‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 106 sur 197 · Notitia dignitatum · texte numérisé non relu

Notitia dignitatum

3. La monnaie de Lyon remontait aux temps d’Auguste. Strabon, 1. IV. |

$. LV. Mais ce n’était pas assez des receveurs et des caissiers , il fallait, en outre, des percepteurs. Or, le despotisme impérial n’imagina rien de plus ingénieux que de confier le recouvrement des impôts aux décu- Mons, pour qui ces fonctions fiscales devinrent une

‘cat se de vexation et de ruine. [ls étaient non-seulemer daires de celles de leurs collègues ; et souvent, malgré la défense expresse des lois', on leur faisait supporter même les déficits qui résuliaient de linsolvabilité des contribuables. De là toutes les tentatives des décurions pour échapper par le service militaire, ou même par l'esclavage, à une condition si onéreuse: de là encore ces lois impitoyables qui les ramenaient de force dans la curie?, ces jugements qui condamnaient des malfaiteurs à y entrer, et cette prime honteuse accordée à l’acceptation volontaire de ces fonctions par la légitimation des enfants naturels. 4

Les décurions n’étaient pas les seules victimes de ce système déplorable. Lorsqu'un possesseur délaissait sa propriété par l'impossibilité de satisfaire aux impôts excessifs dont elle était grevée, les autres possesseurs de la même cité étaient contraints de s’en charger et

t responsables de leurs propres fautes, mais soli-

1. Z. 186, C. th., de decur. (12, 1). — L. 17, C.j., de omni agro deserto (11, 58). — Nov. Majoriani, tit. 1. 2. Tit. Cod. th., de his qui condilionem propriam reliquerunt (12, 19).

8. L. 66, 99, 108, 157, 165, C. th., de decur. (12,1). 4. Legitimatio per oblationem curiæ; $. 13, I., de nuptiüs. I. 16

d'en acquitter les contributions'. Tout propriétaire foncier était en outre responsable, vis-à-vis du fisc, de la contribution personnelle des colons établis sur ses domaines, et obligé d’en faire lui-même le recou-

vrement. ?

$. LVL. Pour porter quelque remède aux maux in, que, dans les derniers siècles, la tyrannie et les mités publiques faisaient peser sur la Gaule, l'ernye . | reur Honorius ordonna en 418 qu’à l'avenir une assemblée générale de sept provinces gauloises aurait lieu chaque année à Arles, sous la présidence du préfet du prétoire des Gaules. Elle devait se composer des gouverneurs des provinces (judices provinciarum), de ceux qui avaient autrefois rempli les mêmes fonctions (4onorati), des curiales et des autres possesseurs. De ces quatre classes de personnes , les membres de la première étaient tenus de comparaître ‘sous peine de cinq livres d'or d'amende; ceux de la deuxième et de la troisième, sous peine de trois livres 5. L'histoire ne dit pas si cette ordonnance fut exécutée, et si ces délibérations communes procurèrent quelque soulagement aux habitants de ces provinces.

$. LVIL. Au-dessus de l'administration locale des provinces, il y avait le gouvernement central, la constitu-

Lé

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