CaruisTRaTus, Z. 38, ff. de legibus
2. « Le caractère et les mœurs des habitants, la nature de « leurs travaux industriels ou agricoles, la division ou l’agglo- « mération des fortunes, L’UNIFORMITÉ OU LA DIVERSITÉ DES ANCIENNES « COUTUMES , LEURS RAPPORTS OU LEURS DIFFÉRENCES AVEC LES LOIS « NOUVELLES ; telles sont les véritables sources où viennent, avec « plus ou moins d'abondance, s’alimenter les procès. ? Dunon, Rapport sur le budget de la justice, fait à la Chambre des députés, le 18 janvier 1833. |
française qu’on fût longtemps encore obligé d'aller quêter en Allemagne, qui semble avoir seule conservé les traditions de l’ancien Droit, des consultations sur des questions dont la solution se trouve dans l’histoire de notre droit national.