Ediclum pistense anni 864, ch

Le Droit romain , dans celles de ses dis|>ositions qui nëtaieni pas unanimement considérées comme abolies, parce qu'il était de toute évidence qu elles étaient inapplicables dans une société moderne et chrétienne; le Droit romain ainsi réduit formait la coutume générale du midi de la France. Cette coutume générale recevait quelques modifications suivant les ressorts des divers parlements, en vertu de la jurisprudence particulière adoptée par chacun d'eux. Enfin il pouvait y avoir, et il y avait partout des coutumes rédigées ou non, générales ou locales, mais qui ne pouvaient jamais être considérées que comme locales à l'égard du Droit romain.

Les pays du Droit écrit du ressort du parlement de Paris, sont : 1 .° le Lyonnais, avec le Franc de Lyon, situé au delà de la Saône et de la Loire , et le Maçonnais , où il y a des coutumes non écrites qui se prouvaient par turbes; et un style de justice particulier.1

2.° Une partie de l'Auvergne, savoir: dans la haute Auvergne, Aurillac, Mauriac, Maurs, Yic-sur-Cère, Murât, Pierrefort , Chaudesaigues , Saint -Flour, etc.; dans la basse Auvergne, Saint -Paulien et quelques autres lieux limitrophes du Velay, plus un certain nombre de villes, villages et terres ayant autrefois appartenu au clergé, tels que Brioude et le pays Bri-

I. Bot hier, coutume de Bourgogne, t. I , p. 173 el suiv. ; Bibliothèque des Coutumes, par Berroykr et Lu rikre , Bibliothèque Je Droit, de C»m»».

vadois (tandis que Langeac et le Langhadois, situés plus au sud, sont au pays coutumier) ; la Chaise-Dieu , Sauxillanges , Saint-Germain-Lembron , Issoire, Clermont, Billom, Vertaison, etc. D'autres lieux, comme Saint-Germain-l'Herm , sont régis en partie par le Droit écrit , en partie par la coutume. Dans tous ces lieux , certaines dispositions de la coutume générale d'Auvergne étaient admises, et un grand nombre de coutumes locales modifiaient plus ou moins l'application du Droit écrit. 1

3.° Enfin, une partie de la Basse-Marche, savoir les chàtellenies de Bellac , Rançon et Champagnac. Là aussi il y avait sans doute des coutumes locales, puisque les habitants du Dorât , autre ville de la Basse- Marche, qui prétendirent être régis par le Droit écrit, alléguaient en même temps des coutumes particulières2. Le ressort de la Basse-Marche était autrefois à Limoges, et de là au parlement de Bordeaux - mais les lettres patentes du 25 janvier 1595 ont attribué la Basse- Marche au parlement de Paris.3

Le ressort du parlement de Bordeaux est régi tout entier par le Droit écrit, à l'exception seulement de la partie septentrionale de la Saintonge, au siège de Saint-Jean-d'Àngély, qui est pays coutumier. La Sain-

1. Voyez pour tout ceci, Cbabroi. , t. 1 et IV, et le Procèsverbal de la coutume d'Auvergne. Cout. gén., t. IV, p. 1222.