Cout. génér., t. IV, p. U01 , noir a

tooge entre mer (Gironde) et Charente, au siège de Saintes, est régie par le Droit civil , ainsi que Tile d'Oléron, qui en dépend. Il y a néanmoins pour cette partie de la Saiutonge une usance locale insérée au Coutumier général mais qui n'a pas été rédigée d'autorité publique. Aussi n'était-elle appliquée que dans trois cas : lorsque les parties eu demeuraient d'accord , ou lorsque ses dispositions se trouvaient déjà confirmées par des jugements et surtout par des arrêts , ou lorsque la preuve en était faite par notoriété.

Quant aux autres pays qui ressortissaient au parlement de Bordeaux, nous n'avons pour le Limousin, l'Agénois et le Périgord, que les anciennes coutumes des villes de Limoges et d'Agen , dont l'origine et l'autorité sont également incertaines2; les coutumes et établissements du château de Clermont- Souverain5, et les statuts et coutumes de Bergerac, contenus dans une charte d'Edouard d'Angleterre , prince de Guyenne et de Galles , en date de 1 368 , et confirmés par les rois de France, Henri 111, en 1584, Henri IV, en 1592, Louis XIII, en 1G1(M. Le Bazadois a des coutumes

1. (outum. gcnér., t. IV, p. 883. Voyci aussi les notes qui se trouvent à cette page et à la page 870.

2. Elles se trouvent au t. IV du Coutum. gcn. Voyez aussi la Bibliothèque des Coutumes , de Berroyer et Lauriers.