Imprimés à Agcn , K>96, in

4. ( outum. génér. , t. IV, p. 1005. Il y a d'autres coutume» plus antiennes de Bergerac, de Tan 1334, dans le manuscrit de la Bibliothèque royale, 9800, 1.1. (Colbert, 1481.)

dont il existe deux anciennes rédactions inédites1. La rédaction officielle en fut ordonnée en 1520, mais rien n'indique qu'elle ait jamais eu lieu.

Les coutumes générales de Bordeaux, sénéchaussée de Guyenne et pays Bordelais ont été rédigées officiellement, ainsi que les diverses coutumes de la sénéchaussée de Lannes ou des Landes , savoir : les coutumes générales des pays de Marsan , Tursan et Gabardan , avec les locales de la ville du Mont -de- Marsan; les coutumes des ville, cité, prévôté et autres lieux et paroisses des siège et ressort d'Acs; les coutumes générales de la prévôté et siège de Saint-Sever, avec les coutumes locales de la ville de Saint-Sever et quelques autres divergences locales mentionnées dans la coutume générale2; les coutumes de la ville et cité de Bayonne et de sa juridiction.

Les deux districts des provinces basques de France sont régis , l'un , situé au sud de Bayonne , par les coutumes générales du pays et bailliage de Labour; l'autre, enclavé entre le Béarn et la Navarre, par les coutumes générales du pays et vicomté de Soûle.

Ici finit le ressort du parlement de Bordeaux; celui du parlement de Pau comprend la Basse-Navarre et

1. Elles se trouvent toutes deux dans le manuscrit cité à la note précédente, qui contient aussi d'anciennes coutumes de Bordeaux.

2. Coutum. gén. de Saint-Sever, tit. III, art. 19, 20; tit. V, art. 16; tit. VIII , art. 9 — 13; tit. IX; tit. XI, art. 17-26; tit. XII , art. 30—41; tit. XVIII, art. 4— 10, 13, 16.

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le Béarn , régis chacun par ses fors et coutumes.

Le ressort du parlement de Toulouse s étend sur uue partie considérable de la Guyenne, savoir le Querc* et le Rouergue ; sur une partie considérable de la Gascogne, savoir, l'Armagnac, l'Àstarac, la Lomagne les quatre Vallées, le Bigorre , le Nebouzan, le Cominges et le Couserans; sur le comté de Foix; sur le Haut-Languedoc, composé des diocèses de Rieux, de Toulouse, de Montauban, d'Âlby, de Castres, de Lavaur, de Saint -Papoul et de Mirepoix; sur le Ras- Languedoc, où sont les diocèses de Carcassonne , de Limoux et Alet, de Narbonne, de Saint-Pons, de Béziers , de Lodève , d'Agde , de Montpellier , de M mes et d'Uzcs; enfin sur les Cévennes, savoir, sur les diocèses d'Alai* (ou pays des Cévennes proprement dit), de Mende (ou Gévaudan), du Puy (ou Velay) et de Viviers (ou Vi va rais).

Dans tout ce vaste ressort , pays des anciens municipes romains, le Droit écrit est modifié, moins par des coutumes proprement dites que par les chartes, privilèges, franchises et statuts des cités. Leur nombre est infini ; il s'en faut de beaucoup qu'ils aient été tous publiés; mais il neutre pas dans notre plan d'eu entreprendre ici la recherche el lënuméraliou J. Nous

1. Fors et coustumes deu royaume de Navarre, el sbl de la Chancellaria, avec l avancel. Orthex, 1.S46 , iu-8.° — Fors el costumas de Bcarti. Coutum. genér., t. IV, p. 1071.

2. Les coutumes de Toulouse, insérées au Coiitumier gcuéral .

ne devons mentionner que les coutumes des vallées de Barége, de Lavedan, ville de Lourde, pays de Rivière-Ousle, baronuie des Angles et marquisat de Bénac , dépendants du comté de Bigorre. 1

Au sud du ressort du parlement de Toulouse est celui du conseil souverain de Perpignan, comprenant la Catalogne française, savoir, le comté de Roussillon ou Viguerie de Perpignan, avec la Viguerie de Villafranca-de-Conflent , et une petite partie du comté de Cerdagne (Viguerie de Puycerda). C'est encore un pays de Droit écrit : Perpignan a ses usages particuliers.2

À Test du ressort du parlement de Toulouse, au delà du Rhône, deux grands pays de Droit écrit, la Provence et le Dauphiné , formant les ressorts des parlements d'Aix et de Grenoble , nous offrent , dune part, un nombre considérable de chartes et de statuts municipaux, à Arles, Marseille, Aix, etc.; de l'autre, certains statuts provinciaux : ceux des comtés de Provence et de Forcalquier sont insérés au Coutumier général3; ceux du Dauphiné sont indiqués dans la Bibliothèque des coutumes par Berroyer et Lalribre.

Entre la Provence et le Dauphiné sont enclavés le Comtat Venaissin, avec Avignon, qui a appartenu au

ont été rédigées dès 1280 et souvent confirmées depuis par les rois de France.