Tout. d'Kmicn», 22», 232. û»ut. de Nivernais, IV

3. Tan», 68. Vitry, 19, 20. Troyos '>2 , r»3. Clerniont en \rgounc, IV, II, I."».

ii. 17

258 ET l DES

tion des immeubles en propres, acquêts el conquètv

Les propres, biens patrimoniaux ou de naissant sont les immeubles descendus à leur possesseur |*r succession directe ou à lui échus en succession collatérale , auxquels on assimile les immeubles donué> en avancement d'hoirie ou retirés par retrait lignager, etc.

Tous les immeubles acquis à d'autres titres, par achat, ou par don entre étrangers, etc., s'ap|>ellent acquêts.

En communauté entre époux ou autres personnes , les immeubles propres à chacun, comprennent d'abord des propres de naissant, et de plus tous les acquêt* faits avant le commencement de la communauté. Tous les acquêts en immeubles faits depuis et durant la communauté, jusqu'à sa dissolution, se nomment conquèts.