Cout uni. gencr., t. I, p

chics et de Bergues-Saint-Winox en 1617, d'Alost et de Waes en 1618, de la ville de Bruges, du Franc, d'Ecloo, d'Assenède, de la ville d'Ypres, ainsi que les nouvelles coutumes de Hainaui et de Valenciennes, en 1619; enûn celles de Poperingue en 1620. La plupart de ces coutumes furent aussi confirmées par les archiducs. Philippe IV, roi d'Espagne, poursuivit l'exécution de ledit perpétuel de 1611. Il confirma les coutumes de Lessines en 1622, de Luxembourg en 1623, de Rousselare en 1624, de la Gorgue en 1626, de Hesdin et de Douai eu 1627, de Termonde en 1628 et 1 629 , de Bouchaute en 1 630 , de Saint-Pol en 1 63 1 , de Bailleul en 1632. Enfin, les coutumes de la cour féodale de Bruges furent confirmées beaucoup plus tard, en 1667, par Charles II, roi d'Espagne.

Dans les Pays-Bas se trouvait comme enclavé le temporel de l'archevêché de Cambrai et de Tévéché de Liège. L'archevêque duc de Cambrai , Louis de Berlavmont, fit rédiger et publier en 1574 les coutumes du Cambrésis; Ernest , évoque de Liège et duc de Bouillon, publia en 1582 des ordonnances et slatuls sur le règlement de la justice en son pays de Liège; un de ses successeurs, Ferdinand, fit rédiger en 1628 les coutumes du duché de Bouillon, et en 1642 celles de Liège. C'est en 1568 que les coutumes de la principauté de Sedan furent rédigées par ordre de Henri-Robert de la Marck , duc de Bouillon et seigneur souverain de Sedan. Les coutumes de Péveché de Metz furent rédigées en 1601.

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Le concordat passé en 1571 entre le roi Charles IX et le duc Charles de Lorraine , accordait au duc de Lorraine le pouvoir de faire dans le duché de Bar des ordonnances , coutumes et styles de justice, à la charge de l'appel 1 . Cette même année 1 57 1 , le duc Charles décerna commission pour convoquer les Etats des bailliages de Bar-le-Duc, Saint-Mihiel , Clermont eo Argone et Bassigny2, afin de procéder à la rédaction des coutumes de ces divers bailliages : celles de Clermont furent rédigées dès cette année-là même , celles de Bar en 1579, celles de Bassigny en 1580, celles de Saint- Mihiel en 1598. Des additions furent faites à cette dernière en 1607, et homologuées par le duc Henri en 16095. Les coutumes de Lorraine avaient été rédigées en 1 594 , celles de Gorze et de Marsal le furent en 1624 et 1627.*

Au terme de cette longue histoire de la rédaction officielle des coutumes de Frauce , que le désir de nous resserrer dans les limites les plus étroites possibles nous a obligé de laisser dégénérer quelquefois en une assez aride nomenclature , quelques observations générales ferout mieux ressortir encore le résultat indiqué en commençant , je veux dire la fixation précise

1. Voyez ce concordat et l'ordonnance du 8 août 1575, pour I éclaircissement dudit concordat, Cout. génér. , t. Il, p. 1040 et 1041.