II. — Le pouvoir seigneurial et les métiers

« Donc de la police du baron ou chastelain dépend d'avoir corps de métiers en sa ville, d'y faire eslire chacun an des jurés, visiteurs et gardes de chacun mestier, qui soient tenus par certains temps rapporter et affirmer devant le juge ordinaire des visitations qu'ils auront faites chez chacun maistre de leur mestier, et en faire rapport. Et surtout il appartient au baron, à l'exclusion du haut justicier, de faire des statuts et règlemens de chacun mestier... »

Ce texte de^Loyseau (1) indique bien quelle est en théorie — du moins avant les édits de 1581 et 1597 — l'extension de la juridiction seigneuriale en matière industrielle. Nous devons d'autant moins nous étonner de cette extension que c'est en vertu de cette même théorie que les communes, seigneuries collectives, exercent les droits dont nous les avons vues gratifiées. Pour le seigneur aussi, le droit de surveillance sur les métiers est une extension de ses droits généraux de police, et comme un démembrement de son ancien droit domanial (2).

(1; Seigneaiies,p. 49.

(i2; GiFFAUD, Justices seigneuriales en Bretagne, p. 130 et ss. Elles

Ce qui achève de compliquer les choses, c'est qu'on ne saurait diviser absolument en villes de communeet villes seigneuriales les villes qui ne sont pas royales. Les chartes ont souvent laissé coexister avec l'autorité communale une autorité seigneuriale plus ou moins étendue. Entre ces deux pouvoirs, les par-> tages sont difficiles, et les frontières mal établies : tantôt c'est un quartier, tantôt un groupe de métiers qui restent soumis à la juridiction du suzerain ; ailleurs, c'est telle modalité de la vie artisane, réception, nomination de jurés, etc., qui ressort à la compétence de son bailli ou de son procureur-fiscal. Et il peut y avoir plusieurs seigneurs, en plus de la seigneurie collective que forme la mairie, dans une seule et même ville. Il faut donc parler moins de l'organisation du travail dans les villes seigneuriales, que tout simplement de l'autorité seigneuriale sur les métiers.

Il semble que les seigneuries ecclésiastiques aient été particulièrement âpres à défendre leurs droits contre les empiétements soit des agents royaux, soit des autorités municipales — à moins que cette impression ne s'explique par le meilleur état de conser-

ont juridiction sur les vendeurs de deni'ées, sur les poids, mesures et balances. A Saint-Brieuc, les juges de l'évêque, assistés par un roi des boulangers et un roi des poissonniers, font la taxe du pain, l'apprécis du blé, etc. Ils règlent la boucherie du carême» l'exportation des grains, la visite des greniers, « prennent encore les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé publique, surveillent les barbiers, chirurgiens, médecins et étuvistes... Ils interviennent... dans les questions... de commerce, d'industrie, d'approvisionnement... » — Cf. Boissonnade, Organisation du travail en Poitou, t. II, p. 267. Il va de soi que nous n'avons pas l'intention d'entrer ici dans les interminables discussions soulevées au sujet du Hofrecht.

vation des archives de ces seigneuries. Celles de Reims fourmillent d' « arrêts obtenus par les échevins de Reims, confirmatifs de la juridiction dudit échevinage », à l'encontre du bailli de Reims, c'està-dire de l'officier de l'archevêque, lequel se prétendait en possession immémoriale de toute juridiction « en toutes matières civiles et criminelles des bourgeois de Reims (1) ». En fait, et malgré la tendance du Parlement à favoriser l'échevinage, c'est le bailli qui donne aux métiers leurs statuts, c'est le procureur-fiscal de l'archevêque-duc qui est chargé de faire les informations sur les abus introduits dans les anciennes jurandes et sur l'érection des nouvelles. Les édits de 1581-1597 ne paraissent pas avoir sérieusement modifié cet état de choses (2).

■ De même c'est au bailliage et pairie de Châlons qu'un arrêt du Conseil reconnaît, en 1644, le droit

(1) Arch. de Reims, II, p. 28, année 1541. Il s'agit d'un tisserand de toile.

(2) Ibid., p. 144, n. 2(1561) : « ...seront tenus... observer et entretenir lesd. statuts et ordonnances es termes et juridiction desd. seigneurs du chapitre », lesquels ont leurs di'oits à côté de celui de l'archevêque. — Ibid., p. 211 (1570), cordiers : c'est au bailli de Reims qu'ils s'adressent pour avoir des statuts. P. 219(1571), pain d'épiciers. P. 226 (même date), estaminiers. P. 238 (1573), transaction enti-e les cordonniers et les savetiers « par-devant M. le bailly de Reims ». P. 264 (1574), mégissiers ; « Le procureur fiscal de l'archevesché-duché de Reims remontra à nous... bailly de Reims, qu'il auroit entendu de plusieurs mégissiers de cette ville que audit mestier se commettoient grands abus... ». P. 278 (1581), maîtres marchands-bonnetiers : statuts concédés par le bailli de Reims, après avoir appelé les maîtres et maîtresses ; détails de l'information « et conclusions du procureur-fiscal ». P. 296 (1581), tixerans de toile ; en 1604 (p. 302), c'est encore au bailli qu'ils s'adressent pour modifier leur règlement. P. 315 (1582), buffetiers-vinaigriers.. P. 336 (1588), vanniers, etc.

de recevoir « tous les aspirants aux maîtrises des arts et métiers de ladite ville, même ceux qui pour y parvenir pourraient avoir obtenu lettres de Sa Majesté ; dont la connaissance appartiendra audit bailli dudit sieur évêque, sauf par après à faire enregistrer lesdites lettres royales de maîtrise au greffe dudit bailliage et siège présidial (1) ». On voit à quoi se réduit ici, même en matière de lettres concédées par le roi, le rôle de la juridiction royale. Seules, les communautés érigées par « brevet du roi » dépendent du bailliage royal, et il faut attendre la reconstitution des jurandes sous Louis XVI pour voir ce régime étendu, au moins en principe, à toutes les communautés rémoises (2).

(1) Invent. Arch. Marne. C 482, arrêt du 15 avril. — Ibid., G 483 (s. d., mais postérieur à 1740) : « Le bailli de la pairie de Chaloii chargé de la police de tous les arts et métiers de la ville ».

(2) Ibid., G 482 (1777). Ce texte rend bien compte de l'inextricable enchevêtrement des juridictions, et de la fréquence inévitable des conflits : « Les fonctions de la police sont partagées [à Ghâlons] entre le lieutenant-général du bailliage royal et les différents juges des 'seigneurs haut-justiciers, au nombre de sept en cette ville. Le juge royal a, de tout temps, la prévention sur ces juges de seigneurs, auti-es que ceux de la pairie, dont la seigneurie peut comprendre environ le tiers de la ville. De tout temps, toute communauté érigée par brevets du roi, telles que impri meurs, libraires, perruquiers, chirurgiens et autres, ont été sous' l'inspection seule du lieutenant général pour leur réception et serment, et ses justiciables pour affaires quelconques concernant leur état et profession ; les autres communautés prétendues, la plupart ainsi dénommées abusivement, rassemblées en corps par l'autorité seule des juges des seigneurs, obtenaient d'eux, chaque membre dans leur district, la permission d'ouvrir boutique, et prêtoient devant eux un serment qu'ils ne dévoient point. Un nouvel ordre est établi aujourd'hui par l'édit du roi. Formées par l'autorité royale, chaque membre pourvu d'un brevet rqyal, toutes ces communautés sont donc aujourd'hui à l'instar de celles des imprimeurs, libraires

A Beauvais, c'est également le bailli du comtépairie qui est « juge général de police et des manufactures », convoque ou permet de convoquer les assemblées, prononce sur les saisies, condamne les chambrelans. Ici, les édits de 1777 n'ont même rien innové, et le droit de l'évêque-comte persiste jusqu'à la création des nouvelles municipalités (1).

Ne croyons pas que ces prérogatives soient spéciales à ces importantes seigneuries que sont les duchéspairies ou les comtés-pairies ecclésiastiques ; assurément les titulaires en sont de gros personnages, que la royauté peut avoir intérêt à ménager. Mais les juridictions laïques, le siège ordinaire du comté de Laval (2),

et perruquiers... » On le voit, la lutte n'avait d'abord été dirigée qu'à rencontre des multiples juridictions seigneuriales autres que la pairie ; la suppression des communautés, en faisant table rase, permet enfin d'en construire de nouvelles, toutes également de •droit royal.

(i) Inoent. Arch. comm. Beauvais, HH 41 (1660-61): rapport sur une enquête ordonnée par le procureur fiscal du comté de Beauvais ; requête d'un maître serger et d'un drapier sur l'introduction à Beauvais d'une manufacture d'étoffe dont ils ont obtenu permission de M. le bailly de faire des épreuves. Ibicl., 19 (1777-1779), assemblées convoquées par le bailli dans une salle du palais épiscopal, où se tiennent les audiences du bailliage. Ibid., 20. — Ibid., 21 (1789) saisie par les gardes de trois balles de laine, poursuite, sentence du bailli. Ibid., 24: Registres des délibérations des marchands-merciers (1778-89). asseinblées convoquées par permission du bailli (et après le 10 juin 1790 par permission des officiers municipaux)./6id., 30(27 mai 1789: sentence du bailli du comté qui condamne un nouveau membre de la communauté des tailleurs et fripiers à payer les droits d'entrée). — Ibid., 32. — Ibid., 44(1733-78), assemblées des serruriers, « convoquées par permission du bailli du comté-pairie >>.

(2)/rtXJ. Arch. Mayenne, B 481 (1786); sentence contre deux potiers d'étain qui voulaient troubler un de leurs concurrents, Suisse de nation, dans l'exercice de sa profession, du même genre que la leur. — 484 (1770), la communauté des marchands contre un mar- Hauser. — Travailleurs. 12

le bailliage seigneurial d'Ernée (1), la sénéchaussée de la baronnie de Craon (2), la baronnie de Saint-Lô, nous apparaissent pourvus des mêmes droits, exerçant les mêmes pouvoirs. Réceptions de maîtres ; nominations de jurés ; octroi, renouvellement, modification de statuts ; conflits entre communautés ; police des compagnons ; tout est de leur compétence (3).

chand-perruquier. — 839 (1720-26), réceptions de maîtres; id., 863 (1750-53) ; 864 (1753-59). — 868 (1782-84) et 869 (1784-90): réception à divers métiers, nomination de syndics et adjoints de communautés. — 892 (1674-1720), Police des corporations et affaires commerciales : procès entre les communautés ; projet de règlement pour les couvreurs, etc. (même rubrique jusqu'à la cote 922). C'est le juge de police qui fait (B 893, année 1721) l'essai des grains, nomme les jurés peigneurs et cardeurs, reçoit les jurés sergers, recueille (894, a. 1722) les avis des maire et éclievins sur le projet de statuts des cordonniers. — 896 (1724), enquête sur les vie et mœurs d'un candidat-imprimeur ; avis des officiers de police du comté sur les modifications à apporter aux statuts des peigneurs et cardeurs. — 897 (1725). — 901 (1729): inspection faite chez des teinturiers par le juge de police et maire perpétuel de Laval, assisté du procureur fiscal, de l'inspecteur des manufactures de toiles (à noter l'intervention de cet agent du pouvoir central, de deux anciens grandsgardes de la communauté, etc. Voy. encore 623-933, Police des manufactures, puis 940 (1676-1790). —945 (1761-65), ordonnance défendant aux compagnons menuisiers et autres de faire aucune confédération entre eux et maltraiter ceux qui n'en feraient pas partie, et les sommant de porter respect à leui's ""maîtres. — 980 (1680-93), sentences rendues en matière de simple police, de police des corporations et manufactures.

(1) Arch. Mayenne, B 1680 (1736-37j, ordonnance du bailli interdisant de tenir boutiques ouvertes dimanches et fêtes. — B 1688 (1735), réception d'unbarbier-étuviste.

(2) Arch. Mayenne, B 2980 et ss. — Inventaire du conseil de commerce, p. 1291 (1724) : procès entre la ville et la baronnie de Saint- Lô, au sujet de la juridiction des manufactures.

(3) BoissoNNADE, op. Cit., t. II, p. 269 :« Partout en Poitou, même à la veille de lajRévolution, ils [les seigneurs] font des ordonnances,

Inutile d'ajouter que ces droits sont des droits utiles. Taxe de maîtrise ou de collation des statuts, amendes, etc., enrichissent la caisse seigneuriale. « L'exécution des ordonnances royales relatives à la circulation des blés et à l'application des règlements édictés depuis Colbert, remarque M. Boissonnade, est aussi confiée aux juridictions seigneuriales, qui s'exercent partout d'ailleurs dans un intérêt fiscal (1). »

Inutile aussi d'ajouter que nous verrons les droits des seigneuries, comme ceux des communes, incessamment minés par les empiétements du pouvoir royal.