I. Cou tu m. génér., 1. 11, p. 41, note a

rendue en dernier ressort , sous la domination espagnole et autrichienne, par le conseil de la province, sauf le recours au conseil privé du prince. Après la réunion d'une partie des Pays-Bas à la France, l'Artois et la chàlcllenie flamande de Bour bourg, avec G ra vélines et Dunkerque, passèrent sous le parlement de Paris. Le reste de la Flandre française, le Hainaut français, tant de l'ancien ressort de Mous que de celui de Valenciennes et le Namur français, ressort irent au parlement de Flandre séant â Douai ; le Luxembourg français, au parlement de Metz.

Dans le Luxembourg est situé le duché de Bouillon , auquel touche la principauté souveraine de Sedan. Une partie de celle-ci, la seigneurie de Baucourt, s'étend sur la rive gauche de la Meuse , en Champagne ; une autre, Jametz, est enclavée entre le Verdun ois, le bailliage de Saiut-Mihiel et le Luxembourg français. Ces petits territoires indépendants étaient régis, d'une part, par les coutumes du duché de Bouillon; de l'autre, par les coutumes générales des seigneuries de Sedan, Jametz, Baucourt, Floreuges et autres terres souveraines du duc de Bouillon.