L. 4, D., de censibus

6. De là le nom de adscriptiti qu’on donhait aux colons. L. 6, 19, 24, C.j., de agric. (11, 47).

personnelles, formaient par leur réunion le cadastre ou cens, qu’on renouvelait de temps en temps, sans préjudice des changements survenus dans l’intervalle, et par suite desquels les contribuables trop imposés pouvaient obtenir une décharge. Le renouvellement intégyal du cadastre eut lieu d’abord de dix en dix ans, et Plus tard tous les quinze ans seulement, d’où est venue la période des indictions.

f. LIIT. L'empereur, en effet, fixait chaque fois la somme totale à payer pendant l’année financière, laquelle commençait à courir du 1.” septembre. Cetie fixation s'appelait indiction. Toutes les cotes immobilières, sinon de l’empire tout entier, du moins de chaque province, étant égales’ entre elles, une simple opération arithmétique déterminait la somme à percevoir chaque année à raison de chacune d'elles. Elle s’acquittait par trimestres. Lorsque Julien prit le commandement dans les Gaules, chaque cote foncière y était de vingt-cinq pièces d’or ; à la fin de son administration, le bon ordre qu'il introduisit dans les finances avait permis de réduire chaque cote à sept pièces?. Quant

1. Cüm et agros qui descripti fuerant haberemus , et Gallicani | census communi formula feneremus. Eumeniï gratiar. actio ad Constantinum, c. 5. |

2. Ammian. Marcell., 1. 16, c. 6. Suivant Eumène (Gratiarum actio, ©. 11, in panegyr. vet., édit. Arntzen, t. II. Traj., 1797, in-4.°, p. 450), la cité des Éduens était taxée à 32,000 cotes immobilières, sur lesquelles Constantin accorda une remise de 7000 cotes.

aux cotes personnelles, leur montant n’est pas connu; on sait seulement que les femmes payèrent d’abord la moitié de la somme imposée aux hommes, et que Gratien réduisit la cote des hommes aux deux cinquièmes, et celle des femmes au quart de cette somme. !

. LIV. Les fonctionnaires qui, dans la constitution de Constantin?, remplacèrent, pour le maniementles deniers publics, les questeurs et les procureurs impériaux, étaient fort nombreux, et placés sous l’autorité, non du préfet du prétoire, mais des deux ministres des finances (comes sacrarum largitionum, comes rerum privatarum). Il y avait en particulier des receveurs (rationales summarum , rationales rerum privatarum) pour les Gaules et les cinq provinces, des préposés aux caisses publiques (præpositi thesaurorum) à Lyon, Arles, Nimes et Trèves; des procureurs des monnaies à Lyon 5, Arles et Trèves; des procureurs et préposés des domaines et fabriques de l’État, etc. Quant aux manufactures d'armes de Strasbourg, Mäcon, Autun, Soissons, Reims, Trèves et Amiens, elles n’étaient comprises n1 dans le département des ministres de la guerre, ni dans celui des ministres des finances, mais ressortissaient au ministère d’un maître des offices (magister officiorum).