Voy. plus haut, au commencement du chap. précédent
4, Capit. 3, ann. 813, ch. 8 : Si quis wargengum occiderit , solidos DC in dominico componat.
tron. De là la composition très-élevée qui était payée pour lui, non à ses parents, mais au fisc; de là encore les dispositions législatives qui faisaient un devoir de l'hospitalité’. Parmi les étrangers, il faut aussi ranger les Juifs, qui, quoique résidant d’une manière permanente dans l'empire, n'étaient point considérés comme pouvant faire partie d’une société chrétienne. Ils étaient, du temps de Louis le Débonnaire, sous la surveillance d’un agent spécial (magister judæorum?), et grâce au patronage du roi, on leur permettait de vivre selon leurs lois particulières. 3
La classe des hommes libres nés de père et mère libres et jouissant de la plénitude des droits (arimanni4), admettait elle-même, chez certains peuples,
{. Capit. 1, a. 802, ch. 27. — Capit. 5, a. 803, ch. 16. — La loi des Bourguignons, 38, {, portait déjà : OQuicunque hospiti venienti tectum aut focum negaverit, trium solidorum in latione mulctetur.
2. Leur position inférieure ressort de nombreux témoignages. ÆEdict. Chlotar., a. 615, c. 10. Capit. Caroli M., a. 189, c. 44. Capit. 5, a. 806, ch. 5. Capit. Caroli Calvi, 26, 23; 52, 31. Voyez aussi les lettres d’Agobard (ad Hilduinum et Walam), et Grégoire de Tours, passim.
3. Hincmar, Opp., t. W, p. 332 ( Quaterniones Car. regi apud Pistas oblati) : Ipsi etiam judei, christianæ legis inimici, passim legum suarum judicantur judicio.
4. Pour le nom d’arimanni, donné aux hommes libres par excellence, surtout chez les Lombards, voy. Savicnr, Hist. du Droit rom. au moyen àge, ch. 4,t.1, p. 161 et suiv. Les noms barus, baro , désignent simplement l’homme par opposition à la femme, L. 4lem. 16, et l'homme libre par opposition à l'homme
plusieurs degrés, non sous le rapport des droits les plus essentiels de la vie publique et privée, mais pour le taux de la composition. Chez les Frisons, les Saxons, les Thuringiens, on distinguait les nobles (adalingi) et les libres (frilingi) '. Chez les Lombards il y avait aussi deux degrés (minimi, primi?) , tandis
de condition servile, L. 4lem., 95; mais l’affranchi est baron. L. Rip., 58, 12, 13.
1. La loi des Frisons fixe les compositions du nobilis, du liber et du litus à 80, 53/, et 267, sous; sommes qui paraissent avoir été plus tard élevées au triple (4dditio Sapientum , WI, 76), c’est-à-dire, à 240, 160 et 80 sous. — La loi des Saxons fixe la composition des nobiles, des liberi et des liti (que Nirmarn, IV, 2, appelle edhilingi, frilingi et. lazzi) à 1440, 240 et 120 sous à deux tiers, ce qui fait. 960, 160 et 80 sous à trois tiers (voyez, pour: cette réduction, Lex Sax., tit: 19). L'élévation extraordinaire de la composition des nobles doit être attribuée à Charlemagne , qui avait gagné cette classe et s’en servait pour contenir les deux autres, ainsi que le prouve la révolte des Stellinga sous les fils de Louis le Débonnaire. — La loi des Thuringiens fixe les compositions des adalingi, frilingi et liberti à 600, 200 et 80 sous; elle ne parle point de lites. — La loi ripuaire accorde aux étrangers, Allemands, Frisons, Bavarois ou Saxons indifféremment, une composition de 160 sous (tit. 36, $. 4). |
2. Lex Luitpr., VI, 9. Recolimus qualter jam staluimus, ut qui hominem liberum occidere præsumpserit , res suas in integrum perdat. Et qui se defendendo liberum hominem occiderit, componat secundum qualitatem personæ. Nunc autem statuere prævidimus, quomodo sit ipsa qualitas consideranda. Consuetudo enim est, ut pro minima persona, quæ exercitalis homo invenitur esse, CL solidi componantur, et pro eo qui primus est, CCC solidi. —
qu'il y en avait trois chez les Bourguignons (minor ou inferior persona; mediocris; optima, nobilis\), et chez les Allemands ({ber ou minoflidus ; medius ou medianus ; meliorissimus où primus?}). Chez les Bavarois , Cinq familles nobles, outre la famille ducale, jouissaient d’une composition supérieure à celle des autres hommes libres5. Ce privilége de l'élévation de la composition pour les hommes libres des degrés supérieurs était-il accordé, chez ces divers peuples
Le minimus , le homo exercitalis était ariman , comme le prouve la vieille glose citée par Ducancs, sub voce Herimanni : Ærimannus, Herman. miles gregalis, qui publicum munus non habet.
1. Lex Burg., 11, 2; XXVI, 1 — 3. — Le taux de la demicomposition était de 75, 100 et 150 sous, ce qui ferait pour la composition entière 150, 200 et 300 sous. La loi ripuaire (36, 2) accorde à l'étranger bourguignon 160 sous. Il n’est point parlé de lites : ils se confondent sans doute avec les colons romains, en vertu du principe d'égalité admis par la loi des Bourguignons.
2. Lex Alem., tit. 68, addit., c. 22. Les compositions sont de 160 / 200 et 240 : celle du lite n’est point indiquée (tit. 95, 1, addit., ch. 27). Le duc des Allemands paraît avoir eu une composition triple (720 sous?). Voy. L. 4lem., tit. 30, 32, 33.
3. La composition de l’homme libre était de 160 sous (originairement 80?), celle de l’affranchi de 40, celle des cinq familles nobles de 320, celle de la famille ducale de 640, celle du duc de 960. — Z. Baju., NW, 20; II, 13, S. 1 ; IV, 11. — M. Gaurp (Ueber die Lex Thuringorum , 1834) a cherché à ramener toutes les compositions des diverses classes, dans les diverses lois, à des éléments communs. Tout le système repose, selon lui, sur cette équation : 3 x 3%, + 3/, — 13/,, dont leS multiples sont en effet 267, 40, 53, , 80, 160, 200, 240, etc.
en considération de la noblesse de fait, la seule qui existât dans la Germanie primitive? ou n'’était-il pas plutôt l'effet chez les uns, de la conquête, chez les autres , de l’incorporation de l’empire franc? La question peut paraître douteuse. Mais chez les Francs euxmêmes il est certain que la noblesse de fait ne donnait droit, par elle-même, à aucun surcroïit de composition ; il n’y avait pas deux degrés de Saliens et de Ripuaires ! ; et la naissance d’une noblesse privilégiée dans l'empire franc dérive d’une tout autre origine.
En effet, la classification déjà si variée des personnes suivant leur origine romaine ou barbare et suivant leur condition de serfs ou de lites, d’affranchis patronés , ou d'hommes libres par excellence, se compliquait encore à raison de leurs fonctions publiques ou domestiques, à noble ou vil service, et de leurs engagements d’homme à homme par le serment de fidélité.
Les peuples qui, lors de l'invasion, s'étaient établis dans les provinces de l'empire, et notamment dans
.la Gaule, n'étaient, par leur origine , que des bandes
de fidèles, commandées par leurs chefs ou rois. Clovis réunit toutes les bandes des Francs sous son autorité unique ; les Allemands de la rive gauche du Rhin, en se soumettant à lui, et les Bourguignons, à ses fils, ne firent que changer de chefs, et devinrent les
1. Le Franc salien ou ripuaire a une composition de 200 sous. L. Sal. em. , tit. 43, $. 1. L. Rip., tit. 7; tit. 36, $. {. — La composition du lite était de 100 sous. Il sera question plus bas de la composition de l’antrustion, qui était triple.
En
fidèles des rois francs'. Ainsi tous les hommes libres de nation barbare établis dans la Neustrie, la Bourgogne, et même l’Austrasie, étaient, dans l’origine du moins, des fidèles ou des leudes, comme on les appelait encore. Tous devaient, sans préjudice de leur qualité d'hommes libres, le serment de fidélité (sacramentum leudis), par lequel les leudes s’engageaient à leurs chefs2. Dans la Germanie, au contraire, beaucoup d’hommes libres continuèrent, quoique sous la domination des Francs, à vivre dans leur ancienne indépendance personnelle.
Le chef devait au leude sa protection (éutela, verbum); le leude jurait fidélité à son chef. Si peu qu’il eût reçu de celui-ci, il ne pouvait l’abandonner”, à
1. Il est souvent question des leudes de Bourgogne dans les historiens, et Procore, de Bell. Goth., 1, 13, dit des Francs : Ipsos (Burgundiones) secum militare coëgerunt.
2. Marculf. form. 1, 40. Ut leudesamio promittantur regi. Ille rex ill comiti. Dum et nos una cum consensu procerum nostrorum in regno nostro illo glorioso filio nostro illo regnare præcepimus, ideo jubemus ut omnes pagenses vestros , lam Francos , Romanos, vel reliqua natione degentibus, bannire et locis congruis per civilates, vicos, et castella congregare faciaiis, qualenus præsente misso nostro inlustri viro illo, quem ex nostro latere illuc pro hoc direximus, fidelitatem præcelso filio nostro vel nobis et leode et samio per loca sanctorum vel pignora quæ illuc per
*eodem direximus , debeant promitlere et conjurare.
3. Conventus ap. Andelaum, ann. 587 : Similiter convenit ut secundum pactiones inter Domnum Gunthramnum et bonæ memoriæ Domnum Sigibertum initas, leodes illi qui D. Gunthramno, post transitum D. Chlothariü sacramenta primilus præbuerunt, et si
moins de motifs très-graves, comme par exemple, lorsque le chef voulait tuer son homme, ou le frapper ignominieusement , déshonorer sa femme ou sa fille, où le dépouiller de son héritage:. Mais l'engagement du fidèle ne passait point à son héritier, qui pouvait, en renonçant aux moyens d'influence et de fortune que donnait le service de la bande guerrière, rentrer dans la condition de simple homme libre. Le Romain seul, on doit le croire, ne pouvait pas se soustraire aux obligations plus rigoureuses qu'imposait le serment de fidélité.
Sous le rapport du Droit privé, il n’y avait nulle différence entre le simple homme libre et le fidèle : ils avaient la même composition. Mais le roi, comme chef de bande, pouvait donner à ses fidèles des rangs et des grades; il pouvait les recevoir dans sa foi toute spéciale (frustis), les attacher à sa personne ou les charger du commandement d’un corps (arimannia) ;
postea convincuntur se in parte alia tradidisse, de locis ubi commanere videntur, convenit ut debeant removert... Simalter convenit ut nullus, alterius leudes nec sollicitet , nec venientes excipiat.
‘1. Capitul. 2, ann. 813, ch. 16. Quod nullus seniorem suum dimiltal posiquam ab eo acceperit valente solidum unum, excepto si eum vult occidere aut cum baculo cœdere, vel uxorem äut ftliam maculare , seu hereditatem ei tollere.— Pipini Cap. a. 193, ch. 5. Slelit nobis de illos homines qui hic intra Lialia eorum seniores dimittunt, ut nullus eos debeat recipere in vassallatico sine comilalu senioris sui, antequam scial veraciler pro qua causa aut culpa ipse suum seniorem dimisit.
il pouvait en faire ses antrustions ! ou ses convives. Les lites, les Romains même n'étaient pas exclus de cet honneur, par suite duquel la composition primitive s'élevait auw-triple2. Telle est l’origine d’une aristocratie véritablement privilégiée (proceres, optimates, seniores) , qui est constamment distinguée du commun des leudes, et dans laquelle ne tardèrent pas
1. Marculf form. 1, 18. De regis antrustione. Rectum est, ut qui nobis fidem pollicentur inlæsam, nostro tueantur auxilio. Et quia ille fidelis Deo propitio noster, veniens ibi in palalio nostro una cum arimannia sua, in manu nostra trustem et fidelitaiem nobis visus esl conjurasse, propterea per præsentem præceptum decernimus ac jubemus ut deinceps memoralus ille in numero antrustionum compuletur. Et si quis fortasse eum interficere præsumpserit, noverit se wirgildo suo solidis DC esse culpabilem judicetur. :
2. Lex Sal. em., tit. 43 (Heron, 44), $. 4. S quis eum occiderit qui in truste dominica est XXIVM denariis , qui faciant sol. DC culp. jud. L. Rip., 11, 1.— L. Sal., ibid. . 6. Si quis Romanum hominem convivam regis occiderit XIIM denariis, qui faciunt sol. CCC culp. jud. — D’après la récapitulation de la loi salique (Heron et em., $. 30, 31), cette composition aurait été plus tard encore une fois triplée, en sorte que le lite ou le Romain in truste aurait eu une composition de 900 sous, le Franc libre de 1800 sous, à moins qu'il n’y ait là quelque méprise, comme le titre 66 de la loi émendée, comparé au mème titre de la réduction de Heron pourrait le faire penser.
3. Gregor. Tur., V1, 45 : Convocalis melioribus Francis reliquisque fidelibus. Fredegar., ch. 58 : In universis leudibus suis, tam sublimibus quam pauperibus. — Les autres termes employés par les historiens sont : priores regni, viri optimi, majores nalu, meliores natu. |
à être aussr compris les membres du haut clergé.
Mais tout homme libre pouvait devenir le leude ou le fidèle d’un seigneur de son choix, pourvu que ce fût, ou du roi lui-mème, ou d’un des fidèles du roi.2 Ces recommandations (se commendare) faisaient naître une foule de petites bandes distinctes, quoique dépendantes de la bande du roi. Le roi, alors, ne pouvait se dispenser de reconnaître comme son antrustion l’homme qui, par son courage, ses talents, ses richesses, ou l'illustration de sa race, avait su réunir autour de sa personne un cortége plus ou moins nombreux de fidèles. Ici donc, comme partout , la noblesse de fait signalait sa puissance ; elle devenait un moyen sûr de conquérir un privilége, qui n’était ni néces-
1. Fredegar., c. 41 : Tam episcopi quam ceteri leudes. Greg. ur., VI, 31 : Sacerdotes vel seniores populi. Fredegar., c. 58 : Pontifices et proceres in regno Burgundiæ consistentes, seu et celeros leudes. — La composition des clercs dépendait d’abord uniquement de leur naissance. L. Rip., 36, $. 5. Plus tard, elle fut portée par la loi salique à 300, 600 et 900 pour le diacre, le prêtre et l’évêque (Lex Sal. em., 58); par la loi ripuaire (tit. 36, $. 6 — 9) à 400, 500, 600 et 900 pour le sous-diacre , le diacre, le prétre et l’évêque. Mais ces dispositions sont tirées des Capitulaires de Charlemagne (Capit. 2, a. 803, c. 1); le moine a la même composition que le sous-diacre, ou 400 sous.
2. Caroli M. Capil. 2, a. 805, ch. 9. De juramento , ut null altert per sacramentum fidelitas promittatur , nisi nobis, et unicuique proprio seniori ad nostram ulilitatem et sui senioris. — Conventus apud Marsnam , 1, ann. 847, in fine, ch. 2. Volumus eliam ut unusquisque liber homo in nostro regno seniorem qualem
sairement ni exclusivement $on apanage'. Au nombre des membres de cette aristocratie privilégiée par l’élévation de la composition , il faut ranger aussi, à côté des antrustions ou parmi eux, les officiers publics? et les officiers de la cour du roi (runisteriales, domestici, gasindirs).
voluerit, in nobis et in nostris fidelibus accipiat. — Les historiens font mention des leudes de Pépin d'Héristal, de Charles Martel, etc.
1. Les plus anciennes rédactions de la loi salique (Codd. Guelph. 41, Mon. 42, Paris. 69) portent : Si quis... hominem ingenuum... occiderit, si antruscio dominicus (al. in truste dominica) fueril, ille qui eum occiderit... sol. IDCCC culp. jud. — Si vero antruscio dominicus non fuerit... Donc l’antrustion n’est ni plus ni moins qu’un homme libre (ingenuus). Les rédactions postérieures (Herou» et em.), sans dire toutefois le contraire, évitent de rappeler la modeste origine d’une aristocratie devenue puissante et presque héréditaire.
2. Lex Sal. (Heron), 57, $. 1: Si quis gravionem occiderit XXIVM den. , qui faciunt sol. DC, culp. jud.; $. 3 : Si quis sacebaronem qui ingenuus est... occiderit XXIVM den. , qui fac. sol. . DC, culp. jud. —L. Rip., 53, K. 1.
3. L. Luitpr., N1, 9: De gasindiis vero nostris volumus , ut quicunque ex minimis occisus fuerit in tali ordine, pro eo quod nobis deservire videtur, CC solidis feat compositus : majores vero, secundum qualis persona fuerit, ut in nostra consideratione vel successorum nostrorum debeat permanere, quomodo usque ad CCC solidos ipsa debeat ascendere compositio, amplius non. — L. Burg., præfat. : Sciant itaque optimates , comiles , consiliarit, domestici et majores domus nostræ...— Lex Rip., tit. 88: Ut nullus optimatum , major domus , domesticus, comes, grafio, cancellarius vel quibuslibet gradibus sublimatus in provincia Ripuaria
En effet, l'office, le service , la fonction spéciale (ministerium, servitium, actio) confiés à une personne libre ou même de condition servile, influaient d’une manière sensible sur sa position sociale et souvent sur le taux de sa composition. Le serf, ouvrier habile, ou préposé à certains travaux ruraux ou domestiques, avait pour son maître une valeur infiniment plus élevée que le simple serf, rendant un cens ou faisant des corvées !. Le serf, devenu valet du roi ( puer regis),
in judicio residens. — Monac. S. Gall., 1, 20. Palatini proceres. — Fredegar. 36. Proceres aulici. — Capit. XV, 69. Vassi vero nostri et ministeriales , qui missi sunt...
1. Lex Sal. (Herouw), tit. 11, $. 6: Si quis majorem , infestorem (infertorem P) scantionem , mariscalcum, stratorem, fabrum ferrarium, aurificem , sive carpentarium , vinitorem (al. venatorem) vel porcarium , vel ministerialem furaverit, aut occiderit , vel vendiderit valentem solidos XXW, MCCCC den. , qui fac. sol... , (P) culp. jud., excepto capitale et delatura; $. 8 : In alio pacto (dans une autre rédaction) dicit de ipsis præcia hæc sol. in summa LXXXV.... culp. jud., excepto capitale et delatura. — L. Sal. (Cod. Mon.) , tit. 10, $. 2 : Si quis ancillam perdiderit valente sol. XXF, si porcario, venatore, si fabrum aut carpentarium , vel stratorem (Codd. Guelph. et Paris., add. valente sol. XXX), sol. LXX (Cod. Guelph. LXXXV) culp. jud. — L. Sal. (Cod. Mon.), tit. 35, $. 6: Si quis puerum (Cod. Guelph. vasum) ad ministerium quod est thoragao, puella ad ministerium , aui fabrum ferrarium , aut aurificem furaverit aut occiderit , aut porcario, in facto et freto sol. XV, in summa simul sol. LXXV culp. jud. — Lex Sal. em., tit. 11, $. 5: Si quis servum aut ancillam valentem solidos XXV aut XV furaverit aut vendiderit , seu porcarium , aut fabrum , sive vinitorem vel molinarium , aut carpentarium , sive venalorem (Cod. Pith., add. sive scantionem),
DU DROIT PUBLIC ET PRIVÉ DE LA FRANCE. 415 était assimilé au lite’, dès lors, s’il était employé à la guerre, il pouvait s’anoblir en quelque sorte par la profession des armes, s'élever rapidement aux premières dignités, et conquérir une composition triple de sa composition primitive? : ce qui était pour le
aul quemcunque artificem, M.M.DCCC. denariis, qui faciunt sol. LXX, culp. jud., excepto capitale et del.; $. 6 : Si quis puerum aut puellam de ministerio dominorum furaverit, M. denariis, qui fac. sol. XXV (Baruze, MCCCC, 9, f. 5, XXXV), in capitale restiluat , el insuper MCCCC denariis 9, fac. sol. XXXV, culp. jud. — La loi des Allemands (tit. 79) donne une composition de 40 sous aux personnes suivantes, $. 1 : Pastor porcorum, qui habet in grege XL porcos, et habet canem doctum , et cornu et juniorem... $. 2 : Legitimus pastor ovium, si LXXX capita in grege habet domini sui. $. 3 : Alicujus seniscalcus, qui servus est, et dominus ejus XII vassor infra domum habet; $,. 4 : Mariscaleus qui super XIT caballos est... $. 5 : Coquus, qui juniorem habet. $. 6: Pistor similiter. $. 7 : Faber, aurifex aut spatarius, qui publice probati sunt. La composition du simple serf est de 15 sous. Lex Alem., tit. 8. Lex Burg., tt. 10. Lex Romana (Papian.), tit...
