‹ Travaux sur l'histoire du droit françaisChapitre 109 sur 250 · Voyez la conclusion des coutumes de Namur · texte numérisé non relu

Voyez la conclusion des coutumes de Namur

4. Voy. la table des lieux ressortissant aux deux chefs-lieux, Coutumier général, t. Il, p. 198— 260. Pour Chimay, l'article 2 du rhap. I." de si Coutume.

SUR LES COITIMES. 237

coutumes générales de Hainaul, par les coutumes de la ville, banlieue et le chef-lieu de Valeuciennes ; la première, par les coutumes du chef-lieu de la ville de Mous et des villes et villages qui y ressortissant , sauf pourtant les coutumes locales de la ville de Binche, les coutumes de la franche ville de Lessines, et les coutumes des droits et juridictions appartenant aux majeur et échevins de Chimay , à cause de leur chef-lieu. Il parait que l'usage était de suppléer les coutumes de Valenciennes par le Droit écrit, celles de Mous par les analogies des coutumes voisines. 1

La dernière grande province des Pays-Bas dont nous ayons à nous occuper ici , séparée des précédentes par levèché de Liège et autres terres d'Empire, était régie par les coutumes générales des pays et duché de Luxembourg et comté de Chiny. Une partie du Luxembourg ayant été réunie à la France, fut maintenue par capitulation dans ses privilèges, franchises et louables coutumes. Il fut toutefois fait une rédaction séparée de ces dernières , dont le titre indique suffisamment le territoire : ce sont les coutumes générales de la ville de Thionville et des autres villes et lieux du Luxembourg français , savoir , du bai 1 1 iage de Carignan , des prévôtés royales de Montmédy , Damvillers , Marville, Chauvancy et autres lieux.

Daus chacune des provinces des Pays-Bas, Flandre, Brabant , Namur, Hainaut , Artois, la justice était

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