Coût, de Beauvaisis, ch. 6, p

3. Le Conseil de Pierre de Fontaines, ch. 14, 4. Dans cet exemple il s'agit d'un mineur, pour qui le délai d'an et jour ne court qu'à dater de sa majorité.

384 ÉTUDE HISTOKlyi E

«être fait, etc.1 » La même règle a lieu pour toule> les autres saisines de droit : «Contre arrest de Parie- « ment ou autres sentences, fait on bien à recevoir en «cas de saisine et de nouvelleté après au et jour - : « car durant iceluy temps, Ton peut bien avoir acquis «saisine nouvelle.5» La douairière ne peut se pourvoir par mise de fait que dans Tan du décès de son mari 4. La saisine de l'exécuteur testamentaire ne dure qu'un an5. Si j'arrache une borne mise en derrière de moi, il faut que ce soit dans Tan et jour ; sinon le voisin aurait la complainte de nouvelleté r\ Si les fourches patibulaires du seigneur justicier sont tombées , il ne peut les relever , après Tan et jour , sans le congé du souverain dont il tient."

L'action de simple saisine de droit a des résultat* divers, selon la condition du possesseur contre lequel

1. Grand-Coutumier, liv. II, ch. 40. — Dans le livre de Justice et de Net, f.° 44, r.°, col. 2, l'héritier dit dans sa demande : . P. tient une meson qui fut mon père , don mis pères mon seisis et vestuz n'a pas un an; don li héritages doit estre miens. •

2. Ccst-à-dire qu'on peut s'opposer à ce que la saisine de droit, née du jugement, ne soit exercée par voie d'exécution