‹ Travaux sur l'histoire du droit françaisChapitre 18 sur 250 · GaUia christiana, t. VII, col · texte numérisé non relu

GaUia christiana, t. VII, col

3. J'ai donne, dans mon Etude historique sur la saisine, plusieurs extraits du Livre de Justice et de IMet, concernant le Droit civil.

à ce qui concerne l'organisation politique. Le premier livre surtout est important sous ce rapport : on y trouve beaucoup de détails sur les établissements que pouvaient faire soit le roi , soit les divers corps et communautés ; sur les impétralions de lettres royaux; sur les élections, postulations et translations des maires (car l'auteur a emprunté ces trois différentes rubriques au Corps du Droit canon), et sur les droits du roi dans les villes du domaine de la couronne. Enfin je vais transcrire une demi-page du manuscrit ( fol. 22 recto) , où est expliquée toute la hiérarchie féodale.

« De Vofice au Conte.

« L'ofice de conte est de conseller le roi an bonc foi , et « de lui aider ses guerres maintenir. Contes a en ses terres « en la conté sa jostice, sau le roi, qui est par-dessus; et « li rois ne li doit pas sorbir sa jostice, tant comme il fait « droit. Li rois puet ce amender. Conte puet son serf fran- « chir , et fere grâce à larron et à murlrier, sauf le grié as « amis au mort. Et se aucuns contes (add. meurt), son filz « li annez tient de la conté.

«Contes a en sa terre toutes scignories, sauf la dignité « le roi, et sau ce que autres l'a (/. i a?) par droite cause.

« De Vofice au Duc.

« Dus a en sa terre totes seignories et totes joulices , sauf « le roi, qui est li pardessus, à amender le tortfet qu'il « a fet, et sauf ce que li rois a en la duchée, et autres par « jutes causes; et puet fere grâce à ses sougiz, et cele grâce « qu'il veaul de sa débonaireté, et puet home sauver de

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