POSSESSION

« Possession vaut moult en France, encore qu'il y «ait du Droit de propriété entremélé. 1 »

Elle vaut beaucoup aussi selon le Droit romain, moins toutefois, et à d’autres conditions. Pour ne pas entrer dans la grande controverse qui a de tout temps divisé les jurisconsultes sur la possession romaine, et que ce n’est pas le lieu de discuter, nous ne supposerons connus que les principes les plus élémentaires qui se rapportent à cette matière.

Le Droit coutumier distinguait deux sortes de possession :

1. Le simple fait de la possession, qui cemprend la possession tant naturelle que civile et la nue détention du Droit romain; |

2." La saisine ou la possession légale, acquise, soit par la simple possession continuée par an et jour, soit par la succession de plein droit de l’héritier dans les biens du défunt. |

Lorsque la simple possession était perdue par force ou violence, celui qui l'avait soufferte devait être im-

1. Loisez, Institutes coutumières, livre V, tit. 4, règle 1."

médiatement rétabli dans la possession de fait, suivant la maxime : spoliatus ante omnia restituendus. Son action en restitution s'appelait remedium spoli ou réintégrande. |

Lorsque, au contraire, celui qui avait la saisine, la possession légale d’an et jour ou par suecession, venait à perdre la possession de fait, 1l n’était pas censé avoir perdu pour cela la saisine, mais seulement y avoir été troublé; car la saisine ne se pouvait perdre que parce qu’elle était acquise à un autre, et elle ne l'était point si l’action était intentée contre l’usur-

pateur dans l’an et jour du trouble. Cette action s’ap- .

pelait complainte en cas de saisine et de nouvelleté.

Le Code, comme on sait, a conservé la saisine des héritiers’; il admet de même la possession annale. ? La complainte n’a donc point cessé d’être en usage en France; mais en est-il de même de la réintégrande? L'article 23 du Code de procédure, qui n’autorise les actions possessoires que lorsqu'elles sont formées dans l’année du trouble, par ceux qui étaient en possession depuis au moins une année, c’est-à-dire en cas de sai-

sine, semble exclure la réintégrande. D’un autre côté,

l'article 2060, 2.”, du Code civil porte que la contrainte par corps a lieu en cas de réintégrande. Il admet donc la réintégrande? Mais, lorsqu'il ajoute qu’elle a lieu pour le délaissement, ordonné par jus-