SUR

Le Livre de Justice et de Plet est un manuscrit in-folio de 200 feuillets, écrit sur vélin, en caractères gothiques, à deux colonnes, pouvant équivaloir à plus de 1000 pages in-8.° d'impression.

Cest un coutumier de la fin du treizième siècle, contenant les coutumes de France, particulièrement celles d'Orléans et de l'hôtel du Roi, Quelques ordonnances de Saint-Louis forment une sorte d'introduction, liée néanmoins au corps de l'ouvrage: ce sont

1. M. H. Klimrath avait résolu de publier le manuscrit du Livre de Justice et de Plet, dont il avait fait la découverte et communiqué le contenu , en 1835 , dans son Mémoire sur les monuments inédits de t histoire du Droit français au moyen âge (voy. page 42 de ce volume). C'est à cet effet qu'il a rédigé, en 1837, peu avant sa morl, la note sur cet ouvrage et le plan d'une introduction que nous communiquons ici à nos lecteurs. M. Rapetti ayant depuis été chargé, par un arrêté ministériel , de la publication du Livre de Justice et de Plet , la copie du manuscrit que M. Klimrath avait faite, et qu'il avait corrigée, divisée et accompagnée d'annotations indiquant les sources des matières, composée en tout de 755 pages in-1.°, a été remise à M. Rapktti, à sa demande.

en partie les mêmes qui forment aussi les premiers chapitres des Établissements, dont le Livre de Justice et de Plet diffère néanmoins essentiellement.

Le corps de l'ouvrage, divisé en vingt livres, nous met en quelque sorte dans le secret du travail des anciens légistes pour la composition d'un coutumier. L'auteur inconnu a pris pour base de son travail le Digeste , dont il suit Tordre des matières. Plusieurs titres consistent même eu une traduction littérale : je me propose de ne les comprendre dans la publication que pour mémoire, ce qui réduirait le volume d un tiers (à environ 600 pages).

Plusieurs autres titres sont aussi traduits, mais avec des modifications plus ou moins importantes pour le fond et pom* la forme. Souvent les dispositions du Droit romain, qui semblaient applicables en France, sont mises sous le nom de quelque légiste du temps ; les constitutions des empereurs ou Tédit du préteur sont quelquefois attribués au roi. Tout indique que ces changements ont été faits avec intention , et ne sont pas un effet de Terreur ou de l'ignorance.

Enfin Tauteur a substitué aux titres omis, ou intercalé entre les titres conservés du Digeste, des titres nouveaux, qu'on peut ramener à deux classes distinctes :

Les uns sont empruntés aux Décrétales de Grégoire IX (Décrétâtes extra decretum). Presque tout le dixième livre est dans ce cas, et cela se conçoit aisément , puisque ce livre traite du mariage , régi au moyen âge par les lois canoniques. Ce dixième livre

SI'* LE LIVRE DE Jl STICE ET DE PLET. 120

contient, titre par titre, et chapitre par chapitre, un résumé de tout le quatrième livre des Décrétâtes, avec des notes et observations de l'auteur du Livre de Justice et de Plet.

Les litres du premier livre des Décrétâtes traitant des constitutions et rescrits des papes, des postulations , élections et translations de prélats , ont servi de cadre à Fauteur pour composer des litres tout analogues sur lès établissements du roi ou des corporations, sur les impétrations de lettres royaux, sur les élections , translations et postulations de maires ou jurés dans les villes du domaine de la couronne.

Il eu est de même de plusieurs autres titras qui sont empruutés aux Décrétâtes non pour le fond , qu'ils contredisent souvent formellement , mais pour la (orme.

Les titres intercalés ou substitués à ceux du Digeste et qui ne dérivent pas du Droit canon , sont assez nombreux, mais ordinairement courts; et l'on voit que l'auteur ne se hasardait à marcher sans guide et à puiser directement dans la Coutume, que lorsqu'il s'y voyait contraint par la contrariété flagrante de la Coutume et du Droit écrit. Tels sont tous les titres du dix -neuvième livre traitant du Droit criminel.

L'importance de ce manuscrit est évidente. Outre le jour qu'il jette sur le procédé employé pour la rédaction d'un Coutumier, il contient une foule d'exemple* intéressants et de règles précises, dont l'ensemble II. t>

constitue uu traité complet du Droit public et privé, civil et criminel de la France, ainsi que de la procédure française au treizième siècle. Il montre en particulier les différences du Droit des nobles et des vilains, des fiefs et des vilenages, des baronies et des vavassoreries. Il se place à bon droit à côté de Pierre de Fontaines, des Etablissements de Saint-Louis et de Beai manoir , dont il est à peu près contemporain.

Presque tous les légistes dont il est question dans le Livre de Justice et de Plet, figurent dans les Olim comme maîtres de la cour du roi, ou comme baillis dans la liste donnée par Brussel, et appartiennent au milieu du treizième siècle. L'évèque Guillaume d'Orléans, qui y est aussi mentionné, est mort en 1258. Quelques jugements qui y sont allégués sont datés en 1255 ou 1259. Le roi est appelé Louis, et sou prédécesseur Philippe. D'un autre coté Tordre des Templiers se montre encore jouissant de tous ses privilèges, et le sixième livre des Décrétâtes, publié par Boni face VI H en 1298, et envoyé aussitôt aux universités de Paris et d'Orléans, n'est cité ni employé nulle part.

Lelonc mentionne le Livre de Justice et de Plet ; Lai riere l'a connu , car il en cite un passage fort court T

mais caractéristique, dans ses notes sur les Etablissements de Saint-Louis (Ordonn. 1, p. 277, note /). La Thai iassière a publié à la suite de Beauanoir (p. 467), d'après un manuscrit de 12f>0 (?) contenant quelques chartes et fragments de coutumes, un cha-

pitre intitulé des paines, et qui est un des derniers titres du dix-huitième livre de notre manuscrit. J'ai donné moi-même une notice sur le Livre de Justice et de Plet dans mon premier mémoire sur les manuscrits inédits de l'histoire du Droit français au moyen âge.1