CHAPITRE TROISIÈME

Sources du Droit. — Loi romaine.

$. CXXVII. Tous les monuments du Droit, dans l’époque barbare, se rapportent à trois grandes divisions, selon leur origine romaine, germanique ou chrétienne.

Lorsque les peuples barbares s'établirent dans la Gaule, ainsi que dans les autres provinces de l’empire, il n’était ni dans leurs idées, ni dans leur intérêt, ni dans leur pouvoir, d’exterminer ou d’asservir en masse les populations vaincues. Encore moins pouvaient-ils, simples et ignorants qu'ils étaient des formes si compliquées de la société et de la civilisation romaine, aspirer à soumettre les vaincus à une législation nouvelle et complète. Ils laissèrent donc, en général , subsister le Droit romain, ainsi que le démontrent des témoignages irrécusables.

$. CXXVIIT. La connaissance de la loi romaine, comme l’on s’exprimait alors, c’est-à-dire, du Droit romain , continua de se transmettre par les livres, par les écoles des grammairiens et des rhéteurs?, mais

1. Voyez surtout les beaux travaux de M. ne Savicny, Hist. du Droit romain au moyen âge, t. I'et II.

2. De operibus Virgilii, legis Theodosiane libris, artique cal-

surtout par la pratique judiciaire et le notariat. Cette connaissance, fort grossière d’ailleurs se puisait, selon les besoins et les moyens de chacun, à

des sources très-diverses, qu’on peut diviser en trois.

classes : les sources propres à l'époque barbare, les sources antérieures et le Droit justinien.

En vain, dans le dernier âge de l'empire, avait-on réduit toute la jurisprudence à une grossière combinaison des Codes théodosien, grégorien et hermogénien avec les ouvrages des jurisconsultes Papinien, Paul, Gaius, Ulpien et Modestin. C'était beaucoup plus encore que ne pouvaient embrasser les magistrats et les praticiens dans ces temps de décadence. Un besoin pressant se faisait sentir, celui de réduire et de simplifier davantage. On essaya d'y satisfaire dans les nouveaux royaumes des Wisigoths et des dus.

gnons.

$. CXXIX. Sous le règne d’Alaric IL, et par l’ordre

du comte du palais Gojaric?, une commission de ju-

culi adplene eruditus est (Ændarchius). Gregor. Tur., IV, 47. — Grammaticorum imbulus initiis, nec non Theodosiü edoctus decre-

tis, cetleros coætaneos excellens a sophistis probus aique prælatus

est. Vita sancti Boniti, c. 1, num. 3, in actis sanctor. Januarii Ac deinde legum romanarum indagationi studuit... AuTEsERRA rer. Aquit., IT, 8, ex vita ms. sancti Desiderii, Cadurcensis episcopi. 1. Snene Hist. du Droit rom. au moyen âge, t. I, P- 400 et suiv., ch. 6. :

2. Anno XXII regnante domino Alarico Rego, ordinante viro inlustri Gojarico comite. Commonilorium Breviarii.

risconsultes romains se rassembla dans la ville d’Aire en Gascogne. L’extrait, rédigé par eux, fut soumis à une assemblée d’évèques et d’autres romains choisis, qui lapprouva?. Un exemplaire de cette nouvelle loi romaine fut adressé à chacun des comtes du royaume Wisigoth, revêtu du visa du référendaire Anien 5, et l'observation exclusive des dispositions qui y étaient contenues, fut prescrite sous des peines sévères. 4 Ceci eut lieu la 22.° année du règne d'Alaric, la 506. de notre ère.

Cet abrégé, titi Lee onune 5, mais que depuis le seizième siècle on a l'usage d'appeler le Bréviaire d’ Alaric, ou, fort improprement , le Bréviaire

1. Quibus omnibus enucleati aique in unum librum prudentium electione collectis …. Ex præceptione ….. Alarici regis hunc Codicem de Theodosiani legibus.... electum Aduris, anno XXII eo regnante... Commonilor. Brev.

2. Adhibitis sacerdotibus ac nobilibus viris.… Excerpta ... VEnE- rabiliun episcoporum vel electorün provinéfaliuni nostrorum. roboravit. adsensus..: Commonit. Bree." con

3. Anianus, vir spectabilis ex præceptione D. N. re: Alariei regis hunc codicem... edidi aique subscripsi. Recognovimus. Dat. sub die IV. non. feb. anno XXII Alarici regis, Tolosæ. bus Brev.

4. Gojaric fut chargé de l'exécution : Subscriptum librum... Gojarico comiti.... nostra jussit clementia destinari, ut juxta ejus sertem universa causarum sopiatur intentio. Commeonit. Brev. 5. Au moyen âge, on l’appelait aussi quelquefois Lex Theodosii, à cause du Code théodosien qui en formait la première et la principale partie.

d’Anien, se compose de deux sections principales ! : l'une (/eges) contient des extraits des 16 livres du Code théodosien et des Novelles des empereurs Théodose, Valentinien, Marcien, Majorien et Sévère; l’autre (jus) était destinée aux ouvrages des jurisconsultes. Mais des cinq jurisconsultes dont les écrits avaient été confirmés par Valentinien IIT, Papinien ne figure que pour mémoire; Ulpien et Modestin sont omis et remplacés par les Codes grégorien et hermogénien, qui contenaient, il est vrai, des constitutions, des lois proprement dites, mais recueillies par de simples particuliers 2. La 2.° section du Bréviaire comprend donc, par extrait, les Institutes de Gaius, réduites à deux livres, les cinq livres des Sentences de Paul, treize titres du Code grégorien , deux du Code hermogénien, et se termine par un passage unique et tout court du {.” livre des Réponses de Papinien.

$: CXXX. Conformément à leurs instructions, les

1. Cette opposition entre les leges et le jus se retrouve partout dans le Bréviaire. Il paraît que la commission chargée de le rédiger se partagea elle-même en deux sections principales, dont les travaux ne furent pas ensuite exactement coordonnés ; car il y a des renvois fréquents du jus aux leges, et vice versa, et quelquefois le texte auquel le lecteur est renvoyé n'existe point dans le Bréviaire.

2. Interpr. L. un. C. Th. de resp. prud. (1, 4) : hæc lex ostendit, quorum juris conditorum sententiæ valeant... sed ex his omnibus jurisconsultoribus ex Gregoriano, Hermogeniano , Gajo; Papiano et Paulo, quæ necessaria causis præsentiunm temporum videbantur, elegimus.

jurisconsultes chargés de ce travail ne devaient en rien modifier le sens ni même l'expression des passages extraits, mais faire un choix de textes et les accompagner d’une interprétation. Ce plan a été exécuté assez exactement, excepté pour Gaius, qui n’a point d'interprétation, mais dont le texte a été complétement refondu et considérablement altéré1. L’interprétation elle-même tantôt n’est qu'une simple paraphrase du texte on un renvoi d’un texte à un autre, tantôt elle étend, ou restreint ou modifie la disposition originale. Ces différences entre l'interprétation et le texte proviennent trop souvent de l'ignorance et des méprises des rédacteurs; mais souvent aussi elles accusent des changements introduits par des lois plus récentes ou des coutumes locales, ou survenus par suite du renversement de l’empire et de son système administratif. Quelquefois le texte est accompagné de cette simple remarque : Tota lex interpretatione non egel.? | |

$. CXXXI. La publication du Bréviaire avait été précédée ou fut suivie de près par une compilation

1. Dans tout lé Gaius il n’y a qu’une seule interprétation : liv. 11, tit. 6: hic de Pauli sententiis addendum. C’est un renvoi aux sentences de Paul TT, 8.

2. 11 n'existe qu'une seule édition du Bréviaire, donnée par Sicæarn ; Bâle, 1528, petit in-fol. Mais les diverses parties dont il se compose ont été comprises dans les éditions du Code théodosien, par Cujas ; la première section du Breviaire se trouve aussi dans les éditions du même Code données par MarviLre et Rirrer ; la seconde section se trouve dans le Recueil de Scaurrinc.

analogue, mais bien plus défectueuse encore; promise en 467 ou 468 aux Romains, habitants du royaume des Bourguignons!, et publiée avant 534, époque de la ruine de ce royaume. Peut-être le rédacteur inconnu de cette loi romaine, qu’une méprise a fait appeler les Réponses de Papien?, prit-il même une partie de ses matériaux dans le Bréviaire; mais il est certain qu’il puisa aussi directement aux sources antérieures. Ces sources ne sont pas restées ,. comme dans le Bréviaire, distinctes et séparées; elles se trouvent, au contraire, confondues et méconnaissables; on y a aussi entremêlé quelques dispositions nouvelles.5

$. CXXXIL Ce recueil, divisé en quarante-huit titres, dut tomber en désuétude aussitôt que le royaume des Bourguignons fut détruit. En effet, le Bréviaire l’emportait de beaucoup en mérite et en utilité, Aussi,

1. Lex Burgund. constitutio prima : Inter Romanos... romanis legibus præcipimus judicari : qui formam et expositionem legum conscriptam , qualiter judicent , se noverint aceepturos, ut per ignorantiam se nullus excuset.—M. px Savicnx a donné la preuve que le Papien est, en effet, cette loi romaine promise par la loi des Bourguignons. Hist. du Droit rom. au moyen âge, t. Il, ch. 7. | .

2. Ce nom lui a été donné par Cujas, parce que, dans le manuscrit dont il s’est servi, elle se trouvait à la suite du Bréviaire, et paraissait ne faire qu'un avec le petit passage final extrait des réponses de Papinien, dont le nom était écrit Papien par abréviation. — Le Papien a été publié par Cujas dans ses éditions du Code théodosien, par ScuuLrrinc, dans son Recueil, et par Amapuzzi. Rome, 1767.