Bibliothèque de Droit , de Camus

2. libre de privilegis, usos y ordinacions de la villa de Perpinya. Perpignan, 1651, in-4.°

À. T. 11, p. 1205 et suiv.

228 Études

pape jusqu'à la révolution; et la principauté autrefois souveraine d'Orange, qui a été incorporée d'abord à la Provence et depuis au Dauphiné. Plus au nord est la principauté de Dombes, ayant un petit parlement souverain à Trévoux. Chacun de ces trois pays a ses lois, ordonnances et statuts particuliers1 , mais point de coutumes écrites.

11 y a en dernier lieu quelques pays de Droit écrit dans le ressort du parlement de Dijon : ce sont les provinces de Bresse, Bugey, Valromey et Ge*, entre la Saône et le Rhône, la Franche-Comté, la Savoie et la Suisse. Lors de la réunion de ces provinces à la France, en échange du marquisat de Saluées, Heuri IV confirma leurs coutumes par ses lettres patentes du mois de novembre 1601; il ordonna en même temps que ces coutumes fussent rédigées; mais elles ne l'ont jamais été d'une manière officielle. 2