Grand-Coiitumicr , liv. Il, ch

SLR LA SAISINE. 3G<J

Nous sommes donc amenés à étudier la simple saisine de droit, et par suite aussi la simple saisine de fait. Mais avant tout il importe de fixer la terminologie, que la confusion du Droit romain avec le Droit coutumier, et l'oubli des vrais principes, ont rendue assez incertaine.

La simple saisine de fait est appelée dans les plus anciens coutumiers du nom générique de saisine, sans autre désignation 1 ; ceux du quinzième siècle l'appellent presque invariablement possession. 2

Quant à la simple saisine de droit, elle est appelée, dans les anciens coutumiers, tantôt saisine3, tantôt propriété, seigneurie, droiture, fonds de la querelle ou très-fonds'». Les coutumiers du quinzième siècle emploient les deux termes de simple saisine et de propriété. Dans le passage du Grand-Coutumier transcrit ci -dessus, et dans quelques autres, la simple saisine désigne la saisine de droit, et est synonyme de propriété. C'est là le sens primitif et véritable du

t. Par exemple, dans Bealmanoir, ch. 32, p. 170. — P. de Fontaines l'appelle souvent tenue, tenurc ou tenance, comme il fait pour toute saisine, ch. 14, §. 2.

2. Le Grand-Coutumier de France, la Somme rural, et Masl'ER , passim.

3. Par exemple, dans ces locutions : demander ou requérir saisine (P. de Fontaines, ch. 14, 4; Etablissements, II, 4; Bkai manoir, chap. 6, p. 37; Artois, ch. 23, §. 9), ou être en saisine de seigneur, etc.

4. Pierre de Fontaines; les Etablissements. Beai manoir, le livre de Justice et de Plct ; l'ancien Coutumicr d'Artois, etc. , passim.