‹ Travaux sur l'histoire du droit françaisChapitre 39 sur 250 · IMOIEE SU LES OLI1 ET SIR LE PARLEMENT · texte numérisé non relu

IMOIEE SU LES OLI1 ET SIR LE PARLEMENT

. Item, que les causes de l'eschiequier, lesqueles de Teschequier sont céanz mises pour conseil lier, seront céanz conseil liées , et la sentence ou arrest eu sera rendu à l'eschiequier.*

Cette déclaration d'indépendance de l'échiquier de Rouen contient néanmoins encore une reconnaissance de la supériorité du parlement de Paris : car les causes n'étaient guère mises pour conseiller qu'en cour supérieure et souveraine. 1

1. Voyez un autre exemple d'une cause mise en cour supérieure pour conseiller, dans l'ancien coutumier manuscrit de Picardie (Mémoire sur les monuments inédits de l'histoire du Droit français au moyen âge, p. 51 de ce volume).

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