‹ Travaux sur l'histoire du droit français, par feu Henri Klimrath, docteur en droit. Recueillis, mis en ordre et précédés d'une préfaceChapitre 34 sur 197 · Ibidem, art. 2243 ; Code de procédure, art · texte numérisé non relu

Ibidem, art. 2243 ; Code de procédure, art

üce, d’un fonds dont le propriétaire a été dépouillé par voies de fait, entend-il refuser la réintégrande au possesseur et ne l’accorder qu’à celui qui meliorem causam habet possidendi, c’est-à-dire, changer entièpement la nature de l’ancienne réintégrande, accordée à tout possesseur de fait, afin de protéger l’ordre social contre les violences ?

Sans décider la question, il nous suffit d'observer qu’elle ne peut l’être que par une étude approfondie de l’ancien Droit. Il n’y a pas de matières, peut-être, où le Code contienne si peu de dispositions détaillées et précises, et où l’on soit ainsi réduit à déduire souvent d’un seul mot toute une série de conséquences sur lesquelles il ne s'explique point, et sur lesquelles on ne peut jeter quelque lumière que par la connaissance du Droit antérieur, qu’il conserve au moins en partie.

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