l'année l'œil, chacun en droit soi, sur le métier duquel il se mêle, voir et visiter les fautes qui se commettent en icelui, et icelles rapporter auxdits échevins, suivant le serment qu'ils font à ces fins entre les mains du consulat (2) ». Ces hommes, qu'on

(1) Voy. Revue d'hist. inod. et contemp., t. VII, p. 360.

(îi,) Privilèges de Lyon, p. 48. Pins tard, Rubys fait l'éloge du régime industriel fondé sur la libre concurrence, l'oppose à la routine des villes jurées. Mais il admet que la liberté illimitée du travail pourrait entraîner de fâcheuses conséquences, à savoir la fabrication de produits de qualité inférieure. C'est pour parer à ce danger que l'on a créé cette institution des maîtres des métiers ; « Aux fins que de cette liberté il ne sortist enfin une licence de mal verser, nos ancestres ont dès longtemps introduit cette police de faire voir et visiter leurs ouvrages par gens à ce experts et congnoissans, et desquels la preudhomie et industrie est eslue et choi-

appelle souvent du nom impropre de jurés ou de maîtres-gardes, sont, au vrai, des délégués du consulat, chargés par lui de faire respecter les ordonnances municipales sur le travail, responsables devant lui. Et les choses se passent à peu près de même pour les quelques métiers lyonnais qui sont organisés en jurande : en 1572, nous voyons le doyen des orfèvres et deux « maîtres jurés anciens du métier » qui prêtent de nouveau « le serment accoutumé (1) » ; deux autres maîtres, « nouvellement élus pour la présente année par le syndicat de ladite ville (2) », prêtent pour la première fois le même serment, « et ont promis et juré de faire les visitations des ouvrages de leur dit état, rapportant au consulat de mois en mois les fautes, abus et contraventions qu'ils connaîtront en leur dit métier (3). » S'ils sont les chefs de leurs confrères, ces jurés sont donc encore bien davantage les délégués du consulat.

sie par le consulal >>. — Voy. aussi dans le Colberlisme avant Colbert (Revue bourguignonne, l. XIII, n° 1, pièces), le plaidoyer de l'avocat des drapiers et le plaidoyer de l'avocat de la ville : « Par l'entremise de deux maistres ou artisans de chaque mesticr qui sont à ce commis annuellement par le sindicat de lad. ville ». Ibid., pièce V, lettres du prévôt des marchands, du 12 sept. 1600.

(1) Arch. Lyon, BB 90, f" XXVI. Textes cités dans nos Ouvriers du temps passé, "2^ éd., p. 132.

(2) Quoiqu'il s'agisse d'une communauté jurée.

(3) En fait, Arch. Lyon, BB 90, f XXXIII, nous ^voyons que « les quatre maistres jurez du mestier des orfèvres de la ville de Lyon », comparaissent au consulat pour faire rapport des incidents qui se sont produits pendant qu'ils procédaient « à la Visitation des ouvraiges de leur mestier ». Us requièrent les consuls de mander devant eux les contrevenants. Et ces derniers sont « mandez » par « l'ung des mandeurs de la ville et le clerc des orfèvres », ce qui indique bien la nature des rapports entre la ville et la communauté.

La ville de Dijon, qui, à diverses reprises, tenta d'établir chez elle le régime lyonnais de la liberté du travail, procède plus ou moins de la même façon (1). Au lendemain même de son élection, le vicomtemayeur institue deux « jurés «par métier... ; c'est l'un des premiers actes du nouveau magistrat. Mais ces personnages n'ont de jurés que le nom. Ils forment en réalité, suivant une expression plus exacte, qui Sert parfois à les désigner, des « commissions sur les métiers ». Ils ne sont pas élus par leurs confrères ; très souvent, un seul d'entre eux est un maître du métier, l'autre est un échevin ou même un notable, pourvu d'une commission sur un ou plusieurs métiers. Même aux époques où elle laisse renaître les jurandes, la ville, quand elle autorise la création d'un nouveau corps, a bien soin de se réserver la nomination des jurés, même s'ils sont tous deux pris dans le métier. Cette disposition est insérée dans les statuts (2).

Dans les cas très rares où une communauté dijonnaise a su conserver ou obtenir le droit d'élire ses jurés, cette élection est soumise à l'agrément de la ville, et les jurés doivent se faire accompagner dans leurs visites par l'échevin préposé à la surveillance du métier ou par son délégué. Telle est du moins la

(1) Voy. Notes sur Vorganis. du travail à Dijon et en Bourgogne (Revue bourguignonne, p. 99), ciRevue d^hist. mod. et contemp.,i, VII, p. 375 ; Ghapuis, op. cit., p. 25. — Aux Archives communales, s'^ B, chaque année, à la Saint-Jean, on trouve la liste des « commissions sur les métiers ». Voy., à titre d'exemple, B 447, année 1609.

(2) Ghapuis, op. cit., p. 127, statuts des vinaigriers-moutardiers, art. XXVIII : « que chacun an sera faite lad. élection par lesd. sieurs vicomte-mayeur et eschevins, ainsi qu'il se fait pour les autres mestiers de lad, ville », 1634.

loi écrite, ce qui ne veut pas dire qu'aucune infraction n'était faite à cette théorie. — A Bordeaux, c'est la jurade qui agrée les « bayles » des confréries (1). Dans le Languedoc, le droit de surveillance municipale s'affirme par une institution régulière, celle des « surposés », Tous les ans, à date fixe, les consuls désignent, « à leur discrétion », les commissaires des métiers, qu'on appelle de ce nom de surposés, et ils n'admettent pas qu' on discute leurs choix (2) . Nous connaissons particulièrement bien cette organisation pour Montpellier, où elle est appliquée à la draperie. Les surposés prêtent serment entre les mains des consuls « de bien et loyaument entendre au fait de ladite draperie... », sans « que autres justiciers en puissent prendre connaissance ». Leurs décisions ne peuvent

(1) Arch. de la Jurade, t. II, p. 169 ; maîtres bonnetiers, 1532.

(2) Arch. Montpellier, HH 95, f 72 v°, 25 juin 1500 : « A esté exposé par lesd. s'' consuls... comment lesd. consuls et conseillers, le jour d'yer qu'estoit le jour de saint Jehan, ainsi qu'il est de couslume tous les ans, avoient faicle élection et nomination des surposttz de l'art de la draperie ». — Plusieurs tisserands viermenl se plaindre de la désignation comme « sobreposé » de l'un d'entre eux, sous prétexte qu'il n'est « idoine, suffisant ni capable d'exercer l'office de sobreposé, car il n'est expert aud. mestier, ne sçavoir congnoislre ou discerner si ung mesclat est bien adobé ou non ne ung cortroys ne ung cadis ne ung cordhilat ne ung estamin... et qui pis est a toujours mal dit du mestier ». En sa place ils présentent à l'agrément des consuls deux maîtres capables, « lesquels ou l'un d'eux vous plaise accepter ou y pourvoir à voti'e volonté ». Malgré le ton assez humble des requérants, les consuls refusent de revenir sur leur décision, et prennent le serment des surposés de leur choix. — Voy. dans Germain, Commerce de Montpellier, t. II, p. 426, les lettres de Charles VIII, juill. 1493, qui établissent celte organisation. II y a cinq surposés, un marchand drapier ou teinturier, deux paraircs et deux tisserands, tous élus par les consuls et les XXIV. On élit également huit « conseillers des surposés ».

être frappées d'appel que devant les consuls de mer assistés des XXIV, c'est-à-dire devant le pouvoir municipal. Ce qui accuse le caractère municipal de cette institution, les surposés et leur conseil siègent dans un hôtel spécial, où se fait la visite des laines; un gardien est chargé des pesées ; un notaire tient registre des noms des paraires et maîtres tisserands, il a titre de notaire des superposés ; ceux-ci sont assermentés et gagés par la ville, de même que le clavaire, le trésorier, le clerc qui scelle les laines, les deux visiteurs des laines et le sergent qui fait, en cas de besoin, les exploits. Le pouvoir des commissaires est très grand : « Généralement est donné congé et licence auxdits surposés avec leur conseil de faire en la matière de lad. draperie tout ce qu'ils connaîtront être à faire par raison »,

La même institution fonctionne à Narbonne (1). A Castres, les consuls font visiter les ateliers de draperie par les six « surposés de la Bouille (2) ». Nîmes a ses « capitaines de métiers ».

A Poitiers, la ville désigne des échevins et des bourgeois qui s'appellent « intendants », « visiteurs », ou même « gardes ». Ces « intendants » ne se fient pas aux rapports des jurés du métier, ils vont vérifier par eux-mêmes les « œuvres » des maîtres. Après quoi ils font leur rapport au procureur de la police.

.(1) Invent. Arch. Narbonne, BB 7 : 3 mars 1607, éicctioii des surposés de la confrérie des marchands, serment pris des surposés. 5 août, requête des surposés (( de la caze et office des maistres pareurs et tondeurs de draps ». 1608, 25 février : élection des surposés des marchands, etc.

(2) O. Granat, art. cit., p. 453. Ce contrôle finit par être affermé à deux adjudicataires. Mais, en 1600, on revint à Ja nomination directe des « bouilleurs « par les consuls.

D'ailleurs le maire lui-même, assisté du juge des Treize, visite les étaux, cabarets, boutiques et ateliers (1). A Toulouse, la visite des manufactures de draps appartient aux capitouls, assistés des maîtres et bailes fabricants (2).

C'est d'ailleurs une particularité des villes drapières, — et qui s'explique par l'organisation même de cette industrie — - que la surveillance municipale s'y exerce d'une façon plus étroite. A Cambrai, non seulement les échevins choisissent les maïeurs des corporations drapières, mais ils installent à côté des maïeurs « les eswards, qui sont plus directement des agents municipaux ». En dehors des maïeurs, les échevins peuvent saisir, pourvu qu'ils soient deux au moins.

Lorsque les chefs élus par les métiers sont autorisés à visiter eux-mêmes les ateliers, ils n'exercent leurs fonctions qu'après avoir prêté serment à la ville (3). C'est la jurade qui confère aux « bayles » bordelais la droit de visite et de saisie ; ils sont tenus à faire rapport « à la magistrature », dans les vingtquatre heures, des contraventions qu'ils ont découvertes (4). Et, pour visiter ailleurs que chez les maîtres de leur propre corps (c'est-à-dire pour relever chez les maîtres d'un métier rival les infractions à leur privilège exclusif), ils doivent requérir l'assu"

(1) BoissONNADE, op. cU., t. II, pp. 294, 307 et passiin.

(2) Invent. Arch. Haute-Garonne, B 1602.

(3) Invent. Arch. Boalogne-sur-Mer, 1050 (1752-62) : prestation de serment des prévôts et égards de la communauté des tisserands.

(4) Arch. de la Jurade, t. II. p. 4 (1759). En 1685 (ibid., p. 652), c'étaient un jurât et le substitut du procureur-syndic qui visitaient chez les boulonniers, et saisissaient chez l'un d'eux des paquets de fabrique étrangère.

rance d'un des messieurs les jurats, à peine de nullité.

Qu'il s'agisse donc de travail libre ou de travail en jurande, que les jurés soient désignés par la ville ou choisis par les maîtres, dans tous les cas la commune surveille et dirige le mécanisme des corps de métiers (1).

§ 5. Le poui^oir communal et la composition des corps de métiers. — Ce n'est pas seulement sur le gouvernement du corps de métier que s'étend le pouvoir communal, c'est encore sur sa composition, sur le recrutement de son personnel.

Il y a là de quoi étonner. Si l'on en croyait les théoriciens de la corporation, la condition nécessaire et suffisante, pour être passé maître, serait d'être reçu par les maîtres en exercice. Cette théorie s'applique très imparfaitement aux villes de commune.

Dans le cas des métiers libres — et nous savons qu'à certaines dates presque tous les métiers sont libres dans certaines villes — la ville règle souverainement l'accès à la maîtrise (2). C'est un commissaire désigné par la chambre qui informe des « vie, mœurs, relio-ion et suffisance au métier » du candidat. Celui-ci demande à la chambre qu'il lui plaise de le

(1) On voit par ce qui précède combien est inexacte celle plirase d'un travail, d'ailleurs des plus estimables, de M. Duveukoï sur les Corporations en Barrois et en Lorraine, p. 5 : « C'est partout un des traits essentiels du régime corporatif que chaque corps de métier soit autonome, maître chez lui, sauf les rapports prévus avec les f)ouvoirs publics, et ne soit administré et surveillé que par des chefs pris dans son sein. Là où manque celle caractéristique, on peut être sûr qu'il n'y a pas corporation ». Il faudrait dire, si cette assertion était vraie, qu'il y a eu infiniment peu de corporations dans les villes de commune. Mais la réalité est bien autrement complexe que nos formules juridiques modernes.

(2) Revue d'hist. mod. et contemp., t. VII, p. 375.

recevoir maître ; sur les conclusions du procureursyndic, la chambre lui « permet de travailler dudit métier en ladite ville, faubourgs et banlieue, à la charge de s'en acquitter bien et dûment ». Ensuite, « le serment de lui pris », le secrétaire de la chambre lui délivre ses lettres de maîtrise, « scellées du scel et des armes de la ville (1) ».

Dans la draperie languedocienne, l'aspirant est examiné par les surposés, et c'est le notaire des surposés qui lui délivre sa licence, comme c'est sur son registre que les paraires doivent faire inscrire leurs apprentis.

Le serment imposé au nouveau maître est plus qu'une formalité. Non seulement il jure de s'acquitter de son métier « bien et dûment, loyalement et fidèlement », comme si, en réalité, l'exercice de son métier était un service public. Mais encore, il jure obéissance à la commune, il promet de lui être « fidèle », de « porter tout honneur et respect à ses magistrats ». On va jusqu'à lui imposer des charges qui n'ont avec sa profession aucun rapport, à en faire une sorte d'agent de la police municipale : « s'il sait et découvre quelques entreprises et conspirations contre la sûreté de S. M., bien et repos des habitants, tout aussitôt en avertira le magistrat pour y pourvoir ».

Même dans les métiers jurés, le nouveau maître n'est maître qu'après avoir été accepté comme tel par la mairie. Ses obligations sont à peine raioins étroites que dans un métier libre. Lui aussi doit

(1) Voy. une de ces « réceptions » dans mes Noies sur l'organisaliun du travail à Dijon et en Bourgogne (Revue bourguignonne, loc. cit.), p. 130, n. 1, 14 juin 4647.

« bien et loyalement faire son métier », mais lui aussi jure d'obéir à la commune, se reconnaît « sujet aux lois politiques d'icelle (1) ». Le corps consulaire exige que le candidat lui soit présenté par les bayles ou jurés, et il peut refuser de recevoir le serment d'une personne qui ne lui est point « agréable (2) ». C'est lui, ce sont les consuls et viguiers, ailleurs les maire et échevins, ou le juge de police, qui, sur le vu des procès-verbaux de chefs-d'œuvre, prononcent l'admission à maîtrise, de même qu'ils connaissent des exclusions, radiations, oppositions, — pour ces dernières, qu'elles proviennent des jurés ou des particuliers (3). Un maître que les jurés auraient né-

(1) A Poitiers (Boissonnade, op. cit., t. II, p. 291). — Invent. Arch. Boulogne-sar-Mer, BB 1026 (1687-93), réception d'un chapelier ; 104, (1739-52), d'un imprimeur-libraire et d'un libraire-relieur ; 1050 (1752-61), d'un serrurier, etc., etc. — Arch. Montpellier, HH 89 7 janv. 1767 : les maire et consuls, sur la réquisition des maîtres tondeurs, reçoivent un maître, à charge pour lui de prêter serment entre les mains du second consul ; ibid., passini, jusqu'en 1780. — Invent. Arch. Nantes, FF 75 (1742) : « A comparu [au siège de police] Pierre Parison, m^ menuisier, lequel a dit que par sentence de réception de ce matin il lui a été ordonné de faire le serment à l'audience de se comporter fidèlement au fait et exercice de lad. maistrise ».

(2) Invent. Arch. Narbonne, BB 11, f° 649, 30 nov. 1595 : enlérinemcnt de la requête présentée par les apothicaires de la ville à l'effet d'être reçus à passer maîtres jurés, « veu l'importance de leur estât, et à la chai-ge, toutes fois qu'ils ne pourront examiner ny faire jurer personne qui ne soict agréable aulx sieurs consuls. Et seront tenus, lesd. maistres leur présenter celuy ou ceulx qu'ils auront examinés et faict i3resler le serment en tel cas requis et accoustumé pour les recevoir en lad. charge, ce qu'ils pourront faire après leur estre appareu de la suffizance, prudhomie, fidélité, bonne vie, mœurs et religion des postulants ».

(3) Voy. aux Archives de Montpellier, HH 6. Registre de la juridiction des manufactures (1719-1728). — Invent. Arch. Nîmes, FF 20, 21, 26, 28, 29 et passim.

gligé de présenter au bureau de ville serait incapable d'exercer la maîtrise (1).

Reçu, le nouveau titulaire est inscrit sur les registres du greffe de la ville. Nouvelle formalité indispensable, dont l'inexécution rendrait caduc son droit à tenir ouvroir (2). C'est ensuite le greffier de la ville qui lui délivre ses lettres de maîtrise. — Nous constatons la survivance de ces prérogatives jusqu'aux premiers temps de la Révolution (3). Formulaire et

(1) Bordeaux, Arch. de la Jiirade, t. P^pp. 397-398. Les aspirants à la maîtrise (nombreux actes postérieurs à '15"20) sont présentés aux jurats, avec leur chef-d'œuvre, par les bayles du métier. En 1554, le procureur-syndic appelle de la réception d'un maîtrepâtissier, parce que les bayles ne l'ont pas présenté aux Jurats pour être procédé par devant eux à son examen. — La municipalité bordelaise est intraitable à cet égard. En 1526 (Jurade, II, p. 642), les Jurats ordonnent à Jean Goupil, serrurier, de l'efermer sa boutique (qu'il avait ouverte sous prétexte qu'il avait acheté la maîtrise dos bayles-serruriers) et de ne travailler qu'avec un maître, jusqu'à ce que MM. les Jurats lui aient accordé la permission. En 1527, ils défendent à deux maîtres de tenir boutique jusqu'à ce qu'ils aient payé les droits dus à la ville. Beaucoup plus tard, en 1757, ces dispositions n'ont pas changé (Ibid., pp. 642-649). On On rappelle aux marchands qu'ils doivent se présenter à la Magistrature, faire leur déclaration, prêter serment, à peine de 400 1, d'amende et de fermer boutique. Il est défendu à tous artisans ouvriers, de quelque profession que ce soit, qu'ils soient jurandes ou non, de tenir boutique, chantier ou ouvroir sans avoir obtenu préalable permission de la Magistrature. — A Amiens {Invent. Arch. Somme, G 485;, 1705, certificat de réception d'un maître sergier-baracanier délivré par le maire.

(2) Invent. Arch. Nantes, FF 13 (1695) : ordonnance du bureau de ville qui « enjoint à tous les maîtres des métiers de drapiers, sergers, et autres manufactures d'or, d'argent, de soye, 'de laine et de fil, et aux maîtres du métier de teintures, de se faire inscrire dans un mois prochain venant sur les registres du greffe de cette ville, faute de quoy ils ne pourront plus exercer la maîtrise dud. métier ». Confirmé par arrêt du Parlement en 1698.

(3; Arch. commun. d'Auxonne (documents dont nous devons

cérémonial sont restés ce qu'ils étaient au seizième siècle.

Il va de soi que, dans la majorité des cas, la ville ne fait autre chose que ratifier la décision des jurés (1). Cependant il peut y avoir conflit entre l'aspirant et ses juges ; en ce cas, la ville peut casser le verdict corporatif, faire recommencer devant elle (au besoin chez elle) les épreuves, admettre les refusés, comme elle peut refuser des candidats admis, ou recevoir sans examen (2). Un tondeur de Montpellier se plaint-il d'avoir été refusé indûment au chef-d'œuvre ? Le rapport des surposés de la dra-

l'obligeante communication à M. Colin, instituteur-adjoint à Auxonne), délibérations, 27 juin 1789 : « Réception et admission d'Anne Dugourd au nombre des fripières de cette ville. Comparution d'Anne Dugourd, qui a prêté le serment de fidèlement et en conscience s'acquitter des fonctions de fripière et de se conformer aux ordonnances et règlements faits et à faire. » Le même jour, la veuve d'un tailleur d'habits demande à la chambre de « l'autoriser à vendre et acheter toutes choses relatives à la fripeiie ».

(1) Arch. Montpellier, HH 2,i, f° 122, 28 avril 1548 : « Les consuls de la présente année, à la présentation de MM. les subrepousés et à la nomination des consuls du mestier de teysserans de draps et aultres maistres dud. mestier, Françoys Guichard...a esté receu... » Entre mille autres, je donne ce texte exempli gratia. On y voit la procédure suivie : 4° réception du candidat par le bureau du métier ; 2" acceptation de ce choix par les surposés, qui le communiquent aux consuls ; 3° ratification parles consuls.

(2) Voy. BoissoKNADE, op. cit., t. II, p. 307. — Invent. Arch. Haute-Garonne, Blo7i (1637) : arrêt approuvant la procédure faite par les capitouls au sujet d'un chef-d'œuvre, et disant que l'aspirant fera led. chef-d'œuvre, dans la maison de ville, en présence des bailes et compagnons du même métier, suivant Vancienne coutume. Nous assistons là à une tentative de résuri'ection du droit municipal. — A Bordeaux (texte cité p. 184, n. 3), à la suite de l'appel du procureur-syndic en 1554, il est décidé qu'à l'avenir l'examen des pâtissiers se passera devant les maîtres elles jurais, sous peine d'une amende de 50 1. à encourir par les bayles. Arch. de la

perie le déclare « suffisant pour passer maître et tenir boutique dudit art ». Le juge de police ordonne de le recevoir (1), — En certains cas, les échevins n'hésitent pas à s'improviser eux-mêmes juges du chef-d'œuvre : le seigneur justicier — ici la commune — évoque à soi l'affaire pendante devant la juridiction corporative (2). Quand ils sont embarrassés, les échevins font faire enquête auprès des gens du même métier dans les villes du voisinage (3).

Il y a plus : suivant une procédure analogue à celle qu'emploie le roi quand il concède des lettres de maîtrise, une maîtrise peut être créée par une simple

Jarade, t. P"", p. 392 (1599) : arrêt du Parlemetit qui met à néant l'appel du syndic des maîtres de la palestrine d'une sentence des maires et jurais portant réception d'un chaudronnier comme maître en fait d'armes avec permission de tenir salle ouverte. Désormais l'aspirant fera essai en présence des maires et jurais, avec l'assistance des bayles de la palestrine, lesquels donneront simplement leur avis. Pour d'autres métiers on se contente du rapport des bayles.

(1) Arch. Montpellier, HH 25, f° 119 (1547). Le juge de police, il est vrai, est ici (en vertu d'une opération de réuniony le gouverneur de Montpellier, et l'affaire se déroule devant sa « cour et bureau royal ». Mais les surposés sont toujours des mandataires de la ville.

(2; Arch. Dijon, G 25. Un soldat du château (affaire qui se déroule de 1635 à 1639) est candidat à la maîtrise de cordonnier. Opposition de la confrérie. Les échevins examinent le chef-d'œuvre. — Ce qui complique la question, c'est que l'on fait intervenir ici, pour forcer la confrérie à se soumettre, l'abolition des jurandes de 1617 et la nouvelle interdiction des maîtrises de 1648.

(3) Arch. Dijon, B 81 (1538-1542). Les jurés chapeliers prétendaient que les chapeaux produits par Damotte comme chef-d'œuvre n'étaient pas bien travaillés. La ville nomme une commission chargée de se rendre dans les villes le plus prochaines avec ces chapeaux, et de rapporter l'avis des personnes compétentes. Les chapeaux sont déclarés « suffisans » à Beaune et à Chalon ; en conséquence, Damotle est reçu maître.

délibération municipale en faveur d'un compagnon qui s'engage à rendre à la ville des services d'une nature délicate (1).

§ 6. Manufactures municipales. — A î'instar des manufactures royales, il existe, en dehors du travail en jurande et du travail libre proprement dit, des manufactures municipales. — L'atelier de charité devait tout naturellement conduire à la manufacture. La plupart du temps, le passage d'une forme à l'autre ne se faisait que très incomplètement, l'atelier de charité étant par essence une création temporaire. Mais nous connaissons au moins un exemple de cette transformation.

En 1634, la ville de Dijon avait pris sous sa protection spéciale la manufacture de drap établie en l'hôpital Sainte-Anne pour subvenir aux besoins des pauvres orphelins (2). Mais, à côté de la préoccupation charitable, la ville avait, en créant cette manufacture, des visées industrielles : l'industrie des draps était en décadence, et il s'agissait de la relever. Nous voyons que la ville installe à la tête de cet organisme une sorte de directeur, « celuy qui a charge des manufactures de l'hôpital ». Il a sous ses ordres des maîtres-drapiers, avec lesquels il doit,

(1) Arcli. de la Jarade, t. III, p. IGi (1733) : délibération permettant à un compagnon cliarpentier d'exercer la maîtrise pendant sa vie... à charge de dresser les échafauds nécessairesà l'exéculion des condamnés à mort. S'il y manque, il sera privé de la maîtrise.

(2) Quiconque tentera de molester les personnes y employées ou d'en débaucher les ouvriers recevra une punition exemplaire (Arch. Dijon B'272). Chapuis, p. 187, cite à ce sujet la Fondation, construction des hôpitaux de Dijon, Dijon, Palliot, 1649, in-4, et Ghabeuf, Voyage d'un délégué suisse au chapitre de Cîteaux, Dijon, 1885, in-8.

à la fin de chaque semaine, « compter... de la besogne qu'ont faite les pauvres ». C'est lui qui doit pourvoir d'instruments et de matières ceux ou celles qui travaillent les draps et aussi (car les industries annexes se développent à côté de la draperie) « acheter les laines et filets pour les filles qui travaillent en tapisserie, nuances, point coupé, point d'Espagne et de Gênes (1) ». — ■ Au dix-huitième siècle, la manufacture était administrée par deux directeurs, sans doute à l'entreprise et non en régie, puisqu'ils devaient, comme les fabricants particuliers, mettre leurs noms en tête et en queue des pièces. En 1782 seulement, cette marque fut remplacée par une marque officielle (2). — Cet exemple n'est certainement pas unique. Il montre, dans toute sa plénitude, le pouvoir de la ville en matière d'organisation du travail.

§ 7. Des objets auxquels s'applique le pouvoir réglementaire de la commune. — Nous avons vu qu'en vertu de son pouvoir général et à peu près illimité de police, la ville agit directement sur la réglementation industrielle.

Elle agit, tout d'abord, au nom de l'hygiène, soit

(4) En 1667, un délégué au chapitre deCîleaux y vit un « grand nombre de salles et d'ateliers assez mal tenus..., des enfants et jeunes gens occupés à divers métiers, notamment à carder de la laine que, par un travail assez rude, ils transforment ensuite en fils et en tissus ». — L'histoire de cette manufacture serait à faire.

(2) A côté de la draperie de Sainte-Anne, Ghapuis signale (op. cit., p. 490), en 1777-4788, une filature municipale de coton, occupant une soixantaine d'ouvriers. Les cardeurs débutaient à o sous par jour, et leur salaire finissait par doubler. En dehors de l'atelier proprement dit, celle filature pratiquait le travail dispersé (ouvrières ayant leur rouet à domicile).

pour s'assurer que les industries alimentaires ne livrent pas au public des denrées corrompues ou malsaines, soit pour réglementer les industries insalubres. Feuilletons les registres d'une chambre de ville, n'importe laquelle (car toutes se ressemblent à cet égard), nous serons frappés de la fréquence et de la variété des prescriptions de cette nature. La ville nomme des commissions pour voir si les chairs tuées à la boucherie sont saines et bonnes à manger. Pour éviter les infections qui naissent de la préparation des cuirs, elle prescrit à tous les corroyeurs, aux bourreliers, chapeliers, bonnetiers, d'aller demeurer les premiers dans une rue qui mène aux champs, les autres dans les rues écartées. Elle enjoint aux harengers et harengères de jeter dans des conduits ou de faire porter hors de la ville l'eau dans laquelle ils font détremper leurs harengs, à cause de l'infection. Elle fait démolir une huilerie pour cause de TOiauvaise odeur. Elle ordonne aux personnes dont l'industrie emploie des boyaux de les laver et faire sécher hors les murs (1). Elle force les propriétaires dont les maisons sont occupées par des bouchers, fondeurs de suif, ciriers, charcutiers, à faire carreler de pierre ou de béton les lieux où ceux-ci travaillent (2).

La préoccupation de la santé publique permet aussi de poursuivre les falsificateurs. On confisque une boîte de dragées « poids de Verdun » faites avec du sucre et de l'amidon, et le marchand est condamné

(1) Arch. Dijon, B 171, 173, 177, 207, 251, exemples pris entre 1525 et 1613.

(2) Invent. Arch. Nantes, FF 58 (1722).

Hauser. — Travailleurs. 11

à 30 sols d'amende (1). En 1790 encore, la boutique d'un boulanger est murée un mois parce qu'il a fait de mauvais pain (2).

Mais ce n'est pas seulement la qualité que la ville surveille, c'est aussi la quantité : elle condamne des boulangers qui ont fait des pains au-dessus ou audessous du poids porté par ses ordonnances (3). En période de disette, lorsque les boulangers se plaignent de ne pouvoir vendre les diverses catégories de pains aux prix fixés par la ville, celle-ci institue des essais officiels de panification, dirigés par les échevins, et dont les résultats constituent ensuite une règle obligatoire. Il y a plus : suivant que le blé est rare ou abondant, elle ordonne de réserver la précieuse céréale pour la fabrication du pain, ou elle pousse à sa transformation partielle en pâtisseries (4). On voit jusque dans quel détail peut descendre l'ingérence municipale.

Un autre motif permanent d'intervention, c'est l'application des innombrables prescriptions religieuses qui suspendent le travail ou la vente pendant des jours ou des heures déterminés. Un vinai-

(1) Arch. Dijon, B 256 (1618).

(2) Invent. Arch. Nantes, FF il.

(3) Arch. Dijon, B 261 (16"23-1624).

(4) Arch. Dijon, B210. Nous sommes en 1592-1593, c'est-à-dire en période de guerre : défense aux pâtissiers « de faire des craquelins au beun-e, ains seulement des salez et eschaudez à deux deniers pièce », à peine de dix écus d'amende contre les vendeurs ou acheteurs. B 236 (1598-1599, après la paix) : vu l'abondance des grains, il est enjoint aux pâtissiers de faire les craquelins et les petits pâtés plus gros, à peine d'amende. — Nous ne saurions trop le répéter : la législation d'une ville est donnée ici à titre d'exemple, mais on trouvera dans les archives de toutes les communes industrielles des ordonnances analogues.

grier est poursuivi pour avoir, les jours de fête, « mené la brouette par la ville et crié le vinaigre (1) ». Conformément à une requête des maîtres maçons, charpentiers, couvreurs et blanchisseurs, la chambre leur défend à tous de travailler le jour de Saint- Joseph et celui des Quatre-Couronnés, à peine de 3 livres d'amende (2). Si l'Annonciation tombe la veille de Pâques, c'est encore la chambre qui, par dérogation à la règle, autorise les bouchers à ouvrir à l'issue du sermon, mais en spécifiant que nulle voiture, chargée de viande ou autres denrées, ne pourra entrer en ville (3). Le pape ordonne-t-il un jubilé ? C'est la ville qui prescrit que, pendant un dimanche, les boutiques seront fermées comme le jour de Pâques (4). L'évêque de Langres a-t-il décidé, une année, de « solenniser » la Saint- Joseph, une autre année la Saint-Bernard ? La ville de Dijon enjoint aux marchands de ne pas ouvrir, aux artisans de ne point vaquer à leurs métiers, à peine de 50 livres pour le pieux charpentier, de 20 sols seulement pour le saint bourguignon (5). Un pâtissier n'a point tendu et a laissé sa boutique ouverte sur le passage de la procession de la Sainte-Hostie : amende, 20 livres (6). Amende au tavernier qui a vendu pendant le service divin, au charpentier qui a travaillé le jour du patron de la confrérie, au sellier qui a travaillé le diman-

(1) Arch. Dijon, B 230 (1592-1593) ; B 252 (1613-1614) : un libraire qui a ouvert boutique lejour Saint-Luc, 30 sols.

(2) Ibid., B 253 (1615-1616).

(3) Ibid., B 254 (1617).

(4) Ibid., B 278 (1640-41).

(5) Ibid.,B 279 et 280 (1641-43).

(6) Ibid., B 255 (1617).

che (1), Mais c'est par milliers, ici, qu'il faudrait donner des références (2).

Le pouvoir communal pénètre à ce point dans l'organisme corporatif qu'il légifère sur le taux des salaires, comme, en matière commerciale, sur le prix des marchandises. — Notre première pensée serait que la commune intervient dans cette question pour garantir au compagnon une juste rémunération de son travail, pour le défendre contre les exigences des maîtres. Il n'en est rien. D'abord la commune n'est pas du tout, surtout à partir du seizième siècle, une institution démocratique. Si elle exerce sur les maîtres des métiers un pouvoir dont nous avons mesuré l'étendue, en revanche elle sort des corps de métiers. Ce sont les maîtres de ces métiers qui élisent les jurats, échevins ou consuls ; en certaines villes, la constitution communale déclare formellement qu'ils composent le corps électoral, et, en certaines autres, des ordonnances nées à l'époque moderne interdisent l'accès des fonctions municipales aux personnes « mécaniques ». Les corps municipaux se recrutent donc, au moins pour partie, dans l'oligarchie patronale et encore plus dans le patronat marchand que dans le patronat industriel. Ils se recrutent aussi dans la robe, grande ou petite, conseillers au Parlement, juges royaux, « gens du Roi », procureurs ou avocats. Tandis que les maîtres, devenus membres du pouvoir communal, servent les

(1) Inuent. Arch. Boulogne-sur- Mer, 10:24 (16.09-1667), 1629 (1698- -1700).

(2) Ouin-Lacroix, Métiers de Rouen, p. 53. — Invent. Arch. Nîmes, FF "27 (1768) : condamnation à 15 1. d'amende... pour avoir travaillé le jour de la Nativité de la Vierge.

intérêts de leurs confrères, les conseillers qui appartiennent au monde judiciaire représentent les intérêts du consommateur. La ville, d'ailleurs, considérée dans son ensemble, est tenue de prêter la plus grande attention aux vœux du consommateur, parce qu'elle est avant tout responsable de la police, c'està-dire du bon ordre, et que le mécontentement du consommateur se traduit en agitations turbulentes, en émeutes, dont les échevins sont parfois les premières victimes. — Or ces deux intérêts, celui des maîtres et celui de la masse des consommateurs, sont également hostiles à une politique de hauts salaires, qui diminuerait les bénéfices des premiers, qui, par l'élévation du prix des produits, augmenterait les dépenses des seconds. — Aussi la commune, tout comme les autres pouvoirs publics de l'ancien régime (1), agit-elle pour fixer un maximum des salaires et pour veiller à ce que ce maximum ne soit pas dépassé.

Dès la fin du quinzième siècle, nous voyons la ville fixer un salaire maximum. Prévoyant bien que, si la demande de bras devenait supérieure à l'offre,, l'esprit de concurrence pousserait certains maîtres à faire aux ouvriers des conditions meilleures, elle menace de peines sévères ceux qui seraient « si osés » ou « si hardis » que de rémunérer le travail au-dessus du taux légal. En fait elle poursuit des patrons qui ont dépassé ce taux (2). Lorsque les compagnons

(1) Ouvriers du temps passé, -1^ et 3* éd. pp. 93, 100-109.

(2)Ghapuis, op. cit., p. !205, tisserands de toiles de Dijon, U-9-4: « Que doresnavant aucun maistres particuliers ne soyent si osi-z ne hardis de payer à aucuns ouvriers dud. mestier de tixerie ouvrans à leurs pièces, pour quelque ouvraige qu'ils saichent faire»

tentent de se coaliser pour relever les salaires, elle intervient pour les ramener au niveau qu'elle juge suffisant : « Cessant leurs débauches, dit-elle, ils ont moyen audit prix es ouvrages qil'ils font, honnêtement gagner leurs vies, s'entretenir, et à la fin de l'année, usant d'épargne, trouver une somme d'argent en leurs bourses pour leur avancement (1) ». — En 1563, dans un faubourg de Beauvais, un industriel a établi une fabrique de draps. « Pour induire ses ouvriers à plus volontairement besogner pour lui en son hôtel », il a relevé cette partie du salaire qui se paie en nourriture : « Il leur baille quelques viandes et potages, que l'on soûlait par ci-devant nommer les amendements ». Il était plus difficile à la commune d'intervenir que si l'augmentation avait porté sur un salaire-argent. Mais on avait une arme contre François Gymart : il était ^« noté de la nouvelle religion », il avait « longtemps demeuré en la ville de Genève », on tenait des assemblées chez lui. On pouvait donc feindre de croire qu'en « attirant à soi iceux ouvriers, il les pourrait convertir à être de sa secte », et sous ce prétexte on l'invite à moins de générosité (2).

Très rares sont au contraire les cas où certains maîtres, ayant été forcés de relever le salaire de leurs ouvriers, obtiennent que leurs concurrents soient soumis aux mêmes charges. Bordeaux, en 1694, nous

plus avant que du franc sept gros, sans leur en payer ne bailler aucune autre chose quelle qu'elle soit », sauf cependant « potaiges, feux et chauffaiges ». — A Cambrai (Dubrulle, op. cit., p. 194), c'est au Magistrat que l'on recourt en cas de conflit au sujet du repas payé par les desquierqueurs.

(1) Voy. nos Compagnonnages d'arts e métiers, p. 75.

(2) Invent. Arch. Beauvais, BB 21.

fournit un exemple de salaire minimum, fixé par une délibération corporative et homologué par la jurade (1).

De même que pour fixer le taux des salaires, la ville intervient dans la rédaction des règlements d'ateliers. Cela est presque superflu à dire, puisque nous avons vu que la ville homologue les statuts, et que tout statut renferme, plus ou moins explicitement, un règlement. Mais dans certaines villes de fabrique, particulièrement dans les villes drapières, nous voyons la commune s'occuper des plus petits détails, régler la composition, la longueur, la largeur des étoffes (2). C'est en raison même de cette surveillance que les pièces de drap portent, en guise de marque, les armes de la ville (3).

^1) Arch. de la Jarade, t. III, p. 370. Délibération des maîtrescloutiers, réformant l'ancien usage abusif qui s'était glissé parmi les maîtres de donner à leurs garçons 3 deniers par repas pour leur pitance ; ils conviennent de leur donner un sol par repas, sans pouvoir leur donner moins, à peine de 30 1. d'amende. Ordonnance sur requête qui homologue la susdite délibération.

(2) Invent. Arch. Narbonne, AA 104, i^ thalamus, f'' 198 (xvi« s.) Ordonnance des consuls et prudhommes de la ville, rendue pour fixer les dimensions réglementaires des draps de la fabrique de Narbonne : « Ont ordenat que per far mesclatz de nombre seze, l'estela sia de detz palms et très cartz de ung palm, de mesure de Montpelier de long... Per far drap ample dit trente, l'estelha sia de unze palms et ung cart de ladita mesura... Et après es estât amandat par M" les consolz et ordenat que los teysseyres de ladita villa non fassan draps ditz mesclatz ny autres draps, que sian las armas de ladita villa, als penches de detz palms, et que non ayan a usar de autras penches, etc. » — Invent. Arch. Beauvais, BB 28 (1570) : règlement fait par les maire et pairs, api'ès avis des drapiers-drapants ; ■défense de faire usage de laines défectueuses.

(3) Cette disposition s'étend à d'autres industries : vu la bonne qualité du pastel ensemencé et préparé par Gabriel Legrand, teinturier au faubourg d'Ouche, la ville de Dijon l'autorise à vendre par-

§ 8. Fiscalité communale. — Le véritable pouvoir, sous l'ancien régime, c'est celui à qui l'on paie. Fiscalité est signe de souveraineté. Ce critérium fiscal ne fait pas défaut à la puissance communale, et, si nous n'avions pas d'autres preuves de la domination qu'elle exerce sur les métiers, il nous suffirait de voir qu'elle perçoit des taxes qui sont, ailleurs, réservées au roi ou au seigneur. Son pouvoir réglementaire est générateur de droits utiles.

Les nouveaux maîtres paient à la commune un droit d'entrée, de même que les nouveaux apprentis. Faute d'avoir versé à la caisse municipale ce qu'il lui doit, le nouveau maître ne peut ouvrir boutique (1). Sur le total du droit de maîtrise, la ville prend généralement la moitié, l'autre moitié revenant au métier. C'est elle, d'ailleurs, qui fixe le taux de ces droits.

Ce pouvoir de tarification s'exerce plutôt en faveur des ouvriers que contre eux. Ici l'intérêt des consommateurs s'oppose à celui des maîtres en possession d'état ; il veut que l'accès à la maîtrise reste largement ouvert. Aussi la ville, malgré le profit qu'elle tire de toute élévation des droits, résiste-t-elle aux accroissements abusifs (2). — Le droit versé à la

tout où il voudra et même à apposer les armes de la ville sur les ballols expédiés au dehors.

(Ij Arch. de la Jurade, t. Il, p. 662 ; en 1527, les jurais défendent à deux maîtres de tenir boutique jusqu'à ce qu'ils aient payé les droits à la ville.

(2) Chapuis, op. cit., p. 17 : les communautés de Dijon exigeaient des apprentis et aspirants, sous prétexte de nouvelles finances, des sommes supérieures aux règlements. Une délibération municipale du 21 janvier 1711 établit des tarifs et répartit à cet égard les métiers en quatre classes (avec, dans chaque classe, un tarif spécial pour

ville est parfois complété par une redevance payée au maire (1), ou à une institution de bienfaisance (2).

Redevances pour renouvellement des statuts, redevances pour l'apposition des plombs et des marques, parfois redevances annuelles (3), enfin amendes prélevées sur les contrevenants, on voit que les revenus industriels figurent en bonne place dans le budget communal (4).

§ 9. La ville et les monopoles corporatifs. — Une dernière question se pose : quelle est l'attitude du pouvoir communal à l'égard des monopoles corporatifs, de « l'exclusif » ?

L'exclusif est inscrit dans les statuts. Les statuts des jurandes font partie du droit municipal. Donc la ville s'engage à soutenir le monopole des communautés. Il est à remarquer que les ordonnances municipales ne sont pas, pour les travailleurs irréguliers,

les fils de maîtres, un autre pour les maris des veuves de maîtres). La même délibération fixe, pour chaque classe, les droits à payer pour chacune des quatre visites annuelles. Ces tarifs ne pourront être modifiés que par une assemblée générale desdits corps de métier, après homologation de leur délibération par la chambre.

(1) BoxssoxNADE, op. cit.,, t. II, p. 327. A Poitiers, les nouveaux maîtres boulangers paient au maire 20 sols, à la .mairesse 4 écus, une pistole, un plat et une boîte d'oubliés. — A Niort, les maîtres ciergiers reçus dans l'année doivent 30 torches de cire pour les processions.

(2) Invent. Arch. Nevers, BB 28 (1670) : sommes qui seront payées à l'hôpital général par... chacun maître de métier tenant boutique en cette ville et faubourgs (27 métiers énumérésj.

(3) Niort (Boisso.NNADE, loc. cit.).

{i) Sans parler ici des droits d'accise levés sur les produits de l'industrie, par exemple pour payer les emprunts imposés aux municipalités par le roi. Ces levées ne se font pas, d'ailleurs, sans soulever bien des résistances (voy. Boisso>'kade, Soulèvements populaires en Poitou).

plus tendres que les statuts purement corporatifs, élaborés dans les villes sans mairie. La ville est, d'ordinaire, aussi ardente que les jurés eux-mêmes à défendre le monopole du métier contre ces irréguliers. Il lui arrive d'être plus sévère que les jurés, de sévir là où ils fermeraient peut être les yeux (1). A plus forte raison est-elle disposée à agir quand les jurés viennent lui dénoncer des chambrelans (2). Elle ne veille pas moins à maintenir une stricte distinction «ntre les métiers. On doit même noter qu'elle ne

(1) Arch. de la Jarade, t. II, p. 642 (1527) : au su des bayles-tailleurs, mais sans avoir autrement permission d'eux ni de MM. les jurais, un garçon tient boutique ouverte au nom du fils mineur d'un feu maître tailleur ; un jurât se transporte à la boutique et la fait fermer.

(2) Chapuis, op. cit., p. 2i3, ordonnance du vicomte-mayeur sur les gantiers de Dijon (il est à noter qu'il n'y a que cinq maîtres, c'est donc un monopole très étroit) : « Et pour ce que plusieurs valletz servans dud. mestier, vacabons et autres, pourroient venir demander à besoigner en ceste ville à autres que aux niaistres dud. mestier ou pourroient faire ouvraige en chambre qu'ils pourroient faire de meschans cuyrs et faire meschans ouvraiges, lesquels ils pourroient vendre sans Visitation et sceu desd. maistres... » — Arch. Dijon, lî 263 (1625): défendu à tous, hormis aux pâtissiers, de vendre des gâteaux et galettes de pâtes nou levées, sous peine d'amende arbitraire et confiscation de marchandise. — Arch. Montpellier, HH 3 (1670). Les maîtres pareurs de draps dénoncent aux consuls des compagnons qui travaillent en boutique ouverte. Les accusés répondent que c'est par pure vexation, qu'on veut les priver du moyen de gagner leur vie et celle de leur famille, qu'ils usent de droits à eux cédés par des maîtres qui ont abandonné le métier et par des veuves de maîtres. Rien n'y fait. En vertu de leur droit et en considération des précédents, les consuls font défense aux compagnons de tenir boutique secrètement ni ouvertement. — Invent. Arch. Nantes, FF 59 (1724), FF 78 (1756), FF 86 (1767), poursuites devant le siège de police contre des chambrelans, et aussi contre des maîtres qui ont reçu des compagnons non pourvus de l'acquit du précédent maître.

permet pas plus aux métiers libres qu'aux métiers jurés d'empiéter sur leurs voisins (1). Elle va jusqu'à ■exiger que cette distinction des métiers entre eux s'affiche par des signes extérieurs, par exemple par la couleur des boutiques (2).

Mais si les villes défendent avec énergie les prérogatives des corps en possession d'état, en général elles sont médiocrement favorables à l'érection de nouveaux corps. C'est là un fait que nous avons déjà «u l'occasion de signaler. Nous savons aussi que, si le monopole des jurandes devenait abusif, si l'élévation anormale des prix inquiétait les consommateurs, si les difficultés d'accès à la maîtrise menaçaient, en écartant les artisans, de diminuer le chiffre de la population urbaine, les villes n'hésitaient pas à réprimer les excès des maîtrises, à suspendre momentanément le monopole en faveur des ouvriers forains, et quelques-unes d'entre elles allaient jusqu'à proclamer la liberté du travail (3). Or, nous ne l'ignorons pas, liberté du travail voulait dire sur-

(1) Invent. Arch. Chalon, FF 14. Réprimande à Pierre Denis, ma- -çon, pour avoir, n'étant pas du métier de can-eleur-blanchisseur, carrelé en la maison de... — Défense à tous cuisiniers et autres qui ne sont point pâtissiers reconnus, d'apprêter, façonner, exposer en vente ni vendre pâtés, saucisses et hâtereaux.

(2) Arch. Dijon, B 238 (1600) : sur requête des jurés orfèvres, la chambre enjoint à un « horlogeur de faire verdir la cage de sa ioutique », afin qu'elle ne puisse être confondue avec celle des orfèvres.

(3) Voy. nos études sur les Divers modes d'organisation du travail et sur V Organisation du travail à Dijon. Exemple de suspension temporaire du monopole, Arch. Dijon, B 179 (1535) : la mairie, informée que les couvreurs avaient résolu d'augmenter leur prix afin de profiter des dégâts causés par la grêle, autorise tous les cou- ■vreurs étrangers à venir travailler à Dijon.

tout, dans les villes de mairie, municipalisation du travail. Tandis que, dans le système corporatif, le pouvoir municipal ne s'exerce d'ordinaire sur la classe industrielle que par l'intermédiaire de la jurande, en régime libre ce pouvoir agit d'une façon plus immédiate et plus absolue.

En résumé, dans les villes de commune, le droit au travail nous apparaît comme un privilège concédé par l'autorité communale. Le monde industriel relève de la juridiction échevinale et de la police urbaine. C'est la ville qui édicté les statuts ou qui leur donne force de loi, c'est elle qui réprime les contraventions et tranche les conflits, c'est elle qui nomme ou agrée les chefs du métier, c'est sous sa surveillance que se recrutent les corps de métier ; elle fixe les tarifs d'apprentissage ou de maîtrise, détermine le taux des salaires et les conditions du travail. Le nom qui convient le mieux à ce régime, c'est celui de « socialisme municipal ».

Telle est la théorie. Telle nous la voyons s'exposer dans les préambules des statuts, dans les procèsverbaux de saisie, dans les rapports des échevins ou les conclusions des procureurs-syndics. Mais rien n'est aussi délicat que d'apprécier, sous l'ancien régime, ces questions de coinpétence. Il est rare qu'un pouvoir ait une sphère d'application bien nettement délimitée. Ou du moins les sphères d'application des divers pouvoirs se recoupent les unes les autres, et cherchent à grandir aux dépens de leurs voisines.

Théoriquement, le droit de la comrnune en matière d'organisation du travail est illimité. Mais il est d'autres juridictions, égales ou supérieures, dont le droit peut faire échec au droit de la commune. Ce

droit n'est pas supprimé par cette intrusion d'une autorité extérieure, il est suspendu. De là, dans la pratique, naissent des situations extrêmement complexes, une confusion de rapports sur laquelle, en étudiant ces juridictions rivales de la juridiction communale, nous tenterons de donner quelques clartés.