‹ Travaux sur l'histoire du droit françaisChapitre 16 sur 250 · NOTICE SUR LES ESTAIT DOU ROYAUME DE FRANCE · texte numérisé non relu

NOTICE SUR LES ESTAIT DOU ROYAUME DE FRANCE

Il serait d'autant plus désirable que ce manuscrit pût être retrouvé.

Un autre coutumier qui se rattache aussi aux Établissements, quoique d'une manière plus indirecte, c'est le Livre de Justice et de Plet. Ce manuscrit remarquable de la bibliothèque royale (Lancelot, 70) mérite d'être examiné avec quelque détail.

Le titre de l'ouvrage ne se trouve que dans la table des matières, qui est à la fin du volume (fol. 199 verso, col. 1 . « Ci commance li livres de jostice et de plet. » Il se compose de vingt livres, qui ne sont pas tous nettement séparés dans le corps de l'ouvrage, quoique les numéros des livres se trouvent partout au haut des pages. A la fin de la table (fol. 201 verso, col. 1 et 2), après les titres du livre vingtième et dernier, on lit: «Ci commencent les titres de la « prime partie des costumes de france.

« Des procès le rois et de ses establissemens de son réaume.

« De l'office au baillif et de la forme de leur sermans.

«De l'office au prevost et de contraindre tesmoins à porter « tesmoignage pardevant els.

«De deffandre batailles et d'amener leiaux proves.

«De dénoncier la paine aus plaintifs et de dire contre « tesmoins.

« Des quas de haute jostice de Baronie.

«Comment l'en apele home de servage en cort laie.

«D'apeler son signor de défaut de droit.

«De fausser jugement en cort de roi.

„ Du punir faus tesmaoinz.

« De la forme des batailles hors du domaine le roi. «Comment l'en doit home apclcr de larrecin. « l'Aplidl. »

Le texte qui correspond à ces rubriques est placé, dans le corps du manuscrit, non à la fin, mais en tête de l'ouvrage (fol. 1 recto, col. 1, à fol. 4 recto, col. 2). D'ailleurs le texte des titres premier et dernier manque; le second, sur l'office du bailli, se compose d'une ordonnance de 1254 : tous les autres sont pris, avec quelques changements, du premier livre des Établissements (ch. 1 à 7 ). A ces extraits et à quelques autres répandus dans le reste de l'ouvrage, se bornent les rapports que le Livre de Justice et de Plet a avec les Établissements. Il est temps de l'examiner en luimême.

Comme tous les autres coutumiers, il se compose de deux éléments principaux, l'un romain, l'autre français.

De même que les Institutes ont servi de base au Livre la Reine, et le Code au Conseil de Pierre de Fontaines, c'est ici le Digeste qui a déterminé l'ordre et la succession des matières. Voici le rapport des vingt livres de ce manuscrit aux cinquante livres du Digeste :

1 (Dig. velus. 1, 1 =24, 2).

23, 24 (Dig. infort. 24, 3 = 38 a//.).

Ai) NOTICE SUR LES ESTAIT DOU ROYAUME DE FRANCE

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