Coutum. génér., t. II, p

3. J'ai compris la Franche-Comté parmi les pays coutumiers de la France, ainsi que la Provence, le Dauphiné, la Bresse, etc. , parmi les pays français de Droit écrit , quoique ces provinces fussent originairement des dépendances du royaume d'Arles : quant aux parties de ce royaume qui n'ont pas été réunies à la France , la Savoie se régissait par le Droit écrit , modifié par la jurisprudence du sénat de Chambéry et les statuts des ducs; pour la Suisse romande, nous avons les édits de la république de Genè\c, les lois et statuts du pays de Vaud , les lois <*t coutumes de la souveraineté de Neufcliàtcl , etc. EdÛd, il faut mentionner ici le style royal sui\i dans le marquisat de Saluées, lorsqu'il appartenait à la France.