‹ Travaux sur l'histoire du droit françaisChapitre 12 sur 250 · I. Ch. Il, S .23. - Ktahliwments, I · texte numérisé non relu

I. Ch. Il, S .23. - Ktahliwments, I

plus bas' : «Chi gcntieus hom qui n'a haute justice en sa « terre si est apelés vavaseres.» Ces définitions sont importantes; car elles servent à constater les rapides progrès de la puissance royale. Du temps de l'auteur, celui-là était censé tenir en baronnie et être souverain , qui avait toute justice en sa terre. Un siècle plus tard on reconnaissait à peine encore comme barons ceux qui avaient liaute justice en ressort. Témoin le Grand Coutumier (I. II, ch. 27): «Nota qu'au « rovaume de France ne souloit avoir que trois Baronnies, 0 cVst à sçavoir Bourbon , Coucy et Beaujcu; toutefois Mont- « jM'Ilicr est baronnie, et fut par acquisition qu'elle vint au m Boy : et veulent dire aucuns que tout homme qui a haute « justice en ressort se peut nommer baron." Or, il est bien dînèrent d'avoir simplement toute justice en sa terre et d'avoir haute justice en ressort. En effet, «il ne suffit pas m de dire, j'ai toute justice , par ce, j'ai ressort : car la con- « séquence n'est pas vraie.'»

Quant au Droit privé, ce Coutumier d'Artois est surtout intéressant par une exposition complète des formalités de la tradition judiciaire des immeubles et de ses effets; formalités et effets autrefois généralement admis, mais qui ne se sont conservés plus tard que dans les coutumes dites de saisine et dt nantissement.

Un des nombreux exemples que l'auteur raconte avec plus ou moins de détails, est d'autant plus important, qu'il sert à fixer l'époque précise à laquelle appartient ce monument de notre ancien Droit. Il feint que son «biaus très dous ficus» lui demande ce qui, selon la Coutume d'Artois, est

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